Le doyen des juges d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi, de maintenir en liberté le magistrat Hamadi Rahmani, annonce l’avocat Ayachi Hammami, membre du comité de défense.

Dans une déclaration à l’agence TAP, Hammami a expliqué que son client a été renvoyé pour enquête suite à six plaintes portées contre lui par l’ancien président de la Cour de cassation, Tayeb Rached, sur fond de publications via réseaux sociaux.

Il a souligné que son client ne va pas comparaître devant le tribunal, car il est juge et bénéficie à ce titre d’une immunité sur la base de la décision du tribunal administratif rendue le 9 août 2022.

Cette décision a ordonné de suspendre la décision de révocation émise contre Rahmani et autres juges.

Me Hammami a ajouté que la défense a également demandé au juge d’instruction de renvoyer le dossier de son client devant le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, lequel, a-t-il précisé, est le seul habilité à statuer sur les questions disciplinaires, dont les demandes de levée de l’immunité des juges.

Avec TAP

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Le doyen des juges d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi, de maintenir en liberté le magistrat Hamadi Rahmani, annonce l’avocat Ayachi Hammami, membre du comité de défense. Dans une déclaration à l’agence TAP, Hammami a expliqué que son client a été renvoyé pour enquête suite à six plaintes portées […]

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