AnmeldenLoi de Finances 2025 : L’ARP adopte un amendement controversé sur l’importation des médicaments
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, lors d’une plénière tenue à Bardo et consacrée à l’examen du projet de Loi de finances 2025, l’article 30 amendé relatif à l’exonération des médicaments importés par la Pharmacie centrale des droits de douane et de la TVA, avec 97 voix pour, 6 abstentions et 32 voix contre.
L’article 30 amendé stipule la suppression des droits de douane appliqués sur les médicaments importés par la Pharmacie centrale, n’ayant pas un équivalent fabriqué localement, relevant des positions 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane à l’importation.
Cet article stipule, par ailleurs, que les médicaments importés par la Pharmacie centrale, ayant un équivalent fabriqué localement, relevant des positions 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane à l’importation, sont soumis à des droits de douane de 30%.
Cet article prévoit, aussi, l’exonération de la TVA sur l’importation des matières premières nécessaires à la fabrication locale de médicaments. Il stipule la suspension de la TVA due sur les médicaments importés par la Pharmacie centrale, ayant des similaires fabriqués localement et relevant des numéros de positions 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane à l’importation. Il exige la vente des médicaments importés aux consommateurs au prix de revient auquel sont ajoutées les marges bénéficiaires légales, sans bénéficier d’aucune forme d’indemnisation ou de compensation.
Le député Adel Bousselmi (Bloc “Pour que le peuple triomphe”) a rappelé que la première entreprise pharmaceutique a été créée en Tunisie en 1989 et que les recettes globales d’exportation de médicaments ont atteint en 2020, environ 160 MD, ajoutant que ce secteur est autosuffisant à 50%, alors que l’Etat ambitionne de porter ce taux à 60 voire 70% pour la période à venir.
Il a considéré que la suppression des droits de douane impactera négativement la souveraineté nationale et accentuera la dépendance aux importations du secteur pharmaceutique, ajoutant que son bloc a décidé de retirer cet amendement.
De son côté, le député Nabih Thabet (Bloc : La voix de la république) a souligné que les dettes de la CNAM et des hôpitaux publics envers la Pharmacie centrale s’élèvent à 1,173 milliard de dinars alors qu’elle est endettée de 620 MD ce qui lui fait un excédent de 553 MD.
Il a ajouté que les usines de fabrication des médicaments emploient environ 60 mille personnes dont 6000 cadres, estimant que la situation du secteur s’est dégradée depuis 2028 avec la fermeture de plusieurs usines. Le député a appelé à la suppression des droits de douane appliqués sur les matières premières.
Le député indépendant Hichem Hosni a mis l’accent sur le rôle de régulation joué par la Pharmacie centrale, malgré les difficultés qu’elle traverse plaidant pour l’instauration d’avantages fiscaux au profit de cette structure pour une durée de deux ans pour qu’elle puisse surmonter sa crise.
La ministre des Finances a, pour sa part, axé son intervention sur les difficultés financières que traverse la Pharmacie centrale en raison de l’accumulation de ses dettes envers les entreprises et les laboratoires internationaux, rappelant que le ministère des Finances lui a accordé un soutien financier de l’ordre de 200 millions de dinars en 2023 et 2024 et qu’une enveloppe de 150 MD lui sera consacrée en 2025.
