Le 29e rapport annuel du Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier (HCCAF) publié pour l’année 2023 met en lumière les irrégularités liées au financement étranger des associations opérant en Tunisie. Le rapport révèle que certaines associations ont continué à recevoir des fonds étrangers malgré des classements suspects, citant notamment 23,9 millions de dinars reçus par quatre associations classées “suspectes”, avec des financements en provenance de pays comme le Qatar, le Koweït et la Turquie. D’autres associations ont violé les obligations légales en matière de réception de fonds étrangers, avec 566 sur 1005 ne se conformant pas aux exigences de la loi entre 2014 et 2019.

Le rapport met en évidence un manque crucial de données actualisées concernant les flux financiers étrangers, rendant difficile un contrôle rigoureux. Au moins 31,8 millions de dinars échappent ainsi à la surveillance officielle. Pour y remédier, le HCCAF propose de renforcer le suivi et le contrôle des activités associatives, en incitant les banques à signaler les transactions suspectes à la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), et en appelant les gouverneurs à désigner des coordinateurs régionaux pour mieux suivre les activités des associations sur le terrain.

En réponse à ces défis, le rapport recommande des réformes législatives, notamment la révision du décret-loi n°88-2011 relatif aux associations. Il plaide également pour une meilleure coordination entre le ministère des Affaires étrangères et les missions diplomatiques afin d’assurer un suivi précis des financements étrangers et de renforcer le cadre de contrôle. De plus, le rapport appelle la Banque centrale de Tunisie à résoudre les problèmes techniques liés aux statistiques financières, afin de garantir un suivi plus complet et efficace des financements étrangers destinés aux associations.

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Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle Riadh Chaouad a remis samedi au pôle technologique de la Manouba, un avis d’approbation de financement d’un montant de 300 mille dinars par la Banque tunisienne de Solidarité (BTS) à la première société communautaire “Al Kadihat”, lancée à Tébourba El Battan.

Le nombre des sociétés communautaires financées à l’échelle nationale est passé à 43 sociétés avec un coût global de l’ordre de 12,3 millions de dinars.

Présidant une journée régionale sur les sociétés communautaires dans le gouvernorat de la Manouba, le ministre de l’emploi a souligné dans une déclaration à la TAP que son département œuvre actuellement à palier les difficultés en vue de permettre l’entrée en activité de 144 sociétés communautaires dont 13 régionales et 131 locales et de résoudre les difficultés juridiques de ces sociétés, ajoutant que les lois seront révisées pour élargir le champs d’activités des sociétés pour englober le secteur agricole, les énergies renouvelables, l’environnement, le tourisme, le transport, le textile et la confection.

Il a précisé que trois nouveaux accords seront signés prochainement avec trois banques mise à part la signature d’accords avec six banques dont la BTS, dans le cadre des efforts visant la diversification des sources de financement et la réussite de ce nouveau modèle économique.

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