La commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, mardi, une séance matinale conjointe avec la commission des finances et du budget du Conseil national des régions et des districts. Elle a entendu des représentants du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie, ainsi que du ministère des Finances.

La commission a également écouté la ministre des Finances et un représentant du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime au sujet de certaines mesures prévues dans le projet de loi de finances pour 2025.

Discussions lors de la séance matinale :

Article 53 : Concernant la réduction de la fiscalité sur les véhicules équipés de moteurs hybrides rechargeables, les représentants du ministère des Finances ont expliqué que cette mesure s’inscrit dans une politique fiscale alignée sur les objectifs environnementaux internationaux. Cependant, les députés ont insisté sur le soutien à l’industrie locale des chargeurs électriques en proposant la suppression des réductions de taxes douanières sur ces équipements.

Les deux commissions ont rejeté cet article.

Article 54 : Sur la réduction des droits de douane pour les panneaux solaires, le ministère des Finances a précisé que cette mesure vise à encourager l’utilisation des énergies alternatives. Les députés ont exprimé leurs préoccupations concernant l’impact potentiel sur l’industrie locale, malgré sa compétitivité.

Les commissions ont également rejeté cet article.

Article 33 : Relatif à la fiscalité sur les revenus des biens immobiliers, les députés ont recommandé d’augmenter le taux d’abattement des revenus bruts pour les charges de gestion à 25 %.

L’article a été approuvé sous cette forme modifiée.

Points clés des discussions sur d’autres articles :

Article 27 : Soutien aux petits éleveurs de bovins avec une allocation doublée à 10 millions de dinars et des incitations pour préserver le cheptel local.

Les commissions ont validé cet article après ajustements.

Article 31 : Instauration d’un impôt progressif sur les revenus pour renforcer l’équité fiscale, avec des exemptions pour les plus bas salaires.

L’article a été approuvé avec modifications.

Article 32 : Mise en place de taux progressifs pour l’impôt sur les sociétés afin de garantir une répartition équitable de la charge fiscale.

Cet article a également été validé après ajustements.

Les commissions ont également approuvé des articles additionnels, incluant une contribution exceptionnelle des grandes entreprises pour le budget de 2025 et des allégements fiscaux pour l’acquisition de bus industriels destinés au transport des salariés.

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Les deux Commissions des Finances et du Budget relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), ont tenu, lundi, une séance d’audition des représentants du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche au sujet de l’article 27 du projet de la Loi de finances 2025 relatif aux mesures destinées à soutenir les petits éleveurs de bovins.

Une deuxième séance d’audition a été organisée pour des représentants du ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des mines afin de débattre l’article 53 relatif à l’allègement de la fiscalité sur les véhicules hybrides équipée à la fois d’un moteur thermique et d’un moteur électrique rechargeable par une source externe d’électricité, ainsi que l’article 54 du PLF 2025 portant sur la réduction des droits de douane appliqués sur l’importation des panneaux solaires.

Les députés et les membres du CNRD ont pris part aussi à une séance d’audition des représentants de l’Office Tunisien du Commerce au sujet de l’article 30 du PLF 2025, qui prévoit la révision à la baisse de la fiscalité appliquée sur le café et le thé.

 Le Département des études et de documentation de l’UGTT a exprimé, dans une analyse critique du projet de loi de finances 2025 en cours d’examen à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), plusieurs réserves et propositions concernant la politique économique et financière du gouvernement. Ces recommandations visent à corriger les failles du projet actuel et à orienter la Tunisie vers une réforme fiscale et économique plus juste et plus durable. Il s’agit d’une note de 12 pages, dont nous vous présentons ici l’ensemble des recommandations.

Le projet de loi de finances pour l’année 2025, tel qu’il est actuellement présenté, ne répond pas aux exigences de la phase actuelle ni aux besoins de réforme de l’économie et des finances publiques de la Tunisie. Selon le Département des études et de documentation de l’UGTT, ce projet reflète une approche improvisée, « copiée » des précédentes lois de finances, privilégiant un raisonnement purement comptable, avec un manque flagrant de transparence, de participation et une vision peu réaliste des hypothèses économiques. Il persiste également dans une politique d’austérité, de pression fiscale excessive et de flou concernant la mobilisation des ressources extérieures.

Face à cette situation, l’UGTT formule plusieurs recommandations visant à améliorer le projet de loi, notamment :

Révision du barème fiscal

L’UGTT demande la révision de l’article 31 relatif à la révision du barème de l’impôt sur le revenu des salariés, en proposant de remplacer le salaire minimum garanti par un salaire de subsistance afin de garantir un revenu décent pour les travailleurs et leurs familles.

Réforme de la fiscalité des entreprises

En ce qui concerne l’article 32, relatif à l’impôt sur les sociétés, le syndicat propose une imposition basée sur des tranches de bénéfices et non sur le chiffre d’affaires, afin de mieux adapter la fiscalité à la réalité des entreprises.

Gestion de la dette publique

Le Département appelle à une gestion plus rigoureuse de l’emprunt intérieur, qui a connu une hausse sans précédent ces dernières années, drainant la liquidité du secteur financier et alimentant l’inflation. Il insiste sur l’adoption d’une stratégie de financement plus équilibrée entre les emprunts intérieurs et extérieurs, tout en préservant les réserves de devises du pays.

Renforcement des secteurs clés

L’UGTT exige un renforcement significatif des budgets des secteurs de l’éducation, des transports et de la santé, afin de permettre des réformes structurelles avant qu’il ne soit trop tard.

Révision du système de soutien et des aides sociales

Le projet de révision du système de soutien est également au cœur des préoccupations de l’UGTT, qui réclame une révision pour diriger les aides vers les bénéficiaires réels et éviter le gaspillage des ressources publiques.

Soutien aux retraités et aux travailleurs précaires

L’UGTT souligne la nécessité de revaloriser les pensions des retraités pour atteindre le salaire minimum garanti et de régler de manière urgente la situation des travailleurs précaires, notamment ceux du secteur de l’éducation et les contractuels.

Transition écologique et impact climatique

L’UGTT appelle à une intégration rapide des implications des engagements climatiques de la Tunisie dans la loi de finances, en particulier la réduction de l’intensité carbone et l’adaptation au mécanisme de l’Union européenne sur le carbone. La mise en place d’une stratégie de financement climatique et d’une fiscalité carbone (taxe sur le carbone) est jugée essentielle pour préparer l’économie tunisienne aux défis environnementaux et maintenir la compétitivité des exportations.

Ces propositions viennent compléter les demandes antérieures du syndicat, telles que la suppression du système fiscal forfaitaire, l’accélération de la numérisation de l’administration fiscale, la lutte contre la fraude et la corruption, ainsi que le soutien aux petites et moyennes entreprises et à l’emploi. Elles visent à construire une économie plus juste, durable et résiliente face aux crises actuelles.

 

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Ridha Chkoundali, professeur d’économie, est revenu sur le PLF 2025 sur les ondes de Mosaïque fm, ce jeudi  14 novembre 2024. 

Il part du constat que certaines mesures du projet de loi de finances 2025, telles que la révision du cadre législatif et l’établissement d’une carte d’investissement régionale, ainsi que l’acquisition de nouveaux équipements pour la production et le transport du phosphate, sont positives.

Toutefois, il souligne que « ce projet demeure essentiellement un document comptable, focalisé sur la réduction du déficit budgétaire, sans proposer de vision économique ou sociale. »

M. Chkoundali met également en garde contre le fait que la plupart des mesures proposées ne favorisent ni l’investissement, ni la création de richesse. Il a critiqué l’augmentation de l’impôt sur les sociétés, qui pourrait pénaliser les entreprises désireuses de se développer, nuisant ainsi à la croissance économique. Il estime encore que ce projet risquerait d’assécher la liquidité du marché au profit du financement des dépenses publiques. Ce qui laissera peu de ressources pour les investissements des entreprises et impactera négativement les taux de croissance.

Par alleurs, il qualifie la prévision de croissance de 3,2 % d’irréaliste et de trop optimiste. Une opinion partagée par des institutions comme le FMI, relève-t-il. 

En outre, il note que le chiffre prévu de 21 milliards de dinars en recettes fiscales est peu susceptible d’être atteint. Ce qui obligerait l’État à emprunter davantage, contredisant ainsi l’objectif d’autonomie financière prôné par le président.

En conclusion, il affirme que la politique sociale de l’État serait compromise si les services essentiels tels que l’éducation et la santé ne s’améliorent pas. Ce qui pourrait pousser des professionnels qualifiés à émigrer en raison d’une baisse continue de leur pouvoir d’achat.

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Le Conseil des chambres mixtes (CCM) a profité de la discussion du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) pour proposer une série de mesures dont la mise en œuvre est susceptible de stimuler la croissance et l’investissement en Tunisie.

Ces propositions ont été présentées par une délégation du CCM, conduite par son président Nacef Belkhiria, lors de l’a réunion qu’elle a eue avec les membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mercredi 13 novembre 2024.  

Lors de cette rencontre, le CCM a présenté une série de recommandations et de propositions suivantes pour la PLF 2025, visant à renforcer l’attractivité de la Tunisie pour les investisseurs et soutenir la dynamique économique du pays.

Impact de l’augmentation des impôts sur les employeurs : le CCM met en garde contre une hausse des impôts sur les personnes, estimant qu’elle pourrait affecter indirectement les employeurs en alourdissant leurs charges financières. Cette situation pourrait compromettre la création d’emplois et la compétitivité des entreprises tunisiennes.

Stabilité fiscale pour attirer les investissements étrangers : le CCM a rappelé que la stabilité fiscale est un élément crucial pour les investisseurs étrangers, dont les investissements ont atteint 2,5 milliards de dinars en 2024. Une prévisibilité fiscale est essentielle pour maintenir cet intérêt et attirer davantage de capitaux étrangers en Tunisie.

Renforcement du contrôle fiscal : le CCM recommande de renforcer les équipes de contrôle fiscal au sein du ministère des Finances. Cette mesure permettrait de récupérer des recettes fiscales significatives auprès des contribuables défaillants et du secteur informel, contribuant ainsi à une amélioration des finances publiques.

Réduction de la TVA sur les camions : en reconnaissance de leur rôle dans les grands projets et leur impact sur l’économie nationale, le CCM propose de baisser la TVA de 19% à 7% pour les camions. Cette réduction contribuerait à diminuer les coûts pour les entreprises opérant dans le transport et la logistique.

Encouragement des véhicules hybrides : afin de promouvoir l’adoption de véhicules écologiques, le CCM suggère une exonération des droits de consommation et une réduction de la TVA à 7% pour les voitures 100% hybrides, qui consomment 40% de moins de carburant que les véhicules traditionnels. Cette initiative permettrait de réduire la consommation de carburant et de soutenir les efforts de transition énergétique de la Tunisie.

Amnistie des infractions douanières : le CCM recommande également une amnistie pour les infractions douanières, permettant aux opérateurs économiques de régulariser leur situation et de bénéficier d’un nouveau départ pour leurs activités. Cette mesure serait favorable à la reprise de l’investissement et de la croissance économique.

Ces propositions traduisent l’engagement du CCM à soutenir une économie tunisienne résiliente, compétitive et durable, et à encourager un environnement favorable aux investissements.

Le CCM espère que ces recommandations seront prises en compte dans l’élaboration de la Loi de finances 2025 pour stimuler la croissance, renforcer les recettes fiscales et promouvoir une économie plus verte.

Communiqué.

Projet de Loi de finances 2025 : Il y a de l’eau dans le gaz

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Le projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice 2025 comporte plusieurs «mesures révolutionnaires», visant à renforcer davantage le secteur agricole qui joue un rôle important dans le développement et la mise en place des fondements de la souveraineté alimentaire, en plus de sa contribution dans le produit intérieur brut (PIB) et la création d’emplois.

C’est ce qu’a déclaré, vendredi 8 novembre 2024, le chef du gouvernement Kamel Maddouri, qui intervenait lors de l’ouverture des plénières conjointes entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), consacrées à l’examen des projets de la PLF et du Budget économique de l’année 2025, au Palais du Bardo.

Restructuration de l’OTD

Maddouri a relevé que le PLF 2025 comporte de nombreuses incitations et subventions destinées au secteur agricole, notamment pour permettre la reconstitution du cheptel bovin, ajoutant que le gouvernement œuvrera à augmenter la production des ressources agricoles primaires, soutenir l’intégration complète des chaînes de valeur agricole, stimuler l’investissement agricole, en plus à la restructuration de l’Office des terres domaniales (OTD) et la valorisation du patrimoine foncier agricole de l’Etat.

Il a, dans le même contexte, déclaré que «l’action sera focalisée sur la révision du modèle agricole pour l’adapter aux exigences de durabilité et de résilience au changement climatique, la maitrise de l’utilisation des technologies susceptibles d’assurer la gestion des ressources en eau, l’incitation à la recherche et à l’innovation, et sur l’intérêt à accorder à l’être humain concernant son accès à une protection sociale adéquate.»

Meilleure gouvernance des ressources en eau

Le chef du gouvernement a souligné que le nouveau code des eaux permettra de garantir une meilleure gouvernance des ressources hydrauliques et leur utilisation, conformément aux priorités et aux objectifs dans un contexte caractérisé par l’aggravation des effets des changements climatiques.

Un projet de révision du code forestier a été mis en place, dans le cadre de la valorisation de la propriété forestière, sa protection et sa meilleure exploitation, a-t-il encore précisé.

Il a évoqué la création d’un système de protection sociale des ouvrières agricoles, conformément au décret n° 4 du 22 octobre 2024, dans le but de renforcer le rôle des femmes agricoles dans le développement économique et social, et de les aider à s’émanciper économiquement.

L’objectif est de leur assurer les moyens d’une vie décente, d’améliorer leurs revenus et de leur garantir l’accès à la couverture, sanitaire et sociale ainsi que les conditions de transport sécurisé, a indique le Chef du gouvernement.

Tap.

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Le projet de la loi de finances 2025 (PLF 2025), qui est actuellement discuté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), contient des dispositions qui suscitent un grand mécontentement chez d’importantes catégories de contribuables, qui dénoncent une hausse inacceptable de l’impôt appliquée au revenu des personnes physiques et des entreprises. (Illustration : la ministre des Finances Sihem Nemsia, le 29 octobre 2024, à l’Assemblée, lors de la discussion de la PLF 2025).

Imed Bahri

«Nous adhérons volontiers aux principes généraux ayant présidé à l’élaboration de cette loi de finances, notamment le souci d’une plus grande équité fiscale susceptible de rétablir un équilibre entre les différentes catégories de contribuables. Cette équité fiscale, nous ne cessons de la revendiquer nous-mêmes depuis plusieurs années. Mais de là à faire porter le plus gros de la charge fiscale à une catégorie particulière, comme les banques et les assurances, au prétexte qu’elles continuent, malgré la crise, de réaliser des bénéfices, c’est une erreur monumentale, car le risque est grand d’affecter ces deux secteurs qui sont parmi les piliers de l’économie nationale», explique un assureur.

Une pression fiscale intenable pour certains secteurs 

«Il y a certes parfois de grands écarts de revenus entre les citoyens et l’Etat se doit d’agir pour tenter de les réduire, mais pas en augmentant de manière excessive la charge fiscale pour certaines catégories», ajoute notre interlocuteur. Et d’expliquer : «Dans une économie ouverte, comme celle de la Tunisie, cette instabilité réglementaire, fiscale voire judiciaire, qui est l’un des maux de notre économie, provoque la raréfaction de l’investissement et la fuite des capitaux». Et pour cause. Quand ils investissent, les gens aimeraient avoir une visibilité sur au moins une quinzaine d’années. Or, avec cette instabilité réglementaire, on ne crée pas les conditions idoines pour la relance de l’investissement, de la production et de la croissance, lesquels stagnent dangereusement depuis 2011.

Autre conséquence de l’augmentation des charges fiscales pour la catégorie des cadres moyens et supérieurs : la fuite des compétences. «Encore qu’on a du mal à les trouver et à les motiver. Beaucoup partent, d’autres sont déjà sur le départ. Et ce sont nos entreprises et notre économie d’une façon générale qui vont en être lourdement affectées par ces départs massifs», note un banquier.

Rappelons à ce propos que le PLF 2025 prévoit d’augmenter l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les employés dont le revenu annuel imposable dépasse 30 000 dinars. Ainsi, pour la tranche située entre 30 000 et 40 000 dinars, l’imposition sera de 33%, entre 40 000 et 50 000 de 36% et à partir de 50 000 et plus de 40%. Pour cette dernière catégorie, cette sur-taxation va se traduire par un manque à gagner assez conséquent que certains chercheront à combler d’une manière ou d’une autre, y compris par la migration pour les plus compétents d’entre eux.

S’inscrivant en faux contre les allégations selon lesquelles le secteur financier se porte bien et qu’il peut supporter une plus lourde pression fiscale, au prétexte qu’il réalise encore des bénéfices dans une économie en crise, notre interlocuteurs s’interroge : «Doit-on asphyxier un secteur moteur de l’économie parce qu’il respire encore ou doit-on plutôt l’aider à jouer un rôle plus important dans le financement de l’économie ? Il faut savoir ce que l’on veut». Et de souligner les contraintes auxquelles le secteur financier est confronté, notamment l’augmentation régulière des salaires et des frais généraux incompressibles.

Depuis quinze ans, et en raison des augmentations salariales triennales, la masse salariale du secteur s’accroît à une cadence plus rapide que celle du chiffre d’affaires. Pour le secteur des assurances, par exemple, les frais généraux représentent 28% du chiffre d’affaires alors que dans des marchés matures, ils ne dépassent guère 20-22%. Et ce ne sont pas les mesures contenues dans le PLF 2025 qui vont arranger les choses, au contraire. 

Augmentation du fardeau fiscal pour le secteur financier 

En effet, ce projet prévoit la révision du taux d’imposition sur les sociétés afin qu’il soit progressif selon le chiffre d’affaires annuel ou la nature de l’activité. Ainsi, les entreprises exerçant dans les filières de l’agriculture, de développement régional, de lutte contre la pollution, de l’artisanat… resteront soumises à une imposition de 10%, quel que ce soient leurs chiffres d’affaires, alors que les sociétés financières (banques, compagnies d’assurances et établissements financiers) seront appelées à payer un impôt à hauteur de 40%. D’autres activités importantes, comme les opérateurs de réseaux de télécommunication, les compagnies pétrolières et les concessionnaires automobiles, seront soumises à une imposition de 35%.

Avec ce nouveau barème d’imposition, destiné à alléger le fardeau fiscal pour les petites sociétés et l’alourdir pour les grandes entreprises, environ 80% des recettes fiscales drainées par l’impôt sur les sociétés seront assurés par les sociétés soumises à une imposition de 35% et 40%.

Pour le secteur financier en général et les sociétés d’assurances en particulier, le fardeau fiscal va être encore plus lourd avec l’instauration d’une taxe pour alimenter le Fonds de protection sociale des travailleuses dans le secteur agricole. Cette taxe sera calculée au taux de 1% des primes d’assurance et des cotisations relatives à toutes les branches d’assurances nettes des annulations et des taxes. Déductible de l’assiette imposable des débiteurs et payable mensuellement au même titre que la TVA, cette taxe ne doit pas être facturée aux clients, comme stipulé par le PLF 2025.

L’idée d’instaurer ce fonds est louable en soi en ce qu’il va aider à régler le problème du transport des ouvrières agricoles, qui s’effectue actuellement dans des conditions dénuées de toute sécurité, causant souvent des accidents mortels. Reste que la charge de son alimentation aurait dû être répartie entre tous les secteurs concernés, y compris celui de l’agriculture, pour ne pas alourdir davantage celle des sociétés d’assurances qui devront faire face à d’autres charges imposées par le PLF 2025, notamment une cotisation pour alimenter le Fonds des employés licenciés pour des considérations économiques, qui sera calculée au taux de 1% de la masse salariale déclarée à la CNSS par les entreprises (0,5% par l’employeur et 0,5% par l’employé). Sans parler des autres cotisations en lien avec leur activité que ces sociétés vont devoir payer, notamment pour alimenter le Fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation.

«L’activité technique est juste. Avec la hausse de l’inflation, les coûts augmentent. La branche automobile est structurellement déficitaire. On enregistre une hausse du nombre des incendies et des dégâts qu’elles causent. Les indemnités augmentent sans cesse, alors que les tarifs de la responsabilité civile, qui sont fixés par l’Etat, n’ont pas augmenté de puis 2017. L’assurance-vie, quant à elle, ne représente encore que 25-26 % de l’activité du secteur. Alors qu’elle atteint 35% dans des pays semblable au nôtre comme le Maroc, et 65%  dans les pays de l’OCDE», note un assureur, qui s’inscrit en faux contre l’idée reçue selon laquelle le secteur des assurances en Tunisie est prospère.

«N’eut été la bonne santé relative du marché financier, le secteur des assurances serait déficitaire. Les entreprises du secteur vivent grâce à leurs placements. La gestion de leurs actifs leur permet de faire face à leurs passifs (paiement des prestations aux clients et charges de gestion)», explique-t-il, assurant que les nouvelles charges fiscales dont le PLF 2025 risque de l’accabler vont lui porter un coup dont il aura du mal à se remettre.

Tunisie : une loi de finances 2025 sous le signe de l’Etat social  

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Tunis plant Haushaltsdefizit von 9,8 Milliarden Dinar für 2025 ein. Der Entwurf des Finanzgesetzes 2025 sieht umfangreiche Kredite zur Deckung des Defizits und zur Schuldentilgung vor. Tunis – Der Entwurf des Finanzgesetzes (PLF) für das Haushaltsjahr 2025 geht von einem Haushaltsdefizit in Höhe von 9,8 Milliarden Dinar aus. Die geplanten Ausgaben des Haushalts belaufen sich auf […]

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Fünf Schlüsselsektoren, die den Haushalt Algeriens dominieren. Verteidigung, Finanzen, Bildung, Gesundheit und Inneres erhalten die größten Anteile im algerischen Staatshaushalt für das kommende Jahr 2025. Algier – Der algerische Staatshaushalt für das Jahr 2025 zeigt eine klare Priorisierung von fünf Schlüsselsektoren, die zusammen mehr als 60 % der staatlichen Ausgaben ausmachen werden. Dazu gehören die […]

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Finanz- und Wirtschaftsministerin stellt Haushaltsplanung / Finanzgesetz PLF 2025 vor beiden Kammern des Parlaments vor. Die Regierung spricht von realistischen Prioritäten zur Bewältigung sozioökonomischer Herausforderungen. Das Budget der Ministerien liegt 2025 bei über 449 Mrd. MAD. Rabat – Der Entwurf des marokkanischen Finanzgesetzes 2025 konzentriert sich auf realistische und komplementäre Prioritäten zur Bewältigung dringender wirtschaftlicher […]

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