Tunisie : le décret-loi n°54, un texte qui divise l’ARP et la société civile
Mercredi 22 janvier 2025, soixante députés ont adressé une nouvelle requête au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, pour exiger l’examen accéléré de la révision du décret-loi n°54.
Ce texte, qui régit la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication, est bloqué depuis près d’un an, malgré une première proposition de révision déposée en février 2024 et une pétition signée par 57 députés en mai 2024.
Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) soutient cette initiative et appelle à une révision urgente dudit décret-loi, jugé contraire à l’article 55 de la Constitution, qui garantit la non censure préalable.
Le SNJT dénonce des sanctions disproportionnées, notamment des peines de cinq à dix ans de prison pour des délits de publication, ainsi qu’une approche répressive envers la liberté d’expression et de la presse.
Selon le syndicat, ce texte menace les libertés fondamentales, crée une confusion entre les crimes informatiques et les infractions liées à la publication, et offre à l’exécutif un outil pour contourner les régulations existantes.
Le SNJT réclame son retrait ou sa révision, affirmant qu’il porte atteinte à l’essence même d’un État civil et démocratique.
Alors que des centaines de personnes sont déjà affectées par ce décret-loi, les députés et le SNJT espèrent enfin débloquer son examen en commission, conformément à l’article 73 du règlement intérieur de l’ARP.
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