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Le nouveau filon du gouvernement pour renflouer les caisses de l’Etat

La présidence du gouvernement a souligné l’impératif d’établir « une liste des autorisations impayées d’occupation temporaire du domaine public maritime et de l’envoyer aux recettes des finances pour assurer leur recouvrement », dans l’objectif d’améliorer la mobilisation des ressources propres de l’Etat à partir des recettes non fiscales.

Dans une circulaire adressée à ce propos aux ministres, secrétaires d’État, gouverneurs, présidents des conseils des collectivités locales, présidents d’instances publiques ainsi qu’aux directeurs généraux et PDG des entreprises et des établissements publics, la présidence du gouvernement souligne la nécessité d' »actualiser les tarifs d’occupation temporaire du domaine public maritime, conformément à la réglementation en vigueur », souligne la circulaire.

Pour ce faire, le gouvernement appelle à « recenser et à relever les infractions relatives aux atteintes au domaine public, dont l’exploitation illégale ou le non respect des autorisations d’occupation », tout en œuvrant à « remplacer lesdites autorisations par des contrats de concession ».

« La constatation des contrats de concessions auprès des receveurs des finances et l’émission de titres de recouvrement pour les droits variables » sont également prévus par la circulaire, lit-on dans la circulaire de la présidence du gouvernement.

Il s’agit, encore, d' »œuvrer à la digitalisation des pénalités et sanctions financières et à interconnecter les systèmes des tribunaux, des recettes des finances et du contentieux de l’Etat », ainsi que de « charger le Centre national d’informatique et le Centre informatique du ministère des Finances de piloter le projet d’interconnexion entre les systèmes nationaux communs ».

Dans ce cadre, la circulaire prévoit de « présenter chaque année au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières une liste des biens destinés à la location, pour les inclure dans une base de données nationale » et  » d’établir un inventaire des biens fonciers agricoles et non agricoles domaniaux ».

La circulaire prévoit d' »accélérer les procédures administratives relatives à la conclusion et au renouvellement de contrats de location et de vente des terres domaniales et de régulariser la situation des exploitants agricoles », de « faire un inventaire des contrats de concession et des rapports de leur exécution puis les soumettre aux services de la présidence du gouvernement et du ministère des Finances » et de « suivre et contrôler l’exécution des projets dans le cadre de l’occupation temporaire et des concessions », explique le document de la présidence du gouvernement.

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La société tunisienne REG recycle et réutilise les déchets de chantiers

Des concasseurs, chargeuses-pelleteuses et grues mobiles sont à l’œuvre au milieu d’un vaste terrain d’environ 6000 m2, dans la commune d’Ezzahra, dans la banlieue sud de Tunis. Ces équipements appartiennent à la première et unique unité de recyclage et de valorisation des déchets de démolition et de construction en Tunisie et en Afrique.

Créée en 2019, grâce à un partenariat public-privé, REG Tunisie (Respect environnement group), qui opère dans le cadre d’une approche d’économie verte et circulaire, recycle, aujourd’hui, les déchets de chantiers BTP, les transforme en matériaux réutilisables dans l’infrastructure routière et les vend à des prix moins chers de 30 à 40% que les produits de carrière, indique son directeur, Hamza Ben Ali, cité par l’agence Tap. La société ouvre la voie à un modèle d’économie circulaire aux multiples avantages: réduction des coûts de construction en réutilisant les matériaux recyclés, limitation de l’extraction des matières premières non renouvelables et dépollution à travers la réduction des décharges.

La société, d’une capacité de broyage de 1000 tonnes par jour, est désormais prête après son expérience avec la commune d’Ezzahra, à faire bénéficier d’autres municipalités en Tunisie, de son expertise et à développer des services de concassage et de recyclage mobiles (sur site). Elle possède même un réel potentiel à s’internationaliser.

«Nous avons déjà créé une représentation REG Moyen Orient à Dubaï (Emirats arabes Unis) et nous sommes en train d’établir des partenariats en Italie et en Egypte autour de solutions innovantes et durables face aux défis environnementaux actuels», a déclaré le directeur de REG, à des médias tunisiens et maghrébins en visite sur le site dans le cadre d’un atelier de formation organisé, à Tunis, par le réseau des journalistes africains Afrique 21.

Vers un changement des mentalités

La société opère, actuellement, avec succès pour la gestion écologique et efficace des déchets BTP, avec des partenaires en France, au Liban, en Tunisie, en Afrique et au Moyen-Orient.

Une fois broyés par des concasseurs sur le site, les déchets de démolition, transformés en produits de pré-construction sont utilisés dans des couches de base pour les routes et dans les corps de chaussées et le bitumage. Déjà, un tronçon de la Route nationale n°3 a été bitumé par les produits recyclés de la société, en guise d’expérimentation.

«Dans une deuxième étape, nous allons travailler sur des produits préfabriqués à utiliser pour les bordures de routes, les caniveaux et les trottoirs. Nous avons commandé une machine spéciale pour cette opération», a indiqué le premier responsable de la société. Pour lui, il existe toujours une réticence à la réutilisation des produits recyclés, d’où la nécessité d’un changement des mentalités et d’un travail de sensibilisation persévérant.

Pour cette raison, la société qui assure 10 emplois directs et environ 300 emplois indirects, n’exploite pas, à l’heure actuelle, tout son potentiel de production, mais travaille sur commande, avec une clientèle composée, essentiellement, d’entrepreneurs BTP.

Pour ses perspectives d’avenir, la société se penche sur l’innovation pour pouvoir faire la démolition et le recyclage sur place par le biais d’un concasseur mobile, et réduire ainsi, le coût du transport.

13 millions de tonnes de déchets de construction

«On travaille, aussi, sur une application digitale dans le cadre du projet Re-MED, pour alerter sur les déchets de construction. Cette application est assistée par l’intelligence artificielle pour identifier les types de déchets signalés et s’assurer qu’il s’agit bien de déchets de démolition valorisables», explique encore le directeur de la société.

En Tunisie, les déchets de démolition et de construction constituent une nuisance importante pour l’environnement et la qualité de vie en général. Selon une étude menée en 2019, les quantités de ces déchets rejetées dans les écosystèmes urbains et ruraux, sont estimées à environ 13 millions de tonnes, dont 70% se trouvent dans les grandes villes côtières de Tunis, de Sousse et de Sfax.

La valorisation et le recyclage de ces déchets permettra ainsi de réduire la pollution en Tunisie et de mettre fin à la prolifération des décharges anarchiques.

D’après Tap.

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