Le Chef du Gouvernement, Kamel Maddouri a présidé, vendredi après-midi, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré à l’examen d’un projet de loi relatif à l’amendement du Code des hydrocarbures et de la situation de certains titres des hydrocarbures.

Le Chef du Gouvernement a, à cette occasion, indiqué que la réalisation d’une révolution législative et des réformes institutionnelles permettant de renforcer les fondements du développement économique et social, nécessite de redoubler d’efforts pour améliorer le rendement des services publics et gérer les demandes des citoyens.

Il a souligné que le secteur des hydrocarbures revêt une importance stratégique sur les plans économique et social, mettant l’accent sur l’impératif d’être en phase avec les évolutions que connaît ce secteur et de mettre en place des législations qui renforcent la souveraineté énergétique et encouragent l’investissement en matière d’exploration, d’exploitation, d’acconage et de raffinage.

Il a estimé que la régression de la production et des permis d’exploration, l’absence d’une politique de promotion du site Tunisie, l’incapacité de s’adapter aux évolutions et l’augmentation de la dépendance énergétique, nécessitent l’élaboration d’une vision stratégique relative au secteur énergétique. Laquelle vision doit identifier les opportunités et le potentiel du secteur, renforcer la souveraineté et la sécurité énergétiques, diversifier l’offre de produits énergétiques en encourageant les investissements de qualité selon les principes et les bases de bonne gouvernance, de transparence, de reddition des comptes, d’efficacité de gestion et d’amélioration du rendement des différents intervenants.

Maddouri a, en outre, mis l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles des différentes structures intervenantes notamment dans les domaines techniques et juridiques et de les former aux différents mécanismes de prévention et de résolution des litiges afin de préserver les droits et les intérêts de l’Etat tunisien.

Evoquant les législations régulant le secteur des hydrocarbures, la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Energie, Fatma Thabet Chiboub a pointé certaines difficultés découlant du manque de clarté ou de l’absence de certaines dispositions juridiques.

Elle a, par ailleurs, exposé la méthodologie adoptée pour ce qui est de ce projet de loi qui a été élaboré dans le cadre d’une approche participative. Ce texte de loi ambitionne d’explorer de nouveaux domaines d’investissement porteurs dans des secteurs vitaux du développement durable, comme les énergies renouvelables.

D’autre part, la ministre est revenue sur la situation des concessions de certains champs outre les obstacles entravant la recherche et la prospection dans certains projets liés à la location et l’exploitation des terres collectives ainsi que les affaires d’arbitrage en cours.

Elle a, en outre, passé en revue les défis et obstacles auxquels est confronté le secteur et les répercussions négatives sur l’investissement, l’exploration et la recherche de gaz et de pétrole.

Chiboub a, aussi, évoqué la baisse de la production pétrolière et la lenteur des procédures d’octroi des autorisations vu la multitude des intervenants, relevant le repli des investissements d’exploration, de recherche et de prospection.

Après discussion de ce projet de loi, le conseil a recommandé d’accélérer l’élaboration de la version finale de ce texte en tenant compte des différentes remarques soulevées, pour le soumettre, par la suite, à l’examen du conseil des ministres.

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