“Sur un total de 124 sociétés communautaires légalement créées, 21 sont entrées en activité”, a fait savoir mercredi Hasna Jiballah, secrétaire d’État chargée des sociétés communautaires.

Dans une déclaration aux médias en marge d’un colloque scientifique sur « les sociétés communautaires, un levier pour le développement durable et l’économie sociale et solidaire », Jiballah a souligné que ce chiffre devra passer, prochainement, à 30 sociétés communautaires actives.

En outre, la secrétaire d’Etat a déclaré que la révision de la loi n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles vient d’être achevée et en vertu de cet amendement l’exploitation des terres domaniales ne sera pas monopolisée par les sociétés communautaires.

“Le texte juridique qui donne la priorité à ces mêmes sociétés dans l’exploitation des terres domaniales prévoit l’octroi de certains privilèges aux coopératives, aux porteurs d’initiatives privées et aux détenteurs de diplômes supérieurs”, a-t-elle précisé.

« Le chef du gouvernement devra présenter ce nouveau texte amendé au prochain conseil ministériel et une fois adopté et promulgué 120 sociétés communautaires locales et régionales deviendront actives”, a-t-elle ajouté.

Hasna Jiballah a également évoqué la subvention de solidarité de 20 mille dinars par entreprise (fonds de roulement), que l’État œuvre à activer en 2025, après avoir achevé la révision du décret n°2019- 542 du 28 mai 2019 fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice, afin que les propriétaires des sociétés communautaires créées depuis trois ans puissent en bénéficier après qu’elle ait été limitée aux entreprises créées depuis une année seulement.

Elle a, par ailleurs, souligné que la subvention mensuelle d’appui de 800 dinars a été activée pour chaque société communautaire, à condition qu’elle n’ait pas dépassé trois ans depuis sa création légale, notant que cette subvention, qui existait auparavant à raison de 200 dinars par personne, est « symbolique et non matérielle ».

Selon Hasna Jiballah « les sociétés communautaires constituent une opportunité historique pour la Tunisie de consacrer un modèle de développement économique basé sur le développement durable et la dimension sociale et solidaire ». À ce titre, elle a mis l’accent sur la décision d’augmenter le prêt de la Banque tunisienne de solidarité après le vote du Parlement. Cette augmentation sera activée en 2025 et elle cible la valeur du prêt. Celui-ci passera de 300.000 dinars à 1 million de dinars pour chaque entreprise et dans le cadre d’un mécanisme de garantie estimé à 10 millions de dinars.

Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, Riadh Chaoued a annoncé mercredi le démarrage de la révision de quelques textes d’application relatifs à l’investissement et des programmes du fonds national pour l’emploi afin d’augmenter le plafond de financement des sociétés communautaires.

S’exprimant à l’ouverture d’un colloque scientifique sur “les sociétés communautaires, un levier pour le développement durable et l’économie sociale et solidaire“, Chaoued a ajouté qu’un guide d’accompagnement des sociétés communautaires est également en cours de préparation afin de garantir leur entrée effective en activité et assurer leur pérennité rappelant qu’une subvention mensuelle d’appui et d’accompagnement de 800 dinars est également mise à la disposition des promoteurs.

Il a, par ailleurs, indiqué qu’un programme conjoint de formation est mis en place en partenariat avec le conseil bancaire et financier dans le domaine de la gestion administrative et financière outre l’élaboration d’un programme de formation dédié aux cadres de l’Etat et mis en œuvre en partenariat avec l’école nationale d’administration.

Chaoued a estimé que le décret-loi n° 2022-15 du 20 mars 2022, relatif aux sociétés communautaires constitue une révolution législative et représente un projet sociétal visant à promouvoir les valeurs de solidarité, de coopération et d’entraide.

Dans ce contexte, le ministre a signalé que l’État a mobilisé, depuis la promulgation de ce décret-loi, tous les moyens nécessaires pour établir ce nouveau modèle de développement rappelant la création de lignes de financement d’une valeur de 60 millions de dinars destinées aux sociétés communautaires.

Le ministre a également évoqué le développement d’une plateforme numérique en collaboration avec les services du Registre national des entreprises, afin de digitaliser le processus de création des entreprises citoyennes et de simplifier les procédures. Cette initiative s’inspire de l’expérience acquise avec la plateforme de l’autoentrepreneur, lancée le 11 novembre 2024.

Par ailleurs, une stratégie de communication est en cours d’élaboration pour sensibiliser à ce nouveau modèle d’entreprise, a ajouté le ministre.

De son côté, le directeur général du Registre national des entreprises, Adel Chouari, a déclaré que le décret-loi n° 2022-15 du 20 mars 2022 introduit un nouveau projet sociétal visant à créer un équilibre entre valeurs économiques et sociales, à renforcer la production et à réduire le problème de la migration.

Organisé à l’initiative du Registre national des entreprises en collaboration avec l’Université de Tunis El Manar, le colloque se poursuit pendant deux jours avec la participation de plusieurs universitaires, experts tunisiens et étrangers, ainsi que de nombreux représentants des sociétés communautaires.