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Comment l’Afrique peut transformer ses émissions en opportunités économiques?

Lors de la deuxième édition de l’African ESG Summit à Tunis, le 26 novembre 2024, un panel intitulé « Comment faire de l’Afrique un hub de crédit carbone? » a réuni des experts pour discuter des opportunités et des défis que représente le marché des crédits carbone pour le continent africain.

Afef Jaafar, experte en énergie et climat au Ministère tunisien de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, a ouvert le débat en soulignant la nécessité de créer un cadre solide permettant aux pays africains de participer activement au marché des crédits carbone. Elle a rappelé que l’accord de Paris, et notamment son article 6, prévoit la possibilité pour les pays en développement, y compris les pays africains, de vendre des crédits carbone aux pays industrialisés. Elle a insisté sur l’importance de garantir que les projets développés en Afrique respectent à la fois les priorités nationales et les engagements globaux, comme les Contributions Déterminées au niveau National (CDN). Toutefois, elle a averti qu’il est crucial de rester vigilants pour éviter une surproduction de crédits carbone. Ce qui pourrait nuire à l’intégrité du marché. Elle a également évoqué le travail en cours en Tunisie sur son propre marché du carbone, en mettant l’accent sur les secteurs les plus émetteurs, comme l’agriculture et l’industrie. Tout en soulignant qu’il reste encore beaucoup à faire pour structurer ce marché et renforcer la transparence des données. L’intervenante a rappelé qu’il est essentiel de continuer à structurer le marché carbone en Tunisie et en Afrique pour permettre aux entreprises locales de tirer profit de cette dynamique. Elle a insisté sur la nécessité d’une vision claire pour l’avenir. Et de projets qui non seulement réduisent les émissions, mais ont également un impact positif sur les communautés locales.

Pour sa part, Adrian Mill, Directeur Général chez ESS, a ajouté une perspective internationale au rôle des entreprises dans l’essor des crédits carbone. Il a rappelé que, depuis l’Accord de Paris, de nombreuses entreprises ont fixé des objectifs ambitieux de neutralité carbone d’ici 2030 ou 2050. Pour y parvenir, ces entreprises adoptent trois stratégies principales : la réduction directe de leurs émissions; l’investissement dans des technologies à faible émission de carbone; et la compensation de leurs émissions par l’achat de crédits carbone, notamment ceux générés par des projets en Afrique. Il estime que l’Afrique possède un énorme potentiel pour produire ces crédits grâce à des initiatives basées sur la nature, telles que la reforestation ou l’agriculture durable. Cependant, il relève aussi un défi majeur : la difficulté pour les entreprises africaines d’accéder à ce marché en raison de la complexité des projets et de la variabilité des prix. Il a insisté sur la nécessité d’un financement adéquat et d’un cadre juridique plus robuste pour garantir la transparence et l’efficacité du marché. De même qu’il a encouragé les entrepreneurs africains à saisir l’opportunité que représente le marché des crédits carbone. D’ailleus, il note qu’il existe énormément de financements disponibles; mais que l’enjeu réside dans la capacité à structurer des projets répondant aux critères des investisseurs.

De son côté, Anita Wieja-Caruba, Directrice Associée de la Dubai Financial Services Authority, a mis l’accent sur le rôle des régulateurs dans le développement du marché des crédits carbone. Elle insiste sur l’importance de définir des standards de reporting clairs, afin de renforcer la crédibilité du marché, notamment en Afrique, où la confiance dans la gestion des crédits carbone reste faible. Tout en soulignant qu’il est essentiel de développer des plateformes de certification et des systèmes de vérification indépendants pour garantir l’intégrité des crédits. De plus, elle précise que les régulateurs doivent veiller à ce que les projets respectent des normes strictes. En particulier en ce qui concerne leur impact social et environnemental. Pour elle, la mise en place de méthodologies standardisées est cruciale, car elle permettra d’attirer des investisseurs et de faciliter l’accès au financement.

Quant à Chamss Ould, responsable du financement carbone chez dClimate, il évoque les défis financiers auxquels l’Afrique est confrontée dans le développement des crédits carbone. Il explique que le principal obstacle reste l’absence de financements suffisants pour démarrer les projets. Bien que de nombreux investisseurs soient prêts à acheter des crédits carbone, ils exigent que les projets aient déjà prouvé leur rentabilité et leur viabilité à long terme. Il revient également sur les fluctuations des prix des crédits carbone, qui rendent l’investissement dans des projets de réduction des émissions incertain. Il est donc essentiel de stabiliser ces prix pour rendre le marché plus attractif et accessible.

Puis, Mahjoub Langar, Directeur Général de Poulina Group Holding, a partagé son expérience en tant qu’acteur du secteur privé. Il a exprimé des préoccupations concernant les fluctuations des prix. Mais dans le même temps, il voit une grande opportunité pour les entreprises africaines de participer à ce marché en pleine expansion. Il rappelle que le marché du carbone en Tunisie est encore jeune, mais qu’il devient incontournable pour les entreprises exportatrices. Lesquelles doivent se préparer à être compétitives sur le marché international.

Au final, le panel a formulé plusieurs recommandations. Et notamment : la clarification du cadre réglementaire et méthodologique; la mise en place de standards transparents; et des plateformes accessibles pour garantir la crédibilité du système. Il est essentiel que les entreprises prennent des risques initiaux pour lancer des projets, même face à des incertitudes, et que les gouvernements mettent en place une régulation appropriée.

Les recommandations portent aussi sur l’adoption d’une approche progressive, en commençant par des actions simples telles que la réduction de la consommation énergétique ou l’adoption d’énergies renouvelables. Les pays en développement doivent déterminer leur rôle, qu’il s’agisse de vendre ou d’acheter des crédits carbone. De même qu’ils doivent bien négocier leurs contrats pour éviter les risques financiers.

En conclusion, les entreprises doivent d’abord se concentrer sur la réduction de leurs émissions internes; avant de compenser celles qu’elles ne peuvent éliminer. Elles contribuent ainsi à la lutte contre le changement climatique.

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Ouael Chouchene inaugure l’African ESG Summer : cap sur un avenir durable pour la Tunisie

La deuxième édition de l’African ESG Summer, un événement phare dédié à l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les stratégies économiques, a été lancée, mardi 26 novembre 2024 à Tunis, par Ouael Chouchene, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines.

Dans son allocution, M. Chouchene a salué l’organisation de cette rencontre et réaffirmé l’engagement de la Tunisie à faire des principes ESG un levier clé de son développement.

Ouael Chouchene a souligné que l’ESG n’est plus un concept abstrait, mais un pilier essentiel d’un modèle de croissance durable, conciliant inclusion sociale, respect de l’environnement et performance économique. « L’ESG est désormais au cœur des décisions des investisseurs et des financiers, autant que les critères de rentabilité et de viabilité économique », a-t-il déclaré. Ce cadre répond, estime-t-il, à deux défis mondiaux majeurs : le changement climatique et les inégalités sociales croissantes.

Lire aussi: Monam Ben Lellahom : « L’ESG n’est plus une option, c’est une nécessité »

L’événement a également permis de mettre en lumière les opportunités que représente l’intégration des critères ESG pour les entreprises tunisiennes. « L’ESG offre des avantages financiers à l’international, crée des emplois durables et renforce la transparence et la résilience économique », a-t-il précisé.

Focus sur la transition énergétique en Tunisie

Le secrétaire d’État a présenté les grandes lignes de la stratégie énergétique de la Tunisie à l’horizon 2035, qui ambitionne une transition énergétique équitable et répondant à des impératifs climatiques, économiques et sociaux.

Parmi les objectifs fixés :

  • 35 % d’énergies renouvelables dans le mix électrique d’ici 2030, avec une montée à 50 % en 2035 et l’objectif du zéro émission nette en 2050.
  • Une réduction annuelle de 3,6 % de la demande énergétique, notamment grâce à l’électrification des usages industriels et domestiques.
  • Une électrification accrue des transports, visant un taux de 30 % contre 25 % actuellement.

Réformes pour encourager l’autoconsommation et la décarbonation

M. Chouchene a insisté sur l’importance des réformes adoptées pour faciliter l’autoconsommation d’électricité verte par les entreprises tunisiennes. Depuis 2015, plusieurs évolutions législatives ont permis de simplifier les procédures. Parmi les avancées récentes :

  • Une réduction des démarches administratives pour les installations de moins de 1 MW.
  • La publication de nouveaux contrats types pour le transport et la vente des surplus d’électricité verte.
  • Une utilisation facilitée des terres agricoles pour la production d’énergies renouvelables.

La création en cours d’un régulateur indépendant et l’élaboration d’un Code des énergies renouvelables visent à rassembler l’ensemble des cadres existants dans un document unique, simplifiant les démarches pour les investisseurs locaux et étrangers.

Vers l’exportation de l’énergie renouvelable

L’une des ambitions phares est de transformer la Tunisie, actuellement en déficit énergétique (58 %), en un exportateur net d’énergie. À cet égard, le projet ELMED d’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie constitue une avancée stratégique pour faciliter les échanges avec l’Europe. En outre, le développement de l’hydrogène vert est désormais une priorité, avec la mise en place prochaine d’un cadre légal pour sa production, son utilisation et son exportation.

Un engagement collectif pour un avenir durable

Ouael Chouchene a conclu son allocution en félicitant les organisateurs de l’African ESG Summer et en soulignant l’importance d’une action collective pour réussir la transition énergétique et intégrer pleinement les critères ESG dans le tissu économique tunisien. « Ce rendez-vous s’inscrit parfaitement dans la vision stratégique de l’État et dans notre quête de solutions innovantes pour un développement durable », a-t-il affirmé.

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Monam Ben Lellahom : « L’ESG n’est plus une option, c’est une nécessité »

Lors de la deuxième édition de l’African ESG Summit organisée par le magazine Managers, Monam Ben Lellahom, CEO et cofondateur de Sustainable Square basé à Dubaï, a captivé l’audience avec une présentation riche en perspectives. Abordant le rôle stratégique de l’ESG (Environnement, Social et Gouvernance) dans les entreprises, il a illustré comment cette approche peut générer des impacts financiers positifs et catalyser une croissance durable.

Fort de ses 20 années d’expérience dans les domaines de la durabilité et du changement climatique, M. Ben Lellahom a retracé l’évolution de l’ESG, autrefois marginal, vers un enjeu central pour les entreprises. « Au début, parler de durabilité revenait à parler une langue étrangère, mais aujourd’hui, les preuves économiques et stratégiques de l’ESG sont indéniables », a-t-il déclaré.

En effet, l’appétit des investisseurs pour les données ESG a considérablement augmenté. Désormais, la santé d’une entreprise ne se mesure pas uniquement à ses performances financières, mais également à ses performances extra-financières, intégrant des critères de durabilité.

Des preuves économiques concrètes

L’une des révélations marquantes de l’intervention de Ben Lellahom est le lien avéré entre une bonne performance ESG et un accès facilité au capital. Une étude menée par MSCI démontre qu’un bon score ESG réduit le coût d’accès au capital. Dans les marchés comme l’Arabie saoudite, une corrélation positive a été observée entre la divulgation ESG et la stabilité financière des entreprises cotées.

Ces données sont corroborées par des cas réels : les scandales mondiaux, tels que celui de Volkswagen concernant les émissions de carbone ou celui de BP dans le Golfe du Mexique, montrent à quel point des lacunes dans les performances non financières peuvent affecter gravement la valorisation boursière et la réputation d’une marque.

Les priorités des investisseurs mondiaux

En citant le CEO de BlackRock, Larry Fink, M. Ben Lellahom a mis en lumière les nouvelles priorités des investisseurs :

  1. Neutralité carbone : les entreprises doivent se positionner sur la décarbonisation.
  2. Cible multi-parties prenantes : les stratégies doivent créer de la valeur pour toutes les parties prenantes et non uniquement pour les actionnaires.
  3. Focus sur la durabilité : seules les entreprises intégrant des objectifs de durabilité dans leur vision survivront.

La taxe carbone et ses implications locales

Un autre sujet clé abordé était la taxation carbone et son impact imminent sur les entreprises arabes. Avec des coûts pouvant atteindre 137 $ par tonne métrique dans certains pays, les entreprises doivent réduire leurs émissions pour éviter des pénalités financières massives. Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) accélère cette transition, en poussant les pays exportateurs à adopter des législations locales pour éviter une double imposition.

ESG : levier d’opportunités financières

Les performances ESG ne se limitent pas à la conformité, elles ouvrent aussi des opportunités financières importantes. En exemple, M. Ben Lellahom a cité plusieurs réussites arabes :

  • Majid Al Futtaim, qui a levé 1,25 milliard $ avec un prêt lié à la durabilité à taux zéro, en échange d’engagements sur la diversité de genre et la certification environnementale.
  • La First Abu Dhabi Bank, ayant émis un prêt vert de 600 millions $, a vu une sursouscription de 280 %.
  • Dubai Islamic Bank, qui a collecté 1 milliard $ via un sukuk durable, trois fois sursouscrit par les investisseurs.

Ces exemples illustrent un intérêt croissant des investisseurs pour les produits financiers liés à l’ESG, qu’il s’agisse de fonds sociaux, climatiques ou axés sur la gouvernance.

Un impératif pour la Tunisie

Pour M. Ben Lellahom, la Tunisie a tout à gagner en développant des réglementations claires sur la divulgation des données ESG. Cela permettrait au pays de capter une part des 40 000 milliards $ d’actifs ESG prévus à l’horizon 2030 et de s’inscrire dans des fonds mondiaux.

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Report de la grève dans le secteur des transports d’hydrocarbures à la mi-décembre

Le secrétaire général du Syndicat général du pétrole et des produits chimiques, Selouane Slimani, a annoncé lundi 25 novembre 2024 que la grève dans le secteur des hydrocarbures, initialement prévue pour les 29 et 30 novembre 2024, a été reportée aux journées du 19 et 20 décembre 2024. C’est ce que rapporte le journal Chaab News, affilié à l’Union générale tunisienne du travail (UGTT).

Cette décision fait suite à une séance de conciliation entre le ministère des Affaires sociales, le Syndicat du transport des hydrocarbures et le Syndicat général du pétrole et des produits chimiques.

Une session de négociation est prévue pour le 12 décembre 2024, qui devrait déterminer si la grève sera maintenue ou non.

Le Syndicat général du pétrole et des produits chimiques avait appelé à la grève pour exiger la signature de l’annexe modifiant les augmentations salariales. Un accord avait été convenu pour la signature d’une convention spécifique au secteur, et des négociations ont eu lieu pendant une année entière, durant laquelle la grève a été reportée à plusieurs reprises.

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Chemtrails ou recherche scientifique? La NASA expérimente des nuages artificiels

Début novembre, la NASA a réalisé une expérience innovante en créant des nuages artificiels au-dessus de la Norvège. Et ce, dans le cadre de ses recherches sur la haute atmosphère.

Contrairement aux théories du complot sur les chemtrails, l’agence spatiale assure que ses expérimentations n’ont aucun impact négatif sur l’environnement. Actus.fr a relayé cette initiative dans un article de la rubrique Sciences et Technologies.

Pour mener à bien cette expérience, la NASA a lancé des sondes à très haute altitude, équipées de réservoirs contenant des composés chimiques tels que le Tri-méthyl aluminium (TMA). Ces substances, utilisées également dans la fabrication de feux d’artifice, génèrent une lumière visible lorsqu’elles interagissent avec la vapeur dans la haute atmosphère. Les chercheurs affirment que ces substances n’ont aucun effet nocif sur la planète. Il s’agit donc de nuages artificiels.

La NASA a donc créé des nuages artificiels entre 80 et 400 kilomètres d’altitude, bien au-dessus de l’altitude des avions commerciaux, qui volent généralement entre 9 et 13 kilomètres. L’objectif de ces nuages est d’étudier les mouvements dans la haute atmosphère et d’analyser les flux d’énergie et de masse dans cette région spécifique.

Étudier l’impact des nuages artificiels sur l’activité solaire

Les chercheurs essayent de mieux comprendre comment les nuages artificiels, visibles grâce à leur luminescence, réagissent aux changements dans l’activité solaire. Ils considèrent cette recherche comme cruciale pour étudier l’interaction entre la haute atmosphère et les phénomènes solaires.

Une expérience répandue dans le monde entier

Les scientifiques mènent de telles expérimentations fréquemment dans diverses régions du monde pour mieux comprendre les phénomènes atmosphériques. La NASA précise qu’aucun lancement de nuages artificiels n’est prévu en France pour l’instant. Mais cette question soulève une interrogation légitime : pourquoi avoir choisi la Norvège pour cette expérience spécifique?

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Tunisie : vers une loi sur la confiscation des biens illicites conforme aux standards internationaux

La députée Fatma Mseddi a récemment mis en avant une proposition de loi visant à mieux encadrer la confiscation des biens illicites. Lors de son intervention dans l’émission Expresso sur Express FM le 25 novembre 2024, elle a souligné que cette initiative répondait à une nécessité urgente de revoir le cadre législatif actuel, jugé insuffisant pour traiter les cas d’enrichissement illégal depuis 2011.

Selon Fatma Mseddi, les dispositions en vigueur, adoptées après la révolution, se concentrent uniquement sur les biens acquis avant 2011. Ces mesures visaient principalement les proches de l’ancien président Ben Ali et les figures influentes de son régime. Cependant, de nombreux cas d’enrichissement illicite post-2011 échappent à ces réglementations, créant un vide juridique que cette nouvelle loi propose de combler, affirme-t-elle.

Elle a également mis en lumière les faibles revenus générés par les confiscations actuelles. Une situation qui a motivé les élus à présenter ce projet comme une solution législative plus efficace.

Des mesures innovantes et une approche pragmatique de la confiscation des biens illicites

La proposition de loi inclut plusieurs mesures :

  • Création d’une commission indépendante : cette instance aurait le pouvoir de geler et confisquer les biens soupçonnés d’avoir été acquis de manière illégale.
  • Inversion de la charge de la preuve : les individus visés devront démontrer devant la justice l’origine légitime de leurs richesses pour récupérer leurs biens.
  • Possibilité de conciliation : le texte introduit également des mécanismes permettant aux concernés de négocier un accord avec l’État.

Fatma Mseddi insiste sur le fait que cette commission permettra de simplifier les procédures et d’accélérer le traitement des dossiers, souvent ralenti par les lourdeurs administratives et judiciaires actuelles.

Un texte conforme aux standards internationaux

La députée a tenu à rassurer sur la conformité de cette loi aux normes internationales en matière de lutte contre la corruption. En élargissant son champ d’application, cette initiative cible toutes les formes d’enrichissement injustifié, sans exception.

Par exemple, elle a évoqué le cas des influenceurs et des créateurs de contenu, notamment les tiktokeurs, dont les revenus parfois inexpliqués suscitent des interrogations.

Un soutien présidentiel

Fatma Mseddi a rappelé que cette proposition s’inscrit dans la lignée des priorités fixées par le président de la République, Kaïs Saïed. En effet, ce dernier a récemment appelé à un renforcement des lois sur l’enrichissement illégal et la confiscation des biens mal acquis.

Elle a également souligné que ce projet de loi avait été rédigé par des experts et validé par le ministre des Domaines de l’État, Wejdi Hdhili. D’ailleurs, celui-ci en a salué le potentiel pour apporter un changement majeur dans la gestion des affaires de corruption.

Une révolution législative en perspective

Fatma Mseddi qualifie cette initiative de « révolution législative ». Car elle pourrait transformer profondément la lutte contre la corruption en Tunisie. Contrairement aux gouvernements précédents, souvent accusés d’entraver de telles réformes en raison de conflits d’intérêts, ce texte semble bénéficier d’un soutien plus large et d’une volonté politique accrue.

En conclusion, cette loi ambitionne de :

  1. Combler les lacunes des textes actuels sur la confiscation des biens.
  2. Accélérer les processus d’investigation et de sanction.
  3. Renforcer la transparence et la justice, tout en respectant les standards internationaux.

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PLF 2025 : Déficit budgétaire, emprunts internes et nouvelles initiatives sociales

Les discussions sur le projet de loi de finances (PLF 2025 ) pour l’année 2025 ont débuté, lundi 25 novembre 2024, lors d’une séance plénière conjointe entre les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD). Cette séance a marqué la fin de l’examen du budget de l’État pour 2025, avec la présentation des rapports des commissions des finances et du budget des deux institutions.

Contenu et objectifs du PLF 2025

Le PLF 2025, qui comprend 86 articles, est structuré autour de cinq axes principaux :

  1. Renforcement du rôle social de l’État et soutien du pouvoir d’achat des citoyens
  2. Réforme fiscale et renforcement des ressources du Trésor
  3. Soutien financier aux entreprises et développement de l’investissement
  4. Promotion de l’économie verte et du développement durable
  5. Intégration de l’économie parallèle et lutte contre l’évasion fiscale

Prévisions budgétaires et financières

Le PLF 2025 prévoit des ressources budgétaires estimées à 50 milliards de dinars, tandis que les charges budgétaires devraient atteindre 59,828 milliards de dinars, créant un déficit budgétaire estimé à 9,8 milliards de dinars. Le gouvernement prévoit de financer ce déficit par un recours à l’emprunt, estimé à 28,2 milliards de dinars, dont 21,8 milliards de dinars d’emprunts internes.

Mobilisation des recettes : 45,2 milliards de dinars en recettes fiscales

Les recettes fiscales devraient permettre de mobiliser 45,2 milliards de dinars, tandis que 4,4 milliards de dinars seront générés par des recettes non fiscales.

Mesures sociales du PLF 2025

Le PLF 2025 introduit plusieurs mesures sociales importantes, notamment :

  • Le prolongement de l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires
  • La création d’un Fonds de protection sociale pour les ouvrières agricoles
  • Une prise en charge accrue des victimes d’attaques terroristes et des ayants droit des martyrs de la révolution et des blessés

Soutien à l’agriculture et à la pêche

Le gouvernement prévoit également de consacrer 10 millions de dinars issus du Fonds de développement de la compétitivité pour soutenir les secteurs de l’agriculture et de la pêche, notamment pour appuyer les petits éleveurs de bovins et renforcer les fonds propres de la Société Ellouhoum, chargée de la régulation du marché. Le budget pour 2025 vise à trouver un équilibre entre la gestion des finances publiques et le soutien à l’économie nationale, tout en intégrant des initiatives sociales et écologiques essentielles pour l’avenir.

Avec TAP

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Tunisie – PLF 2025 : l’OTE ouvre le débat sur la réforme fiscale

Face aux débats animés et suscités par le projet de loi de finances 2025  (PLF 2025), l’Observatoire Tunisien de l’Économie organise ce 25 novembre une rencontre débat pour exposer sa vision d’une réforme fiscale plus équitable et croiser les idées avec divers acteurs. Ce projet de loi, déposé au Parlement en octobre dernier, propose des mesures inédites visant à accroître la progressivité fiscale et à redistribuer plus équitablement le fardeau fiscal.

Le projet de loi introduit des changements majeurs, notamment une refonte du barème de l’impôt sur le revenu pour alléger la charge des plus modestes, avec un taux minimal fixé à 15 %, et une hausse des taux pour les tranches supérieures. Du côté des entreprises, le texte propose une fiscalité progressive selon le chiffre d’affaires, abandonnant le taux général de 15 %. Les secteurs financiers, comme les banques et les assurances, verront leurs taux atteindre jusqu’à 40 %.

Ces propositions visent à corriger les déséquilibres fiscaux persistants. Actuellement, l’impôt sur le revenu et la TVA représentent plus de la moitié des recettes fiscales. Tandis que l’impôt sur les sociétés ne contribue qu’à 13 %. Une situation jugée injuste par l’Observatoire, qui milite pour une fiscalité où les entreprises et les individus les plus fortunés participent davantage.

PLF 2025, un enjeu de justice fiscale

L’Observatoire Tunisien de l’Économie estime que ces réformes, bien qu’inscrites dans une dynamique de justice fiscale, restent timides. Selon lui, elles risquent de ne pas aller assez loin pour redistribuer les richesses et réduire les inégalités. L’événement organisé aujourd’hui vise à analyser ces propositions, confronter les points de vue et proposer des pistes pour rendre le système fiscal plus progressif et efficace.

Des résistances dans le débat public

Cependant, les réformes proposées rencontrent une forte opposition dans le débat politique et public. Certains critiquent une augmentation de la pression fiscale jugée défavorable à l’investissement et à la compétitivité des entreprises. Le gouvernement, pour sa part, peine à convaincre des bénéfices sociaux attendus et de l’impact positif sur la justice fiscale.

L’événement de l’Observatoire se veut ainsi un espace de réflexion pour évaluer les effets potentiels de cette réforme et explorer des solutions permettant d’allier équité fiscale et efficacité économique.

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Maher Belhadj : « Le PLF 2025 représente une lueur d’espoir, mais il reste perfectible »

Dans un contexte économique difficile marqué par l’héritage d’une décennie d’instabilité politique, de gestion défaillante et de crise sociale persistante, Maher Belhadj, expert en économie et finance, appelle à des réformes structurelles profondes pour sauver la Tunisie. Dans cet entretien, il expose les mesures nécessaires pour soutenir les PME, intégrer l’économie parallèle au circuit formel et garantir une stabilité durable. Il décrypte également les opportunités offertes par le projet de loi de finances 2025 et le statut amendé de la BCT, tout en plaidant pour une vision économique audacieuse et inclusive.

Quelles réformes économiques et sociales la Tunisie devrait-elle mettre en place pour favoriser la croissance des PME, intégrer l’économie parallèle à l’économie formelle et garantir une stabilité économique et sociale durable ?


La Tunisie aurait dû amorcer, voire accélérer, ses réformes économiques dès 2016, et même bien avant. Lorsque je parle de réformes économiques, je fais nécessairement référence aux impacts sociaux, car économie et social sont indissociables, surtout dans un environnement libéral. Négliger l’aspect social peut entraîner une instabilité qui nuit à la croissance économique. En outre, l’ignorance des droits sociaux pourrait nous conduire à des situations proches de l’esclavage et de l’appauvrissement. Sans exagérer, un tel manque de prise en compte des droits sociaux pourrait nous faire basculer dans une époque médiévale et entraîner des soulèvements révolutionnaires.

En l’absence de réformes efficaces, le pays n’aura jamais la stabilité nécessaire, tant sur le plan économique que social, pour attirer les investissements et mener les réformes indispensables à l’économie. Il est possible, à titre d’exemple, de faire en sorte que les négociations sociales avec l’UGTT se tiennent tous les trois ans au lieu de chaque année.

Examinons notre tissu économique, qui repose principalement sur les PME, qui représentent plus de 90% de notre économie. Un fait marquant devrait nous interpeller : de nombreuses entreprises, présentes sur le marché depuis 20, 30 ou même 40 ans, n’ont jamais connu un essor significatif, malgré leur longue expérience. La cause de cette stagnation réside dans l’absence de soutien de l’État, un soutien crucial qui n’a été accordé qu’à quelques groupes économiques influents. De plus, l’accord d’association avec l’Union européenne a eu un impact négatif, contribuant à la disparition de nombreuses PME. Ces entreprises n’ont pas prospéré, car elles se sont concentrées sur le marché local, sans chercher à s’étendre à l’international, notamment sur le marché africain, qui regroupe plus d’un milliard de consommateurs. De plus, l’environnement économique et l’écosystème n’ont pas facilité l’essor de ces PME. Parmi les obstacles majeurs, je souligne l’accès limité au financement, tant pour la création de projets que pour l’extension d’autres.

En tant que banquier, je peux affirmer que les charges financières imposées aux PME par les banques sont souvent similaires, voire identiques, ce qui suggère une entente tacite entre les établissements financiers. Cela nuit à la concurrence et engendre une économie fantôme, ou « économie parallèle ». Si cette économie parallèle venait à s’intégrer à l’économie formelle, le PIB national pourrait connaître une augmentation significative, pouvant même doubler. En intégrant les travailleurs du secteur informel dans l’économie formelle, la croissance pourrait atteindre 3 à 4 points supplémentaires durant les premières années, pour dépasser les 7 ou 8% à terme. Cette dynamique permettrait de stabiliser le pays sur le plan économique et social.

Un autre impact important de l’intégration de l’économie parallèle serait la génération de recettes fiscales. Il est essentiel de rappeler que cette économie parallèle échappe à l’impôt et prive l’État de ressources fiscales cruciales. Par ailleurs, il convient de noter que l’économie parallèle est en grande partie financée par l’économie formelle, car ce sont les Tunisiens qui achètent les produits du marché parallèle, alimentant ainsi son développement.
Un autre facteur est à prendre en compte : le régime forfaitaire, dont bénéficient près de 420 000 personnes qui paient des montants très faibles à l’État. En conséquence, l’État perd annuellement près de 25 milliards de dinars, une somme qui pourrait couvrir la dette publique, estimée à 24,7 milliards de dinars au début de l’année 2023. Cette situation montre que l’État pénalise les entreprises qui respectent la légalité.

Les PME tunisiennes rencontrent donc plusieurs contraintes majeures : la concurrence déloyale exercée par le marché parallèle, une pression fiscale lourde et instable, des charges financières élevées, la limitation du marché local, trop petit pour permettre leur expansion à l’international et l’absence de soutien de l’État.
Je note également l’absence de véritable valeur ajoutée dans de nombreux produits tunisiens. Par exemple, l’huile d’olive est souvent exportée en vrac, alors qu’elle pourrait générer davantage de recettes si elle était correctement conditionnée et emballée. Cette absence de valeur ajoutée reflète une faiblesse structurelle dans l’économie tunisienne. Enfin, la corruption, qui a longtemps miné le système économique, a obligé de nombreux Tunisiens à se tourner vers des circuits informels et illicites pour subsister. Ce phénomène a porté un coup sévère à l’économie nationale et empêché la croissance d’une économie saine et durable.

Est-il encore possible de sauver le pays et de redresser l’économie nationale ?

En 2016, et même bien avant cette date, nous avions l’opportunité de redresser la barre et de remettre l’économie nationale sur les rails. Comme vous le savez, en économie, plus tôt les réformes sont mises en œuvre, plus elles ont de chances d’être efficaces, car le temps joue un rôle crucial. Aujourd’hui, la situation du pays est critique, mais des réformes structurelles commencent à émerger. Reconstruire l’économie, gravement endommagée au cours d’une décennie noire, est un défi de grande ampleur. Hériter d’un tel passif nécessite du temps, des sacrifices et une stratégie cohérente.

Ce lourd héritage est aggravé par une détérioration des valeurs sociétales tunisiennes et par une baisse significative de l’épargne et des dépôts, due aux conditions de vie difficiles des citoyens. Ces facteurs compliquent davantage la tâche de relance. Le moment est venu d’agir avec détermination. Il est impératif de mettre en œuvre des réformes urgentes et visionnaires.

Que signifie « réformes visionnaires » dans ce contexte ?

Cela signifie que les réformes doivent être conçues pour anticiper les défis futurs et ne pas se limiter à des solutions conjoncturelles, valables uniquement à court terme. Il est essentiel d’éviter une situation où le pays serait contraint de réviser ses politiques chaque année, car cela entraînerait une instabilité susceptible de décourager les investisseurs, qu’ils soient locaux ou étrangers. En ces temps critiques, la stabilité économique et politique est un impératif absolu pour la relance.

Que pensez-vous du projet de loi de finances 2025 ? Est-il sur la bonne voie ?

Oui, mais pas entièrement. Prenons un exemple concret : la mise à jour des paliers d’imposition prévue dans ce projet constitue une avancée positive. Cependant, l’État ne peut pas aller plus loin dans l’amélioration de ces paliers, car il a besoin de maintenir un niveau élevé de recettes fiscales. Si le marché parallèle était intégré au circuit formel, cela offrirait à l’État une marge de manœuvre suffisante pour réduire davantage la pression fiscale.
Cela dit, cette mise à jour contribuera à alléger la charge fiscale des classes défavorisées, voire de la classe moyenne.

Il est néanmoins essentiel de clarifier ce que l’on entend par classe moyenne. Certains estiment qu’elle inclut les revenus dépassant 5 000 dinars par mois, tandis que d’autres placent ce seuil à 2 000 dinars. Une définition claire et consensuelle des classes sociales en Tunisie – aisée, moyenne, défavorisée – permettrait d’harmoniser les points de vue et d’élaborer des politiques plus adaptées. Actuellement, la mise à jour des paliers fiscaux engendrera une augmentation moyenne de 25 dinars par mois pour les ménages concernés, ce qui reste insuffisant.

Malgré ses imperfections, le projet de loi de finances 2025 donne tout de même une lueur d’espoir. Pour augmenter encore ses recettes fiscales, l’État pourrait envisager de déduire les charges d’investissement et les dépenses liées aux produits de consommation de l’assiette imposable, encourageant ainsi l’investissement et la consommation productive.

En ce qui concerne les secteurs économiques, le PLF 2025 accorde pour la première fois une attention particulière au secteur technologique, une démarche prometteuse. Ce progrès pourrait être renforcé par des amendements au code des changes et la promulgation d’autres lois qui accompagneraient et soutiendraient cette vision. Cependant, des résistances au changement subsistent, notamment en raison de la nature conservatrice de nombreux Tunisiens, qui ont souvent du mal à accepter des réformes radicales.

Un autre point critique concerne l’imposition des grandes entreprises. Actuellement, certaines sont soumises à un impôt de 40% sur leur chiffre d’affaires. Cela peut poser problème : une entreprise réalisant un chiffre d’affaires de 3 millions de dinars, mais un bénéfice net de seulement 1 million, serait pénalisée par cette taxation élevée. Il serait plus juste d’imposer les entreprises sur leurs bénéfices plutôt que sur leur chiffre d’affaires, afin de ne pas nuire à leur croissance et à leur compétitivité. En conclusion, bien que le PLF 2025 introduise des mesures intéressantes, il reste perfectible, notamment en termes d’équité fiscale et d’accompagnement législatif pour garantir un environnement économique stable et inclusif.

Le projet de loi visant à amender la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, qui établit le statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT), suscite un vif débat entre ses partisans et ses opposants.

Selon cette loi, la BCT a pour principales missions : assurer la stabilité des prix, contribuer à la réalisation des objectifs socio-économiques de l’État, en favorisant la croissance du PIB, la création de richesse et la réduction du chômage, maintenir l’équilibre financier de l’État tout en minimisant les coûts, afin de réduire le recours excessif aux financements extérieurs et intérieurs et préserver la valeur du dinar face aux devises étrangères et limiter l’inflation importée.

Dans un contexte marqué par une décennie noire, une gestion défaillante des finances publiques par les gouvernements successifs, l’impact de la pandémie de Covid-19, la guerre en Ukraine et une instabilité politique chronique, la Tunisie a frôlé l’effondrement économique. Depuis le 25 juillet 2021, des mesures drastiques ont été prises pour éviter le pire, bien qu’elles pèsent encore lourdement sur les Tunisiens. Par ailleurs, l’endettement excessif accumulé sur dix ans n’a engendré aucune création significative de richesse.

Face à cette situation, la politique actuelle s’efforce de réduire les dettes extérieures au profit des financements intérieurs. Cependant, ces derniers s’accompagnent de coûts très élevés, augmentant les dépenses de l’État et limitant la liquidité des banques, ce qui freine le financement des acteurs économiques.

Pour pallier ce manque de liquidité, la BCT intervient à travers ses refinancements, dont le montant global est passé de 17 500 MD en 2019 à 12 338 MD aujourd’hui. Toutefois, ce déficit de liquidité a conduit à une hausse des taux d’intérêt directeurs (TID) pour maîtriser l’inflation.

Le nouveau projet de loi prévoit de répartir ces refinancements en deux volets : une part destinée aux institutions financières pour faciliter le financement de l’économie nationale, et une autre part permettant à l’État de se financer directement auprès de la BCT à un taux réduit, afin de diminuer les coûts liés à ses investissements.

Ce mécanisme permettrait également à la BCT de racheter les créances de l’État détenues par les banques, renforçant ainsi la liquidité des institutions financières et soutenant le financement de l’économie nationale.

Les impacts attendus de cette réforme incluent une baisse de l’inflation et de l’indice des prix, une accélération et une réduction des coûts des investissements publics, une amélioration de la valeur ajoutée et une contribution à la croissance du PIB.

Pour que cette réforme produise pleinement ses effets, il est essentiel d’accélérer les réformes structurelles, tout en luttant contre les quatre grands fléaux du pays : le terrorisme, l’économie parallèle, l’évasion fiscale et la corruption. D’autres mesures doivent également être mises en place, telles que le lancement effectif de l’identifiant unique et l’instauration de dispositifs permettant de concrétiser la dématérialisation des paiements. La digitalisation de l’administration doit être mise en œuvre de manière tangible afin de simplifier les démarches administratives et atteindre l’objectif d’un zéro papier. Enfin, les autorités compétentes doivent exercer un contrôle strict sur les circuits de distribution pour lutter contre la spéculation et la hausse des prix.

Cette interview est disponible  dans le Mag de l’Economiste Maghrébin n 907 du 20 novembre au 4 décembre 2024 

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Affaire BFT : La décision du CIRDI en faveur de la Tunisie met fin au recours

Le 21 novembre 2024, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a clos la procédure de recours en annulation concernant l’arbitrage de l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), en faveur de l’État tunisien. Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a annoncé cette bonne nouvelle, samedi 23 novembre 2024.

La clôture de cette affaire fait suite à la demande officielle de l’État tunisien, qui a exprimé sa volonté de se conformer à la décision arbitrale et de suspendre l’application des intérêts légaux sur les montants alloués pendant toute la durée de l’examen du recours en annulation.

Par ailleurs, le ministère a précisé que cette démarche visait à protéger les intérêts financiers de l’État tout en respectant le processus juridique en cours.

Un long litige la Banque franco-tunisienne et l’Etat tunisien

L’affaire, l’un des différends les plus anciens portés devant le CIRDI, a été suivie de près par la Direction générale du contentieux de l’État. Grâce à un travail minutieux et une gestion rigoureuse de chaque étape de la procédure, l’État tunisien a obtenu une issue favorable.

En décembre 2023, le CIRDI avait rendu une décision arbitrale condamnant la Tunisie à verser une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, bien inférieure aux 37 milliards de dinars tunisiens réclamés initialement par la partie plaignante.

Lire aussi: Affaire BFT : STB Bank conteste la procédure irrégulière et infondée de la saisie

On peut dire qu’il s’agit là d’un succès à mettre à l’actif de la diplomatie tunisienne.

Un rôle crucial du ministère des Domaines de l’État

Par ailleurs, le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a salué la gestion efficace de ce dossier, précisant que la coopération entre les différents services juridiques de l’État a joué un rôle clé dans la réussite de cette affaire complexe.

Cette victoire met en lumière les efforts constants pour défendre les intérêts de la Tunisie dans les litiges internationaux.

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Le syndicat de Transtu refuse le prélèvement de salaires

La Fédération générale des transports a annoncé son rejet catégorique de la décision de prélever deux journées de salaire aux employés de la Société des Transports de Tunis (Transtu) pour les années 2022 et 2023. Le syndicat qualifie cette mesure d’« irresponsable et précipitée », et redoute qu’elle ne crée des tensions sociales au sein de l’entreprise et du service public.

La Transtu a décidé, en novembre 2024, de prélever deux journées de salaire sur les employés en raison de la situation financière de l’entreprise. Cette mesure touche spécifiquement les années 2022 et 2023, et a suscité une vive réaction de la part du syndicat.

La Fédération générale des transports considère cette action comme une atteinte aux droits des travailleurs, en particulier en période de crise.

Une mesure déjà sous enquête

En effet, le syndicat rappelle que la décision est actuellement en cours d’examen dans le cadre d’une enquête judiciaire et administrative menée par le ministère du Transport. Selon la Fédération, cette enquête pourrait remettre en question la légalité de la décision, d’où son appel à la révision immédiate de la mesure.

Sit-in de protestation

Pour exprimer leur désaveu, les syndicats ont prévu un sit-in de protestation le lundi 25 novembre 2024, devant le siège de la direction générale de la Transtu. Ce rassemblement débutera à midi et vise à mobiliser tous les employés, sans distinction de catégorie. La Fédération invite chacun à se joindre à la manifestation pour défendre les droits des travailleurs et s’opposer à cette décision qu’elle considère comme nuisible à la stabilité de l’entreprise.

Un appel à l’unité et à la mobilisation

La Fédération des transports insiste sur le fait que cette décision risque de déstabiliser l’entreprise, et elle met en avant son engagement à défendre les droits des travailleurs. Elle réclame l’annulation de cette mesure et l’arrêt de toute action qui pourrait nuire à l’équilibre social au sein de la Transtu.

Ainsi, le syndicat se prépare à intensifier sa mobilisation et à poursuivre la lutte contre les décisions qu’il considère comme injustes.

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Chawki Tabib élu SG adjoint de l’Union des avocats arabes

L’Union des avocats arabes a élu, l’ancien bâtonnier tunisien, Chawki Tabib, au poste de secrétaire général adjoint de l’union, et ce lors du dernier bureau permanent, qui s’est tenu à Marrakech au Maroc le 22 novembre 2024.

L’élection de Chawki Tabib à ce poste honorifique survient dans un contexte difficile pour lui. En effet, l’avocat, ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), n’a pas pu assister à la réunion en raison des restrictions juridiques qui lui sont imposées.

Un engagement pour la liberté des avocats et des droits de l’homme

En 2021, Chawki Tabib avait été placé en résidence surveillée pendant plusieurs mois. Son comité de défense affirme que cela a eu un impact considérable sur sa carrière. D’ailleurs, en mai 2024, il a mené une grève de la faim et un sit-in de près d’une semaine à la Maison de l’avocat à Tunis pour protester contre les pressions que les avocats subissent, les atteintes à leur liberté et à leur indépendance, ainsi que les campagnes de diffamation dont il a été victime.

Cette action visait à dénoncer les atteintes à la profession et les accusations qu’il juge « infondées » lesquelles visent, selon lui, à l’épuiser moralement et matériellement.

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Fonction publique : 197 postes à pourvoir en 2025

Un arrêté du ministre des Affaires sociales, publié le 20 novembre 2024 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), annonce l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de personnes handicapées dans le secteur public.

Date et modalités

Le concours débutera le 30 janvier 2025 et pourra se poursuivre les jours suivants. Ce concours vise à pourvoir 197 postes (cent quatre-vingt-dix-sept).

Conditions d’admission

Les conditions d’admission des candidatures sont définies conformément aux statuts particuliers et aux textes en vigueur relatifs aux recrutements dans le secteur public en Tunisie.

Date limite des candidatures

Les candidatures doivent être soumises avant le 30 décembre 2024, date de clôture fixée par l’arrêté.

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L’Union des écrivains tunisiens s’oppose à l’évacuation de son siège historique

L’Union des écrivains tunisiens dénonce l’évacuation de son siège historique par le ministère des Domaines de l’État

L’Union des écrivains tunisiens a fermement condamné la décision du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières d’évacuer son siège historique, un lieu qui a accueilli les activités littéraires en Tunisie pendant plus de 50 ans. Ce geste, jugé « injustifié et surprenant », intervient alors que l’Union s’apprêtait à recevoir officiellement le bâtiment après avoir présenté un dossier complet et conforme aux exigences légales.

Dans une correspondance officielle publiée sur la page Facebook de l’Union, la ministre des Affaires culturelles a expliqué que cette décision s’inscrit dans le cadre de la « bonne gestion du réserve foncier du ministère ». Le département ministériel  a demandé l’évacuation du siège dans un délai d’un mois à partir de la date de la réception de la correspondance. Toutefois, l’Union des écrivains tunisiens estime que cette justification ne tient pas compte des conséquences culturelles et politiques de cette décision, qui pourrait nuire à la scène littéraire tunisienne et marginaliser le rôle historique qu’elle joue dans la préservation de la culture nationale. De plus, l’Union souligne que ce siège est un symbole de l’identité des écrivains tunisiens et un lieu essentiel pour la promotion de leur héritage culturel.

Une menace pour la culture tunisienne et les écrivains

L’Union des écrivains tunisiens a appelé le ministère des Affaires culturelles à prendre ses responsabilités et à reconsidérer cette décision. L’Union a souligné que le déménagement de son siège historique risquait d’affecter ses activités locales et internationales, et de perturber le rôle important qu’elle joue dans le développement de la culture tunisienne. Ce siège, selon l’Union, est bien plus qu’un simple bâtiment : il représente « l’identité et l’histoire culturelle » des écrivains tunisiens, un espace digne de leur héritage.

L’appel à la coopération pour préserver le siège historique

L’Union des écrivains tunisiens a insisté sur la nécessité d’un dialogue constructif avec le ministère des Affaires culturelles. L’Union propose de travailler en coopération pour rénover et améliorer le siège afin qu’il corresponde aux standards culturels du pays. L’objectif est de créer un environnement de travail digne des écrivains et intellectuels tunisiens, dans le respect des normes légales et constitutionnelles.

L’importance du dialogue et du respect des lois

L’Union a réaffirmé son engagement à poursuivre les négociations dans un esprit de respect mutuel et de collaboration. Elle a également réitéré sa volonté de défendre ses droits légitimes, notamment le droit constitutionnel à la culture, et de garantir un avenir pour les écrivains tunisiens dans un espace respectueux de leur histoire et de leur rôle dans la société.

Une solution à l’amiable en vue ? 

L’Union des écrivains tunisiens continue de plaider pour une solution amiable et urgente qui permette de maintenir ses activités culturelles et créatives dans son siège historique. Elle reste ouverte à la négociation avec le ministère, espérant trouver une issue favorable qui préserve son rôle central dans la culture tunisienne.

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L’ARP prépare la session plénière sur le PLF 2025

Le président du Parlement, Brahim Bouderbala, a dirigé, vendredi 22 novembre 2024, la réunion du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Lors de cette réunion, Brahim Bouderbala a validé le calendrier de la deuxième partie de la session plénière conjointe de l’ARP et du Conseil national des régions et des districts. Cette session se consacrera à l’examen du projet de Loi de finances 2025 ( PLF 2025 ). Le bureau a également décidé de soumettre le rapport des commissions des finances et du budget à la plénière commune, qui commencera lundi 25 novembre 2024, à 10 heures. Les députés de la plénière discuteront des dispositions du PLF 2025.

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Sakhr El Materi condamné à 9 ans de prison pour corruption financière

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, Sakhr El Materi, gendre de l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali, à neuf ans de prison. Il a également été condamné à payer une amende de 80 millions de dinars pour avoir obtenu des crédits bancaires en violation des dispositions légales en vigueur.

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Paiements en Tunisie : Hausse des traites, déclin des chèques

Les dernières données de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), publiées mardi, révèlent une évolution significative dans les modes de paiement. Les transactions effectuées via traites ont augmenté de 0,7 %, atteignant 1,3 million d’opérations pour une valeur totale de 25 087,8 millions de dinars. En revanche, les paiements par chèque ont reculé, avec 18,52 millions d’opérations représentant une valeur de 95 616,86 millions de dinars.

Le taux de refus de paiement pour les traites et les chèques connaît également une hausse :

  • Traitres : +8,11 % en valeur et +10,95 % en nombre.
  • Chèques : +2,43 % en valeur et +1,47 % en nombre.

Ces chiffres, détaillés dans le bulletin « Les paiements en chiffres en Tunisie », soulignent les défis liés à la gestion des transactions financières dans le pays.

Nouveaux enjeux autour du chèque sans provision en Tunisie

Lors d’une rencontre organisée par la Chambre de l’industrie et du commerce de Tunisie, Walid Khaddoum, professeur de droit des affaires, a abordé l’impact de la législation en préparation. Il a souligné que les chèques actuellement en circulation perdront leur valeur légale avec la mise en œuvre de la nouvelle plateforme prévue pour le 2 février 2025.

Pour éviter des complications, il recommande de liquider tous les chèques acceptés avant le 29 janvier 2025.

La nouvelle loi sur les banques impose désormais le paiement des chèques d’une valeur inférieure ou égale à 5 000 dinars, conformément aux dispositions qui abrogent la pénalisation des chèques sans provision de cette catégorie. Ces changements, inscrits dans le Code de commerce, s’appliquent uniquement aux émetteurs de chèques sans provision qui ne procèdent pas au paiement ou à l’établissement d’un procès-verbal de non-paiement au siège de la banque après le 2 février 2025. Cette date marque la fin du délai de six mois suivant la publication de la loi n°41 de 2024 dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Changements dans le fonctionnement des chèques

Selon Walid Khaddoum, seules les banques qui ne figurent pas sur une liste spécifique établie et publiée par la BCT  seront tenues de payer ce type. Il souligne également que les clients doivent comprendre qu’il n’est désormais plus possible de délivrer un chèque sans mentionner le nom du bénéficiaire, mettant ainsi fin à la pratique du « chèque au porteur ».

Limitation de la durée de validité et plafonnement des montants

La nouvelle loi établit une durée de validité pour les chèques et impose aux banques d’informer leurs clients des raisons justifiant les plafonds des montants autorisés, ainsi que des sanctions encourues en cas de dépassement. Notamment, les entreprises ne peuvent plus émettre des chèques d’une valeur supérieure à 30 000 dinars.

Walid Khaddoum,  note que cette limitation pose des défis pour les opérateurs économiques tunisiens, souvent dépourvus de liquidités immédiates. Ces derniers ont pris l’habitude d’utiliser les chèques de garantie ou les chèques différés, une pratique que la nouvelle législation vise à corriger pour rétablir l’usage des chèques comme moyen de paiement immédiat.

Nouvelles conditions pour l’attribution des carnets de chèques

Désormais, les banques ne pourront délivrer un nouveau carnet de chèques à un client qu’après vérification de l’utilisation complète et conforme du précédent. Elles seront également tenues d’évaluer la situation financière de leurs clients – qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises – à travers une étude de leur solvabilité pour déterminer le plafond des chèques qui leur est accordé.

Responsabilités et sanctions pour abus

L’usage abusif de motifs tels que la perte ou le vol d’un chèque pour éviter son paiement constitue désormais une infraction pénale, engageant à la fois la responsabilité du client et celle de la banque complice. De plus, les banques encourent des sanctions sévères si elles délivrent un carnet de chèques à des clients enregistrés comme incapables de régler des chèques antérieurs.

 

 

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Assad lance un appel à candidature après la démission d’un administrateur

Zouhaier Charfeddine Ben Khelifa a démissionné de ses fonctions d’administrateur chez l’Accumulateur Tunisien Assad.

Zouhaier Charfeddine Ben Khelifa a démissionné de ses fonctions d’administrateur représentant des actionnaires minoritaires au conseil d’administration de la Société l’Accumulateur Tunisien Assad. Sa démission a été reçue officiellement le 1er novembre 2024, comme annoncé par l’entreprise dans un communiqué publié sur le site de la Bourse de Tunis (BVMT).

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Accumulateur Tunisien Assad prévoit de saisir prochainement le Conseil du Marché Financier (CMF) pour lancer des appels à candidature. Et ce, afin de combler les postes vacants au sein de son conseil d’administration. Les postes à pourvoir sont donc ceux d’un Administrateur Indépendant et de l’Administrateur représentant les actionnaires minoritaires.

Cette démission s’inscrit dans le cadre des actions prises par l’Accumulateur Tunisien Assad pour maintenir la conformité avec les normes du marché financier et renforcer sa gouvernance. L’entreprise poursuit également ses efforts pour assurer la transparence et l’équité au sein de son conseil d’administration.

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Kaïs Saïed plaide en faveur d’une justice équitable

Lors de sa rencontre avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel, au palais de Carthage, le président de la République, Kaïs Saïed, a insisté sur l’importance de respecter les délais judiciaires. Cette mesure, estime-t-il, est essentielle pour résoudre un grand nombre d’affaires en attente et restaurer la confiance du citoyen dans le système judiciaire.

Kaïs Saïed a affirmé que l’assainissement du pays passe par l’instauration d’une justice équitable. Il a souligné que personne ne doit être lésé et que nul ne peut échapper à la reddition des comptes. Ces principes, selon le chef de l’État, sont indispensables pour établir un État de droit solide et durable.

Les juges intègres au cœur du système judiciaire

Le président a salué l’intégrité de nombreux juges, rappelant qu’ils sont conscients de la noblesse de leur mission. Il a déclaré que tous les justiciables doivent être traités sur un pied d’égalité devant les tribunaux. Cela constitue un pilier fondamental de la justice.

La justice, fondement de la civilisation pour Kaïs Saïed

En conclusion, Kaïs Saïed a rappelé que la justice est le socle de toute civilisation. Il a réitéré son appel à une réforme profonde pour garantir un système judiciaire transparent, équitable et efficace.

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