Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a décidé le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours en annulation relative à l’arbitrage concernant la Banque Franco-tunisienne (BFT), en faveur de l’Etat tunisien, a fait savoir samedi, le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.

Cette décision fait suite à la demande de l’Etat tunisien, qui a exprimé sa volonté spontanée de se conformer à la décision arbitrale et de suspendre l’application des intérêts légaux imposés sur les montants alloués pendant toute la durée de l’examen du recours en annulation, a précisé le ministère.

Ce succès a été obtenu grâce au travail mené par la Direction générale du contentieux de l’Etat, qui a assuré le suivi de toutes les étapes de ce litige, considéré comme le plus ancien différend arbitral porté devant le CIRDI.

Le centre avait rendu, le 22 décembre 2023, une décision arbitrale condamnant l’État tunisien à payer une indemnité de 1.106.573 dinars tunisiens, alors que les réclamations initiales de la partie adverse ont avoisiné les 37 milliards de dinars tunisiens.

Le 21 novembre 2024, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a clos la procédure de recours en annulation concernant l’arbitrage de l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), en faveur de l’État tunisien. Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a annoncé cette bonne nouvelle, samedi 23 novembre 2024.

La clôture de cette affaire fait suite à la demande officielle de l’État tunisien, qui a exprimé sa volonté de se conformer à la décision arbitrale et de suspendre l’application des intérêts légaux sur les montants alloués pendant toute la durée de l’examen du recours en annulation.

Par ailleurs, le ministère a précisé que cette démarche visait à protéger les intérêts financiers de l’État tout en respectant le processus juridique en cours.

Un long litige la Banque franco-tunisienne et l’Etat tunisien

L’affaire, l’un des différends les plus anciens portés devant le CIRDI, a été suivie de près par la Direction générale du contentieux de l’État. Grâce à un travail minutieux et une gestion rigoureuse de chaque étape de la procédure, l’État tunisien a obtenu une issue favorable.

En décembre 2023, le CIRDI avait rendu une décision arbitrale condamnant la Tunisie à verser une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, bien inférieure aux 37 milliards de dinars tunisiens réclamés initialement par la partie plaignante.

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On peut dire qu’il s’agit là d’un succès à mettre à l’actif de la diplomatie tunisienne.

Un rôle crucial du ministère des Domaines de l’État

Par ailleurs, le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a salué la gestion efficace de ce dossier, précisant que la coopération entre les différents services juridiques de l’État a joué un rôle clé dans la réussite de cette affaire complexe.

Cette victoire met en lumière les efforts constants pour défendre les intérêts de la Tunisie dans les litiges internationaux.

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