Dans un contexte économique difficile marqué par l’héritage d’une décennie d’instabilité politique, de gestion défaillante et de crise sociale persistante, Maher Belhadj, expert en économie et finance, appelle à des réformes structurelles profondes pour sauver la Tunisie. Dans cet entretien, il expose les mesures nécessaires pour soutenir les PME, intégrer l’économie parallèle au circuit formel et garantir une stabilité durable. Il décrypte également les opportunités offertes par le projet de loi de finances 2025 et le statut amendé de la BCT, tout en plaidant pour une vision économique audacieuse et inclusive.

Quelles réformes économiques et sociales la Tunisie devrait-elle mettre en place pour favoriser la croissance des PME, intégrer l’économie parallèle à l’économie formelle et garantir une stabilité économique et sociale durable ?

La Tunisie aurait dû amorcer, voire accélérer, ses réformes économiques dès 2016, et même bien avant. Lorsque je parle de réformes économiques, je fais nécessairement référence aux impacts sociaux, car économie et social sont indissociables, surtout dans un environnement libéral. Négliger l’aspect social peut entraîner une instabilité qui nuit à la croissance économique. En outre, l’ignorance des droits sociaux pourrait nous conduire à des situations proches de l’esclavage et de l’appauvrissement. Sans exagérer, un tel manque de prise en compte des droits sociaux pourrait nous faire basculer dans une époque médiévale et entraîner des soulèvements révolutionnaires.

En l’absence de réformes efficaces, le pays n’aura jamais la stabilité nécessaire, tant sur le plan économique que social, pour attirer les investissements et mener les réformes indispensables à l’économie. Il est possible, à titre d’exemple, de faire en sorte que les négociations sociales avec l’UGTT se tiennent tous les trois ans au lieu de chaque année.

Examinons notre tissu économique, qui repose principalement sur les PME, qui représentent plus de 90% de notre économie. Un fait marquant devrait nous interpeller : de nombreuses entreprises, présentes sur le marché depuis 20, 30 ou même 40 ans, n’ont jamais connu un essor significatif, malgré leur longue expérience. La cause de cette stagnation réside dans l’absence de soutien de l’État, un soutien crucial qui n’a été accordé qu’à quelques groupes économiques influents. De plus, l’accord d’association avec l’Union européenne a eu un impact négatif, contribuant à la disparition de nombreuses PME. Ces entreprises n’ont pas prospéré, car elles se sont concentrées sur le marché local, sans chercher à s’étendre à l’international, notamment sur le marché africain, qui regroupe plus d’un milliard de consommateurs. De plus, l’environnement économique et l’écosystème n’ont pas facilité l’essor de ces PME. Parmi les obstacles majeurs, je souligne l’accès limité au financement, tant pour la création de projets que pour l’extension d’autres.

En tant que banquier, je peux affirmer que les charges financières imposées aux PME par les banques sont souvent similaires, voire identiques, ce qui suggère une entente tacite entre les établissements financiers. Cela nuit à la concurrence et engendre une économie fantôme, ou « économie parallèle ». Si cette économie parallèle venait à s’intégrer à l’économie formelle, le PIB national pourrait connaître une augmentation significative, pouvant même doubler. En intégrant les travailleurs du secteur informel dans l’économie formelle, la croissance pourrait atteindre 3 à 4 points supplémentaires durant les premières années, pour dépasser les 7 ou 8% à terme. Cette dynamique permettrait de stabiliser le pays sur le plan économique et social.

Un autre impact important de l’intégration de l’économie parallèle serait la génération de recettes fiscales. Il est essentiel de rappeler que cette économie parallèle échappe à l’impôt et prive l’État de ressources fiscales cruciales. Par ailleurs, il convient de noter que l’économie parallèle est en grande partie financée par l’économie formelle, car ce sont les Tunisiens qui achètent les produits du marché parallèle, alimentant ainsi son développement.
Un autre facteur est à prendre en compte : le régime forfaitaire, dont bénéficient près de 420 000 personnes qui paient des montants très faibles à l’État. En conséquence, l’État perd annuellement près de 25 milliards de dinars, une somme qui pourrait couvrir la dette publique, estimée à 24,7 milliards de dinars au début de l’année 2023. Cette situation montre que l’État pénalise les entreprises qui respectent la légalité.

Les PME tunisiennes rencontrent donc plusieurs contraintes majeures : la concurrence déloyale exercée par le marché parallèle, une pression fiscale lourde et instable, des charges financières élevées, la limitation du marché local, trop petit pour permettre leur expansion à l’international et l’absence de soutien de l’État.
Je note également l’absence de véritable valeur ajoutée dans de nombreux produits tunisiens. Par exemple, l’huile d’olive est souvent exportée en vrac, alors qu’elle pourrait générer davantage de recettes si elle était correctement conditionnée et emballée. Cette absence de valeur ajoutée reflète une faiblesse structurelle dans l’économie tunisienne. Enfin, la corruption, qui a longtemps miné le système économique, a obligé de nombreux Tunisiens à se tourner vers des circuits informels et illicites pour subsister. Ce phénomène a porté un coup sévère à l’économie nationale et empêché la croissance d’une économie saine et durable.

Est-il encore possible de sauver le pays et de redresser l’économie nationale ?

En 2016, et même bien avant cette date, nous avions l’opportunité de redresser la barre et de remettre l’économie nationale sur les rails. Comme vous le savez, en économie, plus tôt les réformes sont mises en œuvre, plus elles ont de chances d’être efficaces, car le temps joue un rôle crucial. Aujourd’hui, la situation du pays est critique, mais des réformes structurelles commencent à émerger. Reconstruire l’économie, gravement endommagée au cours d’une décennie noire, est un défi de grande ampleur. Hériter d’un tel passif nécessite du temps, des sacrifices et une stratégie cohérente.

Ce lourd héritage est aggravé par une détérioration des valeurs sociétales tunisiennes et par une baisse significative de l’épargne et des dépôts, due aux conditions de vie difficiles des citoyens. Ces facteurs compliquent davantage la tâche de relance. Le moment est venu d’agir avec détermination. Il est impératif de mettre en œuvre des réformes urgentes et visionnaires.

Que signifie « réformes visionnaires » dans ce contexte ?

Cela signifie que les réformes doivent être conçues pour anticiper les défis futurs et ne pas se limiter à des solutions conjoncturelles, valables uniquement à court terme. Il est essentiel d’éviter une situation où le pays serait contraint de réviser ses politiques chaque année, car cela entraînerait une instabilité susceptible de décourager les investisseurs, qu’ils soient locaux ou étrangers. En ces temps critiques, la stabilité économique et politique est un impératif absolu pour la relance.

Que pensez-vous du projet de loi de finances 2025 ? Est-il sur la bonne voie ?

Oui, mais pas entièrement. Prenons un exemple concret : la mise à jour des paliers d’imposition prévue dans ce projet constitue une avancée positive. Cependant, l’État ne peut pas aller plus loin dans l’amélioration de ces paliers, car il a besoin de maintenir un niveau élevé de recettes fiscales. Si le marché parallèle était intégré au circuit formel, cela offrirait à l’État une marge de manœuvre suffisante pour réduire davantage la pression fiscale.
Cela dit, cette mise à jour contribuera à alléger la charge fiscale des classes défavorisées, voire de la classe moyenne.

Il est néanmoins essentiel de clarifier ce que l’on entend par classe moyenne. Certains estiment qu’elle inclut les revenus dépassant 5 000 dinars par mois, tandis que d’autres placent ce seuil à 2 000 dinars. Une définition claire et consensuelle des classes sociales en Tunisie – aisée, moyenne, défavorisée – permettrait d’harmoniser les points de vue et d’élaborer des politiques plus adaptées. Actuellement, la mise à jour des paliers fiscaux engendrera une augmentation moyenne de 25 dinars par mois pour les ménages concernés, ce qui reste insuffisant.

Malgré ses imperfections, le projet de loi de finances 2025 donne tout de même une lueur d’espoir. Pour augmenter encore ses recettes fiscales, l’État pourrait envisager de déduire les charges d’investissement et les dépenses liées aux produits de consommation de l’assiette imposable, encourageant ainsi l’investissement et la consommation productive.

En ce qui concerne les secteurs économiques, le PLF 2025 accorde pour la première fois une attention particulière au secteur technologique, une démarche prometteuse. Ce progrès pourrait être renforcé par des amendements au code des changes et la promulgation d’autres lois qui accompagneraient et soutiendraient cette vision. Cependant, des résistances au changement subsistent, notamment en raison de la nature conservatrice de nombreux Tunisiens, qui ont souvent du mal à accepter des réformes radicales.

Un autre point critique concerne l’imposition des grandes entreprises. Actuellement, certaines sont soumises à un impôt de 40% sur leur chiffre d’affaires. Cela peut poser problème : une entreprise réalisant un chiffre d’affaires de 3 millions de dinars, mais un bénéfice net de seulement 1 million, serait pénalisée par cette taxation élevée. Il serait plus juste d’imposer les entreprises sur leurs bénéfices plutôt que sur leur chiffre d’affaires, afin de ne pas nuire à leur croissance et à leur compétitivité. En conclusion, bien que le PLF 2025 introduise des mesures intéressantes, il reste perfectible, notamment en termes d’équité fiscale et d’accompagnement législatif pour garantir un environnement économique stable et inclusif.

Le projet de loi visant à amender la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, qui établit le statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT), suscite un vif débat entre ses partisans et ses opposants.

Selon cette loi, la BCT a pour principales missions : assurer la stabilité des prix, contribuer à la réalisation des objectifs socio-économiques de l’État, en favorisant la croissance du PIB, la création de richesse et la réduction du chômage, maintenir l’équilibre financier de l’État tout en minimisant les coûts, afin de réduire le recours excessif aux financements extérieurs et intérieurs et préserver la valeur du dinar face aux devises étrangères et limiter l’inflation importée.

Dans un contexte marqué par une décennie noire, une gestion défaillante des finances publiques par les gouvernements successifs, l’impact de la pandémie de Covid-19, la guerre en Ukraine et une instabilité politique chronique, la Tunisie a frôlé l’effondrement économique. Depuis le 25 juillet 2021, des mesures drastiques ont été prises pour éviter le pire, bien qu’elles pèsent encore lourdement sur les Tunisiens. Par ailleurs, l’endettement excessif accumulé sur dix ans n’a engendré aucune création significative de richesse.

Face à cette situation, la politique actuelle s’efforce de réduire les dettes extérieures au profit des financements intérieurs. Cependant, ces derniers s’accompagnent de coûts très élevés, augmentant les dépenses de l’État et limitant la liquidité des banques, ce qui freine le financement des acteurs économiques.

Pour pallier ce manque de liquidité, la BCT intervient à travers ses refinancements, dont le montant global est passé de 17 500 MD en 2019 à 12 338 MD aujourd’hui. Toutefois, ce déficit de liquidité a conduit à une hausse des taux d’intérêt directeurs (TID) pour maîtriser l’inflation.

Le nouveau projet de loi prévoit de répartir ces refinancements en deux volets : une part destinée aux institutions financières pour faciliter le financement de l’économie nationale, et une autre part permettant à l’État de se financer directement auprès de la BCT à un taux réduit, afin de diminuer les coûts liés à ses investissements.

Ce mécanisme permettrait également à la BCT de racheter les créances de l’État détenues par les banques, renforçant ainsi la liquidité des institutions financières et soutenant le financement de l’économie nationale.

Les impacts attendus de cette réforme incluent une baisse de l’inflation et de l’indice des prix, une accélération et une réduction des coûts des investissements publics, une amélioration de la valeur ajoutée et une contribution à la croissance du PIB.

Pour que cette réforme produise pleinement ses effets, il est essentiel d’accélérer les réformes structurelles, tout en luttant contre les quatre grands fléaux du pays : le terrorisme, l’économie parallèle, l’évasion fiscale et la corruption. D’autres mesures doivent également être mises en place, telles que le lancement effectif de l’identifiant unique et l’instauration de dispositifs permettant de concrétiser la dématérialisation des paiements. La digitalisation de l’administration doit être mise en œuvre de manière tangible afin de simplifier les démarches administratives et atteindre l’objectif d’un zéro papier. Enfin, les autorités compétentes doivent exercer un contrôle strict sur les circuits de distribution pour lutter contre la spéculation et la hausse des prix.

Cette interview est disponible  dans le Mag de l’Economiste Maghrébin n 907 du 20 novembre au 4 décembre 2024 

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Le 21 novembre 2024, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a clos la procédure de recours en annulation concernant l’arbitrage de l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT), en faveur de l’État tunisien. Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a annoncé cette bonne nouvelle, samedi 23 novembre 2024.

La clôture de cette affaire fait suite à la demande officielle de l’État tunisien, qui a exprimé sa volonté de se conformer à la décision arbitrale et de suspendre l’application des intérêts légaux sur les montants alloués pendant toute la durée de l’examen du recours en annulation.

Par ailleurs, le ministère a précisé que cette démarche visait à protéger les intérêts financiers de l’État tout en respectant le processus juridique en cours.

Un long litige la Banque franco-tunisienne et l’Etat tunisien

L’affaire, l’un des différends les plus anciens portés devant le CIRDI, a été suivie de près par la Direction générale du contentieux de l’État. Grâce à un travail minutieux et une gestion rigoureuse de chaque étape de la procédure, l’État tunisien a obtenu une issue favorable.

En décembre 2023, le CIRDI avait rendu une décision arbitrale condamnant la Tunisie à verser une indemnité de 1 106 573 dinars tunisiens, bien inférieure aux 37 milliards de dinars tunisiens réclamés initialement par la partie plaignante.

Lire aussi: Affaire BFT : STB Bank conteste la procédure irrégulière et infondée de la saisie

On peut dire qu’il s’agit là d’un succès à mettre à l’actif de la diplomatie tunisienne.

Un rôle crucial du ministère des Domaines de l’État

Par ailleurs, le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a salué la gestion efficace de ce dossier, précisant que la coopération entre les différents services juridiques de l’État a joué un rôle clé dans la réussite de cette affaire complexe.

Cette victoire met en lumière les efforts constants pour défendre les intérêts de la Tunisie dans les litiges internationaux.

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La Fédération générale des transports a annoncé son rejet catégorique de la décision de prélever deux journées de salaire aux employés de la Société des Transports de Tunis (Transtu) pour les années 2022 et 2023. Le syndicat qualifie cette mesure d’« irresponsable et précipitée », et redoute qu’elle ne crée des tensions sociales au sein de l’entreprise et du service public.

La Transtu a décidé, en novembre 2024, de prélever deux journées de salaire sur les employés en raison de la situation financière de l’entreprise. Cette mesure touche spécifiquement les années 2022 et 2023, et a suscité une vive réaction de la part du syndicat.

La Fédération générale des transports considère cette action comme une atteinte aux droits des travailleurs, en particulier en période de crise.

Une mesure déjà sous enquête

En effet, le syndicat rappelle que la décision est actuellement en cours d’examen dans le cadre d’une enquête judiciaire et administrative menée par le ministère du Transport. Selon la Fédération, cette enquête pourrait remettre en question la légalité de la décision, d’où son appel à la révision immédiate de la mesure.

Sit-in de protestation

Pour exprimer leur désaveu, les syndicats ont prévu un sit-in de protestation le lundi 25 novembre 2024, devant le siège de la direction générale de la Transtu. Ce rassemblement débutera à midi et vise à mobiliser tous les employés, sans distinction de catégorie. La Fédération invite chacun à se joindre à la manifestation pour défendre les droits des travailleurs et s’opposer à cette décision qu’elle considère comme nuisible à la stabilité de l’entreprise.

Un appel à l’unité et à la mobilisation

La Fédération des transports insiste sur le fait que cette décision risque de déstabiliser l’entreprise, et elle met en avant son engagement à défendre les droits des travailleurs. Elle réclame l’annulation de cette mesure et l’arrêt de toute action qui pourrait nuire à l’équilibre social au sein de la Transtu.

Ainsi, le syndicat se prépare à intensifier sa mobilisation et à poursuivre la lutte contre les décisions qu’il considère comme injustes.

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L’Union des avocats arabes a élu, l’ancien bâtonnier tunisien, Chawki Tabib, au poste de secrétaire général adjoint de l’union, et ce lors du dernier bureau permanent, qui s’est tenu à Marrakech au Maroc le 22 novembre 2024.

L’élection de Chawki Tabib à ce poste honorifique survient dans un contexte difficile pour lui. En effet, l’avocat, ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), n’a pas pu assister à la réunion en raison des restrictions juridiques qui lui sont imposées.

Un engagement pour la liberté des avocats et des droits de l’homme

En 2021, Chawki Tabib avait été placé en résidence surveillée pendant plusieurs mois. Son comité de défense affirme que cela a eu un impact considérable sur sa carrière. D’ailleurs, en mai 2024, il a mené une grève de la faim et un sit-in de près d’une semaine à la Maison de l’avocat à Tunis pour protester contre les pressions que les avocats subissent, les atteintes à leur liberté et à leur indépendance, ainsi que les campagnes de diffamation dont il a été victime.

Cette action visait à dénoncer les atteintes à la profession et les accusations qu’il juge « infondées » lesquelles visent, selon lui, à l’épuiser moralement et matériellement.

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Un arrêté du ministre des Affaires sociales, publié le 20 novembre 2024 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), annonce l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de personnes handicapées dans le secteur public.

Date et modalités

Le concours débutera le 30 janvier 2025 et pourra se poursuivre les jours suivants. Ce concours vise à pourvoir 197 postes (cent quatre-vingt-dix-sept).

Conditions d’admission

Les conditions d’admission des candidatures sont définies conformément aux statuts particuliers et aux textes en vigueur relatifs aux recrutements dans le secteur public en Tunisie.

Date limite des candidatures

Les candidatures doivent être soumises avant le 30 décembre 2024, date de clôture fixée par l’arrêté.

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L’Union des écrivains tunisiens dénonce l’évacuation de son siège historique par le ministère des Domaines de l’État

L’Union des écrivains tunisiens a fermement condamné la décision du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières d’évacuer son siège historique, un lieu qui a accueilli les activités littéraires en Tunisie pendant plus de 50 ans. Ce geste, jugé « injustifié et surprenant », intervient alors que l’Union s’apprêtait à recevoir officiellement le bâtiment après avoir présenté un dossier complet et conforme aux exigences légales.

Dans une correspondance officielle publiée sur la page Facebook de l’Union, la ministre des Affaires culturelles a expliqué que cette décision s’inscrit dans le cadre de la « bonne gestion du réserve foncier du ministère ». Le département ministériel  a demandé l’évacuation du siège dans un délai d’un mois à partir de la date de la réception de la correspondance. Toutefois, l’Union des écrivains tunisiens estime que cette justification ne tient pas compte des conséquences culturelles et politiques de cette décision, qui pourrait nuire à la scène littéraire tunisienne et marginaliser le rôle historique qu’elle joue dans la préservation de la culture nationale. De plus, l’Union souligne que ce siège est un symbole de l’identité des écrivains tunisiens et un lieu essentiel pour la promotion de leur héritage culturel.

Une menace pour la culture tunisienne et les écrivains

L’Union des écrivains tunisiens a appelé le ministère des Affaires culturelles à prendre ses responsabilités et à reconsidérer cette décision. L’Union a souligné que le déménagement de son siège historique risquait d’affecter ses activités locales et internationales, et de perturber le rôle important qu’elle joue dans le développement de la culture tunisienne. Ce siège, selon l’Union, est bien plus qu’un simple bâtiment : il représente « l’identité et l’histoire culturelle » des écrivains tunisiens, un espace digne de leur héritage.

L’appel à la coopération pour préserver le siège historique

L’Union des écrivains tunisiens a insisté sur la nécessité d’un dialogue constructif avec le ministère des Affaires culturelles. L’Union propose de travailler en coopération pour rénover et améliorer le siège afin qu’il corresponde aux standards culturels du pays. L’objectif est de créer un environnement de travail digne des écrivains et intellectuels tunisiens, dans le respect des normes légales et constitutionnelles.

L’importance du dialogue et du respect des lois

L’Union a réaffirmé son engagement à poursuivre les négociations dans un esprit de respect mutuel et de collaboration. Elle a également réitéré sa volonté de défendre ses droits légitimes, notamment le droit constitutionnel à la culture, et de garantir un avenir pour les écrivains tunisiens dans un espace respectueux de leur histoire et de leur rôle dans la société.

Une solution à l’amiable en vue ? 

L’Union des écrivains tunisiens continue de plaider pour une solution amiable et urgente qui permette de maintenir ses activités culturelles et créatives dans son siège historique. Elle reste ouverte à la négociation avec le ministère, espérant trouver une issue favorable qui préserve son rôle central dans la culture tunisienne.

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Le président du Parlement, Brahim Bouderbala, a dirigé, vendredi 22 novembre 2024, la réunion du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Lors de cette réunion, Brahim Bouderbala a validé le calendrier de la deuxième partie de la session plénière conjointe de l’ARP et du Conseil national des régions et des districts. Cette session se consacrera à l’examen du projet de Loi de finances 2025 ( PLF 2025 ). Le bureau a également décidé de soumettre le rapport des commissions des finances et du budget à la plénière commune, qui commencera lundi 25 novembre 2024, à 10 heures. Les députés de la plénière discuteront des dispositions du PLF 2025.

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Les dernières données de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), publiées mardi, révèlent une évolution significative dans les modes de paiement. Les transactions effectuées via traites ont augmenté de 0,7 %, atteignant 1,3 million d’opérations pour une valeur totale de 25 087,8 millions de dinars. En revanche, les paiements par chèque ont reculé, avec 18,52 millions d’opérations représentant une valeur de 95 616,86 millions de dinars.

Le taux de refus de paiement pour les traites et les chèques connaît également une hausse :

• Traitres : +8,11 % en valeur et +10,95 % en nombre.
• Chèques : +2,43 % en valeur et +1,47 % en nombre.

Ces chiffres, détaillés dans le bulletin « Les paiements en chiffres en Tunisie », soulignent les défis liés à la gestion des transactions financières dans le pays.

Nouveaux enjeux autour du chèque sans provision en Tunisie

Lors d’une rencontre organisée par la Chambre de l’industrie et du commerce de Tunisie, Walid Khaddoum, professeur de droit des affaires, a abordé l’impact de la législation en préparation. Il a souligné que les chèques actuellement en circulation perdront leur valeur légale avec la mise en œuvre de la nouvelle plateforme prévue pour le 2 février 2025.

Pour éviter des complications, il recommande de liquider tous les chèques acceptés avant le 29 janvier 2025.

La nouvelle loi sur les banques impose désormais le paiement des chèques d’une valeur inférieure ou égale à 5 000 dinars, conformément aux dispositions qui abrogent la pénalisation des chèques sans provision de cette catégorie. Ces changements, inscrits dans le Code de commerce, s’appliquent uniquement aux émetteurs de chèques sans provision qui ne procèdent pas au paiement ou à l’établissement d’un procès-verbal de non-paiement au siège de la banque après le 2 février 2025. Cette date marque la fin du délai de six mois suivant la publication de la loi n°41 de 2024 dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Changements dans le fonctionnement des chèques

Selon Walid Khaddoum, seules les banques qui ne figurent pas sur une liste spécifique établie et publiée par la BCT  seront tenues de payer ce type. Il souligne également que les clients doivent comprendre qu’il n’est désormais plus possible de délivrer un chèque sans mentionner le nom du bénéficiaire, mettant ainsi fin à la pratique du « chèque au porteur ».

Limitation de la durée de validité et plafonnement des montants

La nouvelle loi établit une durée de validité pour les chèques et impose aux banques d’informer leurs clients des raisons justifiant les plafonds des montants autorisés, ainsi que des sanctions encourues en cas de dépassement. Notamment, les entreprises ne peuvent plus émettre des chèques d’une valeur supérieure à 30 000 dinars.

Walid Khaddoum,  note que cette limitation pose des défis pour les opérateurs économiques tunisiens, souvent dépourvus de liquidités immédiates. Ces derniers ont pris l’habitude d’utiliser les chèques de garantie ou les chèques différés, une pratique que la nouvelle législation vise à corriger pour rétablir l’usage des chèques comme moyen de paiement immédiat.

Nouvelles conditions pour l’attribution des carnets de chèques

Désormais, les banques ne pourront délivrer un nouveau carnet de chèques à un client qu’après vérification de l’utilisation complète et conforme du précédent. Elles seront également tenues d’évaluer la situation financière de leurs clients – qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises – à travers une étude de leur solvabilité pour déterminer le plafond des chèques qui leur est accordé.

Responsabilités et sanctions pour abus

L’usage abusif de motifs tels que la perte ou le vol d’un chèque pour éviter son paiement constitue désormais une infraction pénale, engageant à la fois la responsabilité du client et celle de la banque complice. De plus, les banques encourent des sanctions sévères si elles délivrent un carnet de chèques à des clients enregistrés comme incapables de régler des chèques antérieurs.

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Zouhaier Charfeddine Ben Khelifa a démissionné de ses fonctions d’administrateur chez l’Accumulateur Tunisien Assad.

Zouhaier Charfeddine Ben Khelifa a démissionné de ses fonctions d’administrateur représentant des actionnaires minoritaires au conseil d’administration de la Société l’Accumulateur Tunisien Assad. Sa démission a été reçue officiellement le 1er novembre 2024, comme annoncé par l’entreprise dans un communiqué publié sur le site de la Bourse de Tunis (BVMT).

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Accumulateur Tunisien Assad prévoit de saisir prochainement le Conseil du Marché Financier (CMF) pour lancer des appels à candidature. Et ce, afin de combler les postes vacants au sein de son conseil d’administration. Les postes à pourvoir sont donc ceux d’un Administrateur Indépendant et de l’Administrateur représentant les actionnaires minoritaires.

Cette démission s’inscrit dans le cadre des actions prises par l’Accumulateur Tunisien Assad pour maintenir la conformité avec les normes du marché financier et renforcer sa gouvernance. L’entreprise poursuit également ses efforts pour assurer la transparence et l’équité au sein de son conseil d’administration.

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Lors de sa rencontre avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel, au palais de Carthage, le président de la République, Kaïs Saïed, a insisté sur l’importance de respecter les délais judiciaires. Cette mesure, estime-t-il, est essentielle pour résoudre un grand nombre d’affaires en attente et restaurer la confiance du citoyen dans le système judiciaire.

Kaïs Saïed a affirmé que l’assainissement du pays passe par l’instauration d’une justice équitable. Il a souligné que personne ne doit être lésé et que nul ne peut échapper à la reddition des comptes. Ces principes, selon le chef de l’État, sont indispensables pour établir un État de droit solide et durable.

Les juges intègres au cœur du système judiciaire

Le président a salué l’intégrité de nombreux juges, rappelant qu’ils sont conscients de la noblesse de leur mission. Il a déclaré que tous les justiciables doivent être traités sur un pied d’égalité devant les tribunaux. Cela constitue un pilier fondamental de la justice.

La justice, fondement de la civilisation pour Kaïs Saïed

En conclusion, Kaïs Saïed a rappelé que la justice est le socle de toute civilisation. Il a réitéré son appel à une réforme profonde pour garantir un système judiciaire transparent, équitable et efficace.

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Le président Kaïs Saïed a appelé à une réforme urgente des principales caisses sociales; à savoir : la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Il a insisté sur la nécessité de réviser la législation afin d’assurer une couverture sociale rapide et complète, affirmant que la sécurité sociale est un droit humain fondamental. Le président de la République s’exprimait ainsi lors de son entretien avec Issam Lahmar, ministre des Affaires sociales, dans l’après-midi du 21 novembre 2024.

Le président a également insisté sur la révision du Code du travail, dénonçant les abus liés aux contrats de sous-traitance et aux contrats à durée déterminée (CDD). Il a plaidé pour des relations de travail équitables, offrant des salaires justes et une stabilité aux travailleurs. Pour éviter les dérives, il s’est prononcé pour des sanctions fermes contre les employeurs qui priveraient les travailleurs de leurs droits.

Renforcer l’intervention des administrations régionales

Kaïs Saïed a souligné le rôle des administrations régionales du ministère des Affaires sociales dans la gestion des situations d’urgence. Il a demandé des actions rapides et concrètes pour les citoyens en situation de précarité. Tout en visant à éradiquer les causes profondes de ces vulnérabilités.

Pour un Code du travail garant de la justice sociale

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le chef de l’État a exhorté à intégrer des dispositions visant à empêcher le remplacement abusif de travailleurs. Il a aussi insisté sur l’application des nouvelles règles avec des mécanismes de contrôle et des sanctions adaptées pour les contrevenants.

Justice sociale, clé de la stabilité

En conclusion, Kaïs Saïed a affirmé que la stabilité sociale ne peut être atteinte qu’à travers une justice sociale solide, soutenue par des réformes législatives et institutionnelles adaptées.

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L’UGTT réaffirme son engagement envers l’accord du 6 février 2021 et appelle à la reprise des négociations sociales en Tunisie.

Le secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Taboubi, a réaffirmé l’engagement de l’UGTT à respecter et mettre en œuvre l’accord du 6 février 2021, qui inclut 46 accords sectoriels affectant 27 secteurs clés en Tunisie. Lors de la commémoration du 74ème anniversaire des événements d’Enfidha, le 21 novembre 1950, M. Taboubi a souligné l’importance cruciale de cet accord, qu’il considère comme essentiel pour la protection des droits des travailleurs en Tunisie.

En outre, M. Taboubi a insisté sur le fait que l’UGTT ne tolérera aucune remise en question de ces engagements, même si l’accord remonte à plusieurs années. Il affirme en effet que toute tentative de défaire cet accord nuirait au droit syndical en Tunisie, une démarche inacceptable. A cet égard, il rappelle que l’UGTT avait pris en compte les équilibres financiers de l’État lors de la signature de l’accord en 2021, mais que sa mise en œuvre reste en suspens à ce jour. Cette situation constitue un non-respect des engagements gouvernementaux, au détriment des travailleurs.

L’UGTT face aux divergences internes

Dans son discours, Noureddine Taboubi a également abordé les divergences internes au sein de l’UGTT, les qualifiant de reflet des opinions diverses et des débats constructifs au sein de l’organisation. Il a souligné que ces désaccords ne sont pas personnels, mais résultent de la volonté commune de faire évoluer le syndicalisme en Tunisie et d’améliorer les conditions de travail des travailleurs.

Appel à la reprise des négociations sociales dans le secteur privé

Noureddine Taboubi a lancé un appel à la reprise des négociations sociales dans le secteur privé, en partenariat avec l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA). Il a insisté sur l’importance d’éviter les conflits sociaux et les tensions, pour garantir les meilleures conditions de travail, notamment face à la détérioration du pouvoir d’achat des Tunisiens. Il a également annoncé que l’UGTT attendait la réponse de l’UTICA concernant les négociations à venir, dont la date a déjà été fixée.

L’UGTT, acteur clé de la défense des travailleurs en Tunisie

L’UGTT continue de jouer un rôle déterminant dans la défense des droits des travailleurs en Tunisie, en appelant à une prise en charge adéquate des enjeux sociaux et économiques actuels. Dans un contexte de profondes mutations, dues notamment aux avancées technologiques et à l’intelligence artificielle, l’organisation reste résolument attachée à ses principes fondamentaux. Et ce, tout en s’adaptant aux nouvelles réalités du marché du travail en Tunisie.

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Dans une déclaration à Mosaïque FM, le Dr. Salem Abdel Salam, président de l’Association tunisienne des maladies et de la chirurgie cardiaque et vasculaire, a souligné que la Tunisie est le seul pays en Afrique du Nord à réaliser des greffes cardiaques. Cette avancée remarquable place le pays à la pointe de la médecine cardiaque dans la région.

Le programme de greffe cardiaque a été lancé en 1993 en Tunisie, avant de connaître une interruption temporaire. Cependant, il a repris avec succès, avec près de 27 greffes réalisées jusqu’à présent. Selon le Dr. Abdel Salam, les résultats sont excellents et comparables à ceux observés à l’échelle mondiale. Ce qui constitue une grande fierté pour le pays.

Pompes mécaniques : une avancée majeure pour les patients cardiaques

La Tunisie est également pionnière en Afrique du Nord dans l’utilisation des  pompes mécaniques, également connues sous le nom de dispositifs d’assistance ventriculaire (VAD) pour les patients nécessitant une greffe cardiaque. Quatre patients ont déjà bénéficié de cette technologie.

Le développement du secteur pharmaceutique en Tunisie

En matière de traitements pour l’insuffisance cardiaque, la Tunisie a fait des progrès significatifs. De nombreux médicaments efficaces sont désormais disponibles sur le marché tunisien, et environ 50 % d’entre eux sont couverts par le Fonds national de la couverture de la santé. Cela améliore l’accès aux traitements pour les patients tunisiens.

La chirurgie cardiaque : évolution vers des techniques moins invasives

La chirurgie cardiaque en Tunisie a également évolué, avec des techniques moins invasives comme le cathétérisme pour remplacer les valves cardiaques. Le Dr. Abdel Salam a précisé que l’hôpital militaire en Tunisie est le seul en Afrique du Nord à réaliser des opérations de remplacement de valves cardiaques par cathétérisme, avec des résultats très satisfaisants. Cela représente une avancée majeure par rapport aux anciennes pratiques de chirurgie cardiaque ouverte.

Les défis de la chirurgie cardiaque en Tunisie : formation et équipements spécialisés

La chirurgie cardiaque exige une expertise de haut niveau. Ce qui a conduit à la sélection de certains départements dans les hôpitaux du pays. Ces départements sont spécialisés dans les interventions de chirurgie cardiaque, garantissant une qualité de soins optimale. En outre, la Tunisie dispose de 49 salles de cathétérisme réparties sur tout le territoire,. Excepté dans certaines zones du nord-ouest, où des efforts sont déployés pour améliorer la couverture.

Numérisation des équipements médicaux : une réponse aux défis logistiques

Le Dr. Salem Abdel Salam a également abordé la question des équipements médicaux et des médicaments, en insistant sur la nécessité de surveiller leurs dates de péremption. Avec environ 700 composants utilisés lors des interventions de cathétérisme, il est essentiel de numériser l’ensemble des équipements pour garantir leur traçabilité. Cette initiative a été mise en place après le scandale des stents cardiaques périmés, assurant ainsi une gestion plus rigoureuse des équipements médicaux.

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Le ministre de l’Économie et le président de la CONECT soulignent la complémentarité entre les secteurs public et privé.

Le 20 novembre 2024, le ministre de l’Économie et de la Planification, SamirAbdelhafidh, a rencontré Aslan Ben Rajab, président de la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT). L’objectif principal de cette rencontre était de discuter de l’importance de la complémentarité entre les secteurs public et privé pour stimuler le développement économique et social en Tunisie.

L’importance du rôle des organisations professionnelles dans l’investissement privé

Cette rencontre a également réuni le président du conseil scientifique de l’organisation ainsi que des présidents de syndicats professionnels. Elle a permis de mettre en lumière le rôle clé des organisations professionnelles dans le soutien aux efforts de l’État, notamment pour encourager l’investissement privé, l’entrepreneuriat et la responsabilité sociétale des entreprises.

Amélioration du climat des affaires et de l’investissement en Tunisie

Lors de la réunion, les deux parties ont discuté des réformes en cours visant à améliorer le climat des affaires et de l’investissement en Tunisie. L’accent a été mis sur les améliorations institutionnelles et législatives pour créer des conditions favorables aux entrepreneurs et investisseurs. Et ainsi permettre une contribution plus efficace à la relance de l’économie nationale, à la création de richesse et à l’offre d’opportunités d’emploi.

Conect / Ministère : dialogue et complémentarité entre les secteurs public et privé

En effet, les deux parties ont souligné l’importance du dialogue et de l’échange d’idées pour renforcer la complémentarité entre les secteurs public et privé, au service des intérêts nationaux. Cela permettra de mieux réaliser les objectifs de développement économique et social du pays.

Secteurs prometteurs pour la création de richesse et de valeur ajoutée

Enfin, la session a été une occasion de discuter de plusieurs secteurs prometteurs pour l’économie tunisienne, notamment dans les domaines de l’innovation, de la numérisation, des industries cinématographiques, des industries maritimes et de la production de produits cosmétiques. Ces secteurs offrent un fort potentiel pour créer de la valeur ajoutée et contribuer à la création de richesse en Tunisie.

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Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, mercredi 20 novembre 2024, au palais de Carthage, le ministre des Affaires étrangères du Koweït, Abdullah Ali Abdullah Al-Yahya. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations bilatérales entre la Tunisie et le Koweït. Deux partenaires historiques; et ce, depuis les années 1960.

Kaïs Saïed a exprimé la volonté de la Tunisie de développer des projets de coopération bilatérale dans des domaines clés tels que la sécurité alimentaire, la santé et le tourisme. Il a également réitéré l’engagement de la Tunisie à stimuler les échanges commerciaux et à explorer de nouvelles opportunités de coopération technique avec le Koweït. Les secteurs en question sont notamment ceux l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la justice.

Par ailleurs, le président Saïed a salué les solides liens de fraternité et de coopération fructueuse entre les deux pays. Dans ce contexte, il cite plusieurs projets pilotes réussis dans les domaines bancaire et touristique, réalisés grâce au partenariat tuniso-koweïtien.

A noter que la visite du chef de la diplomatie koweïtienne coïncide avec la tenue de la quatrième session de la commission mixte tuniso-koweïtienne. Cette réunion vise à renforcer les relations diplomatique et économique entre les deux pays.

Avec TAP

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Lors de son passage dans l’émission Midi Show, le 20 novembre 2024, l’expert en économie, Moez Hadidane, a exprimé son soutien à la mesure exceptionnelle inscrite dans le projet de loi de finances 2025 qui permettra aux entreprises privées d’importer des quantités limitées de café.

Selon lui, cette initiative offre une opportunité de renforcer la compétitivité entre les fournisseurs privés tout en allégeant la charge de l’Office du commerce de la Tunisie (OCT). Hadidane a proposé que cette mesure soit rendue permanente afin de stimuler l’économie et d’améliorer la production nationale de café.

Pérennisation de la mesure : une nécessité pour l’économie tunisienne

Hadidane a insisté sur le fait que cette exception, bien qu’elle soit temporaire, pourrait apporter des bénéfices durables si elle devenait une mesure continue. Il a expliqué que la fin du monopole de l’État sur l’importation de produits de première nécessité comme le café, le sucre et le thé contribuerait à libérer le marché et à favoriser une plus grande concurrence.

Selon lui, cette évolution est essentielle pour soutenir à la fois les professionnels et les familles tunisiennes, notamment en période de crise économique.

OCT : enjeux et défis

Lors d’une session d’écoute au Parlement, le 18 novembre 2024, les représentants de l’Office du commerce de la Tunisie ont confirmé l’exception pour les importations privées de café et de thé. Cette décision intervient en réponse aux difficultés financières rencontrées par l’OCT en raison de la hausse des prix mondiaux.

L’office indique que cette exception permettrait de garantir un approvisionnement stable en ces produits essentiels, tout en réduisant la contrebande. L’objectif est également de constituer un stock stratégique pour assurer la régularité de l’approvisionnement.

Contrôle des prix et libéralisation du marché : des défis persistants

Les députés ont exprimé des préoccupations sur la régulation des prix et la nécessité de surveiller de près le marché pour éviter l’accaparement par certains fournisseurs. Ils se sont interrogés sur les raisons pour lesquelles le secteur de l’importation de produits de première nécessité n’a pas été libéré plus tôt, malgré les difficultés économiques actuelles.

Ils ont également souligné que cette mesure pourrait améliorer la rentabilité des petits fournisseurs et soutenir les cafés populaires, en veillant à ce que les avantages de cette libéralisation profitent à l’ensemble des acteurs du marché.

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Le Parquet près du Tribunal de première instance de Tunis 2 a ordonné l’émission d’avis de recherche contre deux individus soupçonnés d’avoir agressé le secrétaire général du parti « Travail et Réalisation » et ancien ministre de la Santé, Abdellatif Mekki.

L’agression a eu lieu dans la soirée d’hier, lorsque Mekki a déposé une plainte au commissariat de Sidi Béchir, signalant que ses deux voisins s’étaient introduits chez lui pour lui verser une substance chimique sur le corps. Ces deux personnes sont déjà visées par plusieurs plaintes déposées par Abdellatif Mekki au cours de ces deux dernières années, selon des sources proches de l’enquête.

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