Au cours des discussions de la loi de finances pour la gestion 2025, les députés ont examiné une proposition visant à faciliter l’ouverture de comptes en devises pour les citoyens résidant en Tunisie. 

Concrètement, les Tunisiens auraient désormais la possibilité d’ouvrir des comptes en devises auprès d’établissements bancaires agréés, sans avoir à solliciter une autorisation préalable de la Banque Centrale de Tunisie. Ces comptes pourraient être alimentés par des virements en provenance de l’étranger ou par l’allocation touristique annuelle.

Les députés estiment que cette réforme aurait un double avantage : elle simplifierait les transactions internationales pour les Tunisiens et générerait de nouvelles recettes pour l’État grâce à une taxe de 0,1% appliquée sur ces comptes.

Il est important de noter que cette mesure s’inscrit dans un contexte plus large de réformes économiques visant à renforcer la régulation des flux financiers.

La tendance boursière reste baissière à la place de Tunis. L’indice de référence a bouclé la semaine du 18 au 22 novembre 2024, sur une glissade de 0,7 %, à 9788,2 points, réduisant, ainsi, sa performance depuis le début de l’année à +11,9 %, d’après l’intermédiaire en Bourse, Tunisie Valeurs.

L’incertitude des investisseurs se retrouve, aussi, dans la faiblesse des volumes de transactions. Pâtissant de l’absence de transactions de bloc, le marché actions a enregistré de maigres échanges de 13,3 MD sur l’ensemble de la semaine (soit une moyenne quotidienne de 2,7 MD).

CELLCOM s’est offert la meilleure performance de la semaine. L’action du distributeur de la marque EVERTEK a gagné 14,8% à 2,480 D. La valeur a brassé un modeste volume de 443 mille dinars sur la semaine.

Le titre ICF semble retrouver les faveurs des investisseurs. L’action du producteur du fluorure d’aluminium s’est hissée de 13,1% à 93,750 D. La valeur a été échangée à hauteur de 541 mille dinars sur la semaine.

ESSOUKNA a été la valeur la plus sanctionnée par les investisseurs sur la semaine. L’action du promoteur immobilier adossé au groupe SIMPAR s’est repliée de 19,7% à 1,430 D, sans drainer de flux.

Le titre TUNISAIR a figuré parmi les plus grands perdants de la semaine. L’action de la compagnie porte-drapeau a reculé de 5,1% à 0,370 D. La valeur a mobilisé des échanges très limités de 5 mille dinars.

Le titre ATTIJARI BANK a chapeauté le palmarès des échanges sur la semaine. L’action de la filiale du groupe ATTIJARIWAFA BANK a régressé de 1,3%, à 49,100 D, en alimentant le marché avec des capitaux de 2,2 MD.

Le marché boursier a enchaîné une deuxième séance d’affilée de baisse. L’indice de référence, le Tunindex a dévissé de 0,12 %, à 9788,17 points, dans un volume réduit de 2,6 MD, rapporte, vendredi, l’intermédiaire en Bourse, Tunisie Valeurs.

Le titre ICF s’est offert la palme d’or. L’action du producteur de fluorure d’aluminium s’est appréciée de 6%, à 93,750 D dans un volume relativement soutenu de 129 mille dinars.

Le titre TUNINVEST a terminé la séance en territoire positif. L’action de la SICAR a signé une avancée de 4,4%, à 9,270 D. La valeur a été échangée à hauteur de 6 mille dinars seulement.

Le titre STIP s’est placé en lanterne rouge du “TUNINDEX”. L’action du spécialiste en pneu a reculé de 4,1%, à 3,060 D dans un volume réduit de 2 mille dinars. Le titre ESSOUKNA s’est retrouvé parmi les plus fortes baisses de la séance. L’action s’est repliée de 4% à 1,430 D dans un volume de 70 mille dinars.

Le titre ATTIJARI BANK a chapeauté le palmarès des échanges avec un flux de 593 mille dinars. L’action de la banque privée s’est effritée de 0,8%, terminant la séance à 49,100 D.

Change devises en dinar tunisien. Cours d’achats et de vente.

	MONNAIE	SIGLE	UNITE	ACHAT	VENTE
	Dollar US	USD	1	3.152	3.237
	Euro	EUR	1	3.289	3.364
	Yen Japonais	JPY	1000	20.135	20.893
	Livre Sterling	GBP	13	3.920	4.068
	Franc Suisse	CHF	10	34.992	36.495

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a expliqué, jeudi, dans la circulaire aux banques concernant les transactions par chèque qu’elle supervisera la mise en place de la plateforme électronique unique des transactions par chèque et assurera sa gestion, son fonctionnement et son développement.

Toutes les banques doivent, par interconnexion, adhérer à la plateforme électronique des transactions par chèque et chaque banque doit assurer l’intégration de ses systèmes d’information avec cette plateforme et le mécanisme d’interconnexion approuvé.

Cette plateforme électronique offrira, dès son entrée en exploitation, des services digitaux gratuits, de manière continue tout au long de la semaine 24 heures sur 24, permettant au client d’accéder de manière aisée aux informations relatives à ses comptes financiers.

Elle permettra au bénéficiaire du chèque de vérifier de manière instantanée de l’existence d’une provision suffisante, d’une opposition à son paiement pour vol ou perte, ou d’une interdiction frappant le tireur ou de la clôture du compte sur lequel le chèque est tiré.

La plateforme permettra également au bénéficiaire d’aviser instantanément la banque tirée pour demander la réservation à son profit du montant figurant sur le chèque. Celui-ci sera informé instantanément de l’approbation de la transaction

sollicitée et de la réservation à son profit du montant du chèque durant toute la période de validité restante du chèque majorée de huit jours ouvrables.

“Si à l’expiration de cette période, le chèque n’a pas été présenté au paiement par le bénéficiaire, la banque tirée doit rendre son montant disponible au profit du tireur. la conservation des relevés de toutes les transactions effectuées et des notifications échangées pendant dix ans au moins à compter de la date d’exécution de l’opération”.

A travers la plateforme électronique unique, le tireur du chèque sera invité à reconstituer la provision ou la rendre disponible et informé de la reconstitution de la provision.

La Banque Centrale de Tunisie adressera aux banques les instructions nécessaires relatives à l’échange des données via la plateforme électronique, les conditions de sécurité et d’information du public sur les modalités d’accès à la plateforme dans les délais légaux fixés par la loi n°2024- 41 du 2 août 2024 pour son entrée en exploitation.

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, jeudi, une circulaire destinée aux banques, dans laquelle, elle fixe toutes les obligations et procédures en matière de transactions par chèque.

En vertu de cette circulaire, les banques tirées sont tenues, en vertu des alinéas 4 et 5 de l’article 374 du Code de Commerce, de payer tout chèque d’un montant inférieur ou égal à vingt dinars établi sur une formule délivrée par ses soins, nonobstant l’absence ou l’insuffisance de la provision, hormis les chèques tirés sur des comptes en devises ou en
dinars convertibles.

Toute banque doit également payer, en vertu de l’article 412 bis du Code de Commerce, jusqu’à concurrence de 5000 dinars, même en cas d’absence ou d’insuffisance de provision, le montant de tout chèque tiré sur elle au moyen
de formules remises au tireur.

La banque est, aussi, tenue de payer tout chèque sans provision dont le montant est égal ou inférieur à 5000 dinars si elle n’a pas adhéré à la plateforme électronique des transactions par chèque à la date de son entrée en exploitation
conformément aux dispositions de l’article 410 septies (nouveau) du Code de Commerce.

Toute banque est tenue de prendre les mesures nécessaires pour l’évitement d’émission de chèques sans provision par ses clients avant la remise de formules de chèques pour la première fois et chaque fois que les clients en font la demande.

En vertu de cette même circulaire, lors de l’ouverture d’un compte chèque, la banque doit obtenir du titulaire du compte les renseignements nécessaires à son identification compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d’identification du client et de vérification de son identité.

En ce qui concerne les renseignements relatifs à la situation du titulaire du compte et de son mandataire, la banque doit se renseigner sur la situation du client demandeur soit auprès de la centrale des chèques impayés de la BCT, avant la remise au titulaire du compte, de formules de chèques.

Que des chèques barrés

“A compter de l’entrée en vigueur de l’article 410 bis (nouveau) du Code de Commerce, soit 6 mois après la date de publication de la loi n°2024-41 du 2 août 2024 au Journal Officiel de la République Tunisienne, les banques ne pourront délivrer à leurs clients que des chèques portant un barrement général”, stipule la circulaire de la BCT.

Toutefois, la banque peut, à titre exceptionnel et à la demande du client, délivrer des formules de chèques non barrés lorsque cette demande s’avère nécessaire. Dans tous les cas, la délivrance de chèques non barrés demeure exceptionnelle

Le plafond global indiqué sur le carnet de chèques est fractionné, à la demande du client, suivant des valeurs égales ou variables sur le nombre des chèques, sans que la valeur maximale apposée sur tout chèque ne dépasse trente mille (30 000) dinars. Les chèques délivrés doivent en outre comporter la durée de validité qui ne peut être inférieure à six (6) mois à compter de la date d’impression du chèque et la date d’expiration qui doit être apposée en bas de tout chèque.

Aussi, en vertu de la circulaire de la BCT, tout titre qui ne comporte pas l’une des mentions obligatoires relatives à sa valeur maximale, sa durée de validité, la désignation du bénéficiaire, ou s’il porte un montant supérieur à sa valeur maximale, ou encore s’il a été présenté au paiement 8 jours ouvrables après la date d’expiration de sa durée de validité, n’est plus considéré comme chèque conformément à l’article 410 bis (nouveau) du Code de Commerce.

Tout tireur d’un chèque sans provision est légalement interdit, à compter de la date d’établissement du certificat de non-paiement, d’utiliser toutes les formules de chèques en sa possession ou en possession de ses mandataires, autres que celles réservées à un retrait direct ou pour un retrait à provision certifiée délivrées par les établissements bancaires, et est tenu de les restituer aux banques concernées, et ce conformément à l’article 410 ter bis (nouveau) du Code de Commerce.

La BCT assure, au niveau de la centrale des chèques impayés, la gestion des données relatives aux interdictions légales provisoires et aux interdictions judiciaires de détention et d’utilisation de formules de chèques ainsi que celles relatives aux levées d’interdiction. En conséquence, les banques doivent continuer à s’abstenir de délivrer des formules de chèques en blanc jusqu’à la levée des interdictions, dûment notifiée par la BCT. La liste des personnes objet de l’interdiction est actualisée selon les procédures en vigueur.

Les interdictions de détenir des formules de chèques qu’elles soient légales ou judiciaires s’analysent non pas comme une incapacité, mais comme une déchéance. Il en résulte que tout chèque émis par un interdit de chéquier, doit être payé par la banque tirée si la situation du compte permet le paiement.

Les banques sont aussi tenues de sommer, par tout moyen laissant une trace écrite, les titulaires de comptes courants à durée indéterminée qui n’ont effectué, durant 3 mois consécutifs, aucune opération sur ces comptes malgré leur situation
débitrice, de s’abstenir d’utiliser les formules de chèques en leur possession ou en possession de leurs mandataires.

La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque, a fixé, dans son chapitre 6, les dispositions transitoires qui devraient accompagner cet amendement.

En effet, la loi n°2024-41 du 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce et portant principalement sur la nouvelle réglementation des chèques, a institué des dispositions transitoires pour les tireurs de chèques sans provision faisant l’objet de poursuites judiciaires ou ayant subi des condamnations pour délit d’émission de chèque sans provision et pour lesquels, un certificat de non-paiement ou un protêt faute de paiement a été établi avant la date de publication de cette loi au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).

En vertu des dispositions de l’article 6 de cette loi, les banques sont tenues d’accepter la régularisation faite par les tireurs de chèques concernés par ces dispositions transitoires ou par leurs mandataires conformément aux conditions et procédures prévues par les nouvelles dispositions du Code de Commerce et de remettre au tireur une attestation de régularisation une fois que le montant du chèque ou son reliquat a été payé. Les tireurs de chèques concernés par ces dispositions transitoires sont exemptés, lors de la régularisation, du paiement des intérêts, de l’amende et des frais d’huissier notaire.

Il est à noter que la constatation de la régularisation et par conséquent l’arrêt du procès ou des poursuites ou l’exécution de la peine et le recouvrement par le tireur de la faculté de détenir et d’utiliser les formules de chèques, sont du ressort du ministère public ou du tribunal saisi de l’affaire. Les banques doivent donc s’abstenir de délivrer de nouvelles formules de chèques au tireur jusqu’à ce que la BCT les informe de la levée de l’interdiction.

Pour les personnes ayant émis des chèques sans provision et pour lesquels un certificat de non-paiement a été établi avant la date de publication de la loi n°2024-41 ou après son entrée en vigueur les banques ne sont plus tenues de transmettre leurs dossiers au ministère public. Les poursuites pénales pour délit d’émission de chèque sans provision ne peuvent en effet être engagées que sur plainte du bénéficiaire.

• Lire aussi :
  • Loi sur les chèques : salvatrice ou fatale sur le plan socioéconomique ?
  • Nouvelle loi sur les chèques : Vers une moralisation des transactions financières
  • Entrée en vigueur de la loi sur les chèques sans provisions : irons-nous d’aberrations en aberrations ?

Il est à rappeler que la dépénalisation des chèques sans provision dont le montant est égal ou inférieur à 5000 dinars prévue par le Code de Commerce ne concerne que les personnes ayant émis des chèques sans provision pour lesquels un certificat de non-paiement ou un protêt faute de paiement a été établi au siège de la banque après le 2 février 2025, soit 6 mois après la date de publication de la loi n°2024- 41 au JORT.

La loi n°2024-41 prévoit des dispositions transitoires sur le sort des chèques émis selon les formules établies avant l’entrée en vigueur de cette loi, c’est-à-dire les chèques qui ne comportent pas les mentions obligatoires prévues à l’article 410 bis (nouveau) du Code de Commerce.

Les banques doivent continuer à accepter le paiement de ces chèques et les présenter au paiement au plus tard 6 mois après la date d’entrée en vigueur de cette loi, et à se conformer aux procédures relatives aux incidents de paiement y afférents suivant les nouvelles dispositions du Code de Commerce et aux dispositions de la circulaire du 21 novembre 2024 de la BCT, à l’exception des dispositions relatives à la plateforme électronique et à la demande de réservation du solde par le bénéficiaire.

Passé ce délai, c’est-à-dire après le 2 février 2025, ces formules perdent leur valeur en tant que chèques et les banques doivent refuser leur paiement ou accepter leur présentation au paiement.

Si toutefois ces chèques sont présentés au paiement après cette date, leur rejet s’effectue conformément aux dispositions du deuxième chapitre de la circulaire de la BCT, sans réservation de la provision et sans suivre les procédures relatives aux incidents de paiement.

• Documents :
  • Texte complet de la loi n°2024-41 JORT 94
  • Circulaire de la BCT du 21 novembre 2024

Il est impératif de liquider, avant le 29 janvier 2025, tous les chèques antidatés déjà émis, a souligné l’universitaire spécialiste en Droit des affaires Walid Gadhoum.

Intervenant lors d’un séminaire sur la nouvelle réglementation des chèques à la lumière de la loi n°41-2024 du 2 aout 2024, organisé, jeudi, par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis(CCIT), il a expliqué que les nouveaux chèques, définis par la nouvelle loi, seront différents et ils intégreront un code QR (Quick Response).

Ces chèques auront, ainsi, une durée de validité limitée à 6 mois, a-t-il rappelé, ajoutant que le montant des chèques délivrés par les banques sera désormais basé sur une étude de solvabilité du client, augmentant, ainsi, la responsabilité des banques.

Pour Gadhoum, cette nouvelle situation va créer des difficultés pour de nombreux acteurs économiques en Tunisie, en particulier, ceux qui ne disposent pas de fonds propres pour effectuer des achats au comptant.

Le spécialiste a, néanmoins, rappelé que la nouvelle réglementation vise à corriger l’utilisation erronée des chèques en Tunisie depuis plusieurs années.

L’universitaire a évoqué, à cette occasion, la capacité logistique de la Tunisie à appliquer cette loi d’ici février 2025, en raison des incertitudes concernant la préparation de la nouvelle plateforme pour traiter les chèques.

Il a, également, suggéré que la période qui suivra le mois de février 2025 sera marquée par une certaine confusion, bien que les choses finiront par se stabiliser progressivement, jusqu’à l’élimination complète de l’utilisation des chèques et le recours aux nouvelles méthodes de paiement électronique.

Il a appelé les opérateurs à refuser les transactions par chèques antidatés pour éviter les sanctions prévues par les dispositions du nouveau article (411).

Et d’ajouter que le problème se pose actuellement au niveau de l’entrée en application de certains articles, tandis que d’autres ne peuvent pas être appliqués actuellement.

Il a, dans ce cadre, rappelé que la loi repose notamment sur la mise en place d’une plateforme numérique qui devra entrer en vigueur au cours du mois de février 2025.

Cependant, il rappelé que la loi en question n’a pas donné des détails sur la manière et les méthodes de son utilisation, outre l’existence de plusieurs chèques antidatés et de garanties déposés par les Tunisiens et qui devront être réglés avant le 2 février 2025.

De son côté, le vice président de la CCI Tunisie et chef d’une entreprise, Najeh Ben Abdessalem a fait remarquer que la question des chèques sans provisions a constitué un véritable problème, d’où la nécessité de son amendement.

Il a considéré que la nouvelle version favorisera l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de la sécurité bancaire et la fiabilité des transactions par chèques, outre le renforcement du rôle économique et social des banques.

Toutefois, il a fait remarquer que le temps et l’élaboration de certains mécanismes opérationnels favoriseront davantage la réussite de cette transition et la mise en place d’un terrain favorable aux transactions par chèques.

La même source a exprimé sa crainte de voir l’entrée en vigueur de la plateforme électronique au niveau de la Banque centrale, conformément à l’article 41 de l’année 2024, accroitre le blocage des transactions économiques et commerciales dans le pays.

Selon Ben Abdessalem, parmi les solutions proposées en urgence et à court terme, il convient de lancer un appel aux banques afin de simplifier l’octroi des crédits aux personnes physiques et morales, dans le but de faciliter les transactions commerciales et ne pas provoquer une paralysie de l’activité économique dans le pays.

Il a, également, appelé à ré-exploiter la traite qui, a-t-il dit, est la base dans les activités commerciales en remplacement aux chèques.

La même source a, à ce propos, appelé à reporter l’entrée en exploitation de la nouvelle plateforme électronique à une date ultérieure, au lieu de février 2025, jusqu’à mettre en place les différents articles de la nouvelle loi, et la vulgariser auprès des différents intervenants économiques dans le pays.

Change devises en dinar tunisien. Cours d’achats et de vente.

	MONNAIE	SIGLE	UNITE	ACHAT	VENTE
	Dollar US	USD	1	3.138	3.222
	Euro	EUR	1	3.298	3.373
	Yen Japonais	JPY	1000	20.042	20.797
	Livre Sterling	GBP	13	3.926	4.074
	Franc Suisse	CHF	10	34.985	36.488

Les conditions et modalités d’utilisation de la ligne de crédit italienne d’un montant de 55 millions d’euros (près de 182 millions de dinars), en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé tunisien” ont fait l’objet d’une note publiée le 19 novembre courant par la Banque Centrale de Tunisie.

Cette ligne de crédit s’inscrit dans le cadre de la Convention Financière signée le 17 avril 2024 entre la BCT et la “Cassa Depositi e Prestiti” S.p.A, en application du Protocole d’Accord entre les gouvernements tunisien et italien.

L’Institut d’émission a précisé que cette ligne de crédit vise “à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises du secteur privé tunisien au financement à des conditions qui lui sont favorables pour promouvoir les investissements et soutenir la croissance”.

” Les secteurs éligibles au financement dans le cadre de cette ligne de crédit sont ceux de l’industrie (à l’exception de l’industrie de l’armement), de l’agriculture, de la pêche et de sylviculture, mais, aussi, des services (à l’exception des services financiers, commerciaux et touristiques) et des activités touristiques telles que l’agritourisme, les pensions familiales, les hôtels et les activités entrepreneuriales liées au tourisme éco-culturel”.

En effet, “cette ligne est mise à la disposition des PME pour financer l’acquisition des biens d’équipement productifs neufs et de services connexes aux équipements d’origine italienne ou tunisienne ainsi que les opérations de restructuration financière destinées au fonds de roulement, au rééchelonnement de la dette bancaire et aux prêts participatifs destinés exclusivement à l’augmentation du capital”.

En outre, “elle offre aux PME des conditions financières avantageuses avec des durées de remboursement flexibles et un taux d’intérêt annuel plafonné à 2,5 % pour les crédits rétrocédés en Euro et à 6,5 % pour ceux rétrocédés en Dinar Tunisien”.

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Le marché a terminé la séance de mercredi, sur une embellie de 0,2 %, à 9800,9 points, dans un modeste volume de 3 millions de dinars (MD), selon l’analyse quotidienne de Tunisie Valeurs.

Le titre STB s’est placé au top line. L’action de la banque étatique a grapillé 3,6 %, à 2,880 D, dans un flux réduit de 11 mille dinars.

Le titre CELLCOM continue sur sa lancée positive. L’action du distributeur de la marque Evertek a signé une avancée de 3,1 % à 2,350 D. La valeur a amassé des échanges de 91 mille dinars sur la séance.

Le titre MONOPRIX s’est placé en lanterne rouge du TUNINDEX. L’action du spécialiste de la grande distribution a reculé de 4,4 % à 3,700 D. La valeur a été échangée à hauteur de 3 mille dinars seulement sur la séance.

Malmené par un courant vendeur, le titre STA a perdu du terrain (une baisse de 3,8 %), clôturant à 18,200 D. L’action du concessionnaire automobile de la marque Chery a brassé un maigre flux de 111 mille dinars sur la séance.

Le titre BT a chapeauté le palmarès de la séance. L’action de la banque privée a gagné 0,2 %, à 5,040 D, en alimentant le marché avec des capitaux de 503 mille dinars.

Veillant à accompagner ses clients en leur offrant des solutions de paiement innovantes et sur mesure, AMEN BANK lance sa nouvelle Carte Tashil Plus.

En effet, il s’agit d’une carte nationale de paiement exclusivement dédiée pour les achats auprès des commerçants via TPE (Terminaux de Paiement Electronique) ou pour des paiements en ligne (E-commerce).

La Carte Tashil Plus est conçue pour permettre aux clients d’AMEN BANK de gérer au mieux leurs dépenses d’une manière souple et sécurisée selon le principe « Buy Now, Pay Later » et de les faire profiter d’un paiement échelonné de leurs achats et d’une gestion budgétaire sereine et adaptée à leurs besoins.

Par ailleurs, la carte Tashil Plus est dotée d’une enveloppe de crédit personnalisée, renouvelable, d’un montant allant de 500 Dinars à 20 000 Dinars.

Grâce à cette carte, les clients peuvent ainsi répartir, en toute simplicité, le remboursement de leurs achats en plusieurs mensualités étalées jusqu’à 12 mois, via le service d’Internet Banking @mennet, réduisant ainsi la pression sur leur budget et offrant une plus grande liberté de gestion de leurs finances.

Avec le lancement de la carte Tashil Plus, AMEN BANK s’engage à fournir des solutions sur mesure, qui s’adaptent aux exigences d’une clientèle soucieuse de maîtriser son budget et de bénéficier d’une solution de paiement personnalisée.

Pour en savoir plus sur la carte Tashil Plus et découvrir en quoi pourrait-elle répondre aux besoins de paiement de sa clientèle, rendez-vous sur le site web ou à l’une des agences d’AMEN BANK.

Change devises en dinar tunisien. Cours d’achats et de vente.

	MONNAIE	SIGLE	UNITE	ACHAT	VENTE
	Dollar US	USD	1	3.128	3.212
	Euro	EUR	1	3.304	3.379
	Yen Japonais	JPY	1000	19.932	20.683
	Livre Sterling	GBP	13	3.928	4.075
	Franc Suisse	CHF	10	34.851	36.348

Le Conseil du marché financier (CMF) a publié, le 19 novembre 2024, au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT), un règlement relatif aux conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement des valeurs mobilières.

Ce texte juridique fixe la liste des documents, des renseignements et des données accompagnant la demande d’agrément pour exercer l’activité de crowdfunding en Investissement des valeurs mobilières.

Il stipule, également, les changements qui surviennent sur l’agrément d’origine pour l’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières et leurs conséquences ainsi que les obligations et les modalités d’information y afférentes.

Le règlement indique le dossier type, qui devra être déposé par les intermédiaires en bourse, les sociétés de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers et les sociétés d’investissement à capital risque qui gèrent des fonds mis à sa disposition pour le compte de tiers.

Il informe sur les règles à respecter pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme de Crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières et le contenu du rapport annuel, les informations et les statistiques sur l’activité de Crowdfunding.

Il convient de rappeler que le décret n°765 du 19 octobre 2022 réglemente l’activité de crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières.

Les souscriptions à la 4e tranche de l’Emprunt Obligataire National 2024 dont le montant est fixé à 720 millions de dinars et susceptible d’être porté à un montant supérieur, vont démarrer demain mercredi 20 novembre 2024, et se poursuivront jusqu’au 4 décembre 2024, selon un arrêté de la ministre des finances du 15 octobre 2024.

La clôture des souscriptions peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée, selon l’arrêté de la ministre des finances fixant les caractéristiques et les conditions d’émission de cette tranche et la date d’ouverture et de clôture des souscriptions, publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°127 du 18 octobre 2024.

La date de jouissance des intérêts est fixée à la date de règlement et de livraison des titres, soit le 2e jour ouvrable qui suit la date de clôture des souscriptions à la quatrième tranche, à savoir le 6 décembre 2024.

La souscription à la quatrième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2024 peut se faire selon le choix du souscripteur, dans les trois catégories suivantes :

– Catégorie «A» : D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de cinq ans dont quatre années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en une seule tranche, soit à la cinquième et dernière tranche. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe (9,75%) ou variable (TMM+1,70%) , selon le choix du souscripteur.

– Catégorie « B » : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de sept ans dont trois années de grâce.

Le principal des titres sera remboursé en quatre tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe (9,80%) ou variable (TMM+1,75%) selon le choix du souscripteur.

– Catégorie «C » : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de dix ans dont deux années de grâce.

Le principal des titres sera remboursé en huit tranches annuelles égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe (9,95%) ou variable (TMM+1,95%) selon le choix du souscripteur.

“L’emprunt national pourrait être émis sous forme de «Quardh Hassan » sans intérêts. Le souscripteur s’engage dans le bulletin de souscription de ne pas accepter des intérêts ou de les revendiquer”, selon l’intermédiaire en bourse, Mac SA.

Le trésor avait réussi à lever 1 270,7 millions de dinars (MD) pour la troisième tranche de l’Emprunt national 2024, dépassant, ainsi, le montant initialement fixé à 700 millions de dinars, soit un taux de réponse de 182%.

Les montants souscrits, lors de la période du 3 au 11 septembre 2024, proviennent des intermédiaires en bourse et des banques avec des taux de souscription respectifs de 69% et 31%, avait indiqué, à l’Agence TAP, le Directeur Général de Tunisie Clearing, Maher Zouari.

Les opérations effectuées par les moyens de paiement télécompensés, la BCT indique un nombre d’opérations menées via prélèvements, ayant enregistré un accroissement de 22,2% (à 4,86 millions opérations) pour un montant de 18,37 milliards de dinars avec un taux de rejet de 43,47% en nombre et de 6,55% en montant.

Les opérations effectuées par virements ont augmenté de 2,7% en nombre à 25,5 millions d’opérations mobilisant un montant de près de 40,85 milliards de dinars avec un taux de rejet de 0,43% en nombre et de 0,11% en montant.

Les données de la BCT font, aussi, ressortir une évolution du nombre des opérations menées par lettres de change (0,7% à 1,3 million d’opérations pour un montant de 25 087,8 MD) contre une baisse de 1% du nombre des opérations menées par chèques à 18,52 millions d’opérations représentant un montant de 95,61 milliards de dinars. Le taux de rejet des lettres de change et des chèques s’élève respectivement à 8,11% et 2,43% en montant, et à 10,95% et 1,47% en nombre et ce, durant les 9 premiers mois de l’année 2024.

Environ 121,2 millions d’opérations ont été effectuées par cartes bancaires, en Tunisie, au 30 septembre 2024, mobilisant une enveloppe globale de l’ordre de 20 917,7 millions de dinars (MD), en hausse de 8,1% en nombre de transactions et de 9,9% en valeur, par rapport à la même période de 2023, selon le bulletin sur « Les paiements en chiffres en Tunisie », publié mardi, par la Banque Centrale de Tunisie (BCT).

Ces opérations ont servi pour le retrait d’argent (62%), en premier lieu, et le paiement (38%), en second lieu.

La BCT a, également, fait état d’une baisse du nombre de cartes bancaires de 9,8%, à 6361 mille cartes, par rapport à fin décembre 2023, contre un accroissement du nombre des DAB (distributeurs automatiques de billets), et des GAB (guichets automatiques de banque) de 2,5%, à 3287 DAB/GAB.

Pour ce qui est du paiement mobile, le nombre de transactions s’est multiplié par 10, passant de 159 mille transactions, à fin septembre 2023 (pour un montant de 37,8 MD), à 1,6 million de transactions (d’une valeur de 232,7 MD), à fin septembre 2024.

S’agissant du paiement électronique (E-paiement), la BCT a rapporté une hausse de 10,5% en nombre à 14,8 millions d’opérations et de 2,3% en valeur, à 908,9 MD. Il convient de noter qu’on recense actuellement, en Tunisie, 1210 sites marchands actifs et 38,2 mille TPE. Pour les paiements de proximité, la BCT a constaté une hausse de 14,1% en nombre à 31,3 millions d’opérations et de 11,2% en valeur à 3965 MD.

En ce qui concerne les opérations effectuées par les moyens de paiement télécompensés, la BCT indique que le nombre d’opérations menées via prélèvements, a enregistré un accroissement de 22,2% (à 4,86 millions opérations) pour un montant de 18 373,39 MD avec un taux de rejet de 43,47% en nombre et de 6,55% en montant. Les opérations effectuées par virements ont augmenté de 2,7% en nombre à 25,5 millions d’opérations mobilisant un montant de près de 40 851,17 MD avec un taux de rejet de 0,43% en nombre et de 0,11% en montant.

Les données de la BCT font, aussi, ressortir une évolution du nombre des opérations menées par lettres de change (0,7% à 1,3 million d’opérations pour un montant de 25 087,8 MD) contre une baisse de 1% du nombre des opérations menées par chèques à 18,52 millions d’opérations représentant un montant de 95 616,86 MD. Le taux de rejet des lettres de change et des chèques s’élève respectivement à 8,11% et 2,43% en montant, et à 10,95% et 1,47% en nombre et ce, durant les 9 premiers mois de l’année 2024.

Au terme du 3ème trimestre de 2024, le Système de Règlement Brut en Temps Réel « Elyssa-RTGS» géré par la Banque Centrale et dédié, notamment, au dénouement des opérations interbancaires, du Trésor et de politique monétaire et au déversement des soldes des systèmes exogènes issus de la SIBTEL, de la SMT, de Tunisie Clearing et de la BVMT (Fonds de Garantie de marché), a procédé au traitement de 270 156 ordres de règlement pour une valeur de 3 210 641,4 MD, soit une augmentation de 4,4% en nombre et de 19,8% en valeur par rapport à la même période de 2023.

A fin septembre 2024, le paiement mobile en nombre de transactions a été multiplié par 10, passant de 159 mille transactions, à fin septembre 2023 (pour un montant de 37,8 MD), à 1,6 million de transactions (d’une valeur de 232,7 MD), soit +6 fois.

S’agissant du paiement électronique (E-paiement), la BCT a rapporté une hausse de 10,5% en nombre à 14,8 millions d’opérations et de 2,3% en valeur, à 908,9 MD.

Il convient de noter qu’on recense actuellement, en Tunisie, 1210 sites marchands actifs et 38,2 mille TPE.

Pour les paiements de proximité, la BCT a constaté une hausse de 14,1% en nombre à 31,3 millions d’opérations et de 11,2% en valeur à 3,96 milliards de dinars.

A fin septembre 2024, 121,2 millions d’opérations ont été effectuées par cartes bancaires, en Tunisie, mobilisant une enveloppe globale de l’ordre de 20,9 milliards de dinars (MD), en hausse de 8,1% en nombre de transactions et de 9,9% en valeur, par rapport à la même période de 2023, selon le bulletin sur « Les paiements en chiffres en Tunisie », publié mardi, par la Banque Centrale de Tunisie (BCT).

• Ces opérations, en nombre, ont servi pour le retrait d’argent (62%), en premier lieu, et le paiement (38%), en second lieu. En valeur le retrait représente 77% du total.
• La BCT a, également, fait état d’une baisse du nombre de cartes bancaires de 9,8%, à 6,36 millions de cartes, par rapport à fin 2023, contre un accroissement du nombre des DAB (distributeurs automatiques de billets), et des GAB (guichets automatiques de banque) de 2,5%, à 3.287 DAB/GAB.