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Adoption d’un article sur l’abandon des sanctions électorales

Les députés de l’ARP ont voté en faveur d’un article additionnel dans le projet de loi de finances pour 2025, lors de la séance plénière du lundi 2 décembre 2024. C’est ce qu’a annoncé Mosaïque fm.

Cet article vise à abolir les amendes et sanctions liées aux élections législatives, locales et régionales, ainsi qu’au Conseil national des régions et des districts. Le résultat du vote a été de 60 voix pour, 22 abstentions et 24 voix contre.

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