L’Assemblée des représentants du peuple ( ARP) examinera mi-avril 2025 un projet de révision de la loi relative à l’enseignement supérieur privé. Ce texte, déposé en 2023 par 23 députés, vise à renforcer la qualité de l’enseignement en imposant aux établissements privés de recruter au moins 30 % d’enseignants permanents. La  Commission de l’éducation a validé ce projet de loi.

Les principales dispositions du projet

Recrutement d’enseignants permanents : 30 % minimum

Les établissements privés d’enseignement supérieur devront recruter au moins 30 % de leur corps enseignant en tant qu’enseignants permanents. Ces enseignants devront être titulaires d’un doctorat et bénéficier des mêmes conditions que les enseignants-chercheurs du secteur public, notamment en ce qui concerne :

• Le salaire minimum,
• Le nombre d’heures d’enseignement,
• Les responsabilités d’encadrement.

Enseignants permanents : 50 % des cours dispensés

Le projet stipule que les enseignants permanents devront assurer au moins la moitié des cours dispensés par l’établissement pour chaque diplôme proposé. Cette mesure vise à garantir une qualité d’enseignement homogène et pérenne.

Un délai de deux ans pour se conformer

Les établissements universitaires privés disposeront d’un délai de deux ans à compter de la publication de la révision au Journal officiel pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.

Sanctions en cas de non-respect

En effet, en cas de non-respect de ce délai :

• Les établissements concernés ne pourront pas inscrire de nouveaux étudiants,
• Toute inscription de nouveaux étudiants sera considérée comme une création d’établissement sans autorisation, exposant l’établissement à des sanctions.

Contexte et historique du projet

Cette initiative législative a été déposée le 10 octobre 2023 par un groupe de 23 députés. Elle a fait l’objet de 9 réunions de la Commission de l’éducation, la première ayant eu lieu le 25 octobre 2023 et la dernière le 30 mai 2024.

L’enseignement supérieur privé en chiffres

Selon les dernières statistiques du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique :

• 85 établissements universitaires privés sont opérationnels pour l’année universitaire 2024-2025,
• Ces établissements sont répartis dans plusieurs gouvernorats et couvrent diverses spécialités.

La loi actuelle sur l’enseignement supérieur privé

En effet, l’enseignement supérieur privé en Tunisie est actuellement régi par la loi n° 73 du 25 juillet 2000, qui comprend 25 articles répartis en 7 chapitres. Ce projet de révision vise à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur privé en Tunisie en renforçant le statut des enseignants et en garantissant une meilleure stabilité académique. Son adoption marquerait une étape importante dans la réforme du secteur éducatif tunisien.

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Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique a publié le calendrier des opérations d’orientation universitaire pour les bacheliers de la session 2025.

La direction générale des œuvres universitaires mettra en ligne à partir du 24 juin prochain le guide de l’orientation universitaire exclusivement sur le site de l’orientation www.orientation.tn, selon une circulaire conjointe entre le ministère de l’éducation et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

La direction générale de l’informatique au ministère de l’éducation transmettra au ministère de l’enseignement supérieur, la base de données relative aux nouveaux bacheliers conformément au protocole d’échange des données en vigueur et ce à partir du 24 juin prochain pour les nouveaux bacheliers de la session principale et à partir du 14 juillet prochain pour les nouveaux bacheliers de la session de contrôle.

Les admis à la session principale du baccalauréat obtiendront à partir du 28 juin prochain et les admis à la session de contrôle à partir du 15 juillet prochain, les mots de passe du site officiel de l’orientation universitaire par SMS afin d’effectuer les choix d’orientation.

Les bacheliers pourront consulter à partir du 16 juillet 2025, à travers les SMS ou sur le site de l’orientation universitaire, leur score global et leur classement et éventuellement corriger les données personnelles, selon la direction générale des œuvres universitaires.

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique organisera en collaboration avec le ministère de l’éducation du 14 au 26 juillet 2025 des journées d’information sur l’orientation universitaire, suivies de la saisie des choix d’orientation et la proclamation des résultats d’affectation à partir du 1er Aout 2025.

Il convient de rappeler que les épreuves écrites de la session principale du baccalauréat 2025 se tiendront les 2, 3,4,9,10 et 11 juin 2025 alors que les épreuves de la session de contrôle auront lieu le 30 juin 2025 et du 1er au 3 juillet 2025.

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Le Parlement tunisien examinera en avril 2025 un projet de réforme visant à encadrer l’enseignement supérieur privé. Ce texte, initialement proposé en 2023 par 23 députés et validé par la Commission éducative, exige que les institutions privées embauchent au moins 30% de leurs enseignants en contrat permanent, titulaires d’un doctorat. Ces professeurs devront bénéficier des mêmes conditions salariales et responsabilités pédagogiques que leurs homologues publics, avec un salaire minimal et un volume horaire défini. De plus, ils seront tenus d’assurer la moitié des cours pour chaque diplôme délivré par l’établissement.

Les établissements concernés auront deux ans après la publication de la loi pour se conformer à ces règles. Passé ce délai, toute inscription d’étudiants nouveaux sera interdite, et les contrevenants s’exposeront à des sanctions. Le projet, débattu lors de neuf séances depuis octobre 2023, reflète une volonté de renforcer la qualité de l’enseignement privé.

Selon les données officielles du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, 85 institutions privées opèrent en Tunisie pour l’année 2024-2025, réparties dans plusieurs régions et couvrant divers domaines. Le secteur est actuellement régulé par la loi n° 73 de 2000, structurée en sept chapitres et 25 articles. La révision vise à aligner davantage ces établissements sur les standards publics, tout en garantissant une transition progressive.

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Le conseil des administrateurs de la Banque mondiale (BM) vient d’approuver un projet de 100 millions de dollars (316 millions de dinars), visant à améliorer l’enseignement supérieur des étudiants et à renforcer la qualité et la gouvernance de l’enseignement supérieur et des institutions de recherche scientifique, en Tunisie.

D’après un communiqué publié vendredi 28 février 2025 par la BM, ce projet, approuvé jeudi, vise à doter les étudiants des compétences et connaissances essentielles pour répondre aux exigences du marché du travail, tout en soutenant les réformes en cours dans l’objectif d’améliorer la gestion des universités et de renforcer leur partenariat avec l’industrie.

Le projet intitulé «Renforcement de l’Enseignement supérieur pour l’innovation, la résilience et l’employabilité» (Respire) s’articule autour de deux composantes clés. 

La première vise «à améliorer les programmes d’études en renforçant leur qualité, leur pertinence et leur accessibilité dans les secteurs à forte demande, tout en veillant à moderniser les campus ainsi qu’à promouvoir les partenariats avec les employeurs, afin d’optimiser l’employabilité des diplômés», précise la Banque. 

La seconde composante consiste «à renforcer la gouvernance universitaire grâce à l’amélioration des systèmes, à la transformation numérique et à l’assurance qualité, afin d’établir une base solide pour le succès du projet». 

«Le projet Respire s’appuiera sur ces acquis, en alignant davantage l’enseignement supérieur sur l’évolution des besoins du marché du travail, en visant 85 programmes accrédités et en soutenant au moins 145 000 étudiants et membres du corps enseignant d’ici 2030», affirme Himdat Bayusuf, spécialiste senior de l’éducation et chef d’équipe du projet, dont les propos sont rapportés dans le communiqué de la BM.
Le projet Respire s’appuie sur le succès du Projet d’enseignement supérieur pour l’employabilité (PromESsE) pour renforcer davantage l’employabilité des étudiants et la gestion de l’enseignement supérieur. 
Pour rappel, PromESsE avait bénéficié, à son achèvement fin 2024, à plus de 22 000 étudiants, en introduisant de nouveaux programmes diplômants, certifications et centres de carrière, tout en obtenant des accréditations internationales pour quatre écoles de médecine et d’ingénieurs. 
Bien que «la Tunisie avait réalisé des avancées significatives dans l’amélioration de la qualité et de la pertinence de l’enseignement supérieur», «des défis persistent, en particulier le chômage des jeunes et la durée de la transition vers le marché du travail, exacerbés par un secteur privé qui peine à créer suffisamment d’opportunités d’emplois hautement qualifiés», estime la BM.

«Des obstacles structurels, notamment l’inadéquation des compétences et les lacunes dans l’apprentissage en milieu professionnel, entravent davantage les perspectives d’emploi», ajoute-t-elle.

C’est dans ce contexte, que s’inscrit le lancement de ce projet, dont la finalité est de «s’adapter efficacement aux grandes tendances mondiales telles que la digitalisation et le changement climatique», ce qui impose «d’investir de manière durable dans les savoir-faire liés à la transition écologique, aux technologies numériques et à l’éducation à la santé». 
«Ces domaines sont essentiels pour doter les diplômés des compétences nécessaires à de futures opportunités économiques et assurer la compétitivité sur un marché du travail en évolution rapide», lit-on dans le communiqué de la Banque. 

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