Le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de son règlement daté du 11 novembre 2024, fixant les conditions d’exercice de cette activité.

Ce type spécifique de crowdfunding constitue un levier de financement novateur et stratégique pour renforcer l’écosystème entrepreneurial, particulièrement en faveur des startups et des PME. Grâce à ce mode de financement, les porteurs de projets ont la possibilité de lever des fonds directement auprès du public via des plateformes numériques spécialisées. Les contributeurs, qu’ils soient particuliers ou institutionnels, peuvent ainsi diversifier leur portefeuille en souscrivant à des activités ordinaires, des obligations ou des sukuks, contribuant ainsi au développement de projets économiques à fort potentiel.  

Le CMF établit ainsi un cadre réglementaire clair, structuré et sécurisé, répondant aux exigences de protection des investisseurs et de transparence des opérations. Ce cadre vise également à renforcer la crédibilité et l’efficacité des mécanismes de financement participatif.

Le texte intégral du règlement est accessible via ce lien.

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Le Conseil du marché financier (CMF) a publié, le 19 novembre 2024, au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT), un règlement relatif aux conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement des valeurs mobilières.

Ce texte juridique fixe la liste des documents, des renseignements et des données accompagnant la demande d’agrément pour exercer l’activité de crowdfunding en Investissement des valeurs mobilières.

Il stipule, également, les changements qui surviennent sur l’agrément d’origine pour l’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières et leurs conséquences ainsi que les obligations et les modalités d’information y afférentes.

Le règlement indique le dossier type, qui devra être déposé par les intermédiaires en bourse, les sociétés de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers et les sociétés d’investissement à capital risque qui gèrent des fonds mis à sa disposition pour le compte de tiers.

Il informe sur les règles à respecter pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme de Crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières et le contenu du rapport annuel, les informations et les statistiques sur l’activité de Crowdfunding.

Il convient de rappeler que le décret n°765 du 19 octobre 2022 réglemente l’activité de crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières.