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Tunisie – Priorités budgétaires 2025 : le calendrier décisif de l’ARP

Les rapports des Commissions des Finances et du Budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont été publiés marquant une étape clé dans le processus législatif de la Loi de Finances 2025.

La version amendée du projet, qui intègre plusieurs ajustements importants, sera au cœur des discussions parlementaires prévues pour les 24 et 25 Novembre 2024.

Au cours de ces séances, les membres des commissions présenteront en détail les différents aspects du projet de loi, permettant aux députés de débattre des mesures proposées.

La ministre des Finances sera également présente pour répondre aux questions des parlementaires, clarifiant les choix budgétaires et les priorités du gouvernement pour l’année à venir.

L’agenda des débats continue avec des séances programmées pour les 25, 26 et 27 Novembre, durant lesquelles les députés examineront et voteront sur les budgets alloués aux différentes missions ainsi que sur les mesures spécifiques inscrites dans le projet de la Loi de Finances 2025.

Le vote final sur le texte dans sa globalité est prévu pour les 2, 3 et 4 Décembre 2024. Ces dates seront cruciales pour déterminer les priorités économiques du pays pour l’année 2025, un exercice législatif clé dans un contexte économique complexe. Les ajustements apportés à ce projet de loi seront surveillés de près, car ils détermineront en grande partie la direction des politiques fiscales et économiques de la Tunisie pour l’année à venir.

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Tunisie : un budget limité pour faire face aux défis qui attendent le ministère de la Jeunesse et des Sports

Bien qu’il ait enregistré une légère augmentation de 1.53% par rapport à l’année dernière, le budget affecté au ministère de la Jeunesse et des Sports n’est pas suffisant pour permettre à ce dernier de poursuivre la réalisation des programmes en cours, mobiliser les investissements nécessaires pour les projets prévus, définir les objectifs pour le futur et faire face aux défis qui l’attendent.

Alors que le ministère est chargé de deux programmes importants à savoir la jeunesse et les sports, le budget alloué ne représente que 1.41% de celui de l’Etat  a souligné en substance le ministre de la Jeunesse et des Sports au cours de la présentation de sa mission à l’ARP dans le cadre de l’examen du budget du ministère de la Jeunesse et des Sports, sachant que 71.8% du budget du ministère est consacré aux salaires des agents et des fonctionnaires, 6.74% à la gestion des affaires courantes et seulement 11.1% aux investissements qui doivent être mobilisés pour la réalisation des projets et des programmes du ministère dans les domaines de la jeunesse et des différentes sections sportives.

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Tunisie – Importation de café et véhicules électriques : la Commission des Finances marque son désaccord

La Commission des Finances et du Budget au sein de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a rejeté, lors d’un vote, plusieurs articles clés du projet de budget 2025, provoquant des remous au sein du gouvernement.

Le vice-président de la commission, Abdeljalil Hani, a annoncé ce Jeudi lors de son passage sur une radio privée que l’article portant sur l’importation du café a été abandonné. Ce texte, qui visait à ajuster les conditions fiscales de l’importation de ce produit, a échoué à obtenir le soutien des membres de la commission.

De plus, une proposition visant à accorder aux fournisseurs de café les mêmes avantages fiscaux que ceux octroyés au Bureau national du commerce a été rejetée. Le gouvernement devra donc revoir ce volet du budget.

Par ailleurs, une autre disposition concernant l’importation des véhicules électriques et hybrides a également été rejetée. Cette mesure, qui proposait des incitations fiscales pour encourager l’achat de véhicules plus écologiques, n’a pas convaincu les députés, bien que l’idée d’une transition vers une mobilité plus durable fasse écho aux préoccupations environnementales croissantes.

Ces rejets reflètent les tensions autour des priorités économiques du pays, alors que le gouvernement tente de concilier réformes fiscales, soutiens à l’industrie locale et objectifs de durabilité. La décision d’amender ces propositions pourrait redéfinir la trajectoire économique de la Tunisie pour les années à venir, mais laisse aussi entrevoir des débats plus vifs à venir sur la fiscalité et les choix stratégiques.

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La Commission des Finances rejette des articles sur le café et les chargeurs pour véhicules électriques

La Commission des Finances rejette des articles sur le café et les chargeurs pour véhicules électriques

Abdeljalil Hani, vice-président de la Commission des Finances à l’Assemblée des Représentants du peuple, a annoncé dans une déclaration à Mosaïque FM que l’article relatif à l’importation du café, inscrit dans le budget 2025, a été rejeté par vote au sein de la Commission des Finances. Il a ajouté que la demande des fournisseurs visant […]

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Tunisie – Emploi 91 dossiers de suspicion de corruption soumis à la justice

Le ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle a transmis à la justice 31 dossiers se rapportant à des abus commis par des établissements privés de formation professionnelle et 60 autres dossiers relatifs à des violations commises par des bureaux illégaux de recrutement à l’étranger, annonce le ministre de l’Emploi Riadh Chaoud.

S’exprimant mercredi lors d’une séance plénière conjointe entre l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le conseil national des régions et des districts, le ministre a réaffirmé l’engagement de son département à poursuivre la lutte contre la corruption dans ce secteur afin de protéger les droits des demandeurs d’emploi. »Quiconque ose commettre des crimes contre le peuple sera porté responsable devant la loi », a-t-il averti.

Selon le ministre, le nombre des entreprises communautaires inscrites au Registre national des entreprises (RNE) s’élève aujourd’hui à 120. « Un conseil ministériel sera convoqué prochainement afin de réviser la loi sur les terres domaniales afin de conférer à ces entreprises la priorité dans l’exploitation de ces terres », a-t-il dit.

Il a ajouté que la Tunisie connaît actuellement une révolution législative, faisant état de plusieurs textes de loi en cours de révision afin de soutenir l’activité de ces entreprises, considérées comme un vecteur de développement et de croissance.

Et le ministre de souligner que l’instauration d’un nouveau modèle de développement n’est pas une œuvre facile à entreprendre. Il s’agit d’un travail de longue haleine qui nécessite d’opérer un changement au niveau des mentalités et des approches en vigueur.

Le département, a-t-il dit, ne ménage aucun effort en vue de réunir les conditions préalables à la réussite de ces entreprises en misant sur l’instauration d’un nouveau cadre législatif et structurel. Il a souligné que le ministère assure un accompagnement dans les espaces d’initiative destinés aux porteurs d’idées de projets d’entreprises communautaires, révélant la mise en place d’une ligne de financement trisannuelle de 20 MD au titre budget de l’État. Bien plus, il a ajouté que l’enveloppe globale allouée au financement de ces entreprises atteindra 60 MD, dont 9 MD seulement ont été consommés depuis début 2024.

En ce qui concerne la gouvernance des entreprises communautaires, le ministre a indiqué qu’un comité national de pilotage sera mis en place au niveau du secrétariat d’État, tandis que des comités régionaux présidés par les gouverneurs seront créés pour traiter cette question.

Volet formation professionnelle, le ministre a reconnu que le système a perdu beaucoup de son attrait, annonçant la révision imminente des conditions d’accès aux centres. Il a annoncé que d’ici février prochain, le certificat de compétences sera en vigueur, ce qui ne manquera pas de permettre aux candidats pressentis à la formation et qui sont sortis à des niveaux de formation inférieurs à la 9e année de base, d’intégrer les centres.

Cette mesure concernera également les titulaires d’un master, d’une licence et même d’un doctorat, qui, à leur tour, auront droit à bénéficier d’une formation complémentaire de six mois. Le ministre a annoncé que son département va réviser la nomenclature des formations et apporter des changements substantiels afin de s’aligner davantage sur les exigences du marché du travail.

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Tunisie – Enseignement supérieur : Faire bénéficier les étudiants de la protection sociale

Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mondher Belaid, a souligné mercredi, dans ses réponses aux questions des députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple et du conseil des districts et des régions, lors de l’examen du budget de la mission de son département pour l’année 2025, que le ministère s’emploie à élargir le dispositif de la protection sociale pour en faire bénéficier les étudiants, que ce soit à travers les bourses, les prêts universitaires, les aides conjoncturelles, la révision du système LMD et le renforcement du secteur de la recherche scientifique.

Dans ce sens, il a affirmé que le ministère de l’Enseignement supérieur se penche sur l’élaboration d’un texte réglementaire afin de faire bénéficier les étudiants issus des familles à revenu limité d’aides sociales, tout en tenant compte du genre social de la discrimination positive et des situations d’handicap.

Il a rappelé que 52 pc des étudiants inscrits dans les université ont bénéficié de bourses universitaires, précisant que le ministère a consacré un montant d’environ 45 millions de dinars pour aménager les infrastructures universitaires et améliorer la qualité des repas universitaires.

Selon Belaid, le ministère s’est engagé à hisser la capacité d’accueil des foyers universitaires en les dotant de 7 mille lits supplémentaires et à promouvoir les œuvres universitaires, évoquant, dans ce contexte, l’extension du foyer universitaire Mahmoud Messaadi à Jendouba (270 lits) et l’aménagement du Foyer Bullaregia moyennant une enveloppe estimée à 1 million 100 mille dinars, ainsi que le foyer universitaire Ali Belhaouen avec des couts d’environ 1 million 300 mille dinars.

Par ailleurs, Belaid a souligné que le ministère a entamé la réforme du système LMD et la révision des matières en vue de pallier les lacunes enregistrées. Évoquant la problématique des doctorants sans emploi, il a indiqué que son département a entamé l’élaboration d’un décret gouvernemental comportant des dispositions relatives aux structures chargées de la recherche, des établissements et des entreprises publiques et des ministères, précisant qu’il sera procédé à l’amendement du décret 4259 de l’année 2013 relatif au statut des chercheurs pour favoriser le recrutement des doctorants en qualité de chercheurs au sein des établissements, des entreprises publiques et des ministères.

Sur un autre plan, le ministre de l’enseignement supérieur a souligné que son département oeuvre à mettre en place une stratégie nationale sur la recherche scientifique et l’innovation, outre l’élaboration d’un nouveau concept pour les structures de la recherche et leur méthodes de gestion, avec la participation des compétences tunisiennes à l’étranger et la mise en oeuvre de programmes de recherche participative adaptés aux priorités nationales.

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Enseignement supérieur et recherche scientifique : 53,25 % des étudiants ont bénéficié de prêts, de bourses et d’aides universitaires

Les députés des deux chambres parlementaires ont entamé, mercredi, l’examen du budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour l’année 2025, estimé à 2293 millions et 393 mille dinars, contre 2277 millions et 238 mille dinars en 2024, soit une augmentation de 16 millions et 155 mille dinars. Le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Mondher Belaid a précisé lors de la plénière conjointe entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le conseil national des régions et des districts, que les dépenses de rémunération sont estimées à 71,13 % du budget total, les dépenses de gestion à 5 %, les interventions à 12,45 % et l’investissement à 11,38 %.Le projet de budget du ministère pour l’année 2025 a alloué 1 563 millions 462 000 dinars à l’enseignement supérieur, contre 1 528 millions 772 000 dinars en 2024, soit une augmentation de 2,27 %.

Les allocations consacrées à l’enseignement supérieur représentent 68 % du projet de budget du ministère, dont 59 millions de dinars pour l’amélioration de l’infrastructure et 12 millions de dinars pour l’acquisition d’équipements.Selon le ministre de l’enseignement supérieur, le programme de l’enseignement supérieur vise à mettre en place un système de formation répondant aux normes internationales et jouant un rôle de premier plan dans le développement de la société, afin d’impulser l’employabilité des diplômés et l’appui de la gouvernance du secteur de l’enseignement supérieur privé.

Il a ajouté que la réalisation de ces objectifs nécessite l’élaboration d’un guide de référence des offres de formation, la reformulation de leur contenu et l’impulsion des filières prometteuses, la promotion de la culture de l’étudiant entrepreneur et l’activation des structures de l’Agence nationale d’évaluation et d’accréditation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, notant à cet égard que la plupart des établissements d’enseignement supérieur se sont engagés dans le processus d’accréditation à l’instar de la plupart des facultés de médecine et d’ingénierie qui ont obtenu l’accréditation académique internationale.

Le ministère œuvrera à étudier les besoins des filières de formation et à résoudre les problèmes en suspens, ajoutant que les efforts de l’enseignement supérieur sont complétés par les efforts de la recherche scientifique en vue d’édifier une économie du savoir. Les allocations consacrées à la recherche scientifique sur le budget global du ministère en 2025 sont estimées à 204 millions et 787 mille dinars, soit 9% du projet de budget dont 38,7 millions de dinars seront alloués au financement des structures de recherche, 50 millions de dinars au financement des projets de recherche scientifique et de valorisation de la recherche, et 85 millions de dinars à l’amélioration de l’infrastructure des centres de recherche.

Il a souligné qu’une stratégie doit être développée pour soutenir le secteur de la recherche scientifique en se basant sur une vision prospective, en soutenant la culture de la qualité et de l’évaluation et en établissant des partenariats avec des centres d’excellence. Il a, par ailleurs, relevé que 54 % du budget du ministère pour 2025 est alloué aux oeuvres universitaires, sans tenir compte des dépenses salariales.

Il a indiqué que 142 mille étudiants ont bénéficié de prêts, de bourses et d’aides universitaires, soit 53,25 % du total des étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur, ce qui a permis de consacrer 223 millions de dinars aux bourses universitaires destinées aux étudiants, et de fournir 64 mille lits pour les logements universitaires, outre la distribution de 14 millions de repas universitaires annuellement, et la consécration d’une enveloppe de 51 millions 420 mille dinars à l’amélioration de l’infrastructure des établissements des oeuvres universitaires.

Il a aussi précisé qu’un montant de 479 millions et 589 mille dinars a été alloué aux activités culturelles et sportives dans le budget 2025, contre 470 millions et 491 mille dinars en 2024, soit une augmentation de 1,93 %.

Il a mis l’accent sur les interventions du programme de leadership et de soutien qui a consacré une enveloppe de 45 millions et 525 mille dinars à la numérisation des services administratifs, l’installation d’un système de cloud numérique pour l’enseignement supérieur et la recherche scientifique et la mise en place d’un secteur informatique intégré.

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Régularisation de la situation des enseignants contractuels : les textes réglementaires parachevés

Le ministre de l’Education Noureddine Nouri a souligné mardi, que le budget du ministère de l’Education pour l’année 2025 s’élève à 8044 millions de dinars, soit 126 millions de dinars supplémentaires par rapport au budget de l’année 2024. Il a précisé, au cours d’une séance plénière commune entre l’Assemblée des Représentants du Peuple et le conseil des districts et des régions, consacrée à l’examen de la mission du ministère de l’éducation, que la majeure partie du budget du ministère de l’éducation est destinée aux dépenses salariales et au développement des établissements scolaires.

Par ailleurs, Noureddine Nouri a annoncé le parachèvement des textes réglementaires relatifs à la régularisation de la situation des enseignants contractuels, selon une approche globale et des critères objectifs qui visent à préserver les droits et la dignité des enseignants. Il a souligné que son département s’emploie à assurer l’adéquation entre la promotion de la qualité de l’enseignement et le renforcement des ressources humaines à travers la formation continue des enseignants, afin d’améliorer le rendement du secteur éducatif en général. Le ministre de l’éducation a affirmé que le ministère de l’éducation a misé sur les prestations d’accompagnement des élèves sous ses différents aspects en particulier l’enseignement, le soutien psychologique et social et les activités culturelles et sportives.

Selon Nouri, le ministère de l’Education s’attelle à réaliser un certain nombre d’objectifs stratégiques pour garantir un enseignement équitable pour tous et mettre en place un système éducatif moderne qui répond aux besoins de la société. Parmi ces objectifs a-t-il dit, figurent nécessairement la promotion de la vie scolaire, la gestion des ressources humaines, la rationalisation des dépenses, le développement des contenus et des plateformes, la mise en oeuvre des projets de maintenance, outre la lutte contre les comportements à risque qui menacent la sécurité des établissements scolaires.

Au terme de son intervention, le ministre de l’Education a précisé que 37 nouveaux établissements scolaires ont été lancés en 2024, mise à part la réalisation des travaux d’aménagement et de réhabilitation pour palier les problématiques de l’encombrement, qui, selon ses propos, doivent être traitées par le biais de la révision de la carte scolaire, la répartition des élèves sur les différents établissements scolaires, les travaux d’extension ou de construction de salles de classes supplémentaires.

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Tunisie – Réforme éducative : le ministre trace les priorités pour 2025

Lors d’une séance plénière tenue mardi soir consacrée à l’examen de la mission éducative à l’horizon 2025, le ministre de l’Éducation, Noureddine Nouri, a annoncé l’avancée significative des travaux d’organisation administrative et financière du Conseil supérieur de l’éducation.

Cette instance sera chargée de dresser un état des lieux du système éducatif et de conduire une analyse approfondie des différents aspects liés à sa réforme. « Toutes les recherches, études et évaluations sur ce sujet seront collectées par le ministère avant d’être soumises au Conseil pour un examen approfondi », a précisé le ministre.

Interpellé par les députés sur le recrutement des enseignants contractuels, des professeurs suppléants et des conseillers praticiens, Noureddine Nouri a assuré que des critères objectifs seront appliqués pour régulariser leur situation. « Les catégories concernées par cette opération ont été clairement identifiées », a-t-il ajouté, promettant une régularisation progressive en tenant compte des limites budgétaires.

Les textes juridiques encadrant cette régularisation sont prêts, et des fonds ont été alloués pour cette initiative. Le dossier des conseillers, encadreurs et techniciens de laboratoire est également en cours de traitement par une commission gouvernementale, avec un engagement à respecter les principes de justice et d’équité.

Le ministère collabore avec celui de l’Enseignement supérieur pour créer un master professionnel en sciences de l’éducation. Cette initiative vise à professionnaliser l’enseignement, optimiser les ressources humaines et renforcer les compétences des enseignants, contribuant ainsi à une amélioration globale de la qualité de la formation pédagogique.

Reconnaissant les limites actuelles du système éducatif, le ministre a plaidé pour une réforme « globale et impérative » fondée sur une approche systémique. L’objectif est d’établir un système équitable et de qualité, aligné sur les standards internationaux, pour répondre aux besoins évolutifs de la société et des individus.

Noureddine Nouri s’est engagé à améliorer les infrastructures éducatives, incluant les services d’hébergement, de transport scolaire et la gestion des offices de services scolaires. Un plan d’action participatif a également été élaboré pour lutter contre l’échec scolaire, avec un accent sur l’encadrement des élèves à risque et le renforcement de la prise en charge psychosociale. À cet effet, 31 psychologues seront recrutés en 2025.

Le ministère entend intensifier les efforts pour lutter contre les fléaux menaçant les établissements éducatifs, notamment la violence et la consommation de drogues. Une stratégie d’évaluation des établissements selon des normes internationales sera mise en place, complétée par des mécanismes d’auto-évaluation et une meilleure exploitation des rapports des organes de contrôle et de la Cour des comptes.

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ARP : proposition d’amendement du décret-loi relatif à la Fondation « Fidaa »

Les commissions parlementaires de législation générale et de la défense, de la sécurité et des forces porteuses d’armes ont entamé l’examen du projet de loi N°2024-79 portant amendement du décret-loi relatif à la Fondation « Fidaa » pour la prévoyance des victimes d’actes terroristes parmi les militaires, les agents des forces de sécurité et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs et blessés de la Révolution.

Le projet, proposé par la présidence de la République, comporte six nouveaux articles pour l’amendement ou la suppression de certains articles du décret-loi dans le but de réviser certaines dispositions. Il a également pour objectif de garantir la sécurité de la gestion administrative dans l’octroi des bénéfices prévus par le décret-loi en question, lit-on dans le texte du projet.

Dans une déclaration accordée à l’agence TAP, le président de la Fondation « Fidaa » Ahmed Jaafer, a indiqué que cet amendement intervient en application des recommandations du président de la République et s’inscrit dans le cadre de la promotion du cadre législatif de la fondation, afin de lui permettre d’assurer pleinement son rôle.

La plupart de ces amendements portent sur les dispositions légales dans le but de faciliter la concrétisation de ce décret-loi. Ils concernent, principalement, la consécration du droit à la priorité dans l’octroi de logements sociaux et permettront aux victimes des attentats terroristes de bénéficier de dispositions liées à la reconsidération du parcours professionnel.

M. Ben Jaafer a révélé que le système d’encadrement prévu par la loi a été développé selon une approche basée sur l’égalité, la justice et l’équité entre toutes les victimes de la Patrie.

Les nouvelles dispositions prévoient également de nouveaux mécanismes pour l’obtention d’un logement et la régularisation des dossiers en suspend depuis 14 ans (début du déclenchement de la Révolution de décembre 2010).

Selon le projet de loi, les pupilles de la Nation et les blessés des agressions terroristes bénéficient de la gratuité des services de la santé publique dans les établissements de santé publique et militaire, en plus de ceux relevant des forces de sécurité intérieure et la douane. La Fondation Fidaa se charge des dépenses dans sa partie à la charge du bénéficiaire en plus des services effectués dans le secteur privé et à l’étranger.

La Fondation Fidaa se charge aussi des frais du traitement et des médicaments, des appareils médicaux, et des prothèses dans sa partie à la charge du bénéficiaire.

Les bénéficiaires de ce projet vont profiter de la gratuité du déplacement dans les moyens de transport public terrestre sur les lignes intérieures.

Le blessé de l’acte de terrorisme bénéficie de la promotion systématique au grade supérieur à son grade, à compter de la date de la survenance de l’acte de terrorisme. De même, le blessé de l’acte de terrorisme atteint d’une incapacité physique permanente l’empêchant de poursuivre l’exercice de ses fonctions, continue à bénéficier de la totalité des salaires qu’il percevait, y compris les indemnités résultant de l’avancement professionnel et des promotions qu’il aurait pu obtenir dans son corps d’origine (article17).

Selon le texte du projet, des mesures identiques seront appliquées aux ayant droit des martyrs de la Révolution et blessés. En plus de l’octroi aux enfants des martyrs et des blessés d’une prime mensuelle durant tout le parcours scolaire ou de formation professionnelle.

Des articles autour de l’insertion économique des victimes des actes terroristes ont été mentionnés avec l’octroi de la priorité aux programmes de l’insertion économique dans le cadre d’une coordination entre la Fondation « Fidaa » et les différentes structures publiques.

D’autres avantages ont été soulevés dans le projet de loi incluant des indemnisations au profit des victimes des actes terroristes et des blessés de la Révolution.

Le président de la République, Kaïs Saïed avait discuté, lors d’une rencontre le 10 octobre dernier, avec le président de la Fondation Fidaa, du projet de révision du décret-loi portant création de cette institution. Et ce, dans le but de conforter son rôle afin qu’elle puisse s’acquitter pleinement de sa mission.

Avec TAP

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Tunisie – Budget 2025 des Affaires Sociales : une augmentation de l’ordre de 70 MD au profit du programme de retraite anticipée prolongé jusqu’à 2027

Les membres des deux chambres parlementaires ont entamé, mardi matin, l’examen du projet de budget du ministère des affaires sociales pour l’année 2025, estimé à 3.468 millions de dinars (MD).

Présentant le projet de budget lors de la séance plénière conjointe de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des districts et des régions, le ministre des affaires sociales, Issam Lahmar, a indiqué que la valeur des interventions sociales a augmenté de 636 MD par rapport à 2024.

Le ministre des Affaires sociales a souligné que 91% du montant total des interventions du ministère est consacré aux programmes de sécurité et de protection sociales.

Selon le ministre, le projet de budget pour 2025 a connu une augmentation des fonds alloués au régime de sécurité sociale de 19 % par rapport à 2024 et que le programme d’el Amen social a connu une hausse de 19 % en plus de l’augmentation de l’enveloppe consacrée au programme de leadership et de soutien de 12,5 %.

En revanche, les allocations consacrées au programme de migration ont diminué de 16 % par rapport à 2024, outre la baisse des allocations allouées au programme d’emploi et de relations professionnelles de 10 % par rapport à 2024 en raison du manque constaté des agents et cadres de cette mission due au départ à la retraite d’un certain nombre d’entre eux, précisant qu’aucune nouvelle affectation au sein du ministère n’est prévue pour 2025.

Le ministre a indiqué que dans le projet de budget pour 2025, le montant des fonds alloués au fonctionnement des départements centraux et régionaux du ministère a été augmenté en raison de la hausse de l’inflation et des prix à la consommation. L’augmentation des interventions sociales (d’une valeur de 636 millions de dinars) comprend également une augmentation pour couvrir les dépenses des différents programmes du ministère aux niveaux central et régional, ainsi qu’une augmentation pour couvrir les dépenses des différents centres de protection sociale et des centres de prise en charge des personnes en situation de handicap , a-t-il dit.

Il a également souligné que le ministère couvrira les dépenses du programme de retraite anticipée avec une augmentation de l’ordre de 70 MD, étant donné que dans le projet de la loi de finances pour 2025, ce programme a été prolongé jusqu’à 2027.

Le ministre a souligné que des fonds de 5 millions de dinars ont été programmés l’année prochaine pour créer un compte relatif à la protection sociale des ouvrières agricoles en tant que contribution de l’Etat sans tenir compte des autres ressources, conformément au décret n°4 de 2024 relatif au régime de protection sociale des ouvrières agricoles.

Le ministre des affaires sociales a indiqué qu’une augmentation de 190 MD a été allouée par le projet de budget 2025 dans le cadre des subventions fixes accordées par le ministère aux familles pauvres et à faible revenu, expliquant que cette augmentation est due à l’élargissement de la base des bénéficiaires de ce programme, qui s’élève à 360.000 familles.

En outre, des fonds d’une valeur de 26,6 MD ont été alloués à l’occasion de la rentrée scolaire et universitaire en faveur des élèves et étudiants des familles démunies outre les subventions pour la prise en charge des personnes handicapées.

En ce qui concerne les fonds alloués aux investissements dans le projet de budget 2025, le ministre des Affaires sociales a indiqué que des fonds ont été alloués pour construire le siège de l’Institut national du travail et des études sociales à la Manouba et à la rénovation des services de promotion sociale dans certains gouvernorats tels que Médenine et Kairouan.

Il a également abordé la question de la réforme des caisses sociales, rappelant la séance de travail conjointe organisée récemment entre les ministères de la santé et des affaires sociales pour examiner les moyens de réformer le système de santé publique et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

Quant au projet de création d’un fonds d’assurance pour la perte d’emploi pour des raisons économiques inscrit dans le projet de loi de finances pour 2025, le ministre a expliqué qu’un projet de loi est en cours de finalisation au sein du gouvernement et sera bientôt présenté à la Chambre des représentants du peuple.

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Tunisie – Bolt au centre du débat : Le ministère du Transport promet une régulation tarifaire

Lors de la séance plénière conjointe entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts, le ministre du Transport, Rachid Amari, a annoncé que son ministère travaille actuellement sur le dossier de l’application de transport Bolt.

Cette initiative vise à résoudre les problématiques soulevées par cette plateforme et à élaborer une législation dédiée pour encadrer son activité, notamment en fixant des tarifs réglementés.

Cette déclaration a été faite en réponse à une question posée par le député Mohamed Amine Ouerghi du bloc parlementaire “La voix de la République”. Ce dernier a relayé les préoccupations des citoyens concernant l’utilisation croissante de Bolt par de nombreux chauffeurs de taxi. Ces derniers, attirés par l’application, auraient délaissé les tarifs classiques réglementés, provoquant ainsi des désagréments pour les usagers.

Le ministre a souligné que l’objectif de cette démarche est de garantir un équilibre entre l’évolution des technologies dans le domaine du transport et le respect des règles du secteur, afin de préserver les droits des citoyens et des chauffeurs professionnels.

Rachid Amari a également mis en avant l’importance d’adapter le cadre légal aux nouvelles solutions de mobilité, tout en veillant à répondre aux attentes des utilisateurs et à soutenir les professionnels du secteur face aux transformations qu’impose l’essor des plateformes numériques.

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Budget 2025: Poursuite de la mobilisation de ressources pour le budget de l’Etat (Ministre des finances)

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) ont entamé, mardi 12 novembre, au Palais du Bardo, l’examen, en plénière commune, du projet de la mission des Finances, en présence de la ministre de tutelle, Sihem Namsia.

La ministre a précisé que le budget de la mission des finances pour l’année 2025 s’élève à 1390 millions de dinars (MD) en progression de 2,4% par rapport à 2024. Ce budget représente 2,3% du budget de l’Etat 2025. La mission des finances est divisée en cinq programmes opérationnels : douane : 569,601 MD /40,9% du budget de la mission ; recouvrement (292,885 MD / 21,1%) ; comptabilité publique (405 ,677 MD/29,1%) ; services budgétaires (15,128 MD/1,1%) et dette publique (3,401 MD/ 0,3%).

Pour ce qui est des dépenses destinées aux salaires, elles se montent à 1120,8 MD ( 81% de la mission), celles de fonctionnement s’élèvent à 112,565 MD (8%). Les dépenses d’intervention sont de l’ordre de 38,209 MD ( 3%) et celles d’investissement s’établissent à 118,426 MD ( 8%).

La ministre a indiqué que son département va poursuivre la mobilisation de ressources pour le budget de l’Etat, en vue de préserver les équilibres financiers et ce notamment en développant le recouvrement des ressources non fiscales.

Elle a évoqué les objectifs pour 2025, à savoir l’encouragement de l’investissement étranger et le renforcement de la capacité de l’économie nationale à mobiliser des financements étrangers, outre l’adaptation du Code des changes aux exigences des activités liées à l’économie du savoir et à haute valeur ajoutée. Il s’agit de permettre aux jeunes à l’instar de ceux qui travaillent en freelance, d’ouvrir des comptes en devises.

En ce qui concerne le secteur de l’assurance, le cadre réglementant ce domaine va être modernisé pour l’adapter aux normes internationales et ce à travers le parachèvement de la révision du code des assurances pour booster la solidité financière des compagnies d’assurance.

La ministre a également évoqué la transition numérique qui constitue l’un des piliers de la modernisation de l’administration et de l’amélioration de la qualité des services publics pour les citoyens et les entreprises.

Elle a aussi rappelé le lancement, en 2024, de la plateforme électronique «TEJ», dédiée à l’édition des certificats de retenus à la source. La plateforme TEJ s’adresse directement aux grandes et moyennes entreprises, aux experts-comptables, commissaires aux comptes et conseillers fiscaux.

La ministre a parlé du développement des différents systèmes informatiques en matière de finance publique, de fiscalité et de douane, signalant l’achèvement du système informatique de gestion des caisses enregistreuses pour les opérations de consommation sur place.

Pour ce qui est du développement de l’application mobile TUNIMPOT, elle a précisé que cette application téléchargeable gratuitement sur les « smartphones », permet de calculer les impôts et taxes à partir des données introduites par le contribuable, tout en lui rappelant les échéances de dépôt des déclarations et de paiement.

Concernant l’intégration de l’économie parallèle et la lutte contre l’évasion fiscale, Namsia a noté que cette action figure parmi les priorités du gouvernement et que le comité de pilotage, créé à cet effet, œuvre en collaboration avec les différentes parties concernées à traiter les différents aspects de ce phénomène.

Avec TAP

 

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