Affaire Sonia Dahmani : La Cour de cassation précise l’application du décret-loi n°54
La Cour de cassation s’est prononcée, hier lundi, en faveur de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani en annulant le jugement rendu par la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis, dans le cadre de l’affaire intentée à son encontre par la Direction générale des prisons et de la rééducation, au sens de l’article 24 […]
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