Quelques lignes qui disent tout à propos du rapport établi par la Banque mondiale sur le système fiscal tunisien publié récemment. Hechmi Alaya commente : « Sur les neuf points abordé par la BM, la fiscalité́ n’est qu’un point parmi d’autres qui est abordé en dernier, pour justifier la seule mesure prête à l’emploi qu’il comporte : introduire un nouvel impôt qui serait supporté par les entreprises (une taxe carbone) pour financer une économie qui serait à la fois, plus juste et plus résiliente au climat ; une économie à même de produire plus tout en préservant les ressources en eau (économie verte) et capable de vaincre la pauvreté”.

Ceci alors que la Tunisie, rappelle l’auteur des lignes a réussi à collecter un niveau relativement élevé de recettes fiscales. Pareils “propositions” encouragent le pays à continuer sur une politique qui ne se soucie guère de l’avenir (investissement) mais pénalise la croissance et les plus modestes en aggravant leur appauvrissement.  

Ainsi, les plus grands désastres climatiques sont causés par les pays industrialisés et les pays les plus démunis doivent en payer le prix. L’histoire est un éternel recommencement. A chaque fois que les puissants du monde déclenchent des catastrophes, ceux qui paient sont les petits. Le réchauffement climatique en est une et est à l’origine d’épisodes d’extrême chaleur ou de phénomènes météorologiques extrêmes en Afrique.

Selon l’OMM, “ces 60 dernières années, l’Afrique s’est réchauffée plus rapidement que le reste du monde. En 2023, le continent a enduré des vagues de chaleur mortelles, de fortes pluies, des inondations, des cyclones tropicaux et des sécheresses prolongées”.

Pourquoi ce réchauffement climatique ? Parce que le monde industrialisé a usé plus qu’il n’en faut des combustibles fossiles, charbon, pétrole et gaz, grands contributeurs au changement climatique mondial et responsables de plus de 75% des émissions mondiales de gaz à effet de serre et de près de 90% de toutes les émissions de dioxyde de carbone fréquents qui les accompagnent sans oublier la déforestation entrainant la perte de l’immense capacité de stockage du carbone des forets et libérant le dioxyde de carbone aggravant l’effet de serre.

“La Banque mondiale semble ignorer les véritables responsables du réchauffement climatique et impose aux pays en développement des solutions inadaptées.”

Pour rappel, les pays les plus peuplés et industrialisés apparaissent en haut du classement des pays les plus pollueurs au monde. Les trois pays les plus gros émetteurs de CO2 sont la Chine responsable à hauteur de 32,9% des émissions de CO2, en grande partie dues à l’exportation de biens de consommation et à sa forte dépendance au charbon, les États-Unis responsables à hauteur de 12,6% et l’Inde responsable à hauteur de 7,0%.

Donc les responsables des pandémies et des fléaux naturels sont les pays développés, “civilisés” riches et ceux qui doivent payer la facture des fléaux en question, sont les pays démunis et pauvres parce que la nature ne les a pas bien nantis ou parce que les grands du monde ont décidé que les maintenir dans un état continuel de dépendance leur permettra de préserver leurs intérêts géoéconomiques et leurs positionnements stratégiques.

Ce sont les néocolonialistes du 21ème siècle qui préfèrent expliquer le sous développement des pays africains par la corruption ou le déficit démocratique, ceci lorsque les dictateurs qu’ils ont poussé au pouvoir ne servent pas leurs intérêts !

Il est quand même bizarre que la banque mondiale change de posture suivant le changement des régimes politiques dans un pays comme la Tunisie surfant sur la vague du moment. Ainsi, elle décrivait la Tunisie, avant la chute provoquée du régime Ben Ali, comme étant le bon élève de l’Afrique, a subitement réalisé en 2014, dans sa publication “La révolution inachevée” que l’État tunisien, du temps du président déchu, était au service des proches et de la corruption.

“La Tunisie, victime du changement climatique, est également victime des politiques économiques imposées par les institutions internationales.”

La Banque mondiale prétendument plus humaine que le Fonds monétaire international (sic) propose cette année à un pays très imaginatif en matière d’impôts et de taxes une nouvelle taxe : la taxe carbone ! Pour info, les émissions de CO2 en 2022 étaient de 35,915 mégatonnes, faisant de la Tunisie le 115e pays dans le classement des pays par émissions de CO2, composé de 184 pays, dans lequel les pays sont classés du moins au plus polluant.

Greenpeace a, selon un article de notre confrère Mohsen Tiss publié sur l’économiste maghrébin en 2019, se basant sur des données recueillies par les satellites de la NASA, montré que 6 pays de la région MENA figurent parmi les 25 pays les plus pollueurs du monde. La Tunisie n’y figure pas.

Dans ce classement, l’Arabie saoudite est classée au premier rang dans le monde arabe en termes d’émissions de dioxyde de soufre et au sixième rang mondial, suivie des Émirats Arabes Unis (14e).

Taxer plus systématiquement les émissions de carbone de la production augmenterait il le taux de croissance

La Tunisie n’est pas le pire pollueur de la région ou du monde d’autant plus que depuis 2011, nous assistons à une désindustrialisation inquiétante dans un pays où les principaux polluants sont le dioxyde d’azote provenant du trafic routier ou des fourneaux à gaz.

Donc si taxe, il y a, elle devrait viser aussi bien les industriels que les conducteurs automobiles d’ores et déjà surtaxés, tout le secteur du transport public devrait lui aussi s’acquitter des nouvelles taxes.

“Il est urgent de revoir les modèles de développement économique pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique.”

Mais de nouvelles taxes, quelle que soient leurs appellations pourraient elles remettre sur pied budget et économie du pays ? “Taxer plus systématiquement les émissions de carbone de la production” augmenterait il le taux de croissance du pays qui augmenterait les ressources de l’État ?  “Permettrait-il à la Tunisie d’éviter de perdre des recettes fiscales et d’internaliser les externalités environnementales négatives de la production de manière efficace” ? S’attaquer de nouveau, dans ses rapports, à ceux qui détiennent le capital résoudra-t-il le problème de la récession économique du pays ?

Rien de moins sûr, tout dans un pays qui est déjà sur pied de guerre dans les politiques de lutte contre le réchauffement climatique avec une réelle prise de conscience dans certains pans du secteur privé.

C’est peut-être la raison pour laquelle Hechmi Alaya a commenté “ironiquement” la nouvelle “directive” de la banque mondiale : “Le rapport sur l’équité et l’efficacité du système fiscal tunisien, ne comporte aucune analyse sur la situation économique du pays que les lecteurs d’Ecoweek ne sachent déjà. En revanche, il s’agit d’un rapport qui s’inscrit dans la nouvelle doxa de la Banque : le réchauffement climatique et la pauvreté sont désormais les défis majeurs qui s’ajoutent à ceux dont souffre notre pays.

L’effort à fournir consiste à agir (investir) pour réduire la pauvreté tout en relevant les défis du climat. Pour la Banque, la solution de ces problèmes réside dans l’introduction d’un impôt nouveau. Une taxe carbone qui frapperait les revenus des individus les plus riches ; ceux qui détiennent le capital.

Une préconisation qu’elle justifie par le fait que le taux effectif d’imposition du travail est en Tunisie, plus élevé par rapport au capital. Une mesure aussi ragoûtante que tentante pour un État en quête désespérée de recettes, pour financer une politique redistributive qui est en train de pénaliser la croissance et d’appauvrir les plus démunis”.

Nous l’avons mentionné au début de l’article, M. Alaya a tout analysé, a tout résumé. Il revient maintenant à la B.M d’écouter d’autres voix que celles qu’elle considère comme plus valables ou plus “raisonnables”.

Amel Belhadj Ali

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La Conférence des Nations unies pour le climat dans sa 29ème édition (COP29), qui s’est tenue dans la capitale de l’Azerbaïdjan, devait s’achever vendredi 22 novembre. Toutefois, elle a joué les prolongations. Car les négociateurs de près de 200 pays ont lutté pour parvenir à un consensus sur le plan du financement de la lutte contre le changement climatique pour la prochaine décennie.

À un moment donné, les délégués des pays pauvres et des petites nations insulaires ont quitté le sommet de la COP29, frustrés par ce qu’ils ont qualifié de manque d’inclusion. Et craignant que les pays producteurs de combustibles fossiles ne cherchent à édulcorer certains aspects de l’accord.

Une belle enveloppe pour le climat

Finalement, les pays se sont mis d’accord dimanche 24 courant sur un objectif de financement annuel de 300 milliards de dollars pour aider les pays les plus pauvres à faire face aux impacts du changement climatique. Les pays riches seront les premiers à effectuer les paiements.

Cependant, bien qu’il soit positif à première vue, l’accord de la COP29 a été critiqué par les pays en développement, qui l’ont qualifié d’insuffisant.

Tous les participants étaient à la recherche de financements pour atteindre l’objectif fixé par l’Accord de Paris. A savoir limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels, au-delà de laquelle des impacts climatiques catastrophiques pourraient se produire.

Selon le rapport 2024 des Nations unies sur le déficit d’émissions, le monde est actuellement en passe de connaître un réchauffement de 3,1 degrés Celsius d’ici la fin du siècle. Les émissions mondiales de gaz à effet de serre et l’utilisation des combustibles fossiles continuant d’augmenter.

Le nouveau cadre vise à remplacer l’engagement pris par les pays développés de fournir 100 milliards de dollars par an pour financer la lutte contre le changement climatique dans les pays les plus pauvres d’ici à 2020. Cet objectif a été atteint avec deux ans de retard, en 2022, et expire en 2025.

Ainsi, ces montants permettront à l’essor des énergies propres de se poursuivre et protégeront des centaines de millions de vies. Ils contribueront à ce que tous les pays partagent les énormes avantages d’une action climatique audacieuse : plus d’emplois; une croissance plus forte; une énergie moins chère et plus propre pour tous.

Défi relevé

Le sommet de la COP29 est entré dans le vif du débat sur la responsabilité financière des pays industrialisés, dont l’utilisation historique des combustibles fossiles est à l’origine de la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre, pour indemniser les autres de l’aggravation des dommages causés par le changement climatique.

En outre, il a mis à nu les divisions entre les gouvernements des pays riches, contraints par des budgets nationaux serrés, et les pays en développement, qui subissent les conséquences des tempêtes, des inondations et des sécheresses.

Les pays se sont également mis d’accord dans la soirée du samedi 23 novembre sur les règles d’un marché mondial d’achat et de vente de crédits de carbone. Lequel pourrait mobiliser des milliards de dollars supplémentaires dans de nouveaux projets de lutte contre le réchauffement climatique, allant de la reforestation au déploiement de technologies d’énergie propre.

La liste des pays tenus de contribuer, dont les États-Unis, les pays européens et le Canada, remonte à une liste établie lors des négociations des Nations unies sur le climat en 1992. Les gouvernements européens ont exigé que d’autres pays se joignent à eux, notamment la Chine, deuxième puissance économique mondiale et les États du Golfe riches en pétrole. L’accord final encourage les pays en développement à apporter leur contribution, mais ne l’exige pas.

Le texte comprend également un objectif plus large consistant à mobiliser 1 300 milliards de dollars par an pour le financement de la lutte contre le changement climatique d’ici à 2035. Ce qui inclurait des fonds provenant de toutes les sources publiques et privées et correspondrait à la somme nécessaire pour lutter contre le réchauffement de la planète.

L’épreuve de force sur le financement des pays en développement intervient au cours d’une année qui, selon les scientifiques, devrait être la plus chaude jamais enregistrée.

Les pays développés ne sont pas épargnés des effets de cette chaleur extrême, les inondations en Espagne ne sont qu’une nouvelle preuve. Tandis que depuis le début de l’année, les États-Unis ont enregistré 24 catastrophes qui ont coûté des milliards de dollars.

Reste enfin à préciser que tout cela demeure un beau récit. Il faut se rappeler que comme toute police d’assurance, elle ne fonctionne que si les primes sont payées intégralement et à temps.

L’article COP29 : un financement annuel de 300 milliards de dollars pour lutter contre les changements climatiques est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.