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Budget 2025 : le budget de la mission des Domaines de l’Etat s’élève à 90 MDT

13. November 2024 um 20:26

Le budget alloué à la mission des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières pour l’année 2025 s’élève à 90 millions de dinars (MDT), contre 88,618 MDT en 2024.

Ce budget est réparti à raison de 42 % pour le Programme de protection du patrimoine de l’Etat, 35 % pour le Programme de pilotage et d’appui, et 23 % pour le Programme de gestion du patrimoine de l’Etat, a indiqué, mercredi 13 novembre, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili.

Intervenant lors d’une plénière commune entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), tenue au Palais du Bardo, pour l’examen du projet du budget du département des Domaines de l’Etat, M. Hedhili a précisé que les dépenses de rémunérations ont été fixées à 68,944 MDT, celles de gestion à 8,060 MDT.

Quant aux dépenses d’intervention, elles ont été fixées à 835 mille dinars et celles d’investissement sont de l’ordre de 12,161 MDT.

Par ailleurs, a-t-il souligné, des allocations de l’ordre de 2,2 MDT sont destinées au Fonds d’assurance des accidents de la circulation, outre 8 MDT destinés au Fonds de soutien du capital foncier.

Hedhili a, en outre, relevé la nécessité pour le secteur des domaines de l’Etat et des affaires foncières de s’adapter aux priorités du développement socio-économique, de contribuer à la création de la richesse et d’emploi et à l’accélération du rythme d’investissement dans le pays.

A cet égard, il a rappelé que le ministère fournit un capital foncier au dinar symbolique aux projets d’aménagement de zones industrielles, pour favoriser l’investissement industriel, précisant qu’une superficie de 400 hectares a été mise à la disposition de l’Agence foncière industrielle, depuis 2022. Par ailleurs, des terrains domaniaux sont mis la disposition des entreprises publiques et privées et des sociétés de gestion des pôles technologiques dans les régions de développement régional, et ce au dinar symbolique.

Toujours selon le ministre, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières poursuit son soutien à la politique sociale de l’Etat, en continuant à mobiliser le foncier nécessaire aux projets de logement social et en mettant en œuvre des programmes de régularisation des situations foncières compliquées relatives aux domaines de l’Etat.

Le ministère a, également, élaboré un projet de loi amendant la Loi nº 95-21 relative aux immeubles domaniaux agricoles pour favoriser l’émergence de sociétés communautaires et œuvre à la remise en exploitation des terrains domaniaux récupérés pour favoriser la relance de l’investissement.

Hedhili a fait savoir que des terrains domaniaux non agricoles sont mis à la disposition des sociétés communautaires, PME, startups et diplômés du supérieur, à des conditions préférentielles, pour favoriser le développement régional et la création d’emploi.

Le ministère travaille, par ailleurs, à fournir le foncier nécessaire aux projets de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, aux projets de mise en place d’unités de valorisation et de traitement des déchets, relevant du ministère de l’environnement ainsi qu’aux projets de complexes médicaux engagés par le ministère de la santé.

Le département des Domaines de l’Etat est, également, engagé, selon le ministre, dans la mise à jour de ses registres, la mise en place d’une carte numérique du domaine foncier qui permet de délimiter ce dernier, de le protéger, de le contrôler et d’assurer sa bonne gouvernance, ainsi que dans le recensement des domaines public et privé de l’Etat.

Hedhili a estimé que « la protection du patrimoine de l’Etat nécessite des décisions audacieuses et des solutions.

Avec TAP

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Budget 2025: Poursuite de la mobilisation de ressources pour le budget de l’Etat (Ministre des finances)

Leconomiste Maghrebin

L'Economiste Maghrébin

12. November 2024 um 21:30

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont entamé, mardi 12 novembre, au Palais du Bardo, l’examen, en plénière commune, du projet de la mission des Finances, en présence de la ministre de tutelle, Sihem Namsia.

La ministre a précisé que le budget de la mission des finances pour l’année 2025 s’élève à 1390 millions de dinars (MD) en progression de 2,4% par rapport à 2024. Ce budget représente 2,3% du budget de l’Etat 2025. La mission des finances est divisée en cinq programmes opérationnels : douane : 569,601 MD /40,9% du budget de la mission ; recouvrement (292,885 MD / 21,1%) ; comptabilité publique (405 ,677 MD/29,1%) ; services budgétaires (15,128 MD/1,1%) et dette publique (3,401 MD/ 0,3%).

Pour ce qui est des dépenses destinées aux salaires, elles se montent à 1120,8 MD ( 81% de la mission), celles de fonctionnement s’élèvent à 112,565 MD (8%). Les dépenses d’intervention sont de l’ordre de 38,209 MD ( 3%) et celles d’investissement s’établissent à 118,426 MD ( 8%).

La ministre a indiqué que son département va poursuivre la mobilisation de ressources pour le budget de l’Etat, en vue de préserver les équilibres financiers et ce notamment en développant le recouvrement des ressources non fiscales.

Elle a évoqué les objectifs pour 2025, à savoir l’encouragement de l’investissement étranger et le renforcement de la capacité de l’économie nationale à mobiliser des financements étrangers, outre l’adaptation du Code des changes aux exigences des activités liées à l’économie du savoir et à haute valeur ajoutée. Il s’agit de permettre aux jeunes à l’instar de ceux qui travaillent en freelance, d’ouvrir des comptes en devises.

En ce qui concerne le secteur de l’assurance, le cadre réglementant ce domaine va être modernisé pour l’adapter aux normes internationales et ce à travers le parachèvement de la révision du code des assurances pour booster la solidité financière des compagnies d’assurance.

La ministre a également évoqué la transition numérique qui constitue l’un des piliers de la modernisation de l’administration et de l’amélioration de la qualité des services publics pour les citoyens et les entreprises.

Elle a aussi rappelé le lancement, en 2024, de la plateforme électronique «TEJ», dédiée à l’édition des certificats de retenus à la source. La plateforme TEJ s’adresse directement aux grandes et moyennes entreprises, aux experts-comptables, commissaires aux comptes et conseillers fiscaux.

La ministre a parlé du développement des différents systèmes informatiques en matière de finance publique, de fiscalité et de douane, signalant l’achèvement du système informatique de gestion des caisses enregistreuses pour les opérations de consommation sur place.

Pour ce qui est du développement de l’application mobile TUNIMPOT, elle a précisé que cette application téléchargeable gratuitement sur les « smartphones », permet de calculer les impôts et taxes à partir des données introduites par le contribuable, tout en lui rappelant les échéances de dépôt des déclarations et de paiement.

Concernant l’intégration de l’économie parallèle et la lutte contre l’évasion fiscale, Namsia a noté que cette action figure parmi les priorités du gouvernement et que le comité de pilotage, créé à cet effet, œuvre en collaboration avec les différentes parties concernées à traiter les différents aspects de ce phénomène.

Avec TAP

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