Nouvelle réglementation des chèques en Tunisie : Rappel des dates clés à retenir
L’application de la nouvelle réglementation des chèques en Tunisie est prévue pour le 2 février 2025, avec une série d’étapes importantes à respecter pour assurer une transition fluide et efficace. Voici les principales échéances à noter pour les entreprises et les particuliers.
Calendrier des étapes importantes :
20 janvier 2025 : Début de la délivrance des nouvelles formules de chèques
Dès cette date, les banques commenceront à distribuer les nouveaux modèles de chèques conformes aux nouvelles exigences réglementaires. Ces nouveaux chèques intègrent des fonctionnalités améliorées, notamment des dispositifs de sécurité renforcés et un suivi numérique via un code QR.
27 janvier 2025 : Fin recommandée de l’utilisation des anciennes formules de chèques
Il est conseillé aux utilisateurs de cesser l’utilisation des anciennes formules de chèques afin de prévenir tout risque de rejet ou de complications administratives lors de la période de transition.
31 janvier 2025 : Dernière date pour la présentation des anciens chèques pour encaissement
Après cette date, les chèques émis sous l’ancien format ne seront plus acceptés pour traitement, obligeant ainsi les détenteurs à utiliser exclusivement les nouvelles formules. Il est donc recommandé de vérifier et régulariser tous les paiements en attente avant cette échéance.
2 février 2025 : Entrée en vigueur officielle de la nouvelle réglementation des chèques
À compter de cette date, seules les nouvelles formules de chèques seront valides et conformes aux réglementations en vigueur. Cette réforme vise à renforcer la transparence des transactions, à réduire les risques de chèques sans provision et à encourager des pratiques de paiement plus sécurisées et modernes.
Recommandations aux usagers :
Vérifiez auprès de votre banque la disponibilité des nouvelles formules de chèques.
Anticipez vos opérations financières pour éviter tout désagrément lié à la transition.
Assurez-vous que tous les chèques en circulation respectent les nouvelles exigences avant la date limite.
Cette réforme s’inscrit dans une démarche de modernisation du système de paiement en Tunisie, visant à améliorer la sécurité et la traçabilité des transactions bancaires.
L’article Nouvelle réglementation des chèques en Tunisie : Rappel des dates clés à retenir est apparu en premier sur WMC.