Kamel Maddouri, chef du gouvernement, a présidé, samedi 23 nombre, un conseil ministériel restreint (CMR) qui a été consacré au suivi de la gestion des biens et propriétés confisqués ou devant être rétrocédés par l’État.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement publié à l’issue de ce CMR, ce dernier a recommandé de dresser un « inventaire complet et précis » de tous les biens confisqués et de les classer en vue de les céder ou de les valoriser pour consolider les ressources de l’État.

Il a également appelé à l’élaboration d’un projet de texte législatif unifié régissant le régime de confiscation et de rétrocession des biens de manière à combler le vide juridique et à surmonter les problèmes qui entravent l’exploitation et la gestion optimale des biens confisqués.

Coordination…

Le conseil a recommandé de raffermir la coordination et l’intégration entre tous les acteurs impliqués dans le processus de confiscation et de recouvrement afin de réaliser des revenus supplémentaires pour l’État et de contribuer à la dynamisation du circuit économique.

Les participants à cette réunion ont mis l’accent sur la nécessité d’améliorer le rendement des biens immobiliers et des sociétés confisqués dont le rendement économique est significatif en raison de la nature de l’activité et de l’importance de leurs résultats.

Améliorer les méthodes et les mécanismes de cession…

A ce titre, ils ont recommandé d’améliorer les méthodes et les mécanismes de cession au niveau de la rentabilité et de la gestion, afin de garantir le droit de l’État à les récupérer ou à les céder ultérieurement.

Au début de la réunion, le chef du gouvernement a évoqué la vision du président de la République visant à identifier « un traitement radical et efficace » à la gestion des biens immobiliers et mobiliers et des propriétés confisqués.

Une vision, a-t-il ajouté, qui tend à garantir une meilleure conservation et exploitation de ces biens et à faciliter la publication des décisions de confiscation s’y rapportant.

Nécessité d’une base de données répertoriées

Pour atteindre ces objectifs, a poursuivi le chef du gouvernement, il est impératif de mettre en place une base de données répertoriée, actualisée et intégrale des biens confisqués afin de prendre des décisions appropriées qui répondent au mieux au souci d’efficacité, d’efficience, de bonne utilisation.

Il a également souligné l’importance de concrétiser la vision du président de la République visant à amorcer une « révolution législative » à travers une révision complète du cadre juridique et de garantir les conditions d’un traitement efficace, effectif et pertinent des fonds, biens immobiliers et mobilier confisqués.

Lors de cette réunion, la ministre des Finances a fait un exposé des différents aspects juridiques et institutionnels liés à la confiscation, passant en revue les résultats obtenus ainsi que les difficultés rencontrées.

Sept ministres autour de la table

Elle a, par ailleurs, saisi l’occasion pour avancer les recommandations et propositions formulées sur la base des expériences accumulées par les commissions et organismes publics impliqués dans ce domaine.

Y ont été présents, les ministres de la Justice, de la Santé, des Finances, de l’Agriculture, de Transport, des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et du Tourisme.

L’article Tunisie : un CMR sur les biens confisqués est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.

Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, vendredi, un conseil ministériel restreint (CMR) consacré au programme d’amélioration du rendement de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG) pour la période 2025-2028.

Prenant la parole, le chef du gouvernement a souligné l’importance de concrétiser la vision du président de la République visant à garantir la sécurité et la souveraineté énergétiques du pays à travers une approche de développement qui assure l’efficacité énergétique et renforce la gouvernance des établissements publics.

Créée en 1962, a-t-il rappelé, la STEG est une entreprise publique qui s’est imposée en tant que pilier-clé de la sécurité énergétique du pays et continue à ce titre à jouer un rôle vital en assurant la continuité de l’approvisionnement du pays en électricité et en gaz naturel.

Dans ce contexte, il a souligné que le programme d’amélioration du rendement pour la période 2025-2028 sera articulé autour d’une nouvelle approche.

Cette approche, a-t-il poursuivi, s’est fixée pour objectif d’améliorer des services rendus aux citoyens, de promouvoir les performances techniques et commerciales de la société et de mettre en œuvre de nouveaux projets afin de répondre à la demande croissante en électricité et gaz.

Il a également souligné l’impératif de renforcer la gouvernance, d’optimiser les ressources humaines et la maintenance des équipements et d’œuvrer à relever les nombreux défis.

Pour sa part, la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie a présenté un exposé détaillé du programme d’amélioration des indicateurs de performance pour la période 2025-2028 qui vise à renforcer les équilibres financiers de l’entreprise, à continuer à répondre aux besoins énergétiques du pays et à contribuer à la transition énergétique basée sur le développement durable et l’économie verte.

L’exposé prévoit l’engagement de la STEG à promouvoir ses performances financières et commerciales à travers l’élaboration d’un programme d’action et la mise en place d’une série d’indicateurs de performance précis dans le cadre d’un contrat-objectifs pour la période 2025-2028.

Au terme de la réunion, le conseil a décrété une série de mesures importantes dont la teneur comme suit :

-La mise en œuvre du programme d’amélioration de la performance 2025-2028 de la STEG dans le cadre d’une stratégie globale et intégrée liée à la sécurité énergétique.

-L’accélération du suivi des projets en cours de la société et la mise en place des conditions nécessaires au lancement des projets programmés pour la période 2025-2028

-La révision du cadre juridique régissant l’activité de l’entreprise et la garantie des mécanismes au niveau de la politique de gestion et de recouvrement et de répression des abus.

Un conseil ministériel s’est tenu, jeudi, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement Kamel Maddouri.

Ce conseil a été consacré à l’examen des moyens visant à améliorer la mobilisation des ressources propres de l’Etat au titre des recettes non fiscales, apprend-t-on d’un communiqué de la présidence du gouvernement.

Après délibération, le conseil a approuvé une série de mesures qui se présentent comme suit :

– Réviser le cadre législatif et réglementaire relatif aux pénalités, aux sanctions pécuniaires et aux redevances permanentes dont le montant est modique ;

– Harmoniser le cadre juridique relatif au domaine public maritime, notamment en ce qui concerne les contrats d’occupation temporaire et les concessions ;

– Dresser un inventaire complet de tous les contrats et concessions se rapportant au domaine de l’Etat ;

– Faire disposer l’institution du chef du contentieux de l’État des ressources nécessaires aux fins de garantir l’efficacité de ses interventions et de lui permettre d’accomplir au mieux les tâches qui lui sont dévolues.

– Accélérer les procédures administratives liées à la conclusion et au renouvellement des contrats de location et de vente de terres domaniales et œuvrer à identifier les solutions idoines pour régulariser la situation des exploitants de terres agricoles.

– Mettre en place un registre national informatisé dédié au suivi et au recouvrement des redevances prélevées au titre de ces contrats de concession.

– Renforcer l’interconnexion entre les différents ministères et structures impliqués dans le processus de recouvrement des créances publiques et numériser le processus afférent aux pénalités et aux sanctions financières.

Le Conseil a dressé un tableau des difficultés entravant la réalisation des taux de recouvrement escomptés ainsi que les hypothèses les plus importantes.

Dans ce contexte, il s’est penché sur l’examen des solutions appropriées permettant d’améliorer autant que possible le taux de contribution des ressources non fiscales et le rendre plus efficace dans le financement du budget de l’Etat.

Prenant la parole, le chef du gouvernement a souligné que l’appel du président de la République à l’autonomie et à une révolution législative sur des bases innovantes et solides nécessite de renforcer la gouvernance de gestion des différentes ressources publiques non fiscales.

Dans la perspective de consolider les ressources de l’Etat, le chef du gouvernement a mis l’accent sur la nécessité de renforcer le système de recouvrement des recettes du domaine de l’État.

Il s’agit, en l’occurrence, des recettes provenant des opérations d’exploitation, à titre de vente ou de location, des biens immobiliers ou mobiliers appartenant à l’État, des concessions et de l’occupation du domaine public ou celles prélevées dans le cadre de la valorisation du domaine forestier et du capital immobilier de l’État.

Dans la même perspective, il a donné ses instructions en vue d’optimiser l’exécution et le recouvrement des pénalités et sanctions financières, les décisions de justice et les sanctions administratives.

C’est un objectif, a-t-il dit, qui requiert la conjugaison des efforts des différents organismes publics.