Les influenceur,se.s et créateur.rice.s de contenus via les réseaux sociaux, comme Instagram, TikTok et Youtube, sont dans leur écrasante majorité des évadés fiscaux que les autorités cherchent à débusquer et à faire payer l’impôt sur le revenu comme le reste des contribuables tunisiens.
Selon la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, qui intervenait hier, mardi 12 novembre 2024, lors de la séance plénière au parlement consacrée à la discussion du budget de l’Etat pour 2025, son département a mis en place une importante base de données relative à plusieurs activités non déclarées aux services fiscaux, et créé une cellule en charge de collecter et d’exploiter les informations relatives aux personnes s’adonnant à des activités rémunératrices sur les réseaux sociaux, tels que les influenceur.se.s et les créateur.rice.s de contenus.
Le contrôle fiscal de cette catégorie de contribuables, longtemps restés loin des radars du service d’impôt, a rapporté aux caisses de l’Etat plus de 15 millions de dinars, un chiffre en constante hausse.
Une application a d’ailleurs été mise en place qui permet d’envoyer automatiquement des avertissements aux personnes imposables qui n’ont pas remis leurs déclarations fiscales aux services d’impôt pour les rappeler à leur devoir.
Les avertissements envoyés via cette application ont atteint quelque 45 000 a indiqué la ministre, ce qui donne une idée de l’ampleur du manque à gagner du trésor public lié aux recettes que réalisent certains acteurs économiques restés jusque-là en dehors du système.
On aimerait voir les milliers de personnes qui opèrent dans la contrebande et le marché parallèle, et qui représentent, selon certaines estimations, entre 40 et 50% du PIB, payer eux aussi leur impôt. Ce qui n’est malheureusement pas encore le cas, puisque ce sont les opérateurs du marché formel qui casquent aujourd’hui pour eux, avec des taux d’imposition pouvant atteindre jusqu’à 40% de leurs revenus.
Le projet de la loi de finances 2025 (PLF 2025), qui est actuellement discuté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), contient des dispositions qui suscitent un grand mécontentement chez d’importantes catégories de contribuables, qui dénoncent une hausse inacceptable de l’impôt appliquée au revenu des personnes physiques et des entreprises.(Illustration : la ministre des Finances Sihem Nemsia, le 29 octobre 2024, à l’Assemblée, lors de la discussion de la PLF 2025).
Imed Bahri
«Nous adhérons volontiers aux principes généraux ayant présidé à l’élaboration de cette loi de finances, notamment le souci d’une plus grande équité fiscale susceptible de rétablir un équilibre entre les différentes catégories de contribuables. Cette équité fiscale, nous ne cessons de la revendiquer nous-mêmes depuis plusieurs années. Mais de là à faire porter le plus gros de la charge fiscale à une catégorie particulière, comme les banques et les assurances, au prétexte qu’elles continuent, malgré la crise, de réaliser des bénéfices, c’est une erreur monumentale, car le risque est grand d’affecter ces deux secteurs qui sont parmi les piliers de l’économie nationale», explique un assureur.
Une pression fiscale intenable pour certains secteurs
«Il y a certes parfois de grands écarts de revenus entre les citoyens et l’Etat se doit d’agir pour tenter de les réduire, mais pas en augmentant de manière excessive la charge fiscale pour certaines catégories», ajoute notre interlocuteur. Et d’expliquer : «Dans une économie ouverte, comme celle de la Tunisie, cette instabilité réglementaire, fiscale voire judiciaire, qui est l’un des maux de notre économie, provoque la raréfaction de l’investissement et la fuite des capitaux». Et pour cause. Quand ils investissent, les gens aimeraient avoir une visibilité sur au moins une quinzaine d’années. Or, avec cette instabilité réglementaire, on ne crée pas les conditions idoines pour la relance de l’investissement, de la production et de la croissance, lesquels stagnent dangereusement depuis 2011.
Autre conséquence de l’augmentation des charges fiscales pour la catégorie des cadres moyens et supérieurs : la fuite des compétences. «Encore qu’on a du mal à les trouver et à les motiver. Beaucoup partent, d’autres sont déjà sur le départ. Et ce sont nos entreprises et notre économie d’une façon générale qui vont en être lourdement affectées par ces départs massifs», note un banquier.
Rappelons à ce propos que le PLF 2025 prévoit d’augmenter l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les employés dont le revenu annuel imposable dépasse 30 000 dinars. Ainsi, pour la tranche située entre 30 000 et 40 000 dinars, l’imposition sera de 33%, entre 40 000 et 50 000 de 36% et à partir de 50 000 et plus de 40%. Pour cette dernière catégorie, cette sur-taxation va se traduire par un manque à gagner assez conséquent que certains chercheront à combler d’une manière ou d’une autre, y compris par la migration pour les plus compétents d’entre eux.
S’inscrivant en faux contre les allégations selon lesquelles le secteur financier se porte bien et qu’il peut supporter une plus lourde pression fiscale, au prétexte qu’il réalise encore des bénéfices dans une économie en crise, notre interlocuteurs s’interroge : «Doit-on asphyxier un secteur moteur de l’économie parce qu’il respire encore ou doit-on plutôt l’aider à jouer un rôle plus important dans le financement de l’économie ? Il faut savoir ce que l’on veut». Et de souligner les contraintes auxquelles le secteur financier est confronté, notamment l’augmentation régulière des salaires et des frais généraux incompressibles.
Depuis quinze ans, et en raison des augmentations salariales triennales, la masse salariale du secteur s’accroît à une cadence plus rapide que celle du chiffre d’affaires. Pour le secteur des assurances, par exemple, les frais généraux représentent 28% du chiffre d’affaires alors que dans des marchés matures, ils ne dépassent guère 20-22%. Et ce ne sont pas les mesures contenues dans le PLF 2025 qui vont arranger les choses, au contraire.
Augmentation du fardeau fiscal pour le secteur financier
En effet, ce projet prévoit la révision du taux d’imposition sur les sociétés afin qu’il soit progressif selon le chiffre d’affaires annuel ou la nature de l’activité. Ainsi, les entreprises exerçant dans les filières de l’agriculture, de développement régional, de lutte contre la pollution, de l’artisanat… resteront soumises à une imposition de 10%, quel que ce soient leurs chiffres d’affaires, alors que les sociétés financières (banques, compagnies d’assurances et établissements financiers) seront appelées à payer un impôt à hauteur de 40%. D’autres activités importantes, comme les opérateurs de réseaux de télécommunication, les compagnies pétrolières et les concessionnaires automobiles, seront soumises à une imposition de 35%.
Avec ce nouveau barème d’imposition, destiné à alléger le fardeau fiscal pour les petites sociétés et l’alourdir pour les grandes entreprises, environ 80% des recettes fiscales drainées par l’impôt sur les sociétés seront assurés par les sociétés soumises à une imposition de 35% et 40%.
Pour le secteur financier en général et les sociétés d’assurances en particulier, le fardeau fiscal va être encore plus lourd avec l’instauration d’une taxe pour alimenter le Fonds de protection sociale des travailleuses dans le secteur agricole. Cette taxe sera calculée au taux de 1% des primes d’assurance et des cotisations relatives à toutes les branches d’assurances nettes des annulations et des taxes. Déductible de l’assiette imposable des débiteurs et payable mensuellement au même titre que la TVA, cette taxe ne doit pas être facturée aux clients, comme stipulé par le PLF 2025.
L’idée d’instaurer ce fonds est louable en soi en ce qu’il va aider à régler le problème du transport des ouvrières agricoles, qui s’effectue actuellement dans des conditions dénuées de toute sécurité, causant souvent des accidents mortels. Reste que la charge de son alimentation aurait dû être répartie entre tous les secteurs concernés, y compris celui de l’agriculture, pour ne pas alourdir davantage celle des sociétés d’assurances qui devront faire face à d’autres charges imposées par le PLF 2025, notamment une cotisation pour alimenter le Fonds des employés licenciés pour des considérations économiques, qui sera calculée au taux de 1% de la masse salariale déclarée à la CNSS par les entreprises (0,5% par l’employeur et 0,5% par l’employé). Sans parler des autres cotisations en lien avec leur activité que ces sociétés vont devoir payer, notamment pour alimenter le Fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation.
«L’activité technique est juste. Avec la hausse de l’inflation, les coûts augmentent. La branche automobile est structurellement déficitaire. On enregistre une hausse du nombre des incendies et des dégâts qu’elles causent. Les indemnités augmentent sans cesse, alors que les tarifs de la responsabilité civile, qui sont fixés par l’Etat, n’ont pas augmenté de puis 2017. L’assurance-vie, quant à elle, ne représente encore que 25-26 % de l’activité du secteur. Alors qu’elle atteint 35% dans des pays semblable au nôtre comme le Maroc, et 65% dans les pays de l’OCDE», note un assureur, qui s’inscrit en faux contre l’idée reçue selon laquelle le secteur des assurances en Tunisie est prospère.
«N’eut été la bonne santé relative du marché financier, le secteur des assurances serait déficitaire. Les entreprises du secteur vivent grâce à leurs placements. La gestion de leurs actifs leur permet de faire face à leurs passifs (paiement des prestations aux clients et charges de gestion)», explique-t-il, assurant que les nouvelles charges fiscales dont le PLF 2025 risque de l’accabler vont lui porter un coup dont il aura du mal à se remettre.
L’agence Fitch-Solution a publié récemment un rapport de 35 pages sur l’état des lieux des investissements et du commerce en Tunisie. Dans ce rapport, le secteur bancaire tunisien a mérité un intérêt particulier, et le portrait qu’en fait Fitch est peu rassurant. Tout indique que ce secteur fait face à des vents contraires, accentuant les risques qui fragilisent encore plus l’investissement et plombent davantage la croissance. Décryptage…
Moktar Lamari *
Le rapport recense 29 banques, dont 22 onshore et 7 offshore. Les banques onshore comprennent 17 banques commerciales, 3 banques islamiques et deux banques de microcrédit et de financement des PME. Malgré cet effectif élevé par rapport à la taille économique du pays, Fitch déplore la présence de seulement 20 agences bancaires pour 100 000 adultes.
A l’aune de cet indicateur, la Tunisie arrive avant-dernier de tous les pays de la région Mena par habitant, après l’Iran. Les agences bancaires sont concentrées dans les régions urbaines à fortes densités humaines.
Selon ce rapport, les banques tunisiennes excluent de leurs services deux Tunisiens adultes sur trois. Seulement deux adultes sur cent disposent d’une carte de crédit. Ajoutant que les frais élevés des services bancaires dissuadent de nombreux citoyens à faire affaire avec les banques, préférant le secteur informel.
Des banques faiblement capitalisées
Les banques tunisiennes sont mal perçues par les Tunisiens. On apprend qu’elles sont faiblement capitalisées et ont une forte proportion de prêts non performants en raison de l’utilisation de l’héritage des banques comme soutien aux secteurs «stratégiques» par le gouvernement.
Les banques publiques, qui dominent le secteur bancaire et représentent près de 40% du total des actifs bancaires, ont été particulièrement exposées aux chocs ayant secoué les secteurs du tourisme, les PME et l’agriculture dans ses différentes branches productives.
Les banques sont fragilisées par l’importance de leur stock d’actifs douteux, ce qui limite leur capacité à fournir un financement adéquat aux entreprises.
Le gouvernement emprunte également de plus en plus auprès des banques locales pour financer son déficit budgétaire. L’épargne est ainsi déroutée de l’investissement, pour financer les salaires des fonctionnaires.
Par conséquent, les entreprises tunisiennes sont confrontées à une faible disponibilité du crédit et à des conditions de prêt médiocres.
Les coûts d’emprunt restent très élevés pour les entreprises du pays, les taux d’intérêt sont exorbitants depuis des années. La Banque centrale semble être résolue à maintenir son taux directeur à 8,00%, son plus haut niveau depuis 2006, sur 2024 et 2025.
Fitch ajoute que si les pressions inflationnistes décourageront la Banque centrale d’assouplir sa politique monétaire, la faiblesse de la croissance économique et les inquiétudes concernant la santé des finances publiques devraient également empêcher celle-ci de resserrer davantage sa politique monétaire à court terme. La Banque centrale est ainsi prise en étau, par ces «vents contraires».
Le «resserrement» monétaire
Cependant, le rapport précise que si «l’inflation devait fortement augmenter en raison d’une dépréciation attendue pour le dinar, d’une flambée des prix du pétrole ou d’une hausse des coûts de transport maritime due à des risques géopolitiques accrus, la banque centrale est ainsi mal prise et serait contrainte de resserrer encore plus sa politique monétaire pour contenir les pressions sur les prix».
Néanmoins, les niveaux élevés d’intervention gouvernementale maintiennent les taux d’emprunt aux privés à un niveau bas, empêchant les banques de fixer correctement le prix de leurs portefeuilles de prêts, incitant à la restriction de l’octroi de crédit.
Alors que la concurrence entre de nombreuses banques tunisiennes a pour effet d’abaisser les taux d’intérêt observés, les banques imposent souvent aux prêts des conditions qui génèrent aux emprunteurs des coûts beaucoup plus élevés que ne le suggèrent des taux d’intérêt plus bas observés. Des coûts indirects s’ajoutant, pour augmenter les risques liés aux transactions.
En particulier, les PME sont souvent confrontées à des exigences élevées en matière de garanties. Dans l’ensemble, ces facteurs ont fait en sorte que les entreprises ont beaucoup de difficulté à accéder au capital.
En 2021 (dernières données disponibles), seulement 35,7% de la population tunisienne avait un compte dans une institution financière, et 13,7 % ont déclaré que des coûts prohibitifs les avaient empêchés d’ouvrir un compte. Dans le même ordre d’idées, seulement 20,4% de la population tunisienne âgée de 15 ans et plus possédait une carte de débit, ce qui montre les faibles taux d’inclusion financière dans le pays.
En raison des coûts d’emprunt élevés et de l’accès limité au crédit, moins de 9,9% de la population avait emprunté de l’argent auprès d’une institution financière formelle, et un négligeable 2,4% possédait une carte de crédit. Il faut donc dans le décile le plus haut de l’échelle sociale pour bénéficier d’un emprunt.
La Bourse laissée pour compte
Les marchés financiers tunisiens jouent un rôle relativement insignifiant dans l’octroi de financements par rapport au secteur bancaire.
Le marché des actions ne représente que 15% de l’ensemble des financements de l’économie et peu capitalisé. La capitalisation boursière de la Bourse de Tunis s’élevant à 7,8 milliards de dollars à la fin de l’année 2023.
Le volume des transactions à la Bourse de Tunis est exceptionnellement faible, et il n’y avait que 78 sociétés cotées à la fin de l’année 2023, les institutions financières représentant un tiers de la capitalisation boursière.
De plus, il n’existe pas de véritable marché obligataire, ce qui rend les entreprises fortement dépendantes du secteur bancaire.
Les investisseurs étrangers sont autorisés à acheter des actions d’entreprises résidentes ou à acheter des investissements indirects par l’intermédiaire de fonds communs de placement établis. Les étrangers non-résidents peuvent également acheter librement jusqu’à un maximum de 49,99% d’actions de sociétés cotées ou non cotées.
Tout achat au-delà de ce plafond est soumis à l’approbation du Conseil supérieur de l’investissement. L’administration a mis en place un environnement favorable à la bourse en matière de fiscalité.
Les dividendes, les intérêts de dépôts, les titres en devises et en dinars convertibles, ainsi que les plus-values réalisées par des investisseurs étrangers non-résidents et non établis en Tunisie ne sont pas soumis à l’impôt.
Selon Fitch, la courbe des taux des obligations d’État tunisiennes a des échéances allant jusqu’à 15 ans, avec cinq points de référence le long de la courbe. Le marché obligataire dispose d’une base d’investisseurs croissante et diversifiée, avec une présence marginale d’investisseurs étrangers.
Le marché obligataire est constitué de bons du Trésor à court terme, d’obligations équivalentes à des bons du Trésor assimilables et d’obligations d’entreprises.
Le gouvernement tunisien, par l’intermédiaire de son agent émetteur le Trésor, crée régulièrement et de manière croissante de la dette.
En ce qui concerne le marché des obligations d’entreprise, la plupart des grandes entreprises tunisiennes émettent de la dette tout au long de l’année, en fonction de la liquidité disponible sur les marchés de capitaux.
Les institutions financières sont les plus actives parmi les émetteurs non gouvernementaux. Bien que l’activité sur le marché secondaire ait augmenté ces dernières années, le marché reste largement non liquide.
Par ailleurs, les informations issues de certains responsables bancaires en Tunisie, ne sont pas plus rassurantes. Tout indique que 3 mesures nouvelles sont en gestation ou même en début d’application.
La première mesure consisterait à imposer aux banques de financer les entreprises communautaires («charikat ahliya»), sans garanties et au taux de 5%. Évidemment, la rentabilité de ces entreprises gérées de manière communautaire n’est pas toujours évaluée correctement, et le rendement moyen attendu ne dépassera guère le taux de croissance de l’économie de son ensemble, 2-3% au meilleur des cas.
Une deuxième mesure consiste à réserver 8% des bénéfices bancaires pour prêter aux familles nécessiteuses sans garanties et sans intérêts. Cette mesure ne précise pas si ces prêts vont principalement être destinés exclusivement aux investissements ou aussi la consommation.
Enfin une troisième mesure vise à réduire le taux d’intérêt de moitié (ou presque) pour ceux qui ont contracté des crédits logements et qui ont déjà payé 3 ans d’intérêts. Il faut dire que les taux d’intérêt en vigueur (13-16%), ne permettent pas de relancer le logement et le bâtiment de manière générale. Les citoyens ainsi que les promoteurs immobiliers ne peuvent fonctionner de manière optimale avec les taux d’intérêt du marché.
Certes, les banques tunisiennes accumulent les profits et multiplient les pratiques rentières (cartelistes), mais ces mesures nouvelles peuvent les atteindre en plein dans leurs plans d’affaires, mettant dans l’embarras le gouvernement et le gouverneur de la Banque centrale, premier responsable des politiques monétaires en Tunisie.
Le projet de loi sur la BCT va ajouter une autre dose de risque sur le système bancaire et financier de la Tunisie.
Tous ces changements en gestation ne font pas réagir la Banque centrale qui garde le silence et ne fait pas le nécessaire pour rassurer le secteur bancaire et ses actionnaires.
Les risques d’un doom loup (une spirale économique négative) est présent, et pour deux raisons. Une, le poids des engagements bancaires vis-à-vis de l’Etat et des entreprises politiques est grandissant, de plus en plus insupportable. Deux, la refonte de la Loi sur l’indépendance de la Banque centrale peut renforcer les incertitudes et précipiter le désengagement des actionnaires du système bancaire.
La Banque centrale doit sortir de son mutisme et rassurer les marchés, en conférence de presse ou par des communiqués étayés et donnant franchement la position de son conseil d’administration. De tels communiqués doivent éclairer sur les nouvelles mesures politiques qui peuvent ébranler la viabilité de certaines banques et altérer leur vitalité pour les prochains mois et années.
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