La Commission des finances, en collaboration avec la Commission des finances et du budget du Conseil national des régions et des districts, a tenu une séance le 18 novembre 2024 pour examiner les propositions d’articles supplémentaires au projet de loi de finances pour l’année 2025.
Parmi les propositions discutées, les députés ont suggéré de réduire les taxes sur le marbre, passant de 200 à 100 dinars, et sur le sable siliceux, de 50 à 10 dinars. Ils ont souligné que l’exportation de sable siliceux avait cessé en raison du départ d’une entreprise étrangère opérant dans ce secteur, ce qui a eu un impact négatif sur les travailleurs.
Les représentants du ministère des Finances ont défendu la nécessité de maintenir ces taxes afin de valoriser les ressources naturelles tout en préservant l’environnement. Malgré ces préoccupations, la proposition a été approuvée.
Le ministère des finances a appelé à l’actualisation des données relatives au représentant légal des personnes morales (qualité, numéro de la carte d’identité national ou numéro de la carte de séjour ou du passeport) avant l’inscription sur la plateforme “Mon compte fiscal”, qui entrera en exploitation incessamment, afin d’éviter les éventuels problèmes techniques lors de l’enregistrement sur le portail.
Les personnes morales concernées sont appelées à contacter les services des contrôleurs d’impôts dont elles relèvent pour plus d’informations ou pour régulariser leurs situations en cas de besoin, lit-on dans un communiqué de la direction générale des impôts au ministère des finances.
Le Conseil des chambres mixtes (CCM) a profité de la discussion du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) pour proposer une série de mesures dont la mise en œuvre est susceptible de stimuler la croissance et l’investissement en Tunisie.
Ces propositions ont été présentées par une délégation du CCM, conduite par son président Nacef Belkhiria, lors de l’a réunion qu’elle a eue avec les membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mercredi 13 novembre 2024.
Lors de cette rencontre, le CCM a présenté une série de recommandations et de propositions suivantes pour la PLF 2025, visant à renforcer l’attractivité de la Tunisie pour les investisseurs et soutenir la dynamique économique du pays.
Impact de l’augmentation des impôts sur les employeurs : le CCM met en garde contre une hausse des impôts sur les personnes, estimant qu’elle pourrait affecter indirectement les employeurs en alourdissant leurs charges financières. Cette situation pourrait compromettre la création d’emplois et la compétitivité des entreprises tunisiennes.
Stabilité fiscale pour attirer les investissements étrangers : le CCM a rappelé que la stabilité fiscale est un élément crucial pour les investisseurs étrangers, dont les investissements ont atteint 2,5 milliards de dinars en 2024. Une prévisibilité fiscale est essentielle pour maintenir cet intérêt et attirer davantage de capitaux étrangers en Tunisie.
Renforcement du contrôle fiscal : le CCM recommande de renforcer les équipes de contrôle fiscal au sein du ministère des Finances. Cette mesure permettrait de récupérer des recettes fiscales significatives auprès des contribuables défaillants et du secteur informel, contribuant ainsi à une amélioration des finances publiques.
Réduction de la TVA sur les camions : en reconnaissance de leur rôle dans les grands projets et leur impact sur l’économie nationale, le CCM propose de baisser la TVA de 19% à 7% pour les camions. Cette réduction contribuerait à diminuer les coûts pour les entreprises opérant dans le transport et la logistique.
Encouragement des véhicules hybrides : afin de promouvoir l’adoption de véhicules écologiques, le CCM suggère une exonération des droits de consommation et une réduction de la TVA à 7% pour les voitures 100% hybrides, qui consomment 40% de moins de carburant que les véhicules traditionnels. Cette initiative permettrait de réduire la consommation de carburant et de soutenir les efforts de transition énergétique de la Tunisie.
Amnistie des infractions douanières : le CCM recommande également une amnistie pour les infractions douanières, permettant aux opérateurs économiques de régulariser leur situation et de bénéficier d’un nouveau départ pour leurs activités. Cette mesure serait favorable à la reprise de l’investissement et de la croissance économique.
Ces propositions traduisent l’engagement du CCM à soutenir une économie tunisienne résiliente, compétitive et durable, et à encourager un environnement favorable aux investissements.
Le CCM espère que ces recommandations seront prises en compte dans l’élaboration de la Loi de finances 2025 pour stimuler la croissance, renforcer les recettes fiscales et promouvoir une économie plus verte.
Le Ministère des finances annonce l’ouverture prochaine du portail “Mon compte fiscal”, une plateforme destinée à faciliter la gestion des obligations fiscales des entreprises.
Pour s’inscrire, les entreprises doivent fournir des informations précises sur leur représentant légal, notamment la qualité et le numéro de la carte d’identité nationale, de séjour ou de passeport.
Afin d’éviter toute perturbation technique au moment de l’inscription, le ministère invite les entreprises concernées à mettre à jour ces données sans délai.
En cas de besoin, elles peuvent contacter leur service de contrôle des impôts pour vérifier ou ajuster leurs informations.
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