La Tunisie dément tout retrait du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

Ce démenti a été apporté par le ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, qui a précisé que la Tunisie avait uniquement retiré sa déclaration de 2017 acceptant la compétence de cette instance pour examiner les requêtes individuelles et celles des organisations non gouvernementales (ONG).

Dans son communiqué, le ministère affirme que sa décision intervient face à la multiplication des plaintes «instrumentalisées à des fins politiques» contre la Tunisie, en rappelant que seuls sept pays africains sur les 34 ayant ratifié le Protocole reconnaissent encore cette compétence, cinq autres – dont la Tanzanie, pays hôte du siège de la Cour – ayant déjà effectué un retrait similaire.

La Tunisie réaffirme son attachement à la Cour africaine pour le règlement des différends relatifs à la Charte des droits de l’homme, tout en rejetant «toute ingérence dans ses affaires intérieures». Elle réitère son engagement en faveur des droits humains et de la coopération africaine.

Commentaire d’un défenseur des droits humains : «C’est une nuance sans grande importance, car ce retrait vide l’appartenance de la Tunisie à cette organisation de tout son intérêt».

Le CRLDHT commente le retrait de la Tunisie de la Cour africaine des droits de l’Homme

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Commentant le retrait de la Tunisie de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, le Centre pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) a, dans un communiqué publié jeudi 20 mars 2025, déclaré que «la Tunisie renie ses engagements et anéantit une autre garantie pour le peuple tunisien en matière de droits humains».

«Cette décision prive désormais les citoyen-ne-s tunisien-ne-s et les ONG de défense du droit de saisir directement la Cour africaine pour alléguer les violations des droits fondamentaux commises par l’État tunisien et demander les remèdes et les indemnisations auxquels ils ont droit», affirme le CRLDHT, qui y voit «un manquement grave à la Constitution de 2022, notamment tout son chapitre II», relatif aux droits et libertés.

Tout en rappelant le parcours de la Tunisie au sein de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et son engagement en faveur de la justice internationale, me CRLDHT voit dans cette décision une «marche arrière» de la part des autorités tunisiennes rejetant ainsi «une justice indépendante qui aurait pu constituer une protection subsidiaire pour les citoyens contre les abus du pouvoir».

Enfin, le CRLDHT rappelle que «ce retrait ne prendra effet qu’en mars 2026, selon la jurisprudence de la Cour africaine» et appelle «toutes les victimes de violations des droits humains à déposer des plaintes auprès de la Cour avant cette échéance».

Rappelons que la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a dénoncé ce qu’elle a appelé une décision autoritaire qui isole la Tunisie de son environnement continental et qui s’inscrit dans une logique de rejet de la justice indépendante, aussi bien à l’échelle nationale que régionale. Dans un communiqué publié jeudi, l’organisation a rappelé que la Cour africaine constitue un acquis majeur de la lutte des peuples africains contre les régimes dictatoriaux et les pratiques répressives.

La CTCPM a également souligné que cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de remise en cause de l’indépendance de la justice en Tunisie, marqué notamment par le blocage de la mise en place de la Cour constitutionnelle, la remise en question de la juridiction administrative et la révocation de nombreux magistrats.

La Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), pour sa part, considère ce retrait comme un grave recul des engagements régionaux et internationaux de la Tunisie. Elle y voit une tentative de se soustraire à un mécanisme judiciaire indépendant visant à garantir des voies de recours aux victimes et à limiter l’impunité.

De son côté, le Centre des droits de l’Homme de l’Université de Pretoria a exprimé sa profonde préoccupation face à cette décision, exhortant le gouvernement tunisien à revenir sur cette mesure.

I. B.

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