Lese-Ansicht

Es gibt neue verfügbare Artikel. Klicken Sie, um die Seite zu aktualisieren.

Corruption à Kasserine : Mandat de dépôt contre un représentant d’une Sté de forage de puits

Le juge d’instruction près du tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l’encontre du représentant légal d’une société spécialisée dans le forage de puits à Kasserine.

Le mandat de dépôt a été émis hier vendredi 22 novembre 2024 dans le cadre d’une enquête ouverte pour soupçons de corruption financière et administrative, liés à un marché public relevant du Commissariat régional au développement agricole de Kasserine, précise Mosaïque FM, en citant une source proche du dossier.

La même source a ajouté que le Parquet a chargé l’unité nationale d’investigation des crimes financiers complexes, sous la direction de la police judiciaire d’El-Gorjani de mener les investigations nécessaires.

Le Parquet a émis un mandat de dépôt à l’encontre du représentant légal de la société et l’enquête se poursuit.

Y. N.

L’article Corruption à Kasserine : Mandat de dépôt contre un représentant d’une Sté de forage de puits est apparu en premier sur Kapitalis.

Affaire Youssef Mimouni: Mandat de dépôt contre un avocat

Le premier juge d’instruction du Pôle judiciaire économique et financier a émis un mandat de dépôt, ce mardi, contre un avocat, impliqué dans l’enquête relative à l’homme d’affaires Youssef Mimouni. L’enquête concerne des transactions financières entre l’homme d’affaires Youssef Mimouni et une banque publique, ainsi que des litiges judiciaires et administratifs entre les deux parties. […]

Le représentant légal de la municipalité de Nabeul visé par un mandat de dépôt

Dans le cadre d’une enquête menée pour octroi illégal d’une autorisation pour une école privée, la justice a émis un mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité de Nabeul.

C’est ce qu’a indiqué le porte-parole du tribunal de première instance de Nabeul Anis Meddeb dans une déclaration, ce jeudi 14 novembre 2024, à l’agence Tap, en ajoutant que le représentant légal de la municipalité de Nabeul est poursuivi sur la base de l’article 96 du Code pénal dans le cadre d’une affaire ouverte en février dernier.

Outre le représentant légal de la municipalité deux autres suspects sont poursuivis dans cette affaire, a ajouté la même source.

Y. N.

L’article Le représentant légal de la municipalité de Nabeul visé par un mandat de dépôt est apparu en premier sur Kapitalis.

❌