La présidence du gouvernement tunisien a publié, samedi 21 décembre 2024, les mesures sociales incluses dans la loi de finances 2025 et qui entreront en vigueur à partir du 1^er janvier prochain. Une manière de souligner le «renforcement du rôle social de l’Etat», tant vanté par le président de la république Kaïs Saïed.

Les plus importantes mesures relatives au renforcement des composantes sociales de l’État sont l’exonération des personnes bénéficiaires de pensions d’invalidité et d’orphelin de l’impôt sur le revenu et des prélèvements à la ressource, ainsi que l’exonération des travailleuses agricoles salariées ou non salariées de l’impôt sur le revenu pour une période de 10 ans.

Dans le cadre de ces mesures, s’inscrit la création d’un fonds de protection sociale au profit des ouvrières agricoles pour leur garantir une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi qu’un deuxième fonds d’assurance contre la perte d’emploi.

Un compte d’assurance des victimes d’accidents de la circulation sera également créé, qui versera des indemnités aux bénéficiaires ou à l’institution d’assurance dans la limite des montants versés conformément aux conditions fixées pour les bénéficiaires.

Autre mesure : la création d’une ligne de financement de 10 millions de dinars au profit des jeunes entrepreneurs. Cette ligne englobe les secteurs de l’industrie, l’artisanat, le commerce, les services non commerciaux et les services numériques et créatifs tels que la création de contenu, les médias et le journalisme.

Des prêts autofinancés et sans intérêt, remboursables sur une période maximale de huit ans, seront accordés aux personnes bénéficiant de l’inclusion économique et de la création d’emplois, selon le décret relatif à la fondation Fidaa.

Au chapitre des mesures sociales visant à promouvoir l’intégration socio-économique des personnes porteuses de handicap, une ligne de financement de 5 millions de dinars sera allouée à partir des ressources du Fonds national de l’emploi au profit des personnes handicapées pour l’octroi de prêts sans intérêt ne dépassant pas 10 000 dinars par prêt pour financer des activités économiques.

Le système fiscal des véhicules spécialement aménagées pour les personnes en situation de handicap sera révisé en vue d’élargir le privilège fiscal des véhicules utilitaires aux véhicules de tourisme et autoriser le conjoint, l’ascendant ou le descendant à conduire une voiture de tourisme en cas d’invalidité totale de la personne handicapée, et ce, à partir du début du mois d’avril 2025.

Pour les institutions publiques de prise en charge d’enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, la loi de finances 2025 prévoit l’exonération totale des droits et taxes dus à l’importation des équipements, et de matériels qui n’ont pas de similaires fabriqués localement et qui sont nécessaires à leur activité, en plus de la poursuite du financement des micro-projets d’appui à l’insertion économique à travers le programme d’Amen social.

Parmi les mesures fiscales visant à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens et à renforcer les capacités des entreprises économiques, figure la révision du barème de l’impôt sur le revenu. Celui-ci inclura les catégories des salariés des secteurs public et privé, des retraités des secteurs public et privé, des agriculteurs et des professions libérales de toute nature, à l’exception de celles soumises au régime forfaitaire et au régime de l’auto-entrepreneur.

Plus de 80% des retraités bénéficieront d’une augmentation de leur pension de retraite grâce à la réduction de l’impôt sur le revenu. Cette réduction de l’imposition avec l’augmentation des pensions concerneront également 60% des personnes ayant un revenu mensuel net d’environ 3 000 D, tandis que 38% des personnes conserveront leur exonération totale de l’impôt sur le revenu.

Pour ce qui est des catégories démunies et à faible revenu, un certain nombre de mesures ont été fixées en leur faveur, à savoir une allocation mensuelle au profit des enfants âgés de 6 à 18 ans issus de familles nécessiteuses et à faible revenu et l’augmentation de la valeur de l’allocation mensuelle à 260 dinars par famille.

Les familles démunies et à faible revenu dont la consommation mensuelle d’électricité ne dépasse pas 300 kW ou 600 kW par facture bénéficieront d’une réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la consommation des ménages d’électricité de 13% à 7%.

En outre, une ligne de financement de 20 millions de dinars sera créée à partir des ressources du Fonds national de l’emploi au profit des catégories vulnérables et à faible revenu pour l’octroi de prêts sans intérêt ne dépassant pas 10 000 dinars par prêt, ainsi qu’une réduction de la facture d’électricité et de gaz allant jusqu’à 5% au profit des 93% des abonnés au réseau d’électricité.

Des bourses et des prêts universitaires seront alloués, notamment une bourse d’intégration universitaire au profit des enfants issus de familles à revenus faibles et moyens.

Il sera également question de l’augmentation de la bourse de rentrée scolaire pour les élèves issus de familles démunies et à faibles revenus bénéficiant du programme d’Amen social ainsi qu’une prise en charge des malades cœliaques issus de familles nécessiteuses et à faibles revenus avec une bourse mensuelle de 30 dinars par personne.

Une subvention de 70 dinars par mois et par enfant sera accordée dans le cadre du programme de soutien aux femmes, aux enfants et aux personnes âgées, ainsi que la gratuité du transport routier, l’octroi de diverses aides conjoncturelles et le financement de micro-projets.

Pour ce qui est des mesures destinées aux retraités et aux personnes à faible revenu dans les secteurs public et privé, une augmentation de 7,5% des pensions sera allouée pour les retraités du secteur privé bénéficiant de la pension d’invalidité dans le cadre du régime de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles et les bénéficiaires des allocations de vieillesse dans le secteur public, notant qu’une augmentation de 7% a été versée comme première tranche en juillet 2024 avec effet rétroactif à partir de mai 2024.

La valeur des pensions de retraite faible sera également portée à 260 D. Rappelons que la valeur des pensions de retraite faible a été portée de 180 D à 240 D à partir de juillet 2024.

La troisième tranche de l’augmentation salariale sera versée aux retraités de la fonction publique et du secteur public à hauteur de 5% du salaire brut, rappelant qu’une première tranche a été versée en janvier 2023 avec effet rétroactif exceptionnel à partir d’octobre 2022 et une deuxième tranche en janvier 2024.

En ce qui concerne les mesures destinées aux travailleurs des secteurs privé et public, le salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) dans les secteurs non agricoles sera augmenté de 7,5%, étant donné que le salaire minimum pour une semaine de travail de 48 heures sera de 528,320 D et pour une semaine de travail de 40 heures sera de 448,238 D, notant qu’une augmentation de 7% a été versée comme première tranche avec un effet rétroactif à partir de mai 2024.

Au final une augmentation de 7,5 % du Smig dans les secteurs agricoles sera appliquée. Ainsi, le Smig journalier pour les travailleurs agricoles sera de 20,320 D, pour les agriculteurs spécialisés 21,404 D, et pour les travailleurs agricoles qualifiés 22,358 D.

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Le 21 décembre 2024, la Présidence du gouvernement tunisien a annoncé les mesures sociales incluses dans la loi de finances 2025, qui entreront en vigueur à compter du mois de janvier 2025. Ces mesures visent à améliorer le bien-être social et économique de diverses catégories de la population.

L’une des mesures les plus significatives concerne l’exonération fiscale des personnes bénéficiaires de pensions d’invalidité et d’orphelins, ainsi que des travailleuses agricoles, qu’elles soient salariées ou non. Ces dernières seront exemptées de l’impôt sur le revenu pendant une période de dix ans. De plus, un fonds de protection sociale pour les ouvrières agricoles sera créé pour couvrir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Un second fonds d’assurance sera mis en place pour la perte d’emploi.

Le gouvernement a aussi annoncé la création d’un Compte d’assurance pour les victimes d’accidents de la circulation, qui fournira des indemnités dans des conditions spécifiques.

Un autre point important est la mise en place d’une ligne de financement de 10 millions de dinars destinée à soutenir les jeunes entrepreneurs, couvrant les secteurs industriels, artisanaux, commerciaux et numériques, avec des prêts sans intérêt remboursables sur huit ans.

Parallèlement, des mesures sont prévues pour promouvoir l’intégration socio-économique des personnes handicapées. Une ligne de financement de 5 millions de dinars sera allouée pour offrir des prêts sans intérêt aux personnes handicapées afin de financer des activités économiques. Le système fiscal des véhicules aménagés pour ces personnes sera également révisé, avec des avantages fiscaux élargis.

Le gouvernement prévoit aussi des mesures fiscales pour améliorer le pouvoir d’achat des citoyens. Le barème de l’impôt sur le revenu sera révisé, avec des réductions significatives pour les retraités et les salariés des secteurs public et privé, ainsi que pour les professions libérales. Plus de 80% des retraités bénéficieront d’une augmentation de leur pension de retraite grâce à cette révision fiscale. Les familles vulnérables bénéficieront également d’une réduction de la TVA sur la consommation d’électricité et de gaz, ainsi que de subventions pour les enfants en bas âge et des bourses universitaires.

Les travailleurs agricoles bénéficieront également d’une hausse de leur salaire minimum. Enfin, les familles démunies et à faible revenu profiteront de diverses aides, y compris des subventions mensuelles et la gratuité du transport.