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PME en difficultĂ©: les inscriptions au programme d’appui prolongĂ©es jusqu’au 15 avril

Le ministĂšre de l’Emploi et de la Formation professionnelle a annoncĂ©, dans un communiquĂ© publiĂ© le jeudi 27 mars, la prolongation des dĂ©lais d’inscription au programme d’appui aux projets et aux PME en difficultĂ©.

Initialement fixĂ© au lundi 31 mars, le dĂ©lai d’inscription est dĂ©sormais Ă©tendu jusqu’au mardi 15 avril. Les intĂ©ressĂ©s peuvent s’inscrire via ce lien.

La deuxiĂšme phase de mise en Ɠuvre de ce programme a Ă©tĂ© lancĂ©e aprĂšs la signature, le 3 mars 2025, d’un mĂ©morandum rĂ©glementaire conjoint dĂ©finissant les procĂ©dures et Ă©tapes opĂ©rationnelles. Ce cadre a Ă©tĂ© Ă©tabli en collaboration avec la Banque tunisienne de solidaritĂ© (BTS Bank), l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indĂ©pendant (Aneti), l’Agence de promotion des investissements agricoles (APIA), l’Office national de l’artisanat (ONA), l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII) et la Direction gĂ©nĂ©rale pour la promotion des PME au sein du ministĂšre de l’Industrie.

Ce programme s’inscrit dans la stratĂ©gie de l’État visant Ă  soutenir l’initiative privĂ©e en mettant Ă  disposition des mĂ©canismes d’accompagnement et d’encadrement. Son objectif principal est d’aider les projets et les PME en difficultĂ© Ă  assurer leur viabilitĂ© et Ă  prĂ©server les emplois.

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Tunisie: signature d’un accord pour la promotion de l’investissement agricole

Dans le cadre du dĂ©veloppement de la coopĂ©ration et de l’activation des relations entre les institutions financiĂšres et techniques pour encourager la crĂ©ation de projets et d’entreprises, ainsi que l’investissement dans le secteur agricole, Ezzeddine Ben Cheikh, ministre de l’Agriculture, des Ressources en eau et de la PĂȘche, en prĂ©sence de Hamadi Habib, secrĂ©taire d’État chargĂ© des Ressources en eau, a prĂ©sidĂ©, le mercredi 26 mars 2025, la cĂ©rĂ©monie de signature d’une convention de coopĂ©ration entre l’Agence de promotion des investissements agricoles (APIA), la Direction gĂ©nĂ©rale de l’ingĂ©nierie rurale et de l’exploitation des eaux, la Banque tunisienne de solidaritĂ© (BTS) et l’Agence allemande de coopĂ©ration technique (GIZ).

L’objectif de cette convention est de soutenir et d’accompagner les jeunes intĂ©ressĂ©s par la crĂ©ation de projets agricoles en leur offrant des mĂ©canismes de financement, issus du projet de valorisation des zones irriguĂ©es. Ce projet, qui se concentre sur le dĂ©veloppement des chaĂźnes de valeur dans les gouvernorats de Kairouan, Kasserine et Sidi Bouzid, est financĂ© par la Banque africaine de dĂ©veloppement et mis en Ɠuvre par l’action conjointe de plusieurs parties prenantes.

 

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Économie d’eau: un projet a permis de rĂ©cupĂ©rer 10 000 mÂł par jour

Le projet visant Ă  amĂ©liorer les performances des rĂ©seaux de distribution d’eau et Ă  dĂ©tecter les fuites, mis en Ɠuvre depuis un an, a permis d’économiser 10 000 mĂštres cubes par jour, soit l’équivalent de la consommation quotidienne de 70 000 personnes, a indiquĂ© mardi Chawki Ben Mansour, directeur central chargĂ© de l’économie de l’eau Ă  la Sonede.

Lors d’une rencontre organisĂ©e au ministĂšre de l’Agriculture Ă  l’occasion de la JournĂ©e mondiale de l’eau, sur le thĂšme de la gestion de la demande en eau entre la rĂ©duction des pertes et l’utilisation des eaux non conventionnelles, il a prĂ©cisĂ© que ce projet s’inscrit dans la stratĂ©gie de la Sonede en matiĂšre d’économie d’eau et s’étend sur une durĂ©e de cinq ans.

L’initiative vise Ă  amĂ©liorer les indicateurs d’efficacitĂ© technique, notamment la rentabilitĂ© des rĂ©seaux, afin de rĂ©duire les pertes d’eau, prĂ©server les ressources hydriques disponibles et assurer une comptabilisation gĂ©nĂ©ralisĂ©e au sein des systĂšmes hydrauliques et des rĂ©seaux de distribution.

FinancĂ© Ă  hauteur de 70% par la Banque allemande de dĂ©veloppement (KfW) et de 30% par le budget de l’État, le projet ambitionne Ă©galement de dĂ©velopper l’expertise en matiĂšre d’économie d’eau, en formant des techniciens dans sept districts concernĂ©s: Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid, Gafsa, GabĂšs, MĂ©denine et Tataouine. À terme, son dĂ©ploiement est prĂ©vu dans la rĂ©gion du Grand Tunis et Ă  Sfax.

Chawki Ben Mansour a ajoutĂ© que ce projet comprend la rĂ©novation de 1 000 km de rĂ©seaux de distribution dĂ©labrĂ©s, le remplacement des canalisations d’adduction de 600 mm et 1 000 mm, ainsi que l’acquisition d’équipements et de logiciels de contrĂŽle. Il inclut Ă©galement la finalisation de la numĂ©risation des rĂ©seaux et leur intĂ©gration dans un systĂšme gĂ©ographique.

À ce jour, environ 5 500 km du rĂ©seau ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© numĂ©risĂ©s, et plusieurs applications ont Ă©tĂ© mises en place pour optimiser la gestion des infrastructures, suivre les ruptures et les fuites, amĂ©liorer le recouvrement des crĂ©ances liĂ©es Ă  la consommation d’eau et renforcer l’efficacitĂ© du service.

 

 

 

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Sarra ZaĂąfrani Zanzri, nouvelle cheffe du gouvernement

Le prĂ©sident de la RĂ©publique, KaĂŻs SaĂŻed, a nommĂ© Sarra ZaĂąfrani Zanzri Ă  la tĂȘte du gouvernement. L’annonce a Ă©tĂ© faite Ă  travers un communiquĂ© prĂ©sidentiel publiĂ© Ă  l’aube de ce vendredi 21 mars.

Elle succĂšde Ă  Kamel Maddouri, dont le limogeage a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© la veille par le chef de l’État.

Par ailleurs, KaĂŻs SaĂŻed a Ă©galement dĂ©signĂ© Salah Zouari au poste de ministre de l’Équipement et de l’Habitat. Ce dernier a prĂȘtĂ© serment devant le prĂ©sident de la RĂ©publique, conformĂ©ment aux dispositions de la loi n°14 de 1991 du 25 fĂ©vrier 1991.

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CDD automatiquement convertis en CDI: une nouvelle loi entre en vigueur

L’AssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple a adoptĂ© aujourd’hui un nouveau projet de  loi visant Ă  encadrer la sous-traitance et Ă  renforcer la protection des travailleurs. Ce texte introduit plusieurs modifications au Code du travail, notamment en matiĂšre de sanctions, de rĂ©gularisation des contrats et d’intĂ©gration des salariĂ©s concernĂ©s.

Des sanctions en cas de non-respect des dispositions légales

La loi introduit un nouvel article 234 au Code du travail, qui prĂ©voit des sanctions pour toute violation des articles encadrant la sous-traitance. Toute entreprise contrevenante s’expose Ă  une amende comprise entre 100 et 300 dinars par salariĂ© employĂ© en infraction aux dispositions lĂ©gales, rĂ©glementaires ou contractuelles, avec un plafond fixĂ© Ă  10 000 dinars. Par ailleurs, plusieurs articles antĂ©rieurs encadrant la sous-traitance ont Ă©tĂ© abrogĂ©s afin d’harmoniser la lĂ©gislation.

Transformation des contrats à durée déterminée

La loi prĂ©voit Ă©galement des mesures transitoires impactant directement les contrats de travail. DĂ©sormais, les contrats Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e (CDD) qui ne relĂšvent pas des cas exceptionnels dĂ©finis par la loi seront automatiquement convertis en contrats Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e (CDI), et ce, sans tenir compte de leur durĂ©e initiale ou de la nature des travaux prĂ©vus. Cette disposition s’applique aussi aux contrats conclus avant l’entrĂ©e en vigueur de la loi et toujours en cours d’exĂ©cution. L’anciennetĂ© acquise sous ces contrats sera prise en compte, Ă  condition que la relation de travail ait Ă©tĂ© continue, sans interruption supĂ©rieure Ă  un an.

Par ailleurs, la pĂ©riode d’essai prĂ©vue dans les contrats signĂ©s avant l’entrĂ©e en vigueur de la loi reste valide, Ă  condition qu’elle ne dĂ©passe pas six mois.

Intégration des travailleurs sous-traités

Une autre mesure phare concerne les travailleurs employĂ©s dans le cadre d’une sous-traitance de main-d’Ɠuvre interdite. Ces derniers seront dĂ©sormais considĂ©rĂ©s comme employĂ©s de plein droit par l’entreprise bĂ©nĂ©ficiaire dĂšs l’entrĂ©e en vigueur de la loi. Leur anciennetĂ© sera Ă©galement prise en compte si leur relation de travail avec l’entreprise bĂ©nĂ©ficiaire a Ă©tĂ© continue et sans interruption prolongĂ©e.

En outre, les contrats Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e rompus entre le 6 mars 2024 et l’entrĂ©e en vigueur de cette loi, que ce soit par l’employeur ou dans le cadre d’une sous-traitance de main-d’Ɠuvre dĂ©sormais interdite, entraĂźneront l’intĂ©gration automatique du salariĂ© dans l’entreprise bĂ©nĂ©ficiaire, Ă  condition que la relation de travail ait durĂ© au moins quatre ans. En cas de licenciement aprĂšs cette intĂ©gration, le salariĂ© pourra prĂ©tendre Ă  une indemnitĂ© correspondant Ă  deux mois de salaire par annĂ©e d’anciennetĂ©, avec un minimum fixĂ© Ă  quatre mois de salaire.

Un délai de mise en conformité pour les entreprises

Enfin, les entreprises concernĂ©es par ces nouvelles dispositions disposent d’un dĂ©lai maximal de trois mois pour se conformer aux exigences du Code du travail. Cette rĂ©forme vise Ă  limiter les abus liĂ©s Ă  la sous-traitance et Ă  garantir des conditions de travail plus stables pour les employĂ©s concernĂ©s.

Avec cette loi, le lĂ©gislateur tunisien renforce le cadre juridique du travail et tente d’assurer une meilleure protection des travailleurs prĂ©caires, tout en responsabilisant les entreprises recourant Ă  la sous-traitance.

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Dùs aujourd’hui, la sous-traitance est bannie

L’AssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple traitera une projet de loi interdisant formellement la sous-traitance de main-d’Ɠuvre. DĂ©sormais, tout contrat permettant Ă  une entreprise de mettre du personnel Ă  la disposition d’une autre tout en conservant son pouvoir de gestion est illĂ©gal. Toute infraction Ă  cette rĂšgle est passible d’une amende de 10 000 dinars pour les individus et les dirigeants des entreprises contrevenantes. En cas de rĂ©cidive, une peine d’emprisonnement de trois Ă  douze mois est prĂ©vue, renforçant ainsi la protection des droits des travailleurs et luttant contre la prĂ©carisation de l’emploi.

Toutefois, la loi autorise les entreprises Ă  recourir Ă  des prestataires de services ou Ă  des entreprises spĂ©cialisĂ©es dans l’exĂ©cution de travaux sous certaines conditions strictes. Ces prestations doivent concerner des missions nĂ©cessitant des compĂ©tences techniques spĂ©cifiques et ne doivent pas faire partie des activitĂ©s principales et permanentes de l’entreprise cliente. Les travailleurs concernĂ©s ne doivent pas ĂȘtre placĂ©s sous l’autoritĂ© directe de cette derniĂšre. Toute violation de ces dispositions entraĂźne des sanctions sĂ©vĂšres, consolidant ainsi un cadre juridique visant Ă  encadrer l’externalisation des services sans compromettre les droits des salariĂ©s.

La nouvelle lĂ©gislation impose des mesures strictes en matiĂšre de protection sociale et de rĂ©munĂ©ration. En l’absence de convention collective propre Ă  l’entreprise prestataire, les travailleurs doivent bĂ©nĂ©ficier des mĂȘmes conditions salariales que ceux de l’entreprise cliente. De plus, l’entreprise prestataire doit garantir le paiement des salaires et des cotisations sociales de ses employĂ©s. En cas de dĂ©faillance, l’entreprise cliente devra prendre en charge ces obligations. Cette disposition vise Ă  prĂ©venir les abus et Ă  assurer une meilleure protection des travailleurs sous contrat de prestation de services.

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Barrage de Nebhana : une allocation d’eau pour soutenir les agriculteurs

Le secrĂ©taire d’État chargĂ© des ressources en eau, Hamadi Habib, a appelĂ©, lundi, Ă  allouer une partie de l’eau stockĂ©e dans le barrage de Nebhana aux agriculteurs de la rĂ©gion afin de garantir une production agricole optimale et prĂ©server la pĂ©rennitĂ© des vergers.

Lors d’une sĂ©ance de travail consacrĂ©e au suivi de la situation hydraulique, il a examinĂ© l’état des rĂ©serves en eau du barrage ainsi que les volumes pouvant ĂȘtre attribuĂ©s cette saison aux agriculteurs des gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan.

Il a Ă©galement recommandĂ© le dĂ©blocage des fonds nĂ©cessaires aux dĂ©lĂ©gations pour le forage et l’exploitation de puits profonds destinĂ©s Ă  l’irrigation.

Soulignant l’importance de l’eau potable durant la pĂ©riode de forte consommation estivale, il a insistĂ© sur l’accĂ©lĂ©ration des travaux de la station de dessalement de l’eau de mer Ă  Sousse.

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Le Maroc va-t-il imposer un visa aux Européens par mesure de réciprocité ?

Le Maroc pourrait bientĂŽt imposer un visa aux citoyens de l’Union europĂ©enne.

Jusqu’à prĂ©sent, ces derniers en Ă©taient exemptĂ©s, alors que les Marocains devaient se conformer Ă  des conditions strictes pour entrer dans l’espace Schengen.

Deux parlementaires ont soumis une proposition au ministÚre marocain des Affaires étrangÚres visant à instaurer cette obligation pour les ressortissants européens souhaitant se rendre au Maroc, rapporte Schengen News.

Cette initiative s’inscrirait dans une dĂ©marche de rĂ©ciprocitĂ© face aux restrictions imposĂ©es par la Commission europĂ©enne aux voyageurs marocains. Selon la Coalition marocaine des organisations des droits de l’homme, les consulats europĂ©ens appliquent encore des critĂšres opaques pour l’octroi des visas, sans possibilitĂ© de recours ni remboursement des frais en cas de refus.

Cette situation a particuliÚrement affecté les étudiants, les patients nécessitant des soins médicaux et les familles voyageant pour des raisons personnelles.

Par ailleurs, la dĂ©lĂ©gation de la gestion des visas Ă  des entreprises privĂ©es a entraĂźnĂ© une hausse des coĂ»ts et rendu l’accĂšs aux rendez-vous plus complexe.

D’aprĂšs des donnĂ©es rĂ©centes de Schengen News, 136 367 demandes de visa dĂ©posĂ©es par des citoyens marocains ont Ă©tĂ© refusĂ©es l’annĂ©e derniĂšre, gĂ©nĂ©rant un coĂ»t total de 118 millions de dirhams (environ 11 millions d’euros).

Plus de la moitiĂ© de ces demandes ont Ă©tĂ© traitĂ©es par les consulats d’Espagne et de France, oĂč l’impact Ă©conomique des refus a Ă©tĂ© significatif, notamment aprĂšs l’augmentation du tarif du visa Schengen de 80 Ă  90 euros en juin dernier.

 

 

 

 

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Le gouvernement dĂ©ploie une nouvelle stratĂ©gie pour dynamiser l’exportation de l’huile d’olive

Un conseil ministĂ©riel restreint s’est tenu vendredi au palais de la Kasbah sous la prĂ©sidence du chef du gouvernement, Kamel Madouri. À l’issue de cette rĂ©union, une sĂ©rie de mesures ont Ă©tĂ© adoptĂ©es afin de dynamiser les exportations d’huile d’olive.

Parmi ces mesures figure une revalorisation exceptionnelle de la prime de transport octroyĂ©e par le Fonds de promotion des Exportations en 2025. Ainsi, une subvention de 50 % sera accordĂ©e pour couvrir les coĂ»ts du transport maritime vers toutes les destinations, Ă  l’exception de la France, de l’Italie et de l’Espagne (pour l’huile d’olive conditionnĂ©e et en vrac). En outre, une subvention de 70 % sera mise en place pour le transport aĂ©rien de l’huile d’olive conditionnĂ©e vers toutes les destinations.

Le conseil a Ă©galement dĂ©cidĂ© d’amender le dĂ©cret 94-1743 du 29 aoĂ»t 1994 relatif aux modalitĂ©s du commerce extĂ©rieur. Cette rĂ©vision vise notamment Ă  faciliter les procĂ©dures d’exportation et Ă  prolonger la durĂ©e de validitĂ© des factures de un Ă  six mois.

Une Ă©tude stratĂ©gique sera Ă©galement menĂ©e pour Ă©valuer les perspectives de dĂ©veloppement du secteur olĂ©icole. Celle-ci englobera les aspects liĂ©s Ă  la production, Ă  la transformation, Ă  la valorisation et Ă  l’exportation de l’huile d’olive.

Par ailleurs, un mĂ©canisme tripartite de rapatriement des recettes d’exportation sera instaurĂ© afin d’aider les entreprises rĂ©sidentes rencontrant des difficultĂ©s Ă  percevoir leurs revenus en devises provenant d’une tierce partie non rĂ©sidente autre que le client effectif.

Concernant les dĂ©lais de paiement encadrĂ©s par la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), le conseil a dĂ©cidĂ© d’accorder aux entreprises exportatrices d’huile d’olive une dĂ©rogation annuelle leur permettant de stipuler des dĂ©lais plus longs dans leurs contrats commerciaux. Cette mesure vise Ă  concilier les impĂ©ratifs de change avec la spĂ©cificitĂ© des transactions commerciales du secteur.

En outre, le Conseil a validĂ© l’adoption de certificats bancaires individuels et gĂ©nĂ©raux en remplacement de l’attestation de rapatriement (CX5) exigĂ©e par les services douaniers, simplifiant ainsi les dĂ©marches administratives.

Le cahier des charges encadrant l’exportation de l’huile d’olive sera Ă©galement rĂ©visĂ© afin d’assouplir davantage les procĂ©dures en vigueur. Cette mise Ă  jour s’inscrit dans une volontĂ© de renforcer l’engagement du secteur bancaire en matiĂšre de financement et d’accompagnement des exportateurs.

Le conseil s’est Ă©galement penchĂ© sur la question des pĂ©nalitĂ©s de retard appliquĂ©es au rapatriement des recettes d’exportation. Une rĂ©vision approfondie de ces pĂ©nalitĂ©s a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ©e, accompagnĂ©e de la suppression de l’autorisation prĂ©alable pour l’exportation de l’huile d’olive.

Un programme promotionnel sera mis en place pour faciliter l’accĂšs Ă  de nouveaux marchĂ©s prometteurs, notamment par le biais du dĂ©veloppement de conventions commerciales adaptĂ©es. Par ailleurs, les efforts dĂ©ployĂ©s dans le cadre du programme promotionnel de l’huile d’olive pour 2025 se poursuivront, avec une coordination renforcĂ©e entre le Centre de Promotion des Exportations, le Centre Technique d’Emballage et la FĂ©dĂ©ration Nationale des Exportateurs d’Huile d’Olive.

Enfin, le conseil a insistĂ© sur le rĂŽle stratĂ©gique des reprĂ©sentations commerciales, diplomatiques et consulaires Ă  l’étranger pour la promotion de l’huile d’olive tunisienne. Il a Ă©galement mis en avant la nĂ©cessitĂ© de valoriser l’apport des structures d’appui du secteur, notamment les huileries, les unitĂ©s de raffinage et d’emballage, les industries agroalimentaires, ainsi que les laboratoires et experts en dĂ©gustation, afin de promouvoir l’excellence de l’huile d’olive tunisienne sur la scĂšne internationale.

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Visas pour les Émirats : plus de 52 000 autorisations accordĂ©es aux Tunisiens en 2024

En 2024, 52 000 visas ont Ă©tĂ© accordĂ©s aux Tunisiens par les Émirats Arabes Unis, avec un taux de refus ne dĂ©passant pas 6 %, selon le directeur gĂ©nĂ©ral de l’identitĂ© et des affaires des Ă©trangers Ă©mirati. Cette information figure dans un rapport du ministĂšre des Affaires Ă©trangĂšres tunisien, publiĂ© en rĂ©ponse Ă  une question Ă©crite de deux dĂ©putĂ©s de l’AssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple concernant les rĂ©sultats de la visite du ministre des Affaires Ă©trangĂšres en fĂ©vrier dernier.

L’officiel Ă©mirati a prĂ©cisĂ© que la saisie de donnĂ©es incorrectes lors des demandes constituait l’une des principales raisons des refus. Il a Ă©galement affirmĂ© la volontĂ© des autoritĂ©s Ă©miraties de coopĂ©rer avec les parties tunisiennes concernĂ©es pour surmonter les difficultĂ©s rĂ©centes liĂ©es Ă  l’octroi de visas, en coordination avec l’ambassade tunisienne Ă  Abu Dhabi et l’ambassade des Émirats Ă  Tunis.

Le nombre de Tunisiens rĂ©sidant aux Émirats dĂ©passe actuellement 29 000, selon les mĂȘmes donnĂ©es. Les responsables Ă©miratis ont soulignĂ© que les rĂ©centes restrictions ne visaient pas spĂ©cifiquement les Tunisiens, mais s’inscrivaient dans le cadre de mesures temporaires pour gĂ©rer l’augmentation de l’immigration illĂ©gale en provenance de certains pays.

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