Nadia Hadrouk Ben Abdallah, directrice du recouvrement Ă la Caisse national de sĂ©curitĂ© social (CNSS), invitĂ©e de Midi Show, ce lundi 9 dĂ©cembre, a fait part de son opinion sur lâamnistie sociale de la CNSS, qui se terminera le 31 mars 2025.
Elle a mentionnĂ© que la caisse compte 55 bureaux rĂ©gionaux et locaux accessibles Ă tous les affiliĂ©s pour obtenir lâamnistie sociale rĂ©cemment introduite, soulignant quâelle concerne 4 millions de personnes concernĂ©es, entre entreprises et travailleurs indĂ©pendants.
DâaprĂšs lâintervenante, les dettes se manifestent par le fait que chaque entreprise ne rĂ©vĂšle pas les salaires de ses employĂ©s et ne verse pas les cotisations trimestrielles. En cas de retard de paiement, des pĂ©nalitĂ©s de retard sont appliquĂ©es, allant de 1 Ă 1,5 %. Quand les entreprises sont confrontĂ©es Ă une accumulation de dettes et de pĂ©nalitĂ©s de retard, elles ne peuvent plus payer leurs dettes.
La nouvelle amnistie sociale repose sur deux mĂ©canismes, explique Nadia Hadrouk Ben Abdallah. Lâun des principaux avantages est lâannulation automatique des pĂ©nalitĂ©s de retard, ce qui revĂȘt une grande importance.
En effet, il sâagit dâune dette publique qui offre aux entreprises la possibilitĂ© de rĂ©gler le montant principal de la dette de maniĂšre flexible, que ce soit en un seul paiement, ce qui entraĂźne une annulation complĂšte des pĂ©nalitĂ©s, ou par un Ă©chĂ©ancier mensuel, pouvant aller jusquâĂ cinq ans.
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Cependant, cette situation entraĂźnera une rĂ©duction des pĂ©nalitĂ©s qui oscillera entre 50 et 75%. Elle soutient que la CNSS met en avant le travail des entreprises organisĂ©es qui dĂ©clarent de derniĂšre rĂ©guliĂšre les salaires et paient les cotisations, mettant en lumiĂšre lâimportance de trouver un Ă©quilibre entre soutenir les entreprises en difficultĂ© et obliger toutes les personnes affiliĂ©es Ă la sĂ©curitĂ© sociale.
LâinvitĂ©e de Midi Show a signalĂ© lâimportance de rĂ©gulariser rapidement la situation des travailleurs indĂ©pendants, y compris les propriĂ©taires de commerces, les dĂ©tendeurs des cartes professionnelles et les chauffeurs de taxi. Selon elle, cette catĂ©gorie a une plus grande souplesse de paiement que les entreprises, avec la possibilitĂ© de prĂ©voir le remboursement du principal sur une pĂ©riode maximale de 60 mois, en plus de lâannulation totale des pĂ©nalitĂ©s de retard, Ă condition que les mensualitĂ©s de paiement ne soient pas infĂ©rieures Ă la mensualitĂ©, habituellement versĂ©e.
En rĂ©sumĂ©, Nadia Hadrouk Ben Abdallah a expliquĂ© que les buts de lâamnistie sociale sont dâoffrir Ă lâaffiliĂ© la possibilitĂ© de bĂ©nĂ©ficier de la couverture sociale er de faciliter la rĂ©gularisation de sa situation au sein de lâentreprise.
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