Un projet de décret est en préparation au niveau de la présidence du gouvernement visant à la simplification des procédures administratives ainsi que la réduction des documents requis par les administrations.

Intervenant sur les ondes de la Radio Nationale, la directrice générale des réformes, des études prospectives et administratives à la présidence du gouvernement, Olfa Souli, a indiqué que ledit projet est considéré comme “révolutionnaire” et a pour objectif principal la facilitation de la vie du citoyen dans ses démarches administratives.

Réduction des signatures légalisées et des copies conformes

Elle a ajouté également que le projet de décret se base sur des principes, des mesures et des dispositifs “audacieux” grâce auxquels aussi bien les citoyens que les entreprises verront les délais de réponses réduits et la transparence renforcée.

De plus, Olfa Souli a expliqué que ce projet prévoit des mesures de réduction de procédures requises. A l’instar du recours à la signature légalisée qui devrait baisser de l’ordre de 38 %, alors que le recours aux copies conformes devra être réduit de 42 %.

S’agissant des copies conformes des diplômes, elles ne seront désormais plus exigées lorsqu’un citoyen envisage de se présenter à un concours ou s’il est en passe de bénéficier d’une promotion.

Dans le même ordre d’idées, les attestations de présence, les certificats scolaires et autres documents munis de signatures électroniques seront acceptés. Si besoin est, les documents originaux pourront être demandés pour une vérification.

Motifs de refus notifiés et délais raccourcis

Par ailleurs, Olfa Souli a souligné que grâce au nouveau décret, les structures publiques n’auront plus à réclamer des documents ou même des données qui ont déjà été soumis ou qui sont tout simplement disponibles sur la plateforme d’interconnexion.

Et de poursuivre que la liste des documents demandés n’est pas exhaustive, elle pourra être renforcée au fur et à mesure jusqu’à la réduction maximale des procédures.

Quant à la question des délais de réponse de l’administration, la responsable au sein de la présidence de gouvernement a expliqué que le délai maximal de 30 jours pour le traitement des demandes administratives sera de rigueur, sauf en ce qui concerne certains cas prévus par la loi. Il s’agit notamment des autorisations qui nécessitent un délai au-delà de 60 jours.

Sur le plan des réponses aux demandes, en cas de refus, l’administration aura l’obligation de notifier de manière explicite les motifs qui ont motivé ce refus, et ce par écrit.

A contrario, en cas de silence de l’administration après le dépassement des délais fixés, cela sera considéré comme un accord tacite.

Contrôle et suivi assuré par le citoyen

Il a été mis en place des mécanismes de contrôle et de suivi des nouvelles procédures. Rt ce, à travers la mise en ligne de sondage disponibles sur les sites Web relatifs aux différentes administrations et ministères. Cela permettra de déceler les manquements et les lacunes du nouveau système de traitement entre administration et citoyen.

Des mécanismes de recours donneront la possibilité aux citoyens de contester une décision de l’administration et ce, en déposant une plainte. Par ailleurs, une plateforme unifiée sera lancée et où le citoyen pourra trouver toutes les informations relatives à toutes les procédures requises par chaque administration dans le moindre détail. L’opération de contrôle du déroulement de l’ensemble du processus sera réalisée par l’ensemble des structures concernées. L’exécution de ce décret sera la responsabilité de toutes les structures publiques”, a précisé Olfa Souli.

Ainsi, elle met l’accent sur l’importance de miser sur une véritable transformation digitale de l’administration afin de faciliter les procédures administratives et utiliser à bon escient le nouveau décret.

L’invitée de la Radio Nationale a indiqué que cette loi sera bientôt publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Ce projet fait partie des initiatives du gouvernement visant à rationaliser et digitaliser les démarches administratives, conformément aux résolutions adoptées lors de la réunion ministérielle consacrée à l’examen du dossier de simplification et de numérisation des procédures administratives, dirigée par le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, le 31 décembre 2024.

Lire aussi: Conseil ministériel: Vers une simplification des procédures administratives

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L’Indonésie a officiellement rejoint les BRICS, un groupe d’économies émergentes influentes.

Présidant le bloc pour l’année 2025, le Brésil a annoncé la nouvelle, confirmant ainsi l’adhésion de l’Indonésie à l’organisation intergouvernementale qui renferme déjà dix pays : le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine, l’Afrique du Sud, l’Égypte, l’Éthiopie, l’Indonésie, l’Iran et les Émirats arabes unis.

À rappeler que l’Indonésie a présenté sa candidature en août 2023, laquelle a été approuvée par l’ensemble des dirigeants des BRICS, à la suite de l’institution d’un nouveau gouvernement indonésien élu.

Le Brésil se dit content de voir l’Indonésie rejoindre les BRICS, précisant que ce pays, à travers une population de plus de 270 millions d’habitants ainsi que sa position économique à aspect dominant dans la région de l’Asie du Sud-Est, a un dénominateur commun avec le reste des membres.

En effet, l’Indonésie décline une vision basée sur la réforme des institutions mondiales ainsi que sur la promotion de la coopération entre les pays du Sud.

Dans un communiqué rendu public par le gouvernement brésilien, l’on peut lire : « L’Indonésie contribue positivement à l’approfondissement de la coopération Sud-Sud ».

Pour sa part, l’Indonésie réussit à marquer une phase stratégique dans son rôle grandissant dans la sphère des affaires mondiales grâce à cette adhésion. D’ailleurs, le pays asiatique a tablé sur des prévisions permettant le renforcement des relations économiques, technologiques et commerciales avec ses pairs.

Il est également question d’être mis à contribution concernant les enjeux mondiaux, à l’instar du changement climatique, de la résilience économique ainsi que de la santé publique. À ce titre, Jakarta a exprimé sa « gratitude envers la Russie », qui a présidé le bloc en 2024, « pour son soutien et son leadership visant à faciliter l’adhésion de l’Indonésie », ainsi qu’envers le Brésil, rapporte le site de France 24.

De son côté, Arsjad Rasjid, à la tête de la Chambre de commerce indonésienne, considère cette adhésion comme un tournant historique, qui offre de nouvelles perspectives pour promouvoir l’innovation, attirer des investissements et dynamiser la croissance économique du pays.

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À propos des BRICS 

Les BRICS sont un groupe informel d’États comprenant le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud.

Les pays du BRICS sont des membres influents d’organisations et d’agences internationales de premier plan, notamment l’ONU, le G20, le Mouvement des non-alignés et le Groupe des 77. Ils sont également membres de diverses associations régionales.

En effet, la Russie est membre de la Communauté des États indépendants (CEI), de l’Organisation du traité de sécurité collective et de l’Union économique eurasienne.

La Russie et la Chine sont membres de l’Organisation de coopération de Shanghai et de la Coopération économique Asie-Pacifique.

Le Brésil est membre de l’Union des nations sud-américaines, du Mercosur et de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes.

L’Afrique du Sud est membre de l’Union africaine et de la Communauté de développement de l’Afrique australe.

L’Inde est membre de l’Association sud-asiatique de coopération régionale.

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Le Maroc n’a décidément de cesse de se distinguer aussi bien à l’échelle maghrébine qu’africaine, et ce dans différents domaines. Et la sécurité alimentaire n’est pas en reste.

En effet, selon Vanguard rapporté par le quotidien Le Matin, le Maroc se classe dans le top 10 des pays africains ayant les meilleurs niveaux de sécurité alimentaire. La détermination du Royaume chérifien à faciliter l’accès à une alimentation aussi suffisante que de bonne qualité a propulsé le pays dans les hauts rangs de ce classement.

Un positionnement favorable malgré des contraintes

L’approche marocaine est basée en l’occurrence sur plusieurs initiatives à l’instar du Plan Maroc Vert et Generation Green, avec pour objectif principal, la modernisation du secteur agricole ainsi que l’optimisation des ressources hydriques.

D’ailleurs, il faut souligner que le Maroc produit, chaque année, pas moins de 9 millions de tonnes de céréales dont l’orge, le maïs et le blé. S’ajoute à cela le positionnement du Royaume en tant qu’exportateur confirmé de fruits et légumes et de l’huile d’olive.

Néanmoins, et comme partout dans le monde, le changement climatique, assorti de plusieurs épisodes de pénuries d’eau qui persistent, conduit à des contraintes significatives à même de requérir “des solutions innovantes et durables. « Cela n’a pour autant pas empêché le Maroc de se placer dans le top 10 des pays africains en matière de sécurité alimentaire ». 

La Tunisie et l’Egypte s’en sortent plutôt bien !

De son côté, la Tunisie se défend plutôt bien, en dépit d’une situation climatique périlleuse poussant le pays à faire face à des défis de taille en matière d’environnement. Il est question de problématiques de haute facture telles que la rareté de l’eau ou encore la désertification compromettant ainsi la sécurité alimentaire de la Tunisie.

Toutefois, le pays continue de miser sur un patrimoine agricole important avec une production de 2 millions de tonnes de blé par an en plus de 100 000 tonnes d’huile d’olive.

Quant à l’Egypte, elle trouve également sa place dans le top 10 à travers la mise en place de projets d’envergure dans le domaine de l’irrigation et grâce une batterie de techniques agricoles de pointe. Elle a ainsi réussi à assurer le renforcement de son approvisionnement alimentaire.

Le pays des Pharaons produit chaque année pas moins de 23 millions de tonnes de céréales le propulsant en haut de la liste des acteurs du domaine mais n’empêchant pas l’importation de 60% de son blé. Logique quand on sait que le pays compte plus de 112 millions d’habitants.

Par ailleurs, l’Egypte a su tirer son épingle du jeu grâce à l’exportation de produits alimentaires de base tels que les fruits et légumes et le riz, confortant ainsi la solidité de son agriculture.

Des pays qui résistent aux contraintes climatiques

Dans le pool des pays sud et centre du continent africain, le Ghana tente de relever le défi du changement climatique tant bien que mal grâce notamment à son programme “Planting for Food and Jobs” qui lui a permis de stimuler sa production agricole.

En effet, l’ancien Gold Cost parvient à produire plus de 3 millions de tonnes de maïs par an. Le pays continue cependant de se heurter à des aléas climatiques contraignants.

Pour sa part, le Kenya a recours à des technologies de pointe et des initiatives lui permettant de produire quelque 3,5 millions de tonnes de maïs. La sécheresse figure en haut lieu des obstacles enfreignant une meilleure avancée du pays.

Celle qui confirme son rôle dans la région, en tant qu’exportateur de sucre, de tabac et de maïs, c’est la Zambie qui réussit à surpasser ses besoins locaux grâce à une production de 3,4 millions de tonnes de maïs par an.

Par ailleurs, le Plan Sénégal Émergent accorde une importance particulière à la riziculture, affichant une production dépassant 1,2 million de tonnes annuellement. Le pays élargit ses exportations en incluant le poisson, les arachides et les fruits, tout en étant confronté à des enjeux associés à la salinisation des terres et aux variations climatiques.

Le Rwanda a, quant à lui, mis au point des programmes optimistes tels que le “Crop Intensification Program” lui permettant la transformation de son agriculture et par ricochet donnant la possibilité d’accroître sa production de pomme de terre, d’haricots et de maïs.

S’agissant du premier producteur alimentaire du continent africain, l’Afrique du Sud, il fait appel à une technologie de pointe lui permettant de produire 15 millions de tonnes de maïs et pas moins de 1,7 million de tonnes de blé annuellement. Le pays réussit à exporter du vin, des agrumes et du bœuf défiant ainsi les contraintes hydriques auxquelles il fait face.

Grâce à des projets tels que « The Green Alternative », le Nigeria, le plus peuplé des pays africains (223,8 millions d’habitants), est devenu le premier producteur de manioc au monde ; il produit également plus de 7 millions de tonnes de riz par an. Toutefois, son développement est mis en péril par les conflits internes et le réchauffement climatique.

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L’expert-comptable Anis Wahabi a indiqué, lundi 6 janvier 2025, sur les ondes d’Express FM, que la loi de finances 2025 comporte certaines mesures qui n’ont pas encore été mises sous lumière mais qui méritent d’être évoquées.

Dans un premier temps, il est question du soutien fourni aux entreprises publiques dans le cadre de la concrétisation de la dimension sociale que l’Etat a choisi d’accorder à son rôle.

La Pharmacie centrale en fait partie. Une nouvelle mesure a été mise en place et qui porte sur une exonération de droit de douane et de suspensions de toute taxe sur des médicaments importés mais dont des similaires ne sont pas produits localement.

Quid de la Pharmacie centrale?

Valable pendant deux ans, cette mesure intervient dans le cadre de l’absorption des pertes que la Pharmacie centrale accuse en raison de la hausse des prix de ces médicaments à l’échelle mondiale. Les prix en Tunisie étant ajustés et fixés par l’Etat, l’entreprise publique ne peut appliquer de hausse sur les médicaments importés bien qu’ils aient subi des augmentations.

Une autre mesure concerne les producteurs des médicaments en Tunisie qui, désormais, vont bénéficier d’une exonération à leur tour sur les matières premières importées et qui servent à la production des médicaments dans le pays.

Par ailleurs, toujours dans le chapitre du soutien aux entreprises publiques, la loi de finances 2025 prévoit une exonération de droits de douane et de Fodec (Fonds de développement de la compétitivité), au profit de l’Office national de la famille et de la population (ONFP), et ce au titre des moyens de contraception. A noter que cette mesure s’inscrit dans le cadre de la politique de l’Etat dans la limitation des naissances.

Effacement de la dette d’Ellouhoum

S’agissant de la Société de viande (Ellouhoum), elle a vu sa dette au titre de 2024 totalement effacée, en plus d’un avantage fiscal dont elle bénéficiera dès 2025 et qui porte sur l’exonération de toute taxe appliquée sur les viandes rouges, et ce jusqu’au 31 décembre 2027.

L’ONAS n’est pas en reste, elle est concernée par une mesure d’exonération de droits de douane sur les équipements importés et qui n’ont pas de similaires en Tunisie.

Sur la question brûlante qui concerne les produits de première nécessité, l’expert-comptable a expliqué qu’une suspension de la TVA a été adoptée en ce qui regarde les produits alimentaires importés par l’Office du commerce de Tunisie (OCT), à l’instar du café, du sucre et du thé. Cette même mesure a été accordée aux importateurs privés tunisiens dans le but de les inciter davantage à importer ces produits manquants et par ricochet réduire au mieux la pression sur l’Office du commerce. 

Baisse à 7% de TVA sur la consommation domestique de l’électricité…

Au chapitre de la TVA appliquée sur la consommation domestique de l’électricité, elle a baissé de 13% à 7% pour les foyers qui consomment moins de 300 kilowattheures par mois.

Enfin, l’expert-comptable évoque une mesure d’exonération de TVA et de droits de douane sur les bus importés par les entreprises industrielles qui les dédient au transport de leurs employés. Les bus devront cependant avoir moins de 10 ans. Une mesure sociale qui vise à améliorer les conditions de déplacement des employés sur leur lieu de travail.

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