Le Conseil des chambres mixtes (CCM) a profité de la discussion du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) pour proposer une série de mesures dont la mise en œuvre est susceptible de stimuler la croissance et l’investissement en Tunisie.
Ces propositions ont été présentées par une délégation du CCM, conduite par son président Nacef Belkhiria, lors de l’a réunion qu’elle a eue avec les membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), mercredi 13 novembre 2024.
Lors de cette rencontre, le CCM a présenté une série de recommandations et de propositions suivantes pour la PLF 2025, visant à renforcer l’attractivité de la Tunisie pour les investisseurs et soutenir la dynamique économique du pays.
Impact de l’augmentation des impôts sur les employeurs : le CCM met en garde contre une hausse des impôts sur les personnes, estimant qu’elle pourrait affecter indirectement les employeurs en alourdissant leurs charges financières. Cette situation pourrait compromettre la création d’emplois et la compétitivité des entreprises tunisiennes.
Stabilité fiscale pour attirer les investissements étrangers : le CCM a rappelé que la stabilité fiscale est un élément crucial pour les investisseurs étrangers, dont les investissements ont atteint 2,5 milliards de dinars en 2024. Une prévisibilité fiscale est essentielle pour maintenir cet intérêt et attirer davantage de capitaux étrangers en Tunisie.
Renforcement du contrôle fiscal : le CCM recommande de renforcer les équipes de contrôle fiscal au sein du ministère des Finances. Cette mesure permettrait de récupérer des recettes fiscales significatives auprès des contribuables défaillants et du secteur informel, contribuant ainsi à une amélioration des finances publiques.
Réduction de la TVA sur les camions : en reconnaissance de leur rôle dans les grands projets et leur impact sur l’économie nationale, le CCM propose de baisser la TVA de 19% à 7% pour les camions. Cette réduction contribuerait à diminuer les coûts pour les entreprises opérant dans le transport et la logistique.
Encouragement des véhicules hybrides : afin de promouvoir l’adoption de véhicules écologiques, le CCM suggère une exonération des droits de consommation et une réduction de la TVA à 7% pour les voitures 100% hybrides, qui consomment 40% de moins de carburant que les véhicules traditionnels. Cette initiative permettrait de réduire la consommation de carburant et de soutenir les efforts de transition énergétique de la Tunisie.
Amnistie des infractions douanières : le CCM recommande également une amnistie pour les infractions douanières, permettant aux opérateurs économiques de régulariser leur situation et de bénéficier d’un nouveau départ pour leurs activités. Cette mesure serait favorable à la reprise de l’investissement et de la croissance économique.
Ces propositions traduisent l’engagement du CCM à soutenir une économie tunisienne résiliente, compétitive et durable, et à encourager un environnement favorable aux investissements.
Le CCM espère que ces recommandations seront prises en compte dans l’élaboration de la Loi de finances 2025 pour stimuler la croissance, renforcer les recettes fiscales et promouvoir une économie plus verte.
Communiqué.
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Le budget du Ministère de l’Economie et de la Planification pour l’année 2025 s’élève, selon le budget de l’Etat, à environ 958 millions de dinars(MD), contre 950,15 MD, en 2024, soit une progression de 0,8%.
Le ministre de l’Economie et de la Planification, Samir Abdelhafidh a indiqué, mardi, lors d’une séance plénière commune tenue entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), pour examiner le budget de l’Etat pour l’année 2025, que 84% de ce budget sera destiné aux dépenses des interventions étant donné que le département de l’économie supervise le programme régional de développement et le programme de développement intégré.
Ce budget est réparti en dépenses : d’investissement (0,04%), des opérations financières (6%), des salaires (8%) et de gestion (2%).
Abdelhafidh a, en outre, souligné que 74% du budget du ministère de l’économie est dédié au programme de développent sectoriel et régional, 8% à la coopération internationale, 9% à l’encadrement et l’investissement, 1% au pilotage et l’appui et 8% aux équilibres globaux et aux statistiques.
Il a fait savoir que le budget dédié au programme des équilibres globaux et des statistiques devrait baisser, en 2025, de 22% pour atteindre 79,791 millions de dinars sans tenir compte des ressources propres des entreprises publiques, contre 102,176 millions de dinars en 2024.
Ce programme vise à développer la qualité des prévisions et à élaborer les politiques économiques.
Le budget consacré au programme d’appui au développement sectoriel et régional a augmenté de 5 % pour atteindre 710 millions de dinars en 2025, contre 677 millions de dinars en 2024.
Le programme vise à gérer et à développer la planification, le suivi, l’exploitation optimale des investissements, la sélection des projets, l’amélioration des conditions de vie et le renforcement des sources de revenus.
Les enveloppes allouées au programme de coopération internationale qui vise à renforcer la coopération financière et technique, sont passés de 73,116 millions de dinars en 2024 à environ 70,022 millions de dinars en 2025.
Le budget consacré au programme d’encadrement de l’investissement ont baissé, passant de 86, 691 millions de dinars en 2024 à 85, 913 millions de dinars en 2025.
Le programme vise à développer les politiques générales d’investissement, appuyer l’investissement et assurer le suivi de réalisation des grands projets, encadrer et stimuler les investisseurs.
L’enveloppe destinée au programme de gestion et d’appui enregistrera une hausse de 2,9 % par rapport au budget de 2024, atteignant environ 11,454 millions de dinars en 2025.
Le programme vise à développer la compétence des ressources humaines, à maitriser la gestion des ressources matérielles et des équipements et à développer le système d’information.
Le ministre a souligné que les orientations stratégiques de son département pour 2025 seront axées sur l’amélioration de la performance économique, le développement du système national de la statistique, la stimulation de l’investissement privé, l’amélioration du climat d’affaires et de l’innovation.
Des représentants de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) ont indiqué mardi, que le projet de loi de Finances au titre de l’année 2025, ne comporte pas des mesures incitatives à l’investissement ni à la protection du climat des affaires, et il ne garantit pas la stabilité fiscale et financière.
La modernisation de l’économie passe par l’intégration de l’économie parallèle et par l’appui aux entreprises privées qui jouent pleinement leur rôle, en matière de promotion de l’exportation et de l’emploi, ont-ils souligné, lors d’une séance d’audition commune, du Président de l’UTICA, Samir Majoul et de la délégation qui l’accompagne, tenue mardi, entre la commission de Finances et du budget à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et celle du Conseil national des régions et des districts (CNRD), sur le projet de loi de finances de 2025.
Ils ont appelé à une révision radicale du système fiscale appliqué sur les personnes physiques et celui sur les sociétés, considérant que les taux d’imposition en vigueur, en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devraient être révisés, car ils sont des pourcentages irraisonnables, lit-t-on dans un communiqué publié par l’ARP.
Les représentants de l’organisation patronale ont présenté des propositions d’amendement, tel que l’allégement de la fiscalité sur l’investissement local. Il s’agit également des recommandations relatives à des mesures de promotion de l’exportation et d’attraction des investisseurs étrangers.
Ils ont aussi mis l’accent sur l’importance de valorisation des déchets industriels, en vue de renforcer l’économie circulaire.
Les représentants de l’organisation patronale ont plaidé, par la même occasion, pour l’amendement de l’article 31 du projet de loi de Finances pour assurer l’équité fiscale, et l’article 32, en créant un impôt temporaire sur les bénéfices réalisées en 2025, sans introduire des modifications sur le barème d’imposition appliqué sur les sociétés, en plus de l’inapplication de l’impôt sur le chiffre d’affaires mais plutôt sur les bénéfices réalisées.
Le Japon entend débloquer 65 milliards de dollars pour stimuler l’IA et les semi-conducteurs.
Le Premier ministre japonais Shigeru Ishiba vient de dévoiler un plan visant à débloquer plus de 10 000 milliards de yens (environ 65 milliards de dollars) d’aides publiques pour promouvoir d’ici 2030 le développement des secteurs de l’intelligence artificielle et des semi-conducteurs, selon les médias locaux.
Cette initiative entend aussi stimuler les investissements issus du secteur privé et à générer ainsi plus de 50 000 milliards de yens d’investissements publics et privés combinés au cours de la prochaine décennie, a rapporté la compagnie de la radiodiffusion publique NHK, citant M. Ishiba lors d’une conférence de presse tenue lundi.
Pour soutenir cette initiative, le gouvernement envisage d’émettre des obligations garanties par des actions de l’opérateur de téléphonie NTT et d’autres actifs de l’Etat.
Ces dernières années, l’industrie des semi-conducteurs au Japon a reçu près de 4 000 milliards de yens d’aides publiques. Cependant, un soutien supplémentaire a été jugé nécessaire et des entreprises telles que le consortium Rapidus, qui fabrique des semi-conducteurs avancés, aurait besoin de 4 000 milliards de yens supplémentaires.
Cette nouvelle stratégie met l’accent sur l’engagement à long terme du gouvernement japonais qui a pour objectif de stimuler les secteurs de l’IA et des semi-conducteurs, mais le soutien substantiel et durable accordé à certaines industries a soulevé des questions quant à sa viabilité et à son efficacité.
La croissance en Tunisie devrait augmenter modérément pour 2025-2026, pour se situer à environ 2,3 %, et ce en dépit des prévisions de risques de baisse importants, liés aux conditions de financement, à la demande extérieure et à la sécheresse, selon un nouveau rapport de la Banque mondiale(BM).
C’est la principale information qu’on retient du rapport de la Banque mondiale publiée mardi 12 novembre 2024 à Tunis.
« Equité et efficacité du système fiscal Tunisien », c’est le titre du rapport prévoit une croissance économique de 1,2 % pour l’année 2024, inférieure à ses prévisions précédentes, expliquée par la sécheresse et les conditions de financement externe qui continuent d’affecter les secteurs clés en 2024, telles que l’agriculture, l’agro-industrie et la construction.
Elle s’explique également par la demande extérieure limitée, sans oublier un besoin de réformes économiques qui limite les perspectives de croissance.
Bonne novelle pour le secteur agricole
Parallèlement, la croissance du secteur agricole devrait prendre de l’élan au cours du second semestre de 2024.
L’économie tunisienne a enregistré une croissance de 0,6 % au premier semestre 2024, marquant une légère amélioration par rapport à 2023, selon l’institution de Bretton Woods. Des signes encourageants sont perceptibles, notamment une amélioration du solde extérieur et une réduction de l’inflation.
Par contre, d’autres secteurs importants de l’économie tunisienne, entre autres le pétrole, l’habillement et la construction, continuent à rencontrer des obstacles.
Davantage d’investissements
La BM insiste sur la nécessité d’augmenter les investissements pour soutenir la croissance et renforcer la concurrence. Les énergies renouvelables font figure de secteur dynamique où les investissements et la concurrence progressent, avec la mise en œuvre d’un ambitieux programme tunisien prévoyant la construction de 500 mégawatts de capacité via des projets solaires dans les régions de Kairouan, Sidi Bouzid et Tozeur.
De plus, le gouvernement prévoit 1 700 mégawatts supplémentaires d’ici 2026, visant à porter la part des énergies renouvelables à 17 % du mix électrique et ainsi économiser 1 million de tonnes d’équivalent pétrole en importation de gaz, soit environ 30 % des importations totales de gaz en 2023.
La BM se félicite par ailleurs que la Tunisie soit parvenue à contenir son déficit courant, principalement grâce à une amélioration des termes de l’échange, dont la baisse des coûts d’importation d’énergie et la hausse des prix à l’exportation de l’huile d’olive, en plus du rebond du secteur touristique.
En effet, le déficit commercial a baissé de 3,4 %, au cours des neuf premiers mois de 2024 par rapport à l’année précédente, représentant désormais 7,8 % du PIB, contre 8,8 % en 2023.
L’inflation est tombée à 6,7 % en septembre 2024, son niveau le plus bas depuis janvier 2022, tandis que l’inflation alimentaire reste stable à 9,2 %.
Moins d’endettement extérieur
« La Tunisie s’oriente de plus en plus vers des sources de financement internes, la dette intérieure étant passée de 29,7 % de la dette publique totale en 2019 à 51,7 % en août 2024 », lit-on dans le rapport de la BM.
Cette tendance oriente une part croissante du financement des banques vers les besoins du gouvernement mais l’éloigne du reste de l’économie, regrette la Banque mondiale. Elle présente, également, des défis pour la monnaie et la stabilité des prix.
Nécessité d’un équilibre entre fiscalité sur le travail et celle sur le capital
Evoquant le système fiscal tunisien, le rapport souligne l’importance d’un meilleur équilibre entre la fiscalité sur le travail et celle sur le capital pour promouvoir une approche plus équitable.
Actuellement, la charge fiscale sur le travail, explique le rapport, y compris les importantes cotisations sociales même pour les personnes à faible revenu, peut encourager l’informalité, freiner l’embauche et limiter les salaires.
Le rapport recommande, en outre, davantage de transparence au sein du système fiscal pour renforcer l’équité et la responsabilité.
Il a expliqué que la Tunisie pourrait réformer les impôts directs et indirects, à travers une stratégie élaborée avec les citoyens, les travailleurs et le secteur privé, et ce en vue d’accroître l’efficacité et l’équité du système fiscal.
« L’instauration d’une taxe foncière annuelle et l’augmentation des taxes sur les carburants en 2023 ont constitué des mesures positives, et un rééquilibrage de la structure fiscale et un renforcement de la taxe carbone contribueraient à un cadre économique plus stable et durable », note le rapport de la BM.
« Malgré des défis persistants, l’économie tunisienne continue de faire preuve de résilience, et de nouvelles opportunités se présentent », a indiqué le responsable des opérations de la Banque mondiale pour la Tunisie, Alexandre Arrobbio.
Il a affirmé, à cette occasion, que la BM reste déterminée à soutenir la Tunisie à relever les défis soulignés dans ledit rapport, en particulier pour appuyer la croissance et le développement du secteur privé.
D’après rapport
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La Tunisie a été fièrement représentée par la Tunisia Investment Authority (TIA) lors du Forum JNDA BRIDGE AFRICA, organisé le samedi 9 novembre 2024 à la Maison de la Chimie à Paris, en collaboration avec la FIPA et TFbank.
Madame Namia Ayadi, présidente de la TIA, a pris part à deux panels clés durant l’événement : le premier, intitulé « La Tunisie, hub d’innovation et de compétitivité vers l’Europe et l’Afrique », et le panel de clôture sur le thème « Reconnaître et valoriser la diaspora ici et là-bas ».
Dans son intervention, Mme Ayadi a mis en avant le potentiel de la Tunisie en matière d’innovation et de compétitivité. Elle a particulièrement souligné les opportunités uniques offertes aux membres de la diaspora tunisienne, les incitant à investir et à contribuer au développement du pays.
La présidente de la TIA a également présenté les atouts stratégiques de la Tunisie en tant que destination d’investissement, détaillant les initiatives mises en place par l’Autorité pour offrir aux investisseurs un accompagnement personnalisé et un suivi sur-mesure tout au long de leur parcours en Tunisie.
Soulignant l’importance des investissements à impact, Mme Ayadi a évoqué les mécanismes déployés par la TIA pour maximiser les retombées économiques et sociales de chaque projet, afin de garantir un développement durable et positif pour la Tunisie.
Dans le cadre de sa participation au Pavillon Tunisie, la TIA a offert aux participants un aperçu détaillé des opportunités d’investissement dans les secteurs stratégiques du pays, renforçant ainsi la position de la Tunisie en tant que véritable hub d’innovation et de croissance pour l’Afrique et l’Europe.
Le groupe marocain Intelcia, spécialisé en relation client, poursuit sa croissance internationale avec de nouvelles implantations stratégiques. Après s’être récemment implanté au Brésil, Intelcia a inauguré au cours des six derniers mois des plateformes en Tunisie, en Égypte, ainsi qu’un siège au Portugal. Cette expansion s’inscrit dans une stratégie ambitieuse qui vise à atteindre un chiffre d’affaires de 1 milliard d’euros d’ici 2025.
Créé il y a 24 ans par Karim Bernoussi et Youssef El Aoufir, Intelcia est aujourd’hui une multinationale présente dans 19 pays, avec plus de 40.000 collaborateurs. L’entreprise, initialement une startup comptant 200 employés, a presque quadruplé son chiffre d’affaires au cours des cinq dernières années. Elle vise désormais à se hisser parmi les dix plus grands acteurs mondiaux de l’outsourcing.
La nouvelle plateforme tunisienne, située à Tunis, s’étend sur 6.000 m² et marque un investissement conséquent du groupe dans le pays. En Égypte, Intelcia a ouvert un centre au Caire doté de 800 postes de travail, offrant des services en anglais, italien et allemand pour répondre aux besoins de clients internationaux. Ces nouvelles implantations, qui représentent des investissements de plusieurs millions d’euros, traduisent la volonté d’Intelcia de renforcer ses infrastructures dans la région et d’accompagner la croissance de sa clientèle.
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Lors de son intervention dans l’émission Expresso animée par Wassim Belarbi ce 11 novembre, le député Maher Ktari a exprimé son inquiétude quant aux conditions économiques actuelles pour l’investissement en Tunisie. Selon lui, le discours du chef du gouvernement, Kamel Madouri, manquait de réalisme face aux taux d’intérêt élevés pratiqués par la Banque centrale.
«Le taux d’intérêt directeur est à 8%. Est-ce normal que le chef du gouvernement parle d’encourager l’investissement avec un tel taux?», a lancé Ktari, mettant en doute la cohérence des objectifs annoncés.
En effet, avec un taux directeur de 8%, la Banque centrale prête aux banques à des conditions élevées, et ces dernières répercutent ces coûts sur les investisseurs. Ainsi, les taux appliqués aux crédits pour les entreprises et les particuliers qui souhaitent lancer des projets se situent souvent entre 10 et 12%. «Est-ce que ces taux encouragent vraiment les investissements?», a-t-il interrogé, soulignant l’impact direct de ces taux sur le climat des affaires et la capacité des entreprises à financer leurs projets.
Pour Ktari, le chef du gouvernement devrait prendre en compte ces réalités économiques pour renforcer le climat de l’investissement et favoriser une véritable relance économique.
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«Le taux de croissance fixé par le gouvernement pour l’année 2025, à 3,2% est un taux ambitieux qui tient compte du volume des défis liés aux contraintes et aux pressions financières publiques, des facteurs extérieurs, des changements climatiques et de la volonté de compter sur les propres moyens et ressources de l’Etat” a affirmé le chef du gouvernement, Kamel Maddouri.
En réponse aux questions des députés lors de la discussion des projets de budget de l’Etat et du budget économique au titre de 2025, au siège de l’ARP au Bardo, le chef du gouvernement a qualifié ce taux de « réaliste » et réaliste.
Dans ce contexte, il a cité la stabilité économique et institutionnelle, l’amélioration des indicateurs économiques nationaux, le démarrage de la lutte active contre la corruption outre le traitement des problèmes liés au secteur du phosphate et à la relance des projets en suspens.
Selon Maddouri, le gouvernement travaille depuis une certaine période sur la promotion de l’investissement public à travers la mise en place de mesures et de législations visant à relancer les grands projets en suspens, recensés à 1126.
Le chef du gouvernement a signalé que les commissions régionales et sectorielles sont parvenues à résoudre certains problèmes liés à ces projets et d’autres sont en cours d’étude.
« Des projets à caractère stratégique ont été également préparés et la publication du décret 497 de 2024 constitue le cadre propice pour garantir plus d’efficacité étant donné la non obligation de passer par les appels d’offres », a-t-il indiqué.
Maddouri a ajouté que plusieurs mesures ont été prises en faveur des entreprises de travaux publics et des parties travaillant avec l’administration parallèlement au parachèvement de l’examen du projet de décret sur la révision de la réglementation sur les marchés publics.
Il a annoncé qu’un plan d’action a été élaboré pour la compagnie des phosphates de Gafsa pour la période 2025/2030, ciblant la reprise de l’activité de l’usine de Mdhilla 2 et de la laverie de “Om Lakhchab” outre la programmation d’une deuxième unité de production d’une capacité de 1,6 million de tonnes annuellement, dans cette laverie.
Et d’annoncer, par ailleurs, que les efforts vont être axés sur le parachèvement d’un projet de loi unifié dans le domaine de l’investissement pour instaurer un climat d’affaires transparent et stable.
Le chef du Gouvernement a évoqué la transition numérique des services administratifs, soulignant le lancement d’un programme visant la simplification des procédures administratives et leur digitalisation par la mise en place d’un portail national des services administratifs à distance.
Ces programmes de numérisation vont être intégrés dans les différentes réformes sectorielles (Santé, Education, Enseignement Supérieur, Tourisme) et vont cibler, aussi, les tunisiens résidents à l’étranger.
“Le gouvernement est soucieux de renforcer la compétitivité des entreprises, en assurant l’accompagnement nécessaire, en développant les services logistiques et en orientant les investissements du secteur privé vers des secteurs prometteurs et des métiers d’avenir outre l’impulsion de la création d’entreprises communautaires “.
“Le projet de budget de l’Etat va consacrer 10 615 millions de dinars au développement régional en tant que levier du développement économique et social” a souligné Maddouri.
Le renforcement des investissements et l’amélioration de l’attractivité de la destination tunisienne revêtent une importance capitale, d’autant plus que l’investissement constitue le moteur principal de la croissance économique et la tête de pont pour le développement et l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale, a déclaré, vendredi, le Chef du gouvernement Kamel Maddouri.
Donnant lecture de la déclaration du gouvernement sur les projets de loi de Finances et du Budget économique pour l’exercice 2025 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Maddouri a indiqué que l’Etat œuvrera à la révision du système législatif régissant l’investissement pour surmonter les obstacles qui entravent le développement de l’initiative privée et la réalisation de projets prometteurs dans les domaines stratégiques.
Cette révision du système législatif de l’investissement sera réalisée dans le cadre d’un unique texte juridique, unifié et horizontal, en plus des avantages inclus dans le projet de révision du Code des changes, lesquels (avantages) ouvrent les perspectives pour libérer les capacités, notamment, celles des jeunes, indique encore le Chef du gouvernement.
Il a précisé que le gouvernent œuvre à hâter la numérisation des services administratifs liés aux investisseurs, évoquant la mise en place d’une plateforme nationale unifiée d’investissement et le développement du portail numérique de l’Agence foncière industrielle (AFI), en plus du lancement d’un portail pour l’identification des financements en partenariat avec le conseil financier et bancaire.
Maddouri a relevé, qu’au cours de l’année 2025, le gouvernement œuvrera à élaborer une carte d’investissement pour chaque district, en vue de garantir la répartition équilibrée des mégaprojets d’investissement sur le territoire tunisien, en prenant en considération les avantages compétitifs de chaque district ainsi qu’une meilleure affectation des compétences humaines et des ressources naturelles.
Il a, dans le même contexte, déclaré que « les efforts seront focalisés sur la révision du modèle agricole pour l’adapter aux exigences de durabilité et de résilience au changement climatique, mais aussi pour renforcer l’utilisation des technologies susceptibles d’assurer la gestion des ressources en eau, d’encourager la recherche et l’innovation et d’accorder à l’être humain l’attention nécessaire en ce qui concerne son accès à une protection sociale adéquate ».
Maddouri a, également, souligné la nécessité d’instituer une nouvelle gouvernance pour suivre la réalisation des projets d’investissement publics et privés qui font face à des difficultés afin d’identifier des solutions appropriées. Ila évoqué la mise en place de la «commission des grands projets», en vertu du décret n°497 de l’année 2024 » présidée par le Chef du gouvernement. Cette commission est chargée de fixer les procédures relatives à la réalisation des grands projets publics à caractère stratégique et à l’accélération des travaux des projets publics bloqués.
Le chef du gouvernement a mis l’accent sur la nécessité de prendre des décisions pour accélérer la réalisation d’un nombre important de projets bloqués depuis 5 et 10 ans ; à l’instar de l’hôpital Roi Salmen Ben Abdelaziz à Kairouan, l’hôpital universitaire à Sidi Bouzid, l’hôpital multidisciplinaire à Gafsa et autres hôpitaux régionaux ainsi que le projet du RFR (Réseau Ferroviaire Rapide) reliant Tunis à Manouba et le projet du super phosphate triple à Mdhila 2 et le projet de l’unité de production du phosphate commercial à Oum Khcheb.
Il a, dans ce cadre, annoncé que les problèmes fonciers qui concernent les deux projets d’investissements sur les côtes Nord de la ville de Sfax et à sebkha “Ben Ghayadha à Mahdia , ont été résolus.
Le renforcement des investissements et l’amélioration de l’attractivité de la destination tunisienne revêtent une importance capitale, d’autant plus que l’investissement constitue le moteur principal de la croissance économique et la tête de pont pour le développement et l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale.
C’est ce qu’a déclaré le chef du gouvernement Kamel Maddouri, en donnant lecture de la déclaration du gouvernement sur les projets de loi de Finances et du Budget économique pour l’exercice 2025 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), vendredi 8 novembre 2024.
Maddouri a indiqué que l’Etat œuvrera à la révision du système législatif régissant l’investissement pour surmonter les obstacles qui entravent le développement de l’initiative privée et la réalisation de projets prometteurs dans les domaines stratégiques. Cette révision sera réalisée dans le cadre d’un unique texte juridique, unifié et horizontal, en plus des avantages inclus dans le projet de révision du Code des changes, qui ouvrent des perspectives pour libérer les capacités, notamment celles des jeunes, indique encore le chef du gouvernement.
Il a précisé que le gouvernent œuvre à hâter la numérisation des services administratifs liés aux investisseurs, évoquant la mise en place d’une plateforme nationale unifiée d’investissement et le développement du portail numérique de l’Agence foncière industrielle (AFI), en plus du lancement d’un portail pour l’identification des financements en partenariat avec le conseil financier et bancaire.
Maddouri a relevé, qu’au cours de l’année 2025, le gouvernement œuvrera à élaborer une carte d’investissement pour chaque district, en vue de garantir la répartition équilibrée des mégaprojets d’investissement sur le territoire tunisien, en prenant en considération les avantages compétitifs de chaque district ainsi qu’une meilleure affectation des compétences humaines et des ressources naturelles.
Il a, dans le même contexte, déclaré que «les efforts seront focalisés sur la révision du modèle agricole pour l’adapter aux exigences de durabilité et de résilience au changement climatique, mais aussi pour renforcer l’utilisation des technologies susceptibles d’assurer la gestion des ressources en eau, d’encourager la recherche et l’innovation et d’accorder à l’être humain l’attention nécessaire en ce qui concerne son accès à une protection sociale adéquate».
Instituer une nouvelle gouvernance
Maddouri a, également, souligné la nécessité d’instituer une nouvelle gouvernance pour suivre la réalisation des projets d’investissement publics et privés qui font face à des difficultés afin d’identifier des solutions appropriées. Ila évoqué la mise en place de la Commission des grands projets, en vertu du décret n°497 de l’année 2024, présidée par le chef du gouvernement. Cette commission est chargée de fixer les procédures relatives à la réalisation des grands projets publics à caractère stratégique et à l’accélération des travaux des projets publics bloqués.
Le chef du gouvernement a mis l’accent sur la nécessité de prendre des décisions pour accélérer la réalisation d’un nombre important de projets bloqués depuis 5 et 10 ans; à l’instar de l’hôpital Roi Salmen Ben Abdelaziz à Kairouan, l’hôpital universitaire à Sidi Bouzid, l’hôpital multidisciplinaire à Gafsa et autres hôpitaux régionaux ainsi que le projet du RFR (Réseau Ferroviaire Rapide) reliant Tunis à Manouba et le projet du super phosphate triple à Mdhila 2 et le projet de l’unité de production du phosphate commercial à Oum Khechab.
Il a, dans ce cadre, annoncé que les problèmes fonciers qui concernent les deux projets d’investissements sur les côtes Nord de la ville de Sfax et à sebkha Ben Ghayadha à Mahdia, ont été résolus.
Tap.
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Le renforcement des investissements et l’amélioration de l’attractivité de la destination tunisienne revêtent une importance capitale, d’autant plus que l’investissement constitue le moteur principal de la croissance économique et la tête de pont pour le développement et l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale, a déclaré, vendredi 8 novembre, le Chef du gouvernement Kamel Maddouri.
Donnant lecture de la déclaration du gouvernement sur les projets de loi de Finances et du Budget économique pour l’exercice 2025 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Maddouri a indiqué que l’Etat œuvrera à la révision du système législatif régissant l’investissement pour surmonter les obstacles qui entravent le développement de l’initiative privée et la réalisation de projets prometteurs dans les domaines stratégiques.
Cette révision du système législatif de l’investissement sera réalisée dans le cadre d’un unique texte juridique, unifié et horizontal, en plus des avantages inclus dans le projet de révision du Code des changes, lesquels (avantages) ouvrent les perspectives pour libérer les capacités, notamment, celles des jeunes, indique encore le Chef du gouvernement.
Il a précisé que le gouvernent œuvre à hâter la numérisation des services administratifs liés aux investisseurs, évoquant la mise en place d’une plateforme nationale unifiée d’investissement et le développement du portail numérique de l’Agence foncière industrielle (AFI), en plus du lancement d’un portail pour l’identification des financements en partenariat avec le conseil financier et bancaire.
Maddouri a relevé, qu’au cours de l’année 2025, le gouvernement œuvrera à élaborer une carte d’investissement pour chaque district, en vue de garantir la répartition équilibrée des mégaprojets d’investissement sur le territoire tunisien, en prenant en considération les avantages compétitifs de chaque district ainsi qu’une meilleure affectation des compétences humaines et des ressources naturelles.
Il a, dans le même contexte, déclaré que « les efforts seront focalisés sur la révision du modèle agricole pour l’adapter aux exigences de durabilité et de résilience au changement climatique, mais aussi pour renforcer l’utilisation des technologies susceptibles d’assurer la gestion des ressources en eau, d’encourager la recherche et l’innovation et d’accorder à l’être humain l’attention nécessaire en ce qui concerne son accès à une protection sociale adéquate ».
Maddouri a, également, souligné la nécessité d’instituer une nouvelle gouvernance pour suivre la réalisation des projets d’investissement publics et privés qui font face à des difficultés afin d’identifier des solutions appropriées. Ila évoqué la mise en place de la «commission des grands projets», en vertu du décret n°497 de l’année 2024 » présidée par le Chef du gouvernement. Cette commission est chargée de fixer les procédures relatives à la réalisation des grands projets publics à caractère stratégique et à l’accélération des travaux des projets publics bloqués.
Le chef du gouvernement a mis l’accent sur la nécessité de prendre des décisions pour accélérer la réalisation d’un nombre important de projets bloqués depuis 5 et 10 ans ; à l’instar de l’hôpital Roi Salmen Ben Abdelaziz à Kairouan, l’hôpital universitaire à Sidi Bouzid, l’hôpital multidisciplinaire à Gafsa et autres hôpitaux régionaux ainsi que le projet du RFR (Réseau Ferroviaire Rapide) reliant Tunis à Manouba et le projet du super phosphate triple à Mdhila 2 et le projet de l’unité de production du phosphate commercial à Oum Khcheb.
Il a, dans ce cadre, annoncé que les problèmes fonciers qui concernent les deux projets d’investissements sur les côtes Nord de la ville de Sfax et à sebkha “Ben Ghayadha à Mahdia , ont été résolus.
Avec TAP
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Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri a publié, jeudi, une circulaire portant sur les mesures visant à accélérer la réalisation des projets et à stimuler l’investissement.
La première partie de la circulaire vient détailler les mesures urgentes tendant à alléger le fardeau assumé par les titulaires des marchés publics, dont notamment la question des pénalités de retard, la révision des prix des marchés et la révision exceptionnelle ainsi que les garanties financières accordées au titre de ces marchés publics.
La deuxième série de mesures prévues par la circulaire se rapportent aux mesures pratiques visant à aplanir les difficultés liées à des projets en proie à des difficultés d’exécution.
La circulaire a en outre prévu des mesures liées aux questions foncières. Désormais, en vertu de ladite circulaire, il ne peut y avoir d’inscription de projet sans se doter d’un bien immobilier en situation régulière.
La circulaire prévoit également d’autres mesures, telles l’affectation d’un capital foncier à l’effet de mettre en œuvre ces projets publics et et propose en contrepartie une nécessaire révision du cadre législatif régissant la question de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
La circulaire comporte aussi des mesures en relation avec la promotion de l’investissement et de la gouvernance du financement extérieur.
Dans ce contexte, le texte prévoit bon nombre de mesures visant à écourter les délais d’octroi des autorisations, à régulariser la situation des projets réalisés sans l’approbation préalable de l’Agence nationale pour la protection de l’environnement (ANPE) et accélérer la révision des schémas d’aménagement urbain.
Le même document comporte une série de mesures relatives à la gouvernance, au pilotage et au suivi de la mise en œuvre des projets publics.
A ce titre, la circulaire recommande de soumettre les dossiers des projets, dont les problèmes s’y rapportant n’ont pas été résolus, par les commissions sectorielles au comité technique relevant de la présidence du gouvernement aux fins de les étudier et les soumettre à l’examen de la commission supérieure pour l’accélération de la réalisation des projets publics.
La circulaire gouvernementale a été adressée aux membres du gouvernement, aux gouverneurs, aux chefs des autorités locales et aux responsables des institutions, entreprises et organismes publics.
Un projet de loi « horizontal et global » sur l’incitation aux investissements sera bientôt élaboré, a annoncé la présidence du gouvernement dans un communiqué.
Le projet de loi en question s’inscrit dans le cadre d’effort d’uniformisation de la législation régissant l’incitation aux investissements et vise à mettre fin à l’éparpillement et l’hypertrophie des textes juridiques régissant la matière, explique-t-on de même source.
Il tend également à opérer une refonte du système des incitations aux investissements et devra permettre de traiter comme il se doit les différents problèmes rencontrés dans les divers secteurs et domaines.
Le projet de loi attendu s’inscrit dans le droit-fil des mesures pratiques annoncées lors de la réunion du conseil ministériel tenu le 29 octobre dernier sous la présidence du chef du gouvernement.
Ces mesures visent entre autres à accélérer la réalisation des projets publics et à booster l’investissement.
Doit-on sérieusement s’attendre, en Tunisie, à l’accélération du rythme de réalisation des projets publics qui peinent à avancer, et à la relance de l’investissement privé qui atteint ses niveaux les plus bas depuis la révolution de 2011 ?
C’est en tout cas ce que promet un communiqué de la présidence du gouvernement rendant compte d’un conseil ministériel tenu mardi 29 octobre 2025 au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Premier ministre Kamel Maddouri, et consacré aux mesures visant à accélérer la réalisation des projets publics et à stimuler l’investissement privé.
Selon le communiqué, le conseil ministériel a approuvé un ensemble de mesures et de dispositions visant à résoudre les problèmes en adoptant les meilleures pratiques et méthodes pour préserver le tissu institutionnel national et la compétitivité des acteurs économiques.
Il a également validé une série de mesures pratiques pour surmonter les difficultés procédurales, techniques et foncières, permettant ainsi d’accélérer l’exécution des projets publics et privés, de réduire les charges pesant sur les opérateurs économiques, et d’encourager l’investissement, précise-t-on aussi.
Le conseil a également adopté une orientation générale visant à conférer plus d’efficacité à la gestion des financements extérieurs dédiés aux projets publics, indique le même communiqué.
A l’ouverture des travaux, le chef du gouvernement a souligné l’importance de renforcer la dynamique de l’investissement public et de promouvoir l’investissement dans le secteur privé en tant que levier essentiel pour relancer l’économie nationale. Il a mis en valeur les efforts continus de l’exécutif pour mettre en œuvre les recommandations du président de la république en matière de simplification et de numérisation des procédures. Tout en insistant, également, sur la nécessité de réviser le cadre réglementaire relatif aux marchés publics et en appelant au respect des critères d’efficacité, de pertinence, de transparence et de concurrence.
Le chef du gouvernement a, par ailleurs, plaidé pour l’amélioration de la gouvernance de l’action institutionnelle dans le but d’accélérer le rythme de création des projets et de surmonter les obstacles qui entravent leur exécution dans les délais impartis.
Il a enfin souligné l’importance d’unir les efforts de toutes les structures publiques pour rompre avec les approches sectorielles traditionnelles et identifier des solutions innovantes pour surmonter les divers obstacles procéduraux et techniques.
Cette langue de bois officielle, que nous avons tenu à reproduire ici telle que relatée par l’agence officielle Tap, nous y avons déjà eu droit, à un mot ou deux près et à plusieurs reprises, débitée par tous les prédécesseurs de M. Maddouri au poste de Premier ministre. Qu’est-ce qui nous garantit que cette fois-ci les mots seront suivis d’actes et les promesses de réalisations? Rien, sauf notre indécrottable crédulité…
Nous osons cependant former l’espoir que cette fois-ci, ce sera la bonne, c’est-à-dire le bon départ pour une économie quasiment à l’arrêt et qui continue de se gargariser de mots.
I. B.
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