La commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, mardi, une séance matinale conjointe avec la commission des finances et du budget du Conseil national des régions et des districts. Elle a entendu des représentants du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie, ainsi que du ministère des Finances.

La commission a également écouté la ministre des Finances et un représentant du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime au sujet de certaines mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2025.

Discussions lors de la séance matinale :

Article 53 : Concernant la réduction de la fiscalité sur les véhicules équipés de moteurs hybrides rechargeables, les représentants du ministère des Finances ont expliqué que cette mesure s’inscrit dans une politique fiscale alignée sur les objectifs environnementaux internationaux. Cependant, les députés ont insisté sur le soutien à l’industrie locale des chargeurs électriques en proposant la suppression des réductions de taxes douanières sur ces équipements.

Les deux commissions ont rejeté cet article.

Article 54 : Sur la réduction des droits de douane pour les panneaux solaires, le ministère des Finances a précisé que cette mesure vise à encourager l’utilisation des énergies alternatives. Les députés ont exprimé leurs préoccupations concernant l’impact potentiel sur l’industrie locale, malgré sa compétitivité.

Les commissions ont également rejeté cet article.

Article 33 : Relatif à la fiscalité sur les revenus des biens immobiliers, les députés ont recommandé d’augmenter le taux d’abattement des revenus bruts pour les charges de gestion à 25 %.

L’article a été approuvé sous cette forme modifiée.

Points clés des discussions sur d’autres articles :

Article 27 : Soutien aux petits éleveurs de bovins avec une allocation doublée à 10 millions de dinars et des incitations pour préserver le cheptel local.

Les commissions ont validé cet article après ajustements.

Article 31 : Instauration d’un impôt progressif sur les revenus pour renforcer l’équité fiscale, avec des exemptions pour les plus bas salaires.

L’article a été approuvé avec modifications.

Article 32 : Mise en place de taux progressifs pour l’impôt sur les sociétés afin de garantir une répartition équitable de la charge fiscale.

Cet article a également été validé après ajustements.

Les commissions ont également approuvé des articles additionnels, incluant une contribution exceptionnelle des grandes entreprises pour le budget de 2025 et des allégements fiscaux pour l’acquisition de bus industriels destinés au transport des salariés.

La commission des finances et du budget, en collaboration avec la commission des finances du Conseil national des régions et des districts, s’est réunie lundi 18 novembre 2024 pour examiner des propositions d’ajouts au projet de loi de finances 2025.

Plusieurs de ces propositions ont été approuvées après discussions.

Réduction de la TVA sur les biens immobiliers destinés au logement

La commission a adopté une proposition visant à réduire le taux de la TVA de 13% à 7% pour les ventes de biens immobiliers destinés à l’habitation, afin d’alléger leur coût. Les députés à l’origine de cette initiative ont souligné l’impact de la hausse des prix des matériaux de construction et des taux d’intérêt bancaires. Cependant, les représentants du ministère des Finances ont indiqué que le véritable problème réside dans l’accès au financement, tout en préconisant une prolongation de l’actuelle mesure pour une année supplémentaire.

Allègement des taxes sur le marbre et le sable siliceux

Une autre proposition approuvée concerne la réduction de la taxe sur le marbre de 200 à 100 dinars et celle sur le sable siliceux de 50 à 10 dinars. Les députés ont fait valoir que l’arrêt des exportations, notamment du sable siliceux, dû au départ d’investisseurs étrangers, a lourdement impacté le secteur. De son côté, le ministère des Finances a souligné l’importance de valoriser les ressources naturelles et de préserver l’équilibre environnemental, tout en rappelant la hausse des prix du sable siliceux à l’échelle internationale.

Régularisation de la situation fiscale des équipements agricoles

La commission a également approuvé un amendement à l’article 71 de la loi de finances 2022 pour inclure les équipements agricoles lourds, tels que les tracteurs et les moissonneuses-batteuses, dans les exonérations fiscales. Les représentants du ministère ont précisé que ces équipements bénéficient déjà d’avantages fiscaux depuis cinq ans, bien qu’ils aient signalé certaines irrégularités nécessitant un suivi.

Ouverture de comptes en devises pour les résidents tunisiens

Une autre proposition validée permet aux Tunisiens résidant en Tunisie d’ouvrir des comptes en devises auprès des intermédiaires agréés, à condition que les opérations soient effectuées uniquement via les banques. Cette mesure pourrait générer des revenus fiscaux supplémentaires pour l’État. Toutefois, le ministère des Finances a indiqué que ce dispositif relève plutôt du Code des changes que de la loi de finances.

Annulation des pénalités liées aux dettes de l’État

La commission a également débattu d’une proposition visant à annuler les pénalités et sanctions résultant des dettes non réglées de l’État envers les entreprises publiques et autres intervenants entre janvier 2022 et décembre 2025. Ce texte a finalement été remplacé par une version proposée par le ministère des Finances et approuvée par la commission.

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Le département de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines promet de booster la compétitivité et de promouvoir sa contribution au développement global. C’est ce qu’a indiqué  la ministre de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines, Fatma Thabet Chiboub, devant les parlementaires et les conseillers des régions, lors d’une plénière commune entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD) lors de l’examen de son département.

Il est également résolu à garantir une exploitation optimale des ressources énergétiques et minières et, partant, à concrétiser l’objectif de transition vers un modèle énergétique à faible émission de carbone, a-t-elle encore ajouté.

Évoquant les indicateurs du secteur de l’industrie et des mines pour l’année 2024 ainsi que le programme d’action du département pour 2025, elle a affirmé que le secteur industriel constitue un levier essentiel de l’économie nationale et contribue à réduire le déficit commercial du pays à travers la promotion des exportations et la diversification des produits locaux et l’encouragement de sa compétitivité.

À cela s’ajoute sa capacité à générer des postes d’emploi durables, ce qui ne manquera pas de favoriser, selon ses dires, la stabilité sociale et économique et booster le climat d’investissement et la compétitivité des PME.

Chiffres à l’appui, la ministre a révélé que jusqu’au 13 novembre 2024, 142 entreprises qui emploient plus de 7 500 ouvriers ont bénéficié d’avantages dont le montant s’élève à 190 millions de dinars.

Renforcer la compétitivité

Elle a ajouté que ce programme vise à renforcer la compétitivité, à préserver le tissu industriel et à développer les services industriels.

Ce tissu compte actuellement 4 713 entreprises offrant plus de 530 000 emplois, dont 45% sont totalement exportatrices (2126), moyennant une capacité d’employabilité avoisinant 355 000 emplois.

Pour le volume des exportations des entreprises totalement exportatrices, il s’élève à 45 millions de dinars au titre de 2023.

Nouvelle nomenclature des entreprises

Revenant à la nouvelle nomenclature des entreprises, notamment au niveau de l’activité, la ministre a fait état de la montée en puissance des nouveaux créneaux à forte valeur ajoutée et à haut niveau technologique, tels que les industries des composants automobiles et aéronautiques et les centres de recherche et de développement.

Augmentation de 52% des IDE

Elle a par ailleurs indiqué que les investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur des industries manufacturières ont augmenté de 52% au cours du premier semestre de 2024, par rapport à la même période de 2023, pour atteindre 792 millions de dinars, à la suite de la hausse des investissements notamment dans le secteur du textile, de l’habillement, du cuir et des chaussures.

92,4% de taux de couverture

Quant à l’évolution de la balance commerciale pour le secteur manufacturier, le taux de couverture a atteint 92,4% au cours des dix premiers mois de 2024, en raison de l’augmentation des exportations des produits alimentaires de 30%.

Défis énergétiques et déficit de la balance commerciale énergétique

Volet énergie, Thabet a cité au nombre des défis les plus importants auxquels fait face le département, la garantie de la sécurité énergétique, la diversification des sources d’énergie et l’élaboration d’une stratégie nationale et une feuille de route pour le secteur.

Elle a dans ce contexte noté que l’autonomie énergétique a enregistré une baisse de 41% à la fin du mois de septembre 2024 contre 49% au titre de la même période en 2023.

S’agissant du déficit de la balance commerciale énergétique, il a connu une augmentation de 35% en septembre 2024, atteignant 9 milliards de dinars contre 6 milliards pour la même période de 2023.

S’attardant sur les raisons de cette situation, la ministre a évoqué les défis majeurs auxquels est confronté le secteur, tels que le déclin de la production des champs pétroliers et l’absence de grands projets d’exploration permettant de reconstituer le stock national.

Elle estime que pour consolider le secteur et garantir sa pérennité, les activités de recherche et d’exploration se poursuivront jusqu’en 2025, tout en œuvrant à régler les dettes des entreprises locales et à parachever la révision du code des hydrocarbures.

Bonne gouvernance

La ministre a promis également de consacrer la bonne gouvernance, la transparence et le suivi de l’évolution du secteur, en plus de l’adoption d’une politique de promotion afin de favoriser l’attrait des investisseurs à l’exploration et à la production des hydrocarbures.

Plus de 2,5 milliards de dinars d’investissement dans le secteur de l’électricité

Quant au secteur de l’électricité, la ministre table sur un volume global d’investissements estimé à 2.500 millions de dinars en 2025, année qui devrait connaître l’élaboration du Code des énergies renouvelables et la mise en place de l’Instance de régulation du secteur de l’électricité.

En ce qui concerne le secteur minier, la ministre a indiqué que ce secteur a accusé une baisse au cours de la décennie précédente au double plan productivité et efficacité économique, étant donné que le volume de production a baissé à moins de 50% par rapport à 2011.

Quid de la CPG ?

Évoquant les actions à venir visant à rétablir le secteur des phosphates, la ministre a révélé l’élaboration d’un programme d’investissement pour la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG), ainsi que la préparation d’un programme de travail pour la période 2025-2030.

Un programme qui, a-t-elle dit, vise essentiellement à augmenter la capacité de production des laveries, la reprise des travaux sur tous les sites de production et l’achèvement de la révision du code minier.

Le ministère, a-t-elle ajouté, prévoit aussi d’introduire une nouvelle dynamique dans la production de phosphate dans le Nord-Ouest, où des permis de recherche seront accordés à des investisseurs privés tunisiens et à une société étrangère (australienne).

En ce qui concerne les engrais, la ministre a souligné la volonté de l’autorité de tutelle d’assurer l’approvisionnement en engrais chimiques durant la saison 2024-2025, ajoutant qu’en septembre 2024, un accord a été signé dans la perspective d’achever le projet de l’usine de triple superphosphate « Mdhila 2 » resté longtemps bloqué et qui devrait fournir 400 000 tonnes de phosphate par an.

Avec TAP

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Ahmed Bouhali, le ministère des Affaires religieuses  œuvrera à réduire « autant que possible » les frais et charges afférents à la saison de pèlerinage 2025. 

Répondant aux questions des députés des deux chambres parlementaires lors de la plénière du mardi 12 novembre dédiée à l’examen de la mission de son département, le ministre a souligné que le ministère œuvre sans relâche à éviter les problèmes survenus lors de la précédente saison de pèlerinage.

Évoquant le sujet de la vacance aux postes de cadres religieux au sein de quelques mosquées, le ministre a avoué la difficulté de combler ces postes en raison de la désaffection à l’égard de ces fonctions. Il a, en contrepartie, réaffirmé l’engagement du département à sensibiliser les cadres religieux et à promouvoir leurs connaissances. Et ce, à travers des cycles de formation au sein de l’Institut supérieur de théologie.

S’agissant de la stratégie du département en matière de promotion du discours religieux et des médias opérant dans ce secteur, le ministre a tenu à souligner que le ministère n’a de cesse d’exhorter les imams prédicateurs à choisir consciencieusement les thèmes à évoquer lors des sermons du vendredi. De même qu’ils doivent accorder une attention particulière aux sujets d’intérêt public loin des diktats.

Le ministre s’est, par ailleurs, félicité de la participation de son département à la composition du Conseil Supérieur de l’Education. Une mesure, a-t-il dit, qui ne manquera pas de permettre à son ministère de formuler des recommandations au sujet de l’éducation des générations à venir.

Traitant de la question de la construction des mosquées, le ministre a enfin précisé que son département est habilité seulement à accorder les autorisations et non à procéder par lui même aux travaux de construction. Il dispose donc à ce titre d’un droit de regard sur les activités des commissions régionales concernées par ce dossier.

Avec TAP

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