Ce mois-ci, le monde pourrait assister à un changement radical dans le paysage politique international, à la suite d’une déclaration sans précédent des dirigeants du G20 à Rio de Janeiro en faveur de l’imposition des super-riches. Une nouvelle convention des Nations unies pour la coopération fiscale permettrait de remédier à l’échec du système de gouvernance internationale fondé sur des règles.

Le communiqué final inédit des chefs d’Etat du G20 à Rio de Janeiro, au Brésil, marque une étape importante dans la quête mondiale d’une fiscalité équitable et progressive. Sous le leadership du Brésil, pour la première fois dans l’histoire de ce club d’économies riches, le G20 s’est engagé à promouvoir une coopération inclusive et efficace.

Pourquoi est-ce important pour l’Afrique ?

Chaque année, c’est à un véritable hold-up qu’on assiste. Car chaque année, l’Afrique est dépouillée de quelque 90 milliards de dollars par an en flux financiers illicites, auxquels s’ajoutent environ 220 milliards de dollars en raison d’allégements fiscaux qui profitent de manière disproportionnée aux super-riches. C’est le constat qu’a fait, en octobre dernier, Patrick Olomo, conseiller politique de l’Union Africaine lors des réunions du FMI et de la Banque mondiale qui se sont tenues à Washington en octobre.

Si le continent ne parvient pas à élargir son assiette fiscale et à augmenter ses ressources, il lui sera encore plus difficile de faire face aux crises simultanées provoquées par la guerre, le changement climatique et l’insécurité alimentaire.

Ces fonds pourraient pourtant servir à financer la transition climatique, les infrastructures, l’éducation et les besoins urgents en matière de santé. Si le continent ne parvient pas à élargir son assiette fiscale et à augmenter ses ressources, il lui sera encore plus difficile de faire face aux crises simultanées provoquées par la guerre, le changement climatique et l’insécurité alimentaire. D’autant que si l’Afrique est remarquablement diversifiée, y compris en termes de revenus, elle concentre 33 des 45 pays les moins avancés selon la liste des Nations unies. Et 20 de ces pays africains à faible revenusont aux prises avec des niveaux d’endettement élevés, voire au bord de la faillite.

Voyez l’Angola, dont la ministre des Finances, Vera Daves de Sousa, a déclaré que l’ensemble des recettes fiscales du pays ne suffisaient qu’à payer les salaires des fonctionnaires et à assurer le service de la dette.

Même sentiment d’impuissance au Nigéria, où le ministre de la justice, Lateef Fagbemi estime que le pays perdait en moyenne 18 milliards de dollars par an à cause des flux financiers illicites.

Quant à l’Afrique du Sud, elle aura perdu 20 milliards de dollars par an en raison de l’évasion fiscale des super-riches entre 2009 et 2018.

Ce n’est pourtant pas une fatalité. Pour augmenter la collecte de recettes, les pays africains devraient améliorer l’« espace fiscal » en taxant équitablement les multinationales opérant sur le continent, les services transfrontaliers, ainsi que les plus riches, un segment restreint mais croissant de la population qui est largement sous-imposé.

Ce n’est pourtant pas une fatalité. Pour augmenter la collecte de recettes, les pays africains devraient améliorer l’« espace fiscal » en taxant équitablement les multinationales opérant sur le continent, les services transfrontaliers, ainsi que les plus riches

L’accumulation de la richesse dans les mains des oligarques est remarquable : selon le rapport Henly & Partners sur la richesse en Afrique en 2024, « le continent compte 135 200 millionnaires, 342 détenteurs de fortunes dépassant la centaine de millions, et 21 milliardaires, avec une richesse combinée de 2,5 trillions de dollars ». Cinq pays représentent 90 % des milliardaires du continent : l’Afrique du Sud, l’Égypte, le Kenya, le Nigeria et le Maroc.

Ces personnes délocalisent facilement leur richesse, la répartissant sur différents actifs dans différentes juridictions, la dissimulant derrière une multitude de sociétés, de trusts et d’autres arrangements juridiques. Une grande partie de cette richesse se retrouve sur le marché de l’immobilier de luxe des grandes villes du Nord. Ils exploitent les failles du système pour alimenter la machine vorace de l’accumulation de richesses à l’étranger.

Le continent compte 135 200 millionnaires, 342 détenteurs de fortunes dépassant la centaine de millions, et 21 milliardaires, avec une richesse combinée de 2,5 trillions de dollars ». Cinq pays représentent 90 % des milliardaires du continent : l’Afrique du Sud, l’Égypte, le Kenya, le Nigeria et le Maroc.

L’extrême concentration des richesses et l’impunité ont été révélées dans de nombreux scandales financiers, obligeant l’OCDE à examiner comment corriger les distorsions mondiales après la crise mondiale de 2008. Néanmoins, après dix années de négociations, l’accord qui en a découlé sous la tutelle du G20 (les 20 pays les plus riches du monde) et de l’OCDE, est une déception pour les pays émergents qui étaient à l’origine même du processus. Il est aujourd’hui à craindre que l’extrémisme populiste ne capitalise sur les promesses non tenues, exploitant le mécontentement issu de cette désillusion.

C’est pourquoi l’Union africaine et d’autres pays en développement, insatisfaits des résultats de la « solution des deux piliers » proposée par l’OCDE en 2021, ont uni leurs forces pour exiger le déplacement des négociations fiscales internationales vers les Nations unies.

La convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale, qui est sur le point d’être approuvée, est en effet l’instrument approprié pour s’attaquer à l’évasion et à l’optimisation fiscales ainsi qu’à la fuite des capitaux, et pour parvenir à une imposition effective des sociétés et des particuliers fortunés. Plusieurs pays du G20, qui accueillent les sièges sociaux de la plupart des multinationales, ont tenté de bloquer l’initiative. Par deux fois, ils n’ont pas réussi à faire basculer le vote de l’Assemblée générale des Nations unies.

Une autre première étape vient d’être franchie : pour la première fois dans l’histoire du G20, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays du G20 ont endossé l’idée de mieux coopérer afin que les personnes les plus fortunées dans le monde payent leur juste part d’impôt durant le sommet du 18 et 19 octobre à Rio de Janeiro.

La convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale, qui est sur le point d’être approuvée, est en effet l’instrument approprié pour s’attaquer à l’évasion et à l’optimisation fiscales ainsi qu’à la fuite des capitaux, et pour parvenir à une imposition effective des sociétés et des particuliers fortunés

La coopération fiscale internationale est essentielle pour que les pays africains puissent imposer les multinationales et les personnes les plus riches sans craindre qu’elles ne s’installent dans d’autres pays pour échapper à l’impôt. Les mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales adoptées à l’échelle mondiale sont l’un des moyens de lutter contre les flux financiers illicites, car les mêmes mécanismes sont utilisés pour le blanchiment d’argent.

Les efforts de l’OCDE pour lutter contre l’évasion fiscale des riches et des multinationales ont été progressifs mais limités. La convention des Nations unies offre une occasion unique de tirer parti de ces progrès et de mettre en place un cadre fiscal mondial plus complet et plus équitable, qui favorise une mobilisation efficace du financement du développement.

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(*) Léonce Ndikumana est Professeur d’économie et directeur du programme de politique de développement africain à l’Institut de recherche en économie politique (PERI) de l’Université du Massachusetts Amherst. Il est membre de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT) et a été membre du personnel de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (UNECA) et de la Banque africaine de développement. Il est co-éditeur avec JK Boyce de “On the Trail of Capital Flight from Africa. The Takers and the Enablers” (Oxford University Press).

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Le président d’Afrique du Sud, Cyril Ramaphosa, a déclaré que Pretoria se concentrerait sur la croissance économique inclusive, la sécurité alimentaire et l’intelligence artificielle.

Le président sud-africain, Cyril Ramaphosa, s’est engagé à profiter de la présidence du G20 pour faire avancer « fermement » les priorités de développement de l’Afrique et des pays du Sud. Il a fait cette déclaration lors d’un discours prononcé au sommet du groupe au Brésil.

L’économie la plus avancée d’Afrique a succédé au Brésil à la présidence du G20 lors d’une réunion de haut niveau de deux jours qui s’est tenue les 18 et 19 novembre 2024 à Rio de Janeiro, au Brésil.

En acceptant la présidence, le président Ramaphosa a félicité son homologue brésilien, Luiz Inacio Lula da Silva, pour son « leadership inspirant » et sa « présidence du G20 des plus réussies ».

« La présidence sud-africaine sera la première fois qu’un pays africain présidera le G20. Nous profiterons de cette occasion pour inscrire plus fermement les priorités de développement du continent africain et des pays du Sud à l’ordre du jour du G20 », a-t- il déclaré.

Il a ajouté que Pretoria accordera la priorité à la croissance économique inclusive, à la sécurité alimentaire et à l’intelligence artificielle durant son mandat sur le thème de « Solidarité, égalité et durabilité ».

« Nous chercherons à renforcer la solidarité. Que ce soit à Gaza, au Soudan ou en Ukraine, nous devons tous être solidaires de ces personnes qui sont confrontées à des difficultés et à des souffrances. En ce moment, de nombreux pays d’Afrique connaissent une aggravation des épidémies de variole, qui appellent à une action internationale urgente », a déclaré M. Ramaphosa.

Pretoria était la seule voix africaine au sein du G20 jusqu’à ce que l’Union africaine soit officiellement admise comme membre lors du sommet du bloc à New Delhi, en Inde, en 2023.

L’ancien président du Sénégal, Macky Sall, a d’abord plaidé pour un siège permanent de l’UA au G20 en 2022, affirmant que cette décision signifierait que « l’Afrique pourrait enfin être représentée là où sont prises des décisions qui affectent 1,4 milliard d’Africains ».

Le président russe Vladimir Poutine, qui soutient également les appels à une représentation adéquate de l’union continentale au Conseil de sécurité de l’ONU, a déclaré que son adhésion au G20 refléterait le désir des nations africaines de faire entendre leur voix.

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Le ministre des Affaires étrangères saoudien, le Prince Faisal Ben Farhan, a affirmé lors de la troisième session du sommet du G20, que la sécurité énergétique représente un défi mondial et une entrave aux efforts de développement et d’éradication de la pauvreté.

S’exprimant à cette occasion, le ministre saoudien a souligné l’importance de prendre en compte les circonstances spécifiques de chaque pays et les besoins diversifiés en développement lors de l’élaboration des stratégies de transition énergétique, plaidant pour une approche équilibrée et inclusive basée sur trois piliers principaux: la sécurité énergétique, l’accès à une énergie abordable et la durabilité environnementale.

Il a saisi cette occasion pour mettre en avant le rôle du G20 en tant que forum important pour améliorer la coordination et l’action collective afin de transcender les défis du développement durable. Le chef de la diplomatie saoudienne a salué les efforts de la présidence brésilienne du G20 pour progresser vers les objectifs de développement et réduire les disparités économiques.

Selon lui, les transitions énergétiques requièrent du temps et des investissements colossaux pour pouvoir les réaliser de manière équitable et inclusive, tout en préservant la stabilité des marchés et la sécurité énergétique. Il a mis en avant aussi l’importance d’utiliser toutes les sources d’énergie, y compris les hydrocarbures et leurs applications propres, ainsi que l’innovation technologique, pour gérer les émissions et les impacts environnementaux.

Le chef de la diplomatie saoudienne a également indiqué que les investissements de l’Arabie saoudite dans les technologies innovantes ont permis d’atteindre l’un des taux les plus bas d’émissions issus des opérations pétrolières et gazières à l’échelle mondiale. Il a ajouté que l’Arabie saoudite s’efforce d’augmenter la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique à 50% d’ici 2030, tout en investissant dans la production d’hydrogène propre et l’application du modèle d’économie circulaire du carbone.

Dans ce cadre, le Prince Faisal a mis en exergue les initiatives saoudiennes, notamment les projets “Saudi Green” et “Middle East Green”. Il a affirmé que le succès des stratégies de transition énergétique de l’Arabie saoudite dépend de sa conjoncture nationale et de ses plans de développement. Il a souligné l’importance de renforcer la coopération internationale pour garantir une transition énergétique juste et inclusive et soutenir les efforts de développement à travers le monde, ce qui contribuera à un développement durable et équilibré pour les générations futures.

Le Brésil, hôte du Sommet du G20 à Rio de Janeiro, défend une proposition visant à instaurer un impôt mondial de 2 % sur les fortunes des milliardaires, initiative qui pourrait générer annuellement environ 250 milliards de dollars.

“Une taxation de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches pourrait générer des ressources de l’ordre de 250 milliards de dollars par an à investir dans le combat contre les défis sociaux et environnementaux de notre époque”, a indiqué lundi le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva lors de la deuxième séance plénière du sommet, consacrée à la réforme des institutions de gouvernance mondiale.

D’après les estimations, ce cercle restreint de 3.000 milliardaires détient un patrimoine cumulé avoisinant les 15 billions de dollars.

L’inclusion d’une telle taxation des ultra-riches dans la déclaration finale du G20 serait une «victoire majeure» pour le Brésil, a déclaré Paulo Pimenta, secrétaire à la Communication sociale de la Présidence.

Selon lui, ce sujet a été défendu par le Brésil tout au long de l’année dans le cadre de sa présidence tournante.

« Nous sommes très optimistes quant à l’adoption, pour la première fois, d’une telle résolution», a affirmé Pimenta à Canal Gov, une chaîne de télévision publique.

La proposition, soutenue par les recherches de l’économiste français Gabriel Zucman, cible ceux dont la contribution fiscale reste inférieure à 2 % de leur patrimoine. Selon Zucman, une telle réforme pourrait avoir un impact significatif sur la redistribution des richesses à l’échelle mondiale.

Par ailleurs, le Brésil a déjà marqué son empreinte durant ce sommet avec le lancement officiel lundi matin de l’Alliance mondiale contre la faim et la pauvreté.

« L’une des critiques récurrentes envers ces forums internationaux est le manque de résultats concrets. La création de cette Alliance constitue déjà un aboutissement tangible : elle est dotée d’un programme clair, d’un financement dédié et d’objectifs précis », selon Pimenta.