Flashback: loi 72, ombre et lumiĂšre de ce modĂšle
La loi 72-38, adoptĂ©e en 1972, a profondĂ©ment marquĂ© lâĂ©conomie tunisienne en instaurant un rĂ©gime fiscal avantageux pour les entreprises exportatrices. Ces sociĂ©tĂ©s bĂ©nĂ©ficient dâune exonĂ©ration totale dâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s pendant leurs dix premiĂšres annĂ©es dâactivitĂ©, suivie dâun taux prĂ©fĂ©rentiel de 10% pour la dĂ©cennie suivante. Ce systĂšme âoffshoreâ a permis Ă©galement aux entreprises dont au moins 66% du capital est dĂ©tenu par des non-rĂ©sidents de rapatrier leurs bĂ©nĂ©fices en devises Ă©trangĂšres, tout en leur autorisant dâĂ©couler jusquâĂ 50% de leur production sur le marchĂ© local. Bien que ces mesures aient initialement attirĂ© des investissements Ă©trangers et crĂ©Ă© des emplois, elles ont aussi crĂ©Ă© des distorsions Ă©conomiques majeures.
Ce rĂ©gime fiscal particulier reprĂ©sente dĂ©sormais deux tiers des exportations tunisiennes, crĂ©ant une dĂ©pendance Ă©conomique problĂ©matique. La Tunisie sâest retrouvĂ©e piĂ©gĂ©e dans les premiers maillons de la chaĂźne de valeur mondiale, notamment dans le secteur textile, sans parvenir Ă monter en gamme comme prĂ©vu. Cette situation a accentuĂ© les inĂ©galitĂ©s fiscales entre entreprises âoffshoreâ et âonshoreâ, ces derniĂšres Ă©tant taxĂ©es Ă 25% (contre 35% initialement). Les 34317 entreprises offshores recensĂ©es en 2022, par lâINS, jouent le rĂŽle de la âcolonne vertĂ©braleâ dans lâĂ©conomie nationale, mais leur prĂ©sence fragilise le tissu industriel local et complique la montĂ©e en compĂ©tences des travailleurs tunisiens.
Pour Ă©viter un scĂ©nario catastrophe, les experts prĂ©conisent une refonte progressive et stratĂ©gique de la loi 72. PlutĂŽt que de simplement aligner les taux dâimposition, il devient urgent de repenser le positionnement Ă©conomique de la Tunisie dans la chaĂźne de valeur mondiale. Cela nĂ©cessite de transformer le modĂšle Ă©conomique actuel en encourageant la montĂ©e en gamme des productions locales et en dĂ©veloppant des secteurs Ă forte valeur ajoutĂ©e. La rĂ©ussite de cette transition dĂ©pendra de la capacitĂ© du gouvernement Ă concilier attractivitĂ© fiscale, justice sociale et dĂ©veloppement durable, tout en prĂ©servant lâemploi et la compĂ©titivitĂ© internationale du pays.
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