Les banques tunisiennes doivent déclarer tout incident de paiement à la Banque centrale de Tunisie dans un délai de deux jours ouvrables. Cela inclut les chèques non régularisés dans les délais légaux, les chèques rejetés pour opposition, ainsi que les régularisations effectuées conformément à la réglementation.

Ces déclarations se font via le système d’échanges de données de la Banque centrale, qui impose des standards rigoureux. Les banques sont tenues de conserver les supports relatifs à ces déclarations et de s’assurer de leur exactitude avant transmission.

Toute erreur ou omission, qu’il s’agisse de non-déclaration ou de déclarations incorrectes, expose les banques à des sanctions prévues par l’article 412 du Code de Commerce, notamment des amendes allant de 500 à 5000 dinars.

En cas de manquement, la Banque centrale informe le procureur de la République, soulignant l’importance pour les banques de sensibiliser leurs équipes et de renforcer le contrôle interne des données avant leur envoi. Ce processus garantit une gestion efficace des incidents et renforce la confiance dans le système bancaire.

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La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de publier la circulaire 2024-14 relative aux obligations des banques en matière de transactions par chèque à la suite de publication de la loi n°41-2024 du 2 août 2024, portant sur la réglementation des chèques, en attendant la mise en place de la plateforme des chèques le 2 février 2025.

M. Bouzid

Ladite plateforme, dont on espère qu’elle sera disponible et fonctionnelle à temps, sera un support de communication entre les différents intervenants dans les transactions par chèque. Elle permettra entre autres aux usagers des chèques de s’assurer de la provision disponible dans le compte bancaire de l’émetteur et de la réserver instantanément au moment de la transaction.

Certaines dispositions de la loi seront applicables dès la publication de la circulaire dont notamment les nouveaux délais des chèques sans provision.

En effet, à partir de lundi 25 novembre, les émetteurs de chèques sans provision recevront un préavis par la poste leur sommant de régulariser leur situation dans un délai de 7 jours ouvrables. Passé ce délai sans régularisation, la banque émettra un certificat de non paiement (CNP) qu’elle communiquera au client via la poste et non via huissier notaire, privant au passage les huissiers notaires d’une activité juteuse.

Parmi les nouveautés de la loi, dès l’émission du CNP, le client sera enregistré le jour même dans la centrale des chèques impayés en tant qu’interdit de chéquier et ne pourra plus en bénéficier auprès des banques. En contrepartie, la banque ne communiquera pas l’incident de paiement au procureur de la république. C’est au client bénéficiaire de le faire s’il le souhaite.

La mise en place de ces nouveaux délais a obligé toutes les banques et la Sibtel, la société chargée de la télé-compensation électrique des chèques, à mettre à jour et à tester leur système d’information afin de s’assurer de l’application harmonieuse des délais.

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Les recettes touristiques cumulées ont augmenté de 6,3%, à 6,6 milliards de dinars, à la date du 20 novembre 2024, d’après les indicateurs monétaires et financiers, publiées, par la Banque Centrale de Tunisie (BCT).

Les revenus du travail ont enregistré, à leur tour, une évolution positive de 2,7%, pour se situer au niveau de 7 milliards de dinars, contre 6,8 milliards de dinars, une année auparavant.

Dans cette même tendance haussière, les services de la dette extérieure ont augmenté de près de 24%, dépassant les 13 milliards de dinars, à la date du 20 novembre courant.

Pour ce qui est des avoirs nets en devises, ils se sont maintenus presque inchangés, au niveau de 24,8 milliards de dinars, ce qui représente 112 jours d’importation.

S’agissant du volume global du refinancement, il a régressé de 12,9%, passant de 13,4 milliards de dinars, au 22 novembre 2023, à 11,7 milliards de dinars, actuellement.