L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 26 novembre, en plénière commune, au Palais du Bardo, l’intitulé du Projet de loi de finances 2025 ainsi que les missions et missions spéciales inscrites dans le cadre du projet de budget de l’Etat pour l’année 2025.

Il s’agit des missions spéciales de l’ARP et du CNRD (Conseil national des régions et des districts), ainsi que celles des dépenses imprévues et non réparties et des dépenses de financement.

Ont aussi été adoptées les missions de la présidence de la République et de celle du gouvernement ainsi que les missions de l’Intérieur, de la Justice, des Affaires étrangères, de la Défense nationale, des Affaires religieuses, des Finances, de l’Economie et de la Planification.

Les missions des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, de l’Agriculture, de l’Industrie, du Commerce, des Technologies de la communication, du Tourisme, de l’Equipement, de l’Environnement, du Transport et des Affaires culturelles ont également été adoptées.

Les députés ont par ailleurs adopté les missions de la Jeunesse et des Sports, de la Famille, de la Santé, des Affaires sociales, de l’Education, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Les députés ont également adopté les missions spéciales du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de la Cour constitutionnelle, de la Cour des comptes et de l’ISIE.

La plénière se poursuivra, mercredi 27 novembre, pour l’examen et l’adoption des articles du projet de loi de finances 2025, en présence de la ministre des Finances, Sihem Nemsia.

Avec TAP

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Les influenceur,se.s et créateur.rice.s de contenus via les réseaux sociaux, comme Instagram, TikTok et Youtube, sont dans leur écrasante majorité des évadés fiscaux que les autorités cherchent à débusquer et à faire payer l’impôt sur le revenu comme le reste des contribuables tunisiens.

Selon la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, qui intervenait hier, mardi 12 novembre 2024, lors de la séance plénière au parlement consacrée à la discussion du budget de l’Etat pour 2025, son département a mis en place une importante base de données relative à plusieurs activités non déclarées aux services fiscaux, et créé une cellule en charge de collecter et d’exploiter les informations relatives aux personnes s’adonnant à des activités rémunératrices sur les réseaux sociaux, tels que les influenceur.se.s et les créateur.rice.s de contenus.

Le contrôle fiscal de cette catégorie de contribuables, longtemps restés loin des radars du service d’impôt, a rapporté aux caisses de l’Etat plus de 15 millions de dinars, un chiffre en constante hausse.  

Une application a d’ailleurs été mise en place qui permet d’envoyer automatiquement des avertissements aux personnes imposables qui n’ont pas remis leurs déclarations fiscales aux services d’impôt pour les rappeler à leur devoir.

Les avertissements envoyés via cette application ont atteint quelque 45 000 a indiqué la ministre, ce qui donne une idée de l’ampleur du manque à gagner du trésor public lié aux recettes que réalisent certains acteurs économiques restés jusque-là en dehors du système.

On aimerait voir les milliers de personnes qui opèrent dans la contrebande et le marché parallèle, et qui représentent, selon certaines estimations, entre 40 et 50% du PIB, payer eux aussi leur impôt. Ce qui n’est malheureusement pas encore le cas, puisque ce sont les opérateurs du marché formel qui casquent aujourd’hui pour eux, avec des taux d’imposition pouvant atteindre jusqu’à 40% de leurs revenus.

I. B.

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