Réforme fiscale en Tunisie : Vers plus de justice, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires
Les orientations relatives à la réforme de l’impôt sur le revenu des individus et des sociétés, adoptées dans la loi de finances pour l’année 2025, marquent une avancée positive vers la justice fiscale. Cependant, ces orientations restent insuffisantes tant que les individus à revenu élevé et les grandes entreprises ne sont pas soumis à des taux progressifs qui les obligent à payer leur juste part d’impôt, selon une note d’orientation sur les perspectives de la justice fiscale publiée par l’Observatoire tunisien de l’Économie.
Le document souligne que les perspectives de réforme fiscale restent en vigueur, estimant qu’il est nécessaire de réduire la taxe sur la valeur ajoutée, qui demeure l’une des principales sources de recettes fiscales, bien qu’elle ne prenne pas en compte les capacités économiques des individus.
Par ailleurs, les experts de l’Observatoire estiment qu’il n’est pas possible de compter uniquement sur la politique fiscale pour générer croissance et développement. Ils insistent sur la nécessité d’une cohérence entre toutes les politiques économiques pour atteindre les objectifs visés. Cela inclut une politique monétaire qui stimule directement l’investissement privé, ainsi qu’une politique budgétaire qui rompe avec les choix d’austérité et renforce l’investissement public ainsi que les services offerts aux entreprises et aux individus.
La loi de finances pour l’année 2025 a, pour la première fois depuis des années, opté pour des choix fiscaux progressifs et a augmenté le taux d’imposition des entreprises. Cela va à l’encontre des appels lancés depuis les années 1980 pour alléger le fardeau fiscal afin de stimuler l’investissement et réduire le rythme d’augmentation des taux d’imposition pour faciliter leur recouvrement, selon le même rapport.
L’évolution des recettes fiscales en Tunisie révèle un déséquilibre manifeste dans la répartition du fardeau fiscal. En examinant la répartition des ressources fiscales provenant de l’impôt direct, on constate un recul de la contribution de l’impôt sur le revenu des sociétés dans l’ensemble des ressources fiscales, avec un transfert de ce fardeau vers les particuliers. Ainsi, alors qu’en 2014 l’impôt sur le revenu des personnes et l’impôt sur les sociétés représentaient environ 22 % chacun du total des ressources fiscales, la contribution de l’impôt sur les sociétés n’a pas dépassé 12,5 % en 2023, contre plus de 28 % pour l’impôt sur le revenu des personnes.
L’article Réforme fiscale en Tunisie : Vers plus de justice, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.