Amnesty International Tunisie a exprimé sa profonde préoccupation face aux peines de prison prononcées contre de nombreux influenceurs des réseaux sociaux pour des accusations liées aux valeurs morales. Et appelé les autorités à mettre fin à ce qu’elle qualifie de «campagne punitive».

Dans une note sur Facebook, Amnesty International Tunisie rappelle que les expressions qui pourraient être considérées comme offensantes ne constituent pas des infractions pénales au regard du droit international et ne doivent pas faire l’objet de poursuites pénales ni entraîner de peines de prison.

Amnesty «appelle donc les autorités tunisiennes à mettre un terme à la campagne punitive et à la répression de la liberté d’expression et de publication et met en garde contre les manœuvres visant à faire taire et limiter toutes les voix dissidentes au niveau social et culturel».

L’association souligne également «la nécessité de garantir le droit à la dissidence et à l’égalité pour tous, indépendamment de l’identité, de l’expression ou du choix de genre, et de se concentrer sur le respect des normes internationales des droits de l’homme et du droit à la liberté d’expression».

Sur la base de l’article 226 bis du code pénal tunisien, plusieurs Instagrammers et TikTokers tunisiens ont récemment été jugés et condamnés à des peines de prison allant d’un à cinq ans. Certains sont incarcérés, d’autres sont toujours à l’étranger.

L’article 226 bis prévoit que «quiconque viole publiquement les bonnes mœurs ou la moralité publique par des gestes ou des paroles ou gêne intentionnellement autrui d’une manière ou d’une autre, est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de mille dinars pour atteinte à la pudeur.

«Quiconque signalera publiquement la possibilité de commettre des troubles par des écrits, des enregistrements, des messages audio ou visuels, électroniques ou optiques, sera puni des mêmes sanctions prévues à l’alinéa précédent.»

Tandis que l’article 231 du même code prévoit : «En dehors des cas prévus par la législation en vigueur, les femmes qui, par des gestes ou des paroles, s’offriront aux passants ou se prostitueront, même occasionnellement, seront punies de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 20 à 200 dinars».

I. B.

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Un juge de Washington a statué mercredi que Meta Platforms, propriétaire notamment de Facebook, doit être jugé dans le cadre d’une procédure ouverte par la Commission fédérale du Commerce américaine (FTC) et visant à son démantèlement, en raison d’allégations selon lesquelles le groupe a acheté Instagram et WhatsApp pour écraser la concurrence émergente.

Selon la FTC, Meta, alors connu sous le nom de Facebook, a surpayé ses acquisitions d’Instagram en 2012 et WhatsApp en 2014, afin d’éliminer les menaces naissantes.

Le juge James Boasberg a largement rejeté la requête du groupe de réseaux sociaux visant à mettre fin à l’action intentée en 2020, sous l’administration Trump, alléguant que l’entreprise avait agi illégalement pour maintenir son monopole.

Cependant, les allégations selon lesquelles Facebook aurait limité l’accès des développeurs d’applications tierces à la plateforme, à moins qu’ils n’acceptent de ne pas entrer en concurrence avec ses services de base, ont aussi été rejetées.

James Boasberg a par ailleurs interdit à Meta d’invoquer dans sa défense le fait que l’acquisition de WhatsApp a bénéficié à sa position stratégique vis-à-vis d’Apple et de Google.

Meta avait tenté de faire valoir que le dossier de la FTC reposait sur une vision trop étroite du marché des réseaux sociaux et qu’il ne tenait pas compte de la concurrence de TikTok, YouTube, X ou LinkedIn.

Le juge a indiqué qu’il rendra une décision détaillée plus tard mercredi, une fois que la FTC et Meta auront eu la possibilité d’expurger du document toute information commerciale sensible.

La date du procès n’a pas encore été fixée.

Les influenceur,se.s et créateur.rice.s de contenus via les réseaux sociaux, comme Instagram, TikTok et Youtube, sont dans leur écrasante majorité des évadés fiscaux que les autorités cherchent à débusquer et à faire payer l’impôt sur le revenu comme le reste des contribuables tunisiens.

Selon la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, qui intervenait hier, mardi 12 novembre 2024, lors de la séance plénière au parlement consacrée à la discussion du budget de l’Etat pour 2025, son département a mis en place une importante base de données relative à plusieurs activités non déclarées aux services fiscaux, et créé une cellule en charge de collecter et d’exploiter les informations relatives aux personnes s’adonnant à des activités rémunératrices sur les réseaux sociaux, tels que les influenceur.se.s et les créateur.rice.s de contenus.

Le contrôle fiscal de cette catégorie de contribuables, longtemps restés loin des radars du service d’impôt, a rapporté aux caisses de l’Etat plus de 15 millions de dinars, un chiffre en constante hausse.  

Une application a d’ailleurs été mise en place qui permet d’envoyer automatiquement des avertissements aux personnes imposables qui n’ont pas remis leurs déclarations fiscales aux services d’impôt pour les rappeler à leur devoir.

Les avertissements envoyés via cette application ont atteint quelque 45 000 a indiqué la ministre, ce qui donne une idée de l’ampleur du manque à gagner du trésor public lié aux recettes que réalisent certains acteurs économiques restés jusque-là en dehors du système.

On aimerait voir les milliers de personnes qui opèrent dans la contrebande et le marché parallèle, et qui représentent, selon certaines estimations, entre 40 et 50% du PIB, payer eux aussi leur impôt. Ce qui n’est malheureusement pas encore le cas, puisque ce sont les opérateurs du marché formel qui casquent aujourd’hui pour eux, avec des taux d’imposition pouvant atteindre jusqu’à 40% de leurs revenus.

I. B.

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Lors de la session plénière parlementaire du 12 novembre 2024, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemssia, a révélé de nouvelles avancées en matière de collecte de revenus fiscaux, particulièrement auprès des influenceurs et créateurs de contenu.

Le ministère a mis en place une cellule dédiée à la surveillance des activités non déclarées, se concentrant notamment sur les acteurs actifs des réseaux sociaux. Cette initiative a permis de recueillir plus de 15 millions de dinars de recettes fiscales provenant de cette catégorie de professionnels.

En outre, une nouvelle application a été lancée pour générer automatiquement des notifications aux contribuables n’ayant pas soumis leurs déclarations fiscales. À ce jour, environ 45.000 notifications ont été envoyées dans le cadre de cette initiative visant à renforcer la transparence fiscale.

La ministre a également souligné le succès de la mise en œuvre du système d’échange international d’informations, qui a rapporté au trésor public plus de 11 millions de dinars.

Et d’ajouter que ces actions s’inscrivent dans une stratégie plus large visant à régulariser et à optimiser les revenus fiscaux, notamment dans les secteurs en pleine expansion tels que celui du contenu en ligne.

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Samy Chaffaï a remporté la prestigieuse récompense du Meilleur Créateur de Contenu dans la catégorie Art lors de la cérémonie des Digital Creators Awards à Doha, au Qatar. Cette distinction souligne son talent exceptionnel dans la création de contenu artistique, mettant en lumière son impact croissant dans le monde numérique arabe. Grâce à sa créativité […]

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Ramla Dhouibi, chroniqueuse, rejoindra bientôt l’équipe du programme Daïrine Beya, présenté par Beya Zardi sur la chaîne de télévision Telvza TV. Ce nouveau rôle lui permettra de partager ses opinions et analyses sur divers sujets d’actualité, apportant ainsi une perspective unique et dynamique à l’émission. Avec son charisme et sa capacité à captiver le public, […]

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L’actrice tunisienne Rania Toumi a partagé ce dimanche 10 novembre 2024 une vidéo sur son compte Instagram, documentant son voyage pour accomplir la Omra aux côtés de sa mère. Ce voyage spirituel, réalisé en partenariat avec une agence de voyages, retrace chaque étape depuis son départ de son domicile en Tunisie jusqu’à son arrivée en […]

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Depuis quelque temps, les internautes ont remarqué l’absence de Med Chou, célèbre créateur de contenu spécialisé dans les voyages. Mohamed Choukani, plus connu sous le nom de “Med Chou”, a en effet été victime d’un vol alors qu’il se trouvait au Mexique, perdant son téléphone dans l’incident. Très suivi sur les réseaux sociaux, il a […]

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Le classement des principaux influenceurs et créateurs de contenu en Tunisie, organisé par plateforme de réseaux sociaux Favikon. 

Douha Laribii : Influenceuse et créatrice de contenu spécialisée dans la mode et le style de vie, elle se classe en première position avec 18,6 millions.

Dorra Zarrouk : Actrice renommée, également diplômée en sciences politiques, elle occupe la deuxième place avec une grande popularité sur Instagram (17,2 millions d’abonnés), TikTok et d’autres réseaux.

Riomadon : Créateur de contenu comique sur YouTube et TikTok, il se classe troisième avec plus de 6,1 millions d’abonnés sur TikTok et Youtube.

Samara Riahi : Musicien et personnalité des réseaux sociaux, il est connu pour sa musique et sa présence principalement sur YouTube, avec un total de 5 millions d’abonnés.

Douha Laribi : Influenceuse et créatrice de contenu. Elle partage son quotidien et ses intérêts avec un large public sur les réseaux sociaux, avec 4 millions d’abonnés sur Instagram.

Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, ce jeudi 7 novembre 2024, quatre “créatrices de contenu” et “influenceuses” d’Instagram à cinq ans de prison. Selon les informations disponibles, deux d’entre elles ont été jugées en état de liberté, tandis que les deux autres sont en fuite, l’une se trouvant à l’étranger. Elles sont […]

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L’Australie fixera à 16 ans l’âge à partir duquel les mineurs seront autorisés à accéder aux réseaux sociaux, a annoncé jeudi le Premier ministre Anthony Albanese.

“C’est (une mesure) pour les mamans et les papas. Les réseaux sociaux causent beaucoup de mal aux enfants, et j’ai décidé d’y mettre fin”, a-t-il affirmé.

M. Albanese avait annoncé en septembre une future législation à ce sujet, sans préciser à l’époque si la limite d’âge serait de 14 ou 16 ans.

La responsabilité de vérifier l’âge des utilisateurs incombera aux géants de la technologie et aux plateformes de réseaux sociaux, et non aux parents, a-t-il souligné.

Le chef de l’Exécutif australien a assuré, dans ce sens, qu’aucune sanction ne sera appliquée aux utilisateurs ou à leurs parents.

Des propositions antérieures visant à introduire une limite d’âge pour les réseaux sociaux ont reçu un large soutien bipartisan en Australie.

Le Premier ministre travailliste a indiqué que les nouvelles lois seraient présentées aux dirigeants des États et territoires australiens cette semaine, avant d’être soumises au Parlement fin novembre.

 

Un témoignage bouleversant de Ramla Dahmani, sœur de l’avocate Sonia Dahmani incarcérée à la prison des femmes de Manouba, dénonce des conditions de détention d’une inhumanité accablante. Elle y décrit un quotidien marqué par des actes de cruauté et d’humiliation systématique, où les prisonnières, loin d’être seulement privées de liberté, subissent une véritable dégradation de […]

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Le créateur de contenu tunisien connu sous le nom d'”Azizos” a récemment été condamné à deux ans de prison par la huitième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis. Les accusations portées contre lui incluent des faits de harcèlement et d’atteinte aux bonnes mœurs. Suite à cette décision, la sœur d’Azizos a partagé […]

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Lors d’une conférence de presse à Canberra , le gouvernement australien a annoncé aujourd’hui une législation, visant à instaurer un âge minimum de 16 ans pour l’utilisation des réseaux sociaux et à tenir les plateformes responsables de la conformité.

Le gouvernement du pays affirme que cette décision est une première mondiale.

La législation sera présentée au Parlement lors des deux dernières semaines de session de cette année, qui débutent le 18 novembre. La limite d’âge entrerait en vigueur 12 mois après l’adoption de la loi.

Les plateformes telles que X, TikTok, Instagram et Facebook devront utiliser cette année pour trouver des moyens d’exclure les citoyens australiens de moins de 16 ans.

Cela intervient dans un contexte de controverses entourant TikTok en France et en Tunisie, en raison de la présence de contenus nuisibles sur la plateforme.

 

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Le docteur en droit Farid Ben Jha a expliqué, ce jeudi 7 novembre 2024, que le juge dispose d’un ensemble de textes légaux qu’il applique tout en ayant une marge d’appréciation. En fonction de chaque dossier, il peut ainsi décider d’appliquer la peine maximale ou d’accorder des circonstances atténuantes à l’accusé. Lors de son intervention […]

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La huitième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé une peine de deux ans de prison à l’encontre d’un créateur et d’une créatrice de contenu, dont les noms sont bien connus des utilisateurs de TikTok et Instagram. Cette décision fait suite à une plainte déposée par le procureur de la République, […]

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Dans une vidéo publiée le mercredi 6 novembre 2024, l’actrice Rania El-Toumi a exprimé son soutien et sa solidarité envers les créateurs de contenu condamnés à des peines de prison allant de un à quatre ans et demi. Visiblement émue, elle a partagé la difficulté de la situation, notamment pour “Lady Samara”, qui a été […]

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L’acteur et chanteur égyptien Mohamed Ramadan a récemment annoncé une prochaine visite en Tunisie, suscitant un grand enthousiasme parmi ses fans tunisiens. Il a partagé une photo sur les réseaux sociaux en compagnie de l’animateur et journaliste tunisien Zouheir Latif. Cette publication a immédiatement attiré l’attention de ses admirateurs et de nombreux internautes, qui ont […]

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