Le tribunal de première instance de Tunis, à travers une chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière, a condamné l’ancien député du Parlement dissous, Mohamed Salah Latifi, à une peine de 3 ans et 2 mois de prison. Cette décision fait suite à des accusations portées contre lui et cinq autres personnes, dont certains […]
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Le député Hamdi Ben Salah, élu sur la circonscription de Sousse, a été condamné par la chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Sousse, mercredi 13 novembre 2024, à une peine de six mois de prison, « pour violence grave à l’encontre d’un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions et pour outrage verbal envers un fonctionnaire public ». C’est ce que rapporte Mosaïque FM, citant de sources dignes de foi.
Le député a été arrêté suite à une plainte déposée par un fonctionnaire de la municipalité de Sousse affirmant avoir été « agressé verbalement et physiquement par un député à la suite d’un différend entre eux ».
Bien entendu cette arrestation et cette condamnation ne plaisent pas à ses collègues de l’ARP. Reste à savoir si un député ou tout autre élu est au-dessus des lois? Y a-t-il une procédure spécifique pour les députés? Auquel cas, a-t-on levé son immunité parlementaire?
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