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Biens communs et libertés individuelles : un dialogue pour l’avenir de la Tunisie

L’Association tunisienne pour la défense des libertés individuelles (ADLI) a organisé, dans la journée du jeudi 12 décembre 2024 à Beit El Hikma, à Carthage, la présentation de l’ouvrage collectif « Les communs en Tunisie : de la propriété possession à la propriété fonction », dirigé par le doyen Wahid Ferchichi.

Cet ouvrage explore le concept de biens communs, soulignant leur importance pour une gestion durable des ressources face aux défis environnementaux et sociaux en Tunisie. Il aborde également les aspects juridiques des biens communs, en passant en revue les textes juridiques existants et en soulevant des questions sur la possibilité d’élaborer un cadre juridique pour les biens communs en tant que catégorie juridique distincte garantissant leur gestion et leur exploitation d’une manière qui tienne compte de l’équilibre entre les droits individuels et l’intérêt public.

La soirée a également été marquée par la remise du prix de la meilleure thèse de doctorat, attribué à la Professeure Sarra Kheder pour son travail sur la protection internationale des femmes contre la violence, renforçant l’engagement de l’Association envers les libertés individuelles et la recherche académique.

Cette thèse traitait d’un sujet très important, compte tenu de l’augmentation de la violence à l’égard des femmes dans le monde. Elle présentait une étude approfondie des mécanismes internationaux de protection des femmes, passant en revue les lacunes des lois internationales et la nécessité de les renforcer par des approches plus globales et plus humanitaires.

Ce prix s’inscrit dans le cadre de la volonté de l’Association tunisienne pour la défense des libertés individuelles de soutenir la recherche scientifique et d’encourager les chercheurs, hommes et femmes, à approfondir les questions relatives aux libertés individuelles. Il s’agit non seulement de mettre en valeur l’excellence académique; mais aussi de soutenir les recherches qui contribuent à promouvoir les droits et les libertés au sein de la société tunisienne et à apporter des solutions juridiques et sociales aux défis actuels.

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LTDH : «Les droits et libertés continuent de régresser en Tunisie»

Malgré les nombreux progrès réalisés par les Tunisiens au cours des dernières décennies, notamment après les révolutions de du 17 décembre 2010 et du 14 janvier 2011, divers rapports internes et internationaux ont constaté «une régression des droits et une restriction des libertés en Tunisie».

C’est ce qu’affirme la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) dans un communiqué publié à l’occasion du 76e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le 10 décembre 2024,

Parmi les indicateurs les plus évidents de ce déclin figurent «l’atteinte aux droits civils et politiques en marginalisant le rôle des associations, des organisations et des partis et en accusant certains militants de la société civile de corruption financière et de relations avec les étrangers», a indiqué l’organisation.

Parmi les indicateurs de la détérioration des droits en Tunisie figurent la révision du décret réglementant les associations «pour limiter leurs activités», l’imposition de peines de prison à de nombreux militants civils et dirigeants politiques pendant près de deux ans sans procès à ce jour.

A cela s’ajoute la limitation de la liberté d’opinion et d’expression à travers l’arrestation de citoyens, blogueurs, journalistes et militants civils pour leurs opinions en vertu de lois et décrets qualifiés de «punitifs», notamment le décret 54 (relatif à la lutte contre la criminalité liée aux systèmes d’information et de communication).

La LTDH évoque également «l’ingérence du pouvoir exécutif dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire et la tentative de l’utiliser», ainsi que la mainmise sur les institutions de contrôle liées aux médias, aux élections et à la lutte contre la corruption et la limitation des activités syndicales.

La LTDH appelle dans son communiqué à la libération des prisonniers d’opinion et d’expression et à la cessation des actions pénales à leur encontre, ainsi qu’à la levée des restrictions imposées aux associations et aux organisations de la société civile et à l’accélération de la révision du Code pénal et à l’activation des sanctions alternatives.

Pour la Ligue, la célébration de la Journée internationale des droits de l’homme est l’occasion d’œuvrer à la construction d’un large front de défense des droits, libertés et valeurs de la démocratie et de l’État civil, notamment la séparation des pouvoirs et la garantie de leur indépendance, la liberté d’opinion et d’expression, la justice et la pleine égalité entre les hommes et les femmes.

I. B.

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