Le directeur général des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, et président du comité de pilotage et de coordination de la commission spéciale de la présidence de la République chargée de la restitution des fonds spoliés à l’étranger, Kamel Ben Hussein, a affirmé jeudi que la récupération de ces fonds demeure entravée par de nombreux obstacles juridiques et procéduraux.

Lors de sa participation à la 58ᵉ session du Conseil des droits de l’homme à Genève, consacrée aux moyens de soutenir les gouvernements dans leurs efforts de restitution des fonds détournés et à l’impact de cette récupération sur les droits de l’homme, Ben Hussein a souligné que, malgré les efforts déployés et la reconnaissance internationale de l’importance de restituer les avoirs illicites, les procédures judiciaires restent longues et complexes.

Il a relevé le manque de coopération de certains États pour exécuter les commissions rogatoires et répondre aux demandes d’entraide judiciaire, précisant que certains pays exigent des jugements définitifs pour procéder à la confiscation des fonds. De plus, certaines parties étrangères tardent à réagir aux demandes de gel et de restitution des avoirs.

Ben Hussein a insisté sur l’importance de récupérer ces fonds, les considérant comme un droit inaliénable et imprescriptible des peuples lésés, conformément au droit international. Il a rappelé les efforts constants des autorités tunisiennes pour tracer, localiser et récupérer les avoirs tunisiens pillés à l’étranger, en s’appuyant sur les conventions internationales pertinentes.

Il a également mis en avant l’adoption du mécanisme de réconciliation pénale, introduit par le décret n° 13 de 2022 et amendé par la loi n° 3 de 2024, qui permet de régler certaines affaires pénales en échange du versement de sommes d’argent ou de la réalisation de projets de développement.

Ben Hussein a souligné la nécessité de renforcer la coopération internationale pour lutter efficacement contre la corruption et récupérer les fonds spoliés. Il a renouvelé l’appel de la Tunisie aux États membres du Conseil des droits de l’homme pour soutenir ses efforts sur les plans politique, diplomatique et juridique.

Il a également rappelé la responsabilité juridique et morale des pays détenant ces fonds de les restituer sans couvrir la corruption, conformément aux traités internationaux. Cette restitution est d’autant plus cruciale que de nombreux pays en développement, privés de leurs ressources détournées, se retrouvent contraints de recourir à l’endettement extérieur pour financer leur développement.

Ben Hussein a aussi appelé à soutenir le projet de résolution africaine sur « l’impact négatif de la non-restitution des fonds d’origine illicite sur la jouissance des droits de l’homme et l’importance d’améliorer la coopération internationale dans ce domaine », présenté conjointement par la Tunisie, l’Égypte et la Libye lors de la session actuelle du Conseil des droits de l’homme.

Cette rencontre, organisée par la mission permanente de la République tunisienne à Genève, a réuni des experts onusiens, des spécialistes nationaux des trois pays, ainsi que de nombreux ambassadeurs et représentants des États membres des Nations unies et d’organisations internationales et régionales accréditées à Genève.

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