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Al Qotb appelle à la libération immédiate de Riadh Ben Fadhel

Le parti Al Qotb a publié un communiqué, ce jeudi 14 novembre 2024, pour dénoncer la détention prolongée de son coordinateur général, Riadh Ben Fadhel, arrêté il y a un an. Le parti réclame sa libération immédiate et dénonce un acharnement judiciaire.

Le communiqué rappelle que Riadh Ben Fadhel a été arrêté sans préavis, incarcéré pour des accusations financières et douanières et condamné à quatre ans de prison en mai dernier. Pourtant, aucune décision définitive n’a été rendue et aucune date d’appel n’a été fixée. Al Qotb exige la libération de Ben Fadhel et de tous les prisonniers politiques.

Le parti critique également les persécutions contre les militants et les anciens responsables politiques. Tout en affirmant que ces actions visent à dissimuler les échecs du régime. Le parti appelle à l’unité des forces progressistes pour lutter contre l’autoritarisme et défendre les acquis de la révolution tunisienne. Il réaffirme son opposition au système instauré le 25 juillet 2021 et demande la destitution de Kaïs Saïed.

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Pourquoi le représentant de la municipalité de Nabeul est-il incarcéré?

Un mandat de dépôt a été lancé contre le représentant de la municipalité de Nabeul pour octroi illégal de permis à une école privée.

Le tribunal de première instance de Nabeul a émis un mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité de Nabeul. Cette décision, annoncée par le porte-parole Anis Mouaddeb à Mosaïque FM, fait suite à des accusations de délivrance de permis illégaux en faveur d’une école privée locale.

Mercredi soir, le juge d’instruction du deuxième bureau du tribunal de Nabeul a pris cette mesure conformément à l’article 96 du Code de procédure pénale, qui sanctionne les abus de fonction publique. L’enquête, toujours en cours, porte sur l’attribution de permis sans justification légale à cette école. Ainsi que sur l’utilisation présumée de la fonction publique par l’employé concerné pour en tirer un bénéfice personnel.

Les autorités judiciaires examinent également les possibles détournements et les manquements aux normes juridiques liés à cette affaire.

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Programme FeMENA+ : Former les femmes aux métiers numériques en Tunisie

FeMENA Network, en collaboration avec l’Agence espagnole de coopération internationale, lance une nouvelle édition de son programme FeMENA+. Ce projet vise à former des centaines de femmes et jeunes filles des quartiers populaires de Tunis et Manouba aux métiers numériques et technologiques, afin de favoriser leur insertion professionnelle dans un secteur en pleine expansion.

Après le succès de la première édition, FeMENA+ propose à nouveau une série de formations intensives sur six mois dans les domaines du numérique et des technologies créatives. Les formations auront lieu dans les maisons de jeunes et de culture des quartiers de Jebel Lahmar et Kram, avec l’objectif de rapprocher les outils numériques des jeunes filles et femmes vivant dans des zones souvent éloignées des opportunités professionnelles. Ce programme couvre des domaines variés tels que la création de contenu, la production de podcasts et la musique électronique.

Un modèle structuré de formation et de production

Le programme FeMENA+ repose sur une méthode pédagogique claire, qui combine formation, production et diffusion. Des experts locaux et internationaux accompagnent les participantes tout au long de leur parcours, leur permettant de développer des compétences pratiques tout en produisant des projets concrets. Les formations sont conçues pour offrir non seulement des connaissances techniques mais aussi des outils créatifs permettant aux femmes de s’exprimer dans un monde numérique en constante évolution.

L’accès à l’emploi et l’autonomisation économique

L’objectif principal du programme est d’ouvrir de nouvelles perspectives d’emploi aux jeunes femmes formées. En offrant des compétences recherchées dans des secteurs en croissance, FeMENA+ vise à faciliter l’insertion professionnelle des participantes dans le marché du travail numérique. En parallèle, ces compétences permettent d’offrir des opportunités d’autonomisation économique, tout en renforçant la visibilité des femmes dans des domaines souvent dominés par les hommes.

Une visibilité régionale et internationale

Le programme FeMENA+ bénéficie de la collaboration de l’Agence espagnole de coopération internationale et des ministères de la Jeunesse, des Sports et de la Culture et de la Préservation du Patrimoine. Il s’inscrit également dans un réseau plus large, grâce à son déploiement dans d’autres pays d’Afrique du Nord et d’Europe, avec la participation active de l’espace culturel El Fabrika. Ce programme a ainsi attiré l’attention des médias internationaux, soulignant son impact au niveau régional.

Une plateforme d’expression pour les femmes

FeMENA+ vise également à offrir une plateforme aux femmes pour exprimer leurs idées et développer des projets créatifs. Les secteurs numériques comme la création de contenu, la musique électronique et la production de podcasts sont des outils puissants pour une nouvelle forme d’expression féminine, souvent absente des médias traditionnels. En offrant aux participantes un accès à ces outils, le programme contribue à renforcer la diversité des voix féminines dans le paysage médiatique et numérique.

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Khaoula Boukrim tacle l’Ordre des avocats : « Des avocats violents et un silence assourdissant »

La journaliste Khaoula Boukrim a interpellé, dans une lettre ouverte, le président de l’Ordre des avocats de Tunisie, Hatem Mizou, sur son « silence face aux agressions répétées » dont elle est victime de la part de certains avocats. Elle dénonce l’inaction de l’Ordre et appelle à un changement de cap.

Dans sa lettre, Khaoula Boukrim a souligné sa tristesse et son amertume face à l’absence de réaction du président de l’Ordre des avocats malgré les plaintes qu’elle a déposées. Selon elle, ces plaintes, certaines envoyées directement à Mizou, n’ont donné lieu à aucune enquête ni mesures concrètes. « Votre indifférence depuis plus d’un an et demi, malgré les plaintes déposées contre l’un de vos membres, est décourageante et surprenante », a-t-elle écrit, appelant à une prise de responsabilité urgente. Elle a aussi exprimé l’espoir que cette situation soit enfin prise en charge avec le sérieux nécessaire.

L’observatoire de l’Ordre des avocats : un discours sans action ?

Revenant sur les propos de Hatem Mizou en mai 2024, qui avait annoncé la création d’un observatoire au sein de l’Ordre des avocats pour surveiller les atteintes aux droits des citoyens, Khaoula Boukrim a dénoncé « l’inaction qui persiste malgré cette annonce ». « Je suis moi-même victime d’insultes, de diffamation et d’atteinte à ma réputation de la part d’un avocat », a-t-elle révélé dans sa lettre. La journaliste a insisté sur le fait qu’un dossier complet de cette affaire serait bientôt soumis.

Un appel à la responsabilité et à la justice

Khaoula Boukrim a ensuite interpellé Hatem Mizou sur le rôle de l’Ordre dans la régulation de la profession, l’appelant à « contrôler vos affiliés, qui contribuent à enfreindre la loi et à ternir l’image de la profession d’avocat ». Selon elle, certains membres de l’Ordre portent atteinte à la réputation des avocats tunisiens, qui sont traditionnellement vus comme des défenseurs de la liberté d’expression et de la presse.

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Rachid Amri : « La Tunisie prête à partager son expertise pour reconstruire la Palestine »

Le 13 novembre 2024,  Rachid Amri,  le ministre du Transport et de la logistique , a participé à la 37e session du Conseil des ministres arabes du transport à Alexandrie. Il a réaffirmé le soutien de la Tunisie aux peuples palestinien et libanais, tout en offrant son expertise en transport pour leur reconstruction. Le ministre a aussi insisté sur la nécessité d’une meilleure coopération arabe pour un transport durable et intégré, renforçant les liens économiques et les infrastructures de la région.

Le ministre a également souligné l’importance du Conseil des ministres arabes des Transports dans l’élaboration de stratégies communes pour le développement du secteur des transports dans le monde arabe. Il a insisté sur l’importance de contribuer aux objectifs des plans de développement des pays arabes et de promouvoir des systèmes de transport durables, écologiques et résilients aux changements climatiques.

Renforcer la coordination des politiques de transport dans le monde arabe

Rachid Amri a appelé à une meilleure coordination des stratégies nationales pour améliorer les performances du secteur du transport et de la logistique, dans le but d’intégrer l’économie arabe dans les chaînes de valeur mondiales. Cela passe par un réseau intégré d’infrastructures et un renforcement des connexions entre les réseaux de transport sous toutes leurs formes, en réformant les systèmes juridiques et en simplifiant les procédures administratives.

Les priorités de la Tunisie pour moderniser son secteur des transports

Lors de son discours, le ministre a présenté les grandes orientations stratégiques pour le développement du secteur des transports et de la logistique en Tunisie, en mettant en place un système de transport moderne et intégré répondant aux besoins des citoyens et soutenant les secteurs économiques. Parmi les priorités, il a cité :

  • L’adoption d’une politique nationale de mobilité urbaine fondée sur des transports verts, sûrs et propres, en mettant l’accent sur le développement du transport ferroviaire public.
  • Le renforcement des liaisons avec les pays voisins par des réseaux ferroviaires et l’amélioration des points de passage terrestres, selon un plan directeur national.

La Tunisie engagée sur la scène internationale

Le ministre a rappelé l’engagement continu de la Tunisie vis-à-vis des conventions et traités internationaux en matière de transport, notamment dans le domaine de l’aviation civile. La Tunisie est l’un des pays fondateurs de l’Organisation arabe de l’aviation civile et a été parmi les premières à adhérer à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Le pays met également en œuvre une stratégie nationale pour améliorer son secteur aérien, conformément aux normes internationales, en particulier au niveau législatif et réglementaire.

Réformes dans le transport maritime et l’écologie

Dans le domaine du transport maritime, il a souligné l’engagement de la Tunisie à respecter les accords et normes internationales. Il a annoncé un programme de restructuration de la flotte maritime nationale, avec l’acquisition de nouveaux navires respectueux des normes écologiques et l’amélioration des infrastructures portuaires, notamment avec l’installation d’alimentations électriques à quai pour les navires. Par ailleurs, la Tunisie œuvre à l’élargissement de ses lignes maritimes internationales et arabes en fonction des exigences d’efficacité.

Vers une logistique durable et numérique

Enfin, le ministre a évoqué les efforts en cours pour améliorer l’efficacité de la logistique, en travaillant sur l’encadrement juridique et institutionnel, la mise en place de structures exécutives pour son développement, et l’adaptation des infrastructures aux exigences des chaînes de valeur mondiales. La Tunisie s’engage également à renforcer la coopération régionale pour promouvoir un transport durable et intelligent, en soutenant les pays les moins développés et en mettant en avant son ouverture à toutes les initiatives créant des partenariats stratégiques.

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LF 2025 : propositions du CCM pour stimuler l’économie tunisienne

Mercredi 13 novembre, le Conseil des Chambres Mixtes (CCM) a présenté des propositions cruciales à la Commission des Finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), visant à renforcer l’attractivité de la Tunisie pour les investisseurs et stimuler la croissance économique.

Parmi les mesures proposées : éviter la hausse des impôts sur les employeurs; assurer la stabilité fiscale pour attirer les investissements étrangers; et encourager la transition énergétique avec des réductions de TVA sur les véhicules hybrides et les camions. Le CCM plaide pour des réformes urgentes pour assurer une économie plus compétitive et durable.

Les membres du CCM ont souligné l’importance des mesures suivantes pour stimuler la croissance et l’investissement.

Impact de l’augmentation des impôts sur les employeurs

Le CCM met donc en garde contre une hausse des impôts sur les personnes, estimant qu’elle pourrait affecter indirectement les employeurs en alourdissant leurs charges financières. Cette situation pourrait compromettre la création d’emplois et la compétitivité des entreprises tunisiennes.

Stabilité fiscale pour attirer les investissements étrangers

Le CCM a rappelé que la stabilité fiscale est un élément crucial pour les investisseurs étrangers, dont les investissements ont atteint 2,5 milliards de dinars en 2024. Une prévisibilité fiscale est essentielle pour maintenir cet intérêt et attirer davantage de capitaux étrangers en Tunisie.

Renforcement du contrôle fiscal

Le CCM recommande de renforcer les équipes de contrôle fiscal au sein du ministère des Finances. Cette mesure permettrait de récupérer des recettes fiscales significatives auprès des contribuables défaillants et du secteur informel. Contribuant ainsi à une amélioration des finances publiques.

Réduction de la TVA sur les camions

En reconnaissance de leur rôle dans les grands projets et leur impact sur l’économie nationale, le CCM propose de baisser la TVA de 19 % à 7 % pour les camions. Cette réduction contribuerait à diminuer les coûts pour les entreprises opérant dans le transport et la logistique.

Encouragement des véhicules hybrides

Afin de promouvoir l’adoption de véhicules écologiques, le CCM suggère une exonération des droits de consommation et une réduction de la TVA à 7 % pour les voitures 100% hybrides, qui consomment 40 % de moins de carburant que les véhicules traditionnels. Cette initiative permettrait de réduire la consommation de carburant et de soutenir les efforts de transition énergétique de la Tunisie.

Amnistie des infractions douanières

Le CCM recommande également une amnistie pour les infractions douanières, permettant aux opérateurs économiques de régulariser leur situation et de bénéficier d’un nouveau départ pour leurs activités. Cette mesure serait favorable à la reprise de l’investissement et de la croissance économique.

Ces propositions traduisent l’engagement du CCM à soutenir une économie tunisienne résiliente, compétitive et durable, et à encourager un environnement favorable aux investissements. Le CCM espère que ces recommandations seront prises en compte dans l’élaboration de la loi de finances 2025 pour stimuler la croissance, renforcer les recettes fiscales et promouvoir une économie plus verte.

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Imed Daimi écope de 18 mois de prison

Le tribunal de première instance de Tunis a prononcé ce mercredi 13 novembre 2024 une condamnation par contumace contre l’homme politique Imed Daimi, le condamnant à un an et demi de prison.

Le tribunal a jugé Imed Daimi coupable d’attribuer, sans preuves, des faits à un fonctionnaire public et de causer du tort à autrui via les réseaux sociaux. Cette décision fait suite à une plainte déposée par le fonctionnaire concerné, employé dans une administration publique. Après examen de la plainte, le ministère public avait transmis l’affaire à la Chambre pénale du tribunal de Tunis, laissant Daimi en liberté jusqu’au jugement final.

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Déchets ménagers en Tunisie : 20 % des ordures finissent toujours dans les rues

Le ministre de l’Environnement, Habib Abid , a révélé lors de la session parlementaire du mercredi 13 novembre 2024, que le ministère supervise 16 sites de décharge contrôlés. Lesquels traitent quotidiennement 7 600 tonnes de déchets ménagers. Ce chiffre atteint 15 000 tonnes le jour de l’Aïd al-Adha.

Parmi les problèmes rencontrés, le ministre a évoqué les difficultés d’acceptation par les communautés locales des sites de décharge à proximité de leurs terres. Un défi touchant toutes les régions du pays.

Il a également souligné qu’actuellement, seulement 80 % des déchets ménagers finissent dans les décharges. Alors que 20 % restent encore dans les rues. Pour une meilleure gestion, il est essentiel que cette proportion atteigne les sites de décharge surveillés.

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Tunisie : Comment le modèle singapourien peut révolutionner l’investissement

La Tunisia Investment Authority (TIA) a tenu, mercredi 13 novembre 2024, sa 19ᵉ session stratégique, sous la présidence de Namia Ayadi, centrée sur l’adaptation du modèle économique de Singapour pour moderniser l’environnement d’investissement en Tunisie. L’expert international Luke Tay a animé la session, mettant en avant les réformes stratégiques ayant propulsé Singapour au rang de hub mondial en matière d’investissement et de commerce.

Le modèle singapourien  repose sur des piliers tels que la stabilité des politiques macroéconomiques, le soutien à la formation continue, et des relations étroites entre l’État, les travailleurs et les employeurs. Ce modèle a permis d’attirer des multinationales de premier plan comme Apple, AstraZeneca, et Toppan, renforçant ainsi le secteur des technologies, des biotechnologies et des semi-conducteurs avec des emplois hautement qualifiés.

Pour accompagner cette dynamique, Singapour a mis en place des incitations ciblées, gérées par l’Enterprise Development Board, destinées à attirer les investissements industriels, les sièges régionaux, l’innovation, et le développement durable. Une autre entité, Enterprise Singapore, est dédiée à l’internationalisation des entreprises singapouriennes. Singapour consacre également une part importante de son PIB à l’éducation, soutenant le développement d’un vivier de talents qualifiés, une stratégie qui positionne le pays comme un hub asiatique de compétences.

Inspirée par ce modèle, la Tunisie entend renforcer la stabilité législative et moderniser ses politiques publiques pour accroître son attractivité et stimuler les secteurs stratégiques grâce à des réformes agiles. Des recommandations visant à adapter le modèle singapourien au contexte tunisien incluent un renforcement du système éducatif, des investissements dans les métiers d’avenir, et une priorisation des secteurs à fort potentiel, avec pour ambition de faire de la Tunisie un hub de talents et d’innovation au niveau régional.

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L’État allège les prêts bancaires des PME de 3 points

Selon un communiqué publié par le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, le mercredi 13 novembre 2024, la ministre Fatma Thabet Chiboub a présidé une réunion de la Commission de gestion chargée d’examiner les demandes de bénéficiaires d’un avantage financier de l’État.

Cet avantage consiste à prendre en charge la différence entre le taux d’intérêt appliqué aux prêts et financements d’investissement et le taux d’intérêt du marché monétaire, à hauteur de trois points, pour les prêts accordés par les banques et institutions financières aux PME.

La réunion a vu la participation de Kamel Hendawi, responsable de la gestion de la Direction  générale pour la promotion des PME, ainsi que de représentants des ministères de l’Économie et des Finances, de la Banque centrale de Tunisie, du secteur bancaire et financier, et des cadres du ministère. Ensemble, ils ont étudié plusieurs dossiers de PME opérant dans divers secteurs, en vue de leur approbation. Parmi ces projets, certains concernent l’expansion d’entreprises existantes et d’autres l’établissement de nouvelles entreprises, générant environ 690 nouveaux emplois et une valeur totale des prêts de 16 millions de dinars.

PME : retour sur les chiffres

À la date du 13 novembre 2024, le ministère avait reçu 213 dossiers de la part des institutions bancaires. Auparavant, 142 PME ayant un total de 7 500 employés ont bénéficié de ce dispositif, avec une valeur totale des prêts d’environ 190 millions de dinars.

Cette mesure vise à encourager l’investissement, renforcer la compétitivité des PME, préserver leur pérennité et maintenir les emplois dans ces entreprises. L’avantage concerne les prêts et financements d’investissement accordés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024, sous réserve que la marge bénéficiaire appliquée par les banques ne dépasse pas 3,5%.

Elle inclut également les opérations de location financière pour le financement des équipements, des véhicules utilitaires et des biens immobiliers dans le cadre de la création ou de l’expansion des PME. Cette initiative s’inscrit dans un effort global pour soutenir les PME tunisiennes, améliorer leur compétitivité et stimuler la création d’emplois.

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PLF 2025 : l’UTICA appelle à des réformes fiscales audacieuses

Lors d’une séance d’audition commune tenue le 12 novembre 2024 avec les commissions parlementaires des finances et du budget, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) a formulé des propositions pour le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025).

Conduite par Samir Majoul, la délégation de l’UTICA avait réclamé des mesures concrètes pour soutenir le climat des affaires, en incitant l’investissement et en garantissant une stabilité fiscale et financière durable.

Les représentants de l’UTICA ont souligné la nécessité d’une réforme fiscale profonde pour stimuler les secteurs productifs. Parmi leurs principales propositions pour le PLF 2025 :

  • Réduction de la TVA : suppression de la TVA sur les équipements d’investissement, les pièces détachées et les matières premières, et réduction à 7% de la TVA sur les biens immobiliers construits par les promoteurs.
  • Révision des droits de douane : abaissement des droits de douane sur les pneus en caoutchouc de 43 à 10% pour alléger les coûts d’importation.
  • Fiscalité spécifique pour les entreprises agricoles : exonération des revenus locatifs des terres agricoles afin de renforcer le secteur agricole et réduire le déficit commercial alimentaire.

Réforme du système fiscal et ajustements sur les bénéfices

L’UTICA propose une révision complète des taux de TVA jugés élevés, et souhaite ajuster la fiscalité sur les bénéfices en révisant l’article 32 du PLF. Ils suggèrent d’introduire un impôt indirect ciblant les bénéfices de 2025, sans toucher le barème de l’impôt sur les sociétés (IS), en se concentrant sur les profits plutôt que sur le chiffre d’affaires, comme le projet initial le stipule.

Mesures de soutien à l’économie circulaire et à l’exportation

La valorisation des déchets industriels a été mise en avant pour encourager l’économie circulaire. De plus, l’UTICA propose l’exemption des déchets de cuivre de la règle d’approvisionnement locale, remplaçant cette exigence par un système de facturation rigoureux pour une meilleure transparence dans le commerce de ces matériaux.

Appel à une amnistie fiscale et douanière

Enfin, pour encourager une régularisation des entreprises et renforcer leur compétitivité, les représentants de l’UTICA ont plaidé pour l’instauration d’une amnistie fiscale, douanière et de change. Ils estiment que cette mesure offrirait une nouvelle dynamique aux entreprises, leur permettant de se conformer aux régulations sans subir de lourdes pénalités.

En somme, l’UTICA appelle à des réformes substantielles dans le PLF 2025 pour stimuler l’investissement, soutenir les entreprises et renforcer l’économie tunisienne dans un contexte de concurrence internationale croissante.

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Assurance automobile : la digitalisation s’accélère, qu’attendre en 2025?

Le secteur des assurances a connu une dynamique de transformation importante à l’aube de la deuxième moitié de l’année 2024. Plusieurs initiatives majeures ont été mises en place ou sont en cours, visant à moderniser le secteur, améliorer l’efficacité des services et renforcer la sécurité des assurés. Voici un aperçu des événements marquants et des projets à venir, ainsi que leurs implications pour les professionnels du secteur et les assurés. Nous nous sommes basés sur les états financiers intermédiaires d’Assurance AMI publié sur le site de la BVMT.

Création de l’Agence de lutte contre la fraude (Alfa)

L’un des événements les plus significatifs de 2024 est la création de l’Agence de lutte contre la fraude (Alfa). Cette nouvelle agence a pour mission de renforcer la lutte contre la fraude dans le secteur des assurances. Elle sera dotée de pouvoirs accrus pour enquêter, détecter et prévenir les fraudes. Contribuant ainsi à sécuriser le marché et à réduire les coûts liés aux pratiques frauduleuses. Le Comité Directeur de la FTUSA a déjà adopté les statuts de l’agence, marquant un tournant dans la lutte contre ce fléau.

Adoption de la Loi sur la responsabilité civile médicale

Un autre changement législatif majeur concerne l’adoption de la loi sur la responsabilité civile médicale en juin 2024. Cette nouvelle législation a des implications directes pour les assurances, notamment en matière de gestion des risques liés aux erreurs médicales. Les compagnies d’assurance devront ajuster leurs offres pour répondre aux exigences de cette loi, qui vise à mieux protéger les patients. Tout en assurant une couverture adéquate pour les professionnels de santé.

Lancement de la Plateforme de gestion des recours automobiles

Dans le domaine de l’assurance automobile, un projet innovant a été lancé : la plateforme de gestion des recours entre compagnies d’assurances pour l’indemnisation des sinistres automobiles. Cette plateforme facilite la communication et les échanges entre assureurs, accélérant ainsi les processus de règlement des sinistres. Grâce à cette initiative, les assurés pourront bénéficier d’une indemnisation plus rapide et plus efficace en cas d’accident.

Le Projet du Constat digital automobile (e-constat)

La digitalisation des constats d’accidents constitue une autre avancée majeure dans le secteur. Le projet du constat digital automobile (e-constat) a franchi une étape importante avec la consultation publique et le choix du cabinet Avidea pour l’accompagnement technique. Ce projet, prévu pour être déployé en janvier 2025, vise à simplifier et moderniser la procédure de déclaration des sinistres, en permettant aux assurés de remplir un constat d’accident en ligne via une application mobile, réduisant ainsi les délais et les erreurs de traitement.

Mise en place d’un référentiel pour l’indemnisation automobile

Le référentiel pour l’indemnisation automobile a également fait des progrès importants. Après une consultation avec les parties prenantes, le cabinet Wivew a été choisi pour l’accompagnement technique de ce projet. Ce référentiel, qui entrera en exploitation en janvier 2025, vise à harmoniser et standardiser les pratiques d’indemnisation des sinistres automobiles, offrant ainsi une plus grande transparence et équité pour les assurés.

Digitalisation de l’attestation d’assurance automobile

Dans un contexte de digitalisation croissante, un nouveau projet a été lancé concernant la digitalisation de l’attestation d’assurance automobile. L’objectif est de faciliter l’accès aux documents d’assurance et de permettre aux assurés de consulter et de partager leur attestation directement depuis une plateforme numérique, réduisant ainsi l’utilisation de documents papier et optimisant les processus administratifs.

Réforme du Code des assurances : travaux en cours

Enfin, la refonte du Code des assurances est en cours au sein de la FTUSA. Cette réforme vise à moderniser les règles et à les adapter aux évolutions du marché, notamment en matière de protection des consommateurs, de transparence, et de nouvelles pratiques numériques. Les discussions sont en phase avancée et la réforme devrait avoir un impact significatif sur la régulation du secteur dans les mois à venir.

Un secteur en mutation

En 2024, le secteur des assurances est marqué par une série d’initiatives qui visent à renforcer la sécurité, améliorer l’efficacité et répondre aux défis du numérique. La création de l’Agence Alfa, la loi sur la responsabilité civile médicale, ainsi que la digitalisation des constats et attestations sont des réformes majeures qui dessinent un avenir plus moderne et sécurisé pour les assurés. Les projets de réforme du code des assurances et de l’indemnisation automobile, prévus pour début 2025, continueront de façonner le paysage de l’assurance. Pour les professionnels du secteur, ces changements sont une occasion de s’adapter et d’anticiper les besoins futurs des assurés.

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AMI Assurances surmonte les défis du marché avec des résultats stables

Au 30 juin 2024, la compagnie AMI Assurances, un acteur majeur dans le secteur des assurances en Tunisie, a publié ses résultats financiers intermédiaires. Ils révélent une performance stable malgré un environnement économique en évolution. La société, spécialisée dans les assurances multirisques, a traversé cette période avec des défis et des évolutions notables, notamment en termes de sinistres réglés et de placements. Cet article présente une analyse détaillée de ses résultats financiers et de l’évolution de son activité durant le premier semestre de 2024.

AMI Assurances a enregistré un chiffre d’affaires de 83,9 millions de dinars tunisiens (MDT) au premier semestre 2024, en baisse de 4 % par rapport à la même période en 2023, où le chiffre avait atteint 87,5 MDT. Cette diminution de 3,6 MDT est principalement attribuée à une réduction des émissions dans la branche automobile, dont les revenus ont chuté de 3,3 MDT.

En parallèle, les sinistres réglés, y compris les frais de gestion, ont augmenté de 0,9 MDT, passant de 48,6 MDT à 49,5 MDT entre 2023 et 2024. Cette hausse est en grande partie liée à une augmentation des sinistres dans la branche vie, qui ont enregistré une croissance de 2,1 MDT. Toutefois, les sinistres dans les branches automobile et santé ont diminué de 0,8 MDT et 1,0 MDT respectivement. Ce qui a partiellement compensé cette hausse.

Les placements : une gestion prudente et rentable

La société a également renforcé son portefeuille de placements, qui a atteint 490,5 MDT au 30 juin 2024, contre 478,7 MDT au 30 juin 2023, soit une progression de 11,7 MDT. Les revenus des placements ont également connu une légère augmentation, passant de 18,8 MDT en 2023 à 18,9 MDT en 2024, démontrant une gestion prudente et un rendement stable de ses actifs.

La réassurance : une gestion rigoureuse des risques

En termes de réassurance, AMI Assurances a maintenu des soldes stables. Les soldes de la réassurance Non-Vie et Vie se sont établis respectivement à -2,9 MDT et +0,2 MDT au premier semestre 2024, contre -3,3 MDT et +0,2 MDT au semestre précédent. Ces résultats reflètent une gestion adéquate des risques et une volonté de maintenir une couverture efficace pour ses assurés.

Les enjeux réglementaires et l’impact sur le secteur des assurances

Le secteur des assurances en Tunisie a connu plusieurs évolutions réglementaires durant le premier semestre de 2024, ayant un impact direct sur les compagnies telles qu’AMI Assurances. Parmi les développements clés, la création de l’Agence de lutte contre la fraude « Alfa », la mise en place d’une plateforme pour la gestion des recours entre assureurs pour les sinistres automobiles, ainsi que l’adoption de la loi sur la responsabilité civile médicale, sont des changements notables. Ces réformes visent à renforcer la transparence et l’efficacité du secteur, tout en améliorant la sécurité des assurés.

De plus, des projets comme le constat digital automobile et la digitalisation de l’attestation d’assurance automobile devraient transformer la gestion des sinistres et l’expérience client dans les mois à venir, avec des déploiements prévus pour 2025.

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Refus de libérer l’homme d’affaires Fethi Dammak

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme, près du tribunal de première instance de Tunis, a rejeté la demande de libération de l’homme d’affaires Fethi Dammak, ce mardi. Elle a reporté l’examen de l’affaire à décembre 2024 pour un nouvel examen.

Le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a placé l’accusé en détention provisoire. Et ce, dans le cadre d’une affaire de terrorisme. La chambre d’accusation a ainsi confirmé la décision du juge d’instruction et a maintenu le mandat de dépôt contre Fethi Dammak. Elle a renvoyé le concerné devant la Chambre criminelle pour qu’il soit jugé.

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Vente de tabac : Sihem Boughdiri dément les rumeurs

La ministre des Finances Sihem Boughdiri Nemsia dément l’annulation des licences de vente de tabac et évoque des solutions pour le centre de Ksar Saïd

Lors de la séance plénière au Parlement, le mardi 12 novembre 2024, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a formellement démenti l’annulation des autorisations de vente de tabac. Elle a souligné que ces informations étaient infondées et a assuré que les licences de vente de tabac restent en vigueur.

En réponse à la situation du centre de distribution de tabac de Ksar Saïd, fermé à la suite d’un incendie, la ministre a précisé que sa non-réouverture était due à des problèmes de préparation. Elle a insisté sur le fait que cette fermeture était temporaire et a indiqué avoir pris contact avec le ministre de l’Intérieur ainsi qu’avec le responsable de la Régie nationale des tabacs et des allumettes afin de résoudre rapidement ce problème.

Par ailleurs, en ce qui concerne la révision du statut de la radio et de la télévision publiques, Sihem Boughdiri Nemsia a confirmé que plusieurs parties prenantes, y compris son ministère, étaient impliquées dans cette démarche. Elle a ajouté qu’une étude technique avait été menée pour réexaminer le statut des deux institutions publiques et qu’un consensus entre les parties concernées serait bientôt atteint, permettant ainsi de soumettre un projet législatif dans ce domaine.

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Réforme de la santé : les dix mesures clés pour améliorer l’accès aux soins

Le 12 novembre 2024, le ministère de la Santé a annoncé des mesures importantes pour améliorer l’accès aux soins dans les régions intérieures du pays. Et ce, en « suivant la vision du président Kaïs Saïed pour une réforme du secteur de la santé ».

À Sfax, le ministre de la Santé, Mustapha Ferjani, a évalué les infrastructures. De même qu’il a identifié des améliorations essentielles pour renforcer l’équité en matière de soins.

Mesures clés pour améliorer l’accès aux soins en Tunisie

1. Enquête sur les entraves à l’hôpital de Bir Ali Ben Khalifa : le ministère a signalé des irrégularités dans le projet de l’hôpital, transférées en justice pour une résolution rapide.

2. Amélioration des infrastructures : un hôpital de campagne polyvalent sera déployé. Et les services de l’hôpital régional de Bir Ali Ben Khalifa, actuellement fermés, seront bientôt réactivés.

3. Soutien financier : un budget de 60 millions de dinars sera consacré aux équipements de santé pour la région de Sfax.

4. Renforcement des équipements médicaux : des ambulances et équipements de radiologie et de chirurgie seront distribués. Les hôpitaux universitaires recevront des dispositifs avancés, notamment pour la mammographie et l’IRM.

5. Expansion de l’hôpital de Skhira : ce projet vise à répondre aux besoins de soins de la population locale, en augmentant les capacités d’accueil.

6. Disponibilité des médicaments et vaccins : des stocks permanents de médicaments et de vaccins essentiels seront constitués.

7. Numérisation des services médicaux : un dossier médical numérique est en cours de déploiement pour faciliter et accélérer l’accès aux soins.

8. Réduction des délais de prise en charge : le ministère s’engage à réduire les temps d’attente, notamment pour les urgences.

9. Renfort de personnel médical : du personnel supplémentaire, en particulier dans les spécialités médicales, sera affecté aux régions intérieures pour combler les manques.

10. Campagnes de sensibilisation à la santé publique : des initiatives de prévention sanitaire seront lancées dans toutes les régions pour améliorer la santé publique de manière proactive.

Ces mesures s’inscrivent dans un effort global pour assurer une couverture de santé juste et équitable pour tous les Tunisiens. Et ce, en particulier dans les régions de Sfax et les autres zones intérieures souvent négligées. Grâce à cette réforme, le ministère de la Santé vise à renforcer l’infrastructure sanitaire du pays, garantir l’accès aux soins et améliorer la qualité de vie des citoyens.

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Un mandat de dépôt contre Abdelaziz Makhloufi

Le Pôle judiciaire financier a émis un mandat de dépôt contre Abdelaziz Makhloufi, homme d’affaires et président du Club sportif sfaxien, pour des soupçons de corruption financière et administrative dans l’affaire « Hinchir Châal ».

Le Parquet a ordonné l’ouverture d’une instruction judiciaire impliquant 15 personnes, dont plusieurs figures politiques et administratives. En plus de Abdelaziz Makhloufi , cette enquête cible un ancien ministre de l’Agriculture, un chef de cabinet du ministère, un ex-directeur général de l‘Office des terres domaniales et divers cadres du Complexe administratif lié à Hinchir Châal.

Les accusations portent sur des irrégularités financières et administratives, soulevant des préoccupations quant à la transparence et à la gestion des ressources publiques. Cette affaire met en lumière les enjeux de la corruption dans les institutions publiques et la nécessité d’une vigilance accrue.

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Sécurisation de la Tunisie : Le plan du ministère de l’Intérieur

Le ministre de l’Intérieur, Khaled Nouri, a exprimé la volonté du gouvernement de renforcer la lutte contre le crime et de préserver la sécurité nationale. Lors de la présentation du budget du ministère de l’Intérieur pour l’année 2024, il a détaillé les actions en cours pour améliorer la sécurité publique et garantir l’application équitable de la loi.

Khaled Nouri a insisté sur l’objectif de créer un État de droit où la loi est appliquée de manière juste et impartiale. Le ministère de l’Intérieur met en place un plan de sécurité visant à intensifier les interventions sur le terrain, notamment en ciblant les zones sensibles comme les stations de transport public, les places publiques, et les alentours des institutions financières et éducatives. Ce plan vise à combattre les phénomènes de vol, de violence, de trafic de drogue, de braquages et de falsification des billets de banque.

Étalage anarchique et commerce parallèle

Le ministre a évoqué la lutte contre l’étalage anarchique, un problème quotidien pour les unités de sécurité publique. Des actions sont menées en collaboration avec la police municipale et les districts de la sûreté nationale pour régulariser la situation des marchands et assurer la fluidité de la circulation, tout en maintenant l’ordre public.

Par ailleurs, face au phénomène de spéculation et de commerce parallèle, les forces de sécurité renforcent les contrôles en coopération avec d’autres entités et œuvrent à la digitalisation des systèmes d’approvisionnement, facilitant ainsi les opérations de contrôle.

Lutte contre la drogue et la contrebande

Dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, Khaled Nouri a mis en lumière une récente campagne sécuritaire réussie, qui a permis de démanteler plusieurs réseaux de trafic et d’arrêter plus de 200 personnes impliquées dans le commerce de drogue à Tunis. Des descentes dans les districts de Sousse et Monastir ont également permis l’arrestation de 230 individus dangereux. Les efforts se poursuivent dans toutes les régions pour éradiquer le trafic de drogue et traduire en justice les responsables.

Renforcement des moyens de transport et vidéosurveillance

Le ministre a également abordé les enjeux liés aux équipements de transport des unités sécuritaires. En 2024, le ministère a prévu un investissement de plus de 37 millions de dinars pour l’acquisition de 460 véhicules et 135 motos, ainsi qu’une enveloppe de 9,4 millions de dinars pour l’achat de 142 voitures supplémentaires.

En outre, Khaled Nouri a annoncé que le ministère de l’Intérieur a installé 640 systèmes de vidéosurveillance et prévoit d’ajouter 300 autres caméras dans les mois à venir. Pour garantir la sécurité des forces de l’ordre et des citoyens, des caméras-piétons et embarquées seront également déployées. Un total de 200 caméras pour les voitures et 600 caméras pour les patrouilles piétonnes seront acquis

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Moncef Marzouki face à 20 chefs d’accusation

Moncef Marzouki accusé de 20 chefs d’inculpation, son dossier déféré devant le pôle judiciaire antiterroriste

L’ancien président de la République, Moncef Marzouki, a annoncé que son frère, Mokhles Marzouki, a été convoqué, ce lundi 11 novembre 2024, au poste de police d’El Kantaoui (gouvernorat de Sousse). Il a été informé que le dossier de Moncef Marzouki a été déféré devant le pôle judiciaire antiterroriste pour vingt chefs d’accusation, dont provocation de troubles internes, propagation de rumeurs, et d’autres infractions graves.

Dans un post sur Facebook le même jour, l’ex-président a rappelé qu’il avait déjà été jugé et condamné dans deux autres affaires, pour lesquelles il a écopé respectivement de quatre ans et huit ans de prison.

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