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CAWTAR : les femmes atteintes de déficience visuelle et auditive davantage sujettes au harcèlement, à la violence et à la discrimination

Une étude qualitative réalisée par le Centre de la Femme Arabe pour la Formation et la Recherche « CAWTAR » a révélé que les femmes malvoyantes et malentendantes sont victimes de violences, de discrimination et de harcèlement sexuel et rencontrent des difficultés d’accès à l’enseignement et aux services.

Les résultats de cette étude ont été présentés jeudi à Tunis, au cours de la clôture du projet  » pour que l’invisible soit visible » portant sur la lutte contre les violences faites aux femmes en situation de handicap auditif et visuel.

Dans ce cadre, la coordinatrice du projet de lutte contre la violence basée sur le genre au centre CAWTAR Hedia Belhaj Youssef a déclaré à la TAP que cette étude qualitative, la première du genre en Tunisie, a permis de dévoiler que les femmes malvoyantes et malentendantes font face aux difficultés d’accès aux services sociaux, de soins et de formation.

Elle a souligné que ces femmes vulnérables sont victimes de plusieurs formes de violences dans l’espace public et privé, mise à part les questions liées aux dépassements dans certains centres spécialisés, notant les difficultés de poursuivre ces structures en justice Il convient de noter que cette étude a été réalisée à l’initiative du centre CAWTAR en partenariat avec le fonds de développement des nations unis en vue de renforcer les mesures visant la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Elle a été lancée en 2022 à travers tous les gouvernorats, en se basant sur les témoignages de femmes et les groupes de discussion » a-t-elle ajouté, relevant que cette étude constitue l’une des composantes du projet « pour que l’invisible soit visible » qui a débuté en juin 2021 et se poursuivra jusqu’à la fin de l’année 2024, dans le but d’assurer une meilleure intégration des femmes victimes de handicaps sensoriels dans les politiques publiques.

La coordinatrice du projet a précisé que le site électronique du centre CAWTAR publiera les informations juridiques nécessaires en Braille, pour répondre aux interrogations des femmes malvoyantes et malentendantes.

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Tunisie : 321 individus dangereux arrêtés à Béje et Bizerte

De vastes opérations sécuritaires sont menées régulièrement sur tout le territoire pour lutter contre la criminalité et maintenir la sécurité et la stabilité sociale dans le pays.

Hier à l’aube, une descente sécuritaire et des perquisitions dans les gouvernorats de Bizerte et de Béja ont abouti à l’arrestation de 321 individus dangereux jugés et recherchés pour la plupart pour des affaires de trafic de drogue et des délits de droit commun. 20 plaques et morceaux de cannabis, 15.000 comprimés de stupéfiants, 5 fusils de chasse et 500 cartouches ont été saisis dans les lieux perquisitionnés par les unités sécuritaires.

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Tunisie – Championnats d’Afrique : 22 médailles pour les jeunes haltérophiles !

Les sélections nationales d’haltérophilie cadets et juniors ont raflé 22 médailles, dont 16 or, 5 argent et 1 bronze, lors de la 1ère journée des Championnats d’Afrique de la discipline qui se tiennent à Nairobi (Kenya) du 20 au 22 novembre courant.

Yasmine Radhouani (49 kg) et Hadil Gahlouzi (59 kg) ont décroché chacune 3 médailles d’or chez les cadettes et autant d’or chez les juniors.

Pour sa part, Emna Bessayeh (55 kg) s’est distinguée avec 3 médailles d’or (cadets) et 3 argent (juniors) alors que Youssef Jendoubi (67 kg) a obtenu une médaille d’or et 2 d’argent chez les cadets ainsi qu’une médaille de bronze chez les juniors.

Lors de la 2e journée de ces Championnats, l’haltérophilie tunisienne sera représentée par Ghofrane Ghrissa (+71 kg), Zeineb Naoui (+81 kg) et Mohamed Taher Ayadi (+89 kg).

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Nabeul accueille le festival international de théâtre pour enfants Néapolis

La 37ème édition du Festival International Néapolis de Théâtre pour Enfants, est prévue du 22 au 29 décembre 2024. Outre la Tunisie, le festival verra la participation de troupes théâtrales en provenance de 16 pays : Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Belgique, Chine, Égypte, Émirats Arabes Unis, Espagne, France, Hongrie, Indonésie, Irak, Iran, Maroc, Palestine et Russie. Des spectacles de théâtre, de danse et des performances pluridisciplinaires sont au programme de cette édition 2024.

Le festival qu’abrite chaque année la ville de Nabeul prévoit une sélection de 21 spectacles dont 12 tunisiens. Nabeul vivra au rythme des spectacles de rue qui auront lieu quotidiennement tout au long de la durée du festival. La programmation couvrira également certaines villes relevant du gouvernorat de Nabeul, à savoir Kélibia, Grombalia, Maâmoura, Korba, Haouaria et Hammamet. D’autres spectacles seront organisés dans différentes villes à travers la république dont Tunis, Bizerte, Kairouan, Agareb et Sfax. Le festival est habituellement axé sur les sections suivantes : les Journées de Néapolis du théâtre pour enfant, les Journées de Néapolis du théâtre des contes et les Journées de Néapolis du théâtre scolaire qui est une section à vocation internationale pour les institutions scolaires publiques et privées.

Comme chaque année, la programmation parallèle sera composée de conférences, de tables rondes et d’ateliers de théâtre pour enfants et pour adultes. Le Festival international Néapolis du théâtre pour enfants est organisé par l’association Néapolis en partenariat avec la délégation régionale des Affaires culturelles et la municipalité de Nabeul.

Depuis sa première édition en 1980, le Festival s’est donné pour objectif de faire du théâtre pour enfants un outil efficace pour s’exprimer, s’épanouir et former une personnalité équilibrée à travers la culture théâtrale.

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CPI Netanyahu et Gallant officiellement visés par des mandats d’arrêt

La Cour pénale internationale a émis, hier, deux mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre depuis le 8 octobre 2023 au moins jusqu’au 20 mai 2024, date à laquelle le procureur général a déposé des demandes de mandats d’arrêt. Des pays et des organisations internationales soutiennent la décision et la Belgique appelle l’UE à se conformer à la résolution.

La première chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a rendu hier, à l’unanimité, deux décisions rejetant les recours introduits par l’Etat d’occupation «israélien» en vertu des articles 18 et 19 du Statut de Rome, et a émis des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre depuis le 8 octobre 2023 au moins jusqu’au 20 mai 2024, date à laquelle le procureur général a déposé des demandes de mandats d’arrêt.

La secrétaire générale d’Amnesty International, Agnès Callamard, a déclaré, hier, que le Premier ministre «israélien» Benjamin Netanyahu, visé par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale, «est désormais officiellement poursuivi».

Callamard a ajouté dans un communiqué qu’après l’émission de mandats d’arrêt contre Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, «les États membres de la Cour pénale internationale et l’ensemble de la communauté internationale doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir que ces personnes comparaissent devant les juges indépendants et impartiaux de la Cour pénale internationale».

L’Afrique du Sud appelle à défendre la primauté du droit international

L’Afrique du Sud a salué les mandats d’arrêt émis par la CPI contre le premier ministre, Benyamin Ntenyahu, et l’ancien ministre de la guerre, Yoav Gallant.

Le ministre sud-africain des Relations internationales et de la Coopération a déclaré hier que l’Afrique du Sud affirme son soutien au droit international, et appelé tous les Etats à respecter les principes de la loi internationale.

Selon le communiqué : «Nous appelons la communauté internationale à défendre la primauté du droit et la responsabilisation des violations des droits de l’Homme»,

La Belgique appelle l’UE à se conformer aux mandats d’arrêt

La vice-première ministre belge, Petra de Soter, a déclaré, hier, que l’Union européenne devait se conformer aux deux mandats d’arrêt contre le Premier ministre ‘’israélien’’ Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de l’Armée Yoav Gallant pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Dans une publication sur les réseaux sociaux, De Soter a ajouté: «L’Europe devrait se conformer à (la résolution), imposer des sanctions économiques, suspendre l’accord de partenariat avec’’ Israël’’ et soutenir les deux mandats d’arrêt».

Elle a souligné que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ne pouvaient pas rester impunis.

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Le président Saïed : faire de la Tunisie un chantier ouvert à travers les entreprises communautaires

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, hier jeudi, au palais de Carthage, Riadh Chaoued, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, et Hassna Jaballah, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Emploi, chargée des entreprises communautaires.

Au début de la réunion, le chef de l’État a particulièrement insisté sur l’importance de la formation professionnelle, qui, a-t-il dit, pourrait ouvrir de larges perspectives pour les jeunes en matière d’emploi.

Il a souligné que la marginalisation et la négligence de ce secteur ont contribué à la hausse du chômage et au blocage des opportunités pour le lancement des projets, générateurs de postes d’emploi.

Par ailleurs, le président de la République a donné des instructions pour simplifier les procédures de création des entreprises communautaires et trouver de nouveaux moyens de financement. Il a fait observer qu’un grand nombre de jeunes se sont engagés dans cette initiative, mais se sont heurtés à des obstacles pour la concrétiser.

« Ce type d’entreprise pourrait transformer la Tunisie en un chantier de travaux, non seulement dans le domaine agricole, mais aussi dans de nombreux secteurs », a-t-il dit.

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Tunisie – Récupération des biens confisqués : une priorité pour le président Saïed

Le président de la République, Kais Saïed, a reçu, jeudi, au Palais de Carthage, le chef du gouvernement, Kamel Maddouri.

Lors de cette réunion, le chef de l’Etat a mis l’accent sur la nécessité de redoubler d’effort en vue d’identifier des solutions radicales dans tous les secteurs lésés, cite un communiqué.

Le président Saïed a par ailleurs réitéré son appel à ce que les législations en cours d’élaboration soient en phase avec les aspirations et les attentes du peuple tunisien, appelant chaque responsable en poste à être parfaitement conscient des enjeux de la nouvelle étape que vit le pays.

Il a en outre exhorté ceux-ci à ne ménager aucun effort en vue d’identifier des solutions appropriées aux problèmes délicats qui nécessitent un travail en profondeur.

Il a rappelé à ce propos que le peuple Tunisien était victime du « pillage » et de la « spoliation », dénonçant les pratiques de certains milieux qui s’efforcent inlassablement de saboter les efforts de l’Etat visant à soustraire le peuple du désespoir.

Le président de la République a prévenu qu’il n’y aura aucune tolérance envers tout fonctionnaire en poste qui s’acharne à entraver la fourniture de services aux citoyens.

Quiconque se livre sciemment à de telles pratiques sera porté responsable et en assumera les conséquences juridiques, a-t-il averti.

Le président de la République a insisté sur la nécessité de mettre fin à la situation des biens confisqués, appelant à mettre sur pied un nouveau cadre juridique permettant de récupérer les biens de l’Etat.

Dans ce contexte, il a tenu à évoquer en exemple le sort de plusieurs biens qui ont été en proie au délaissement et à la négligence et dont la valeur marchande a été rabaissée au prix d’un arrangement suspect.

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Météo : Temps nuageux avec des pluies éparses sur les régions de l’extrême Nord 

Le temps sera vendredi passagèrement nuageux avec des pluies éparses sur les régions de l’extrême Nord le matin, qui vont toucher ultérieurement le reste des régions du Nord, et localement le centre et seront provisoirement orageuses sur le Nord Ouest, selon les prévisions de l’Institut National de la Météorologie (INM). Le vent soufflera de secteur Ouest fort près des côtes et modéré à relativement fort à l’intérieur du pays. La mer sera moutonneuse au Nord et agitée à très agitée au reste des côtes. Les températures maximales seront comprises entre 18 et 22°c au Nord et aux hauteurs Ouest et entre 23 et 27°c au reste des régions. 

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Tunisie : Le président appelle à une justice équitable et impartiale

Le président de la République, Kaïs Saïed, a insisté, lors de sa rencontre, ce jeudi, au palais de Carthage avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel, sur l’importance du respect des délais judiciaires pour trancher un grand nombre d’affaires.

Il a, à ce propos, affirmé qu’il est impossible de purifier le pays sans instaurer une justice équitable, où personne n’est lésé et où nul n’échappe à la reddition des comptes.

« Il existe plusieurs juges intègres qui sont conscients de la noblesse de leur mission, où tous les justiciables sont égaux devant eux « , a-t-il lancé.

Et de rappeler que la justice est le fondement de toute civilisation.

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Kais Saïed : “La SNIT, un pilier de la politique sociale de l’État tunisien »

Le président de la République Kais Saïed a reçu, au palais de Carthage, le Président directeur-général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT), Fehmi Kammoun.

Cité dans un communiqué, le chef de l’Etat a mis en valeur le rôle joué par cette société nationale, depuis sa création en 1957 dans la construction de nouveaux quartiers résidentiels à des prix abordables et accessibles à un grand nombre de Tunisiens.

Il a également indiqué que les lots de terrain sur lesquels plusieurs quartiers ont été bâtis, étaient des biens relevant de la propriété de l’Etat avant d’être cédés à cette société nationale au prix symbolique d’un dinar, conformément au rôle social dévolu à l’Etat.

Dans ce contexte, le chef de l’Etat a donné ses instructions pour améliorer la coordination entre les parties concernées par ce sujet afin de conforter le rôle social de la SNIT et lui permettre de fournir des logements décents à des prix abordables.

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Tunisie : Kais Saïed plaide pour une réforme urgente du Code du travail et des caisses sociales

Le président de la République, Kais Saïed, a reçu, jeudi, au palais de Carthage, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar.

A cette occasion, il a mis en avant le rôle dévolu au département des Affaires sociales, appelant à ce propos à développer ses méthodes de travail.

Le chef de l’Etat a plaidé pour une intervention urgente, non seulement pour venir en aide des personnes nécessiteuses, mais également pour éradiquer les causes qui sont à l’origine de leur situation.

Selon un communiqué, le président Saied a évoqué le rôle confié aux directions régionales relevant du département des Affaires sociales dans l’identification de solutions urgentes aux catégories sociales nécessiteuses.

Le président de la République a aussi appelé à la modernisation de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de la Caisse de retraite et de la prévoyance sociale (CNRPS) et de la Caisse d’assurance maladie (CNAM).

A ce titre, il a recommandé de développer la législation sociale dans la perspective de garantir le droit à une couverture sociale rapide et intégrale pour les citoyens, toutes catégories confondues.

Sur un autre plan, le président de la République a estimé « indispensable » la révision en profondeur du Code de travail afin de garantir le droit des travailleurs et mettre fin aux contrats de sous-traitance.

Cette révision, a-t-il insisté, doit être répressive à l’égard des employeurs contrevenants qui remplacent sciemment des ouvriers par d’autres dans le dessein de se délier de la responsabilité découlant des nouvelles dispositions législatives.

Dans un contexte connexe, le président Saïed a réitéré son appel à mettre fin au règne des contrats à durée déterminée (CDD), soulignant que la relation de travail doit être « équitable » et que l’employé a le plein droit à un salaire décent et à une vie stable, loin de toute forme d’exploitation.

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Charte de partenariat Etat-Entreprises: Pour un modèle de développement innovant et durable

Mustapha Boubaya, consultant en entrepreneuriat management de l’innovation et développement des PME, présente une proposition à travers laquelle il demande de créer une charte de partenariat «Etat-Entreprises». Cette charte peut, d’après lui, rendre la Tunisie un pilier essentiel du nouveau modèle de développement économique.


«Comme son nom l’indique, la Charte de partenariat est une sorte de contrat moral entre l’Etat et les entités économiques privées, établi dans le cadre d’une politique contractuelle visant à coordonner leurs actions à travers des engagements mutuels. Ce partenariat ambitionne de poser les bases d’un climat des affaires renouvelé et d’introduire un nouveau modèle de développement économique», c’est ce qu’a déclaré, à La Presse, Mustapha Boubaya, consultant en entrepreneuriat management de l’innovation et développement des PME.

Dans ce contexte, Boubaya a expliqué que cette charte, bien qu’elle repose sur un acte volontaire, s’avère particulièrement utile lorsque le gouvernement initie des réformes socioéconomiques importantes ou opte pour de nouvelles orientations politiques, nécessitant l’adhésion des acteurs économiques. Inspirée par des expériences réussies dans plusieurs pays, notamment en Afrique et au Maghreb. 

Lire l’intégralité de l’article dans notre version papier du 22 novembre 2024

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Football – Contrats liant les clubs aux joueurs et aux entraîneurs: Que des zones d’ombre !

Des millions de dinars et autres montants en devises ont été versés à des joueurs et à des entraîneurs sur fond de corruption, copinage et abus de confiance. On ne peut plus continuer avec ce folklore «juridique» qui tue les clubs.


Tous nos clubs (tous, sans exception) sont concernés par des litiges locaux et internationaux devant la Fifa et le TAS, entre autres, pour salaires et primes impayés à des joueurs et à des entraîneurs tunisiens et étrangers. Ce nombre colossal d’affaires a atteint un niveau incroyable, ces cinq dernières années, avec une énorme masse financière dilapidée sur des petits joueurs et des entraîneurs ratés qui, en vertu de contrats blindés, ont pu gagner beaucoup d’argent, plus qu’ils ne le valent ou qu’il ne le méritent. Des centaines de milliers et des millions en devises sont expatriés pour payer les impayés de nos «grands» clubs, au moment où l’économie tunisienne a besoin de ses devises pour d’autres affectations. Et à la base de toutes ces crises ravageuses qui ont secoué maints clubs et risquent d’anéantir le football tunisien, ces fameux contrats signés.

Lire l’intégralité de l’article dans notre version papier du 22 novembre 2024

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Imen Sfaxi, une tunisienne au parcours hors du commun: Un accident qui lui a changé le destin !

Lors de l’Air Expo 2024, événement phare de l’industrie aéronautique, qui s’est tenu à Abu Dhabi du 19 au 21 de ce mois, Imen Sfaxi, une Tunisienne au parcours exceptionnel, captive l’attention.


Le rêve d’Imen? Devenir la première femme pilote de drones en situation de handicap et faire de la mobilité aérienne un symbole d’inclusion. À travers son histoire marquée par le courage, elle inspire un public de professionnels et d’innovateurs.

Lire l’intégralité de l’article dans notre version papier du 22 novembre 2024

 

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L’État lance un inventaire complet de ses contrats et concessions pour une gestion plus transparente

Le chef du gouvernement, Kamel Madouri, a présidé, ce jeudi 21 novembre 2024, un conseil ministériel restreint au palais du gouvernement à la Kasbah, afin d’examiner les mesures visant à améliorer la mobilisation des ressources propres de l’État, notamment à travers les revenus non fiscaux.

La réunion a réuni plusieurs ministres : Leïla Jaffel, ministre de la Justice, Sihem Boughdiri Namsia, ministre des Finances, Fatma Thabet Chaïboub, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Ezzeddine Ben Cheikh, ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Rached Amri, ministre du Transport, Oujdi El Hadhili, ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, ainsi que Sofiane Takiya, ministre du Tourisme.

Des représentants des ministères de l’Intérieur, de l’Équipement et de l’Habitat, de l’Environnement et des Technologies de la communication ont également pris part à la réunion.

Lors de l’ouverture des travaux, le chef du gouvernement a rappelé l’appel du président de la République à renforcer l’autonomie financière de l’État en s’appuyant sur une « révolution législative » fondée sur des bases solides et novatrices.

Il a souligné l’importance de renforcer la gouvernance dans la gestion des ressources publiques non fiscales, en garantissant leur protection juridique contre les risques et abus, tout en veillant à leur recouvrement efficace. L’objectif étant de renforcer les ressources propres de l’État pour soutenir ses fonctions sociales et économiques.

Madouri a mis en exergue la nécessité de maximiser les recettes provenant de la gestion des biens publics, notamment les ventes, les loyers issus de l’exploitation des propriétés publiques, les concessions, l’utilisation du domaine public, ainsi que la valorisation du patrimoine foncier et forestier. Il a également évoqué l’importance de l’efficacité du recouvrement des amendes et pénalités financières, qu’elles soient judiciaires ou administratives.

Le conseil a examiné les obstacles rencontrés dans la collecte des revenus non fiscaux et a étudié des solutions pour améliorer leur contribution au financement du budget de l’État. Parmi les décisions clés adoptées figurent :

• La révision du cadre législatif et réglementaire concernant les amendes, pénalités et redevances à faible montant.

• L’adaptation du cadre juridique applicable au domaine public maritime, en particulier les contrats d’occupation temporaire et les concessions.

• La réalisation d’un inventaire complet des contrats et concessions relatifs aux biens de l’État.

• Le renforcement des moyens de l’Agence des litiges de l’État pour améliorer l’efficacité de ses interventions.

• L’accélération des démarches administratives pour la conclusion et le renouvellement des contrats de location et de vente des terres publiques.

• La création d’un registre national numérique pour le suivi des contrats de concessions et le recouvrement des redevances associées.

• Le renforcement de la coordination entre les ministères et les organismes impliqués dans l’amélioration du recouvrement des créances publiques et la numérisation des procédures liées aux amendes et pénalités financières.

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Tunisie – Tameghza : vers l’achèvement du pont de l’oued El Fareed

L’avancement des travaux de construction du pont sur l’oued El Fareed, dans le village de Remitha, relevant de la délégation de Tameghza, a atteint environ 80 %.

Selon la dernière mise à jour des entreprises chargées du projet, les travaux devraient être achevés d’ici fin mars 2025, a déclaré Thabet Nasibi, directeur régional de l’équipement.

Dans une déclaration à l’agence TAP, il a expliqué que ce projet a été conçu pour protéger le village de Remitha des inondations fréquentes de l’oued El Fareed, causées aussi bien par les pluies que par les crues en provenance des régions algériennes.

Il vise également à garantir la sécurité et la fluidité de la circulation dans cette zone.

Malgré les retards enregistrés au début, dus à des difficultés financières rencontrées par l’entreprise en charge des travaux, le projet a atteint une phase avancée. Initialement, le pont devait être prêt pour le début de l’année 2024.

Le pont, en cours de construction sur la route régionale 201 reliant la délégation de Tameghza au poste frontalier de Faj Bouziane, est un projet stratégique. Il permettra de désenclaver la région tout en offrant une meilleure fluidité pour les usagers de la route, en particulier ceux se rendant au poste frontalier.

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Tunisie : un corps sans identité repêché dans l’oued Medjerda à Medjez el-Bab

L’équipe de sauvetage de la Protection civile de Medjez el-Bab, dans le gouvernorat de Béja, a repêché cet après-midi, jeudi, le corps d’un homme d’une cinquantaine d’années.
La découverte a été faite au niveau de la zone de passage de l’oued Medjerda, dans la région d’Ouled Riah à Medjez el-Bab.

Selon un responsable de la Protection civile de Béja, des citoyens ont alerté la Garde nationale après avoir aperçu un corps flottant à la surface de l’eau. En réponse, un camion équipé de matériel spécialisé a été dépêché sur les lieux pour récupérer la dépouille.

L’identité de la victime ainsi que son lieu de résidence demeurent inconnus, car aucun document d’identité n’a été retrouvé sur elle.
Par ailleurs, la durée pendant laquelle le corps est resté dans l’eau n’a pas encore pu être déterminée. Une enquête est en cours pour élucider les circonstances du drame.

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Tunisie : 16 blessés dans un accident impliquant des ouvrières agricoles à Kasserine

Un grave accident de la route s’est produit aujourd’hui sur l’axe reliant les délégations d’El Ayoun et Sbiba (gouvernorat de Kasserine), impliquant un camion transportant des ouvrières agricoles et une voiture légère. Le bilan provisoire fait état de 16 blessés, majoritairement des femmes, selon une source de la Protection civile.

Les victimes ont été prises en charge dans un premier temps par les services d’urgence des hôpitaux locaux de Sbeitla et El Ayoun pour des soins primaires. Par la suite, plusieurs blessés ont été transférés à l’hôpital régional Badr Eddine Al-Aloui à Kasserine pour des examens approfondis et des soins adaptés.

Le directeur régional de la santé, le Dr Abdelghani Chaâbani, a indiqué dans une déclaration à l’Agence TAP que quatre blessés sont dans un état critique, tandis que les autres présentent des blessures jugées légères à modérées.
Les circonstances exactes de l’accident restent à élucider. Une enquête a été ouverte par les autorités compétentes pour déterminer les responsabilités et prévenir de tels drames à l’avenir.

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Tunisie – Nouvelles dispositions sur les chèques: ce qu’il faut retenir de la circulaire 2024-14 de la BCT

La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque, a fixé, dans son chapitre 6, les dispositions transitoires qui devraient accompagner cet amendement.

En effet, la loi n°2024-41 du 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce et portant principalement sur la nouvelle réglementation des chèques, a institué des dispositions transitoires pour les tireurs de chèques sans provision faisant l’objet de poursuites judiciaires ou ayant subi des condamnations pour délit d’émission de chèque sans provision et pour lesquels, un certificat de non-paiement ou un protêt faute de paiement a été établi avant la date de publication de cette loi au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

En vertu des dispositions de l’article 6 de cette loi, les banques sont tenues d’accepter la régularisation faite par les tireurs de chèques concernés par ces dispositions transitoires ou par leurs mandataires conformément aux conditions et procédures prévues par les nouvelles dispositions du Code de Commerce et de remettre au tireur une attestation de régularisation une fois que le montant du chèque ou son reliquat a été payé. Les tireurs de chèques concernés par ces dispositions transitoires sont exemptés, lors de la régularisation, du paiement des intérêts, de l’amende et des frais d’huissier notaire.
Il est à noter que la constatation de la régularisation et par conséquent l’arrêt du procès ou des poursuites ou l’exécution de la peine et le recouvrement par le tireur de la faculté de détenir et d’utiliser les formules de chèques, sont du ressort du ministère public ou du tribunal saisi de l’affaire. Les banques doivent donc s’abstenir de délivrer de nouvelles formules de chèques au tireur jusqu’à ce que la BCT les informe de la levée de l’interdiction.

Pour les personnes ayant émis des chèques sans provision et pour lesquels un certificat de non-paiement a été établi avant la date de publication de la loi n°2024-41 ou après son entrée en vigueur les banques ne sont plus tenues de transmettre leurs dossiers au ministère public. Les poursuites pénales pour commission de délit d’émission de chèque sans provision ne peuvent en effet être engagées que sur plainte du bénéficiaire.

Il est à rappeler que la dépénalisation des chèques sans provision dont le montant est égal ou inférieur à 5000 dinars prévue par le Code de Commerce ne concerne que les personnes ayant émis des chèques sans provision pour lesquels un certificat de non-paiement ou un protêt faute de paiement a été établi au siège de la banque après le 2 février 2025, soit 6 mois après la date de publication de la loi n°2024- 41 au JORT.

La loi n°2024-41 prévoit des dispositions transitoires sur le sort des chèques émis selon les formules établies avant l’entrée en vigueur de cette loi, c’est-à-dire les chèques qui ne comportent pas les mentions obligatoires prévues à l’article 410 bis (nouveau) du Code de Commerce. Les banques doivent continuer à accepter le paiement de ces chèques et les présenter au paiement au plus tard 6 mois après la date d’entrée en vigueur de cette loi, et à se conformer aux procédures relatives aux incidents de paiement y afférents suivant les nouvelles dispositions du Code de Commerce et aux dispositions de la circulaire du 21 novembre 2024 de la BCT, à l’exception des dispositions relatives à la plateforme électronique et à la demande de réservation du solde par le bénéficiaire.

Passé ce délai, c’est-à-dire après le 2 février 2025, ces formules perdent leur valeur en tant que chèques et les banques doivent refuser leur paiement ou accepter leur présentation au paiement.

Si toutefois ces chèques sont présentés au paiement après cette date, leur rejet s’effectue conformément aux dispositions du deuxième chapitre de la circulaire de la BCT, sans réservation de la provision et sans suivre les procédures relatives aux incidents de paiement.

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