Avec le lancement officiel de la plateforme électronique destinée aux autoentrepreneurs, le gouvernement fait un pas de géant dans la mise en œuvre des politiques de l’Etat en matière d’inclusion sociale et économique. Couvrant 540 activités économiques, le statut d’autoentrepreneur devrait bénéficier à plus de 260 mille personnes en Tunisie. En termes d’objectifs chiffrés, le gouvernement vise l’inscription de 25 mille autoentrepreneurs chaque année. 

Il s’agit d’un événement tant attendu par les jeunes freelances, artisans et travailleurs indépendants. Hier, lors d’un point de presse, tenu au Palais de la Kasbah, le gouvernement a annoncé le lancement officiel de la plateforme dédiée aux auto-entrepreneurs. Cet événement vient, en effet, couronner  tout un processus qui a duré plus de quatre ans pour aboutir à l’introduction d’un nouveau statut juridique, à savoir  le statut d’autoentrepreneur. 

S’exprimant à cette occasion, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Ridha Chaoued, a affirmé que ce nouveau régime jouera le rôle de levier de développement et d’inclusion économique et sociale en Tunisie.  “Cet événement constitue une occasion pour célébrer et mettre à l’honneur les compétences tunisiennes. Ce projet est le  pur produit des talents tunisiens, allant de la conception jusqu’à la réalisation, passant par la mise en place de la plateforme qui a été développée par des Tunisiens diplômés des universités tunisiennes”, fait-il remarquer. Chaoued a ajouté, dans ce même contexte, que  le statut d’autoentrepreneur encourage l’entrepreneuriat et balise la voie à la justice sociale. Il s’agit, selon ses dires, d’un projet national qui traduit la politique du compter-sur-soi prônée par le président de la république  ainsi que ses orientations en matière de renforcement du rôle social de l’Etat. Selon ses dires, ce projet vise à promouvoir le  développement économique et de l’emploi ainsi qu’à la lutte contre le chômage et la marginalisation économique. En contribuant à l’autonomisation économique et sociale  des différentes couches sociales, le statut d’autoentrepreneur, désormais en vigueur, reflète, d’après le ministre la volonté de la Tunisie  de miser sur ses ressources humaines et de libérer les énergies, et ce, en offrant un environnement favorable à l’entrepreneuriat dans tous les secteurs d’activité et en raccourcissant les délais de lancement des projets. 

Qui peut bénéficier du statut d’autoentrepreneur ? 

En effet, toute personne exerçant, individuellement, un métier dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du commerce ainsi que des services hors des métiers commerciaux et réalisant un chiffre d’affaires annuel qui ne dépasse pas les 75 mille dinars, est éligible à ce régime. Selon le ministre, les autoentrepreneurs peuvent bénéficier du nouveau statut pendant une période de quatre  ans renouvelable une fois pour une durée de trois ans, et ce, à la demande de l’entrepreneur concerné.  Chaoued a ajouté que la loi de finances 2025 a élargi les domaines d’application de ce régime aux  secteurs  créatifs, au domaine numérique et aux freelances. 

Des procédures simplifiées 

Outre les procédures administratives simplifiées et entièrement numérisées, le statut d’auto-entrepreneur offre plusieurs avantages. A cet égard, le ministre de l’Emploi a évoqué l’accès à la couverture sociale, aux cartes de soins, à la pension de retraite, à l’assurance travail, et ce, dès l’obtention de la carte d’autoentrepreneur. Les bénéficiaires ont également droit à un régime fiscal préférentiel puisqu’ils ne payent qu’une seule contribution qui inclut à la fois la cotisation sociale et l’impôt. Le paiement de cette contribution s’effectue  à partir de la deuxième année suivant l’obtention de la carte d’auto entrepreneur.  De plus, les bénéficiaires de ce régime peuvent exercer leurs activités depuis leurs lieux de résidence, au cours de la première année,  et obtenir des financements à des conditions préférentielles. En contrepartie, l’autoentrepreneur doit tenir une comptabilité  simple et télé-déclarer son chiffre d’affaires  chaque trimestre. Le paiement de son unique  contribution est effectué par voie électronique quatre fois par an. Il est également tenu de respecter les réglementations qui régissent son domaine d’activité. “

La concrétisation de ce projet intervient au moment où  l’Etat a entamé une nouvelle phase d’édification et de construction. Le gouvernement a respecté les délais impartis dans le plan d’action relatif à la mise en place du statut d’autoentrepreneur qui a été adopté lors d’un Conseil ministériel  tenu le 6 mars 2024. 

Ce projet traduit également l’approche participative de l’Etat dans la réalisation de ses projets, tout en étant à l’écoute des citoyens et en impliquant la société civile. L’instauration de ce statut reflète, en outre, la volonté de l’Etat de rompre avec les formes de travail précaire dans l’objectif de bâtir une nouvelle Tunisie qui garantit le droit à un travail décent pour tous”, a conclu Chaoued. 

Selon les autorités, le statut d’autoentrepreneur devrait bénéficier à plus de 260 mille personnes en Tunisie. En termes d’objectifs chiffrés, le gouvernement vise   l’inscription de 25 mille autoentrepreneurs chaque année. 

Inscription en ligne

Pour pouvoir bénéficier des avantages du statut d’autoentrepreneur, chaque personne éligible doit s’inscrire sur la plateforme www.autoentrepreneur.tn après avoir obtenu son identité numérique. Cette plateforme est lisible et facile à utiliser. Mais, pour atteindre le plus grand nombre de bénéficiaires, l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant (Aneti) met à disposition ses conseillers pour accompagner toute personne éligible souhaitant avoir le statut. Il est à noter que Issam Rahali, artisan forgeron, était  le premier autoentrepreneur à s’inscrire sur  la plateforme lors du point de presse. 

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Aujourd’hui, lors d’un point de presse, tenu au Palais de la Kasbah, le gouvernement a annoncé le lancement officiel de la plateforme dédiée aux auto-entrepreneurs. Cet événement vient, en effet, couronner tout un processus qui a duré plus de quatre ans pour aboutir à l’introduction d’un nouveau statut juridique, à savoir le statut d’auto-entrepreneur.

Avec le lancement officiel de la plateforme électronique dédiée aux auto-entrepreneurs, le gouvernement fait un pas de géant dans la mise en œuvre des politiques de l’État en matière d’inclusion sociale et économique.

Couvrant 540 activités économiques, le statut d’auto-entrepreneur devrait bénéficier à plus de 260 mille personnes en Tunisie. En termes d’objectifs chiffrés, le gouvernement vise l’inscription de 25 mille auto-entrepreneurs chaque année.
Il s’agit d’un événement tant attendu par les jeunes freelances, artisans et travailleurs indépendants.

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La mise à niveau du tissu industriel par rapport au nouveau Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Macf) est aujourd’hui une priorité pressante. Entrée en phase transitoire depuis 2023, cette nouvelle réglementation va contraindre, dès 2026, les entreprises exportatrices à payer des taxes supplémentaires si l’empreinte carbone de leurs produits dépasse celle des produits similaires fabriqués en Europe. Actuellement, six secteurs sont concernés, mais son champ d’application va être élargi pour inclure d’autres activités. Si les partenaires européens privilégient une approche collaborative, les entreprises tunisiennes n’ont plus de temps à perdre.

Avec les nouvelles normes de durabilité et les réglementations environnementales qu’elle vient d’introduire, l’Europe impose ses nouvelles règles du jeu aux industriels du monde entier. Perçu par certains analystes comme un outil de la politique protectionniste de l’Union européenne, le durcissement de ses réglementations environnementales est en train de rebattre les cartes de l’industrie mondiale.

En tant que partenaires des acteurs européens, les entreprises industrielles tunisiennes risquent d’en subir les dommages collatéraux si elles restent dans l’inaction. La plupart d’entre elles appréhendent mal ces nouvelles réglementations et leurs implications. Sceptiques, elles ne savent plus sur quel pied danser: la transition écologique représente pour elles un casse-tête, et elles ne savent pas par où commencer.

La compétitivité du tissu industriel est en jeu

Pour préparer le tissu industriel à ces nouveaux enjeux, le ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines concentre actuellement ses efforts sur la sensibilisation des entreprises à l’impératif de la transition écologique, afin de les encourager à adopter des politiques vertes. «Les entreprises industrielles exportatrices sont aujourd’hui appelées à respecter les nouvelles exigences environnementales instaurées par nos partenaires économiques, notamment celles relatives à la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Si elles souhaitent rester compétitives, nos entreprises doivent travailler sur leur décarbonation», a souligné Adnen Zidane, directeur au sein du ministère de l’Industrie, en marge d’un atelier régional sur la décarbonation des entreprises industrielles, organisé récemment par le ministère en partenariat avec l’agence de coopération allemande GIZ.

En effet, cette rencontre marque le lancement d’une série d’ateliers régionaux sur la décarbonation, s’inscrivant dans le cadre du projet «Croissance qualitative pour l’emploi», un programme visant à soutenir le ministère de l’Industrie dans la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie industrielle d’innovation à l’horizon 2035. «Le ministère a finalisé une stratégie de décarbonation dont l’objectif principal est d’inciter les industriels à adopter des processus de production propres et respectueux de l’environnement, leur permettant de réduire leur empreinte carbone. D’ailleurs, un guide de décarbonation, qui va servir de référence pour ces entreprises, a été élaboré et mis en discussion lors de l’atelier. Les recommandations et avis des entreprises participantes seront pris en compte lors de la rédaction de sa version finale», a précisé Zidane.

Le responsable a également affirmé que certaines entreprises ont déjà entamé un processus de transition écologique, mais que l’objectif du ministère est de généraliser ces approches aux entreprises des différentes filières industrielles. «Le ministère œuvre à concrétiser sa vision globale concernant la transition verte des entreprises. Notre objectif est que l’industrie soit conforme aux nouvelles normes internationales», a-t-il conclu.

La norme CSRD : une norme qui concerne les grandes unités de production 

Il faut dire que l’adaptation au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Macf) est l’une des principales préoccupations qui taraudent les chefs d’entreprises industrielles.

Entré en 2023 dans une phase transitoire qui se poursuivra jusqu’en 2026, ce nouveau mécanisme instauré par l’Union européenne contraindra les entreprises exportatrices vers ce marché à payer des taxes supplémentaires si l’empreinte carbone de leurs produits est supérieure à celle des produits similaires fabriqués en Europe.

Pour l’heure, six secteurs sont directement touchés par cette nouvelle réglementation : le ciment, l’hydrogène, l’électricité, l’acier, l’aluminium et les engrais chimiques. A une étape ultérieure, son champ d’application devrait être élargi pour inclure d’autres activités. «Si les entreprises des secteurs concernés n’engagent pas des politiques de décarbonation, elles devront payer une taxe supplémentaire. C’est pourquoi la mise à niveau par rapport au Macf est aujourd’hui une priorité», a souligné Adel Aouini, expert en décarbonation et en élaboration de stratégies d’entreprises, dans une déclaration à La Presse.

Il a ajouté qu’en plus du Macf, les filiales des multinationales ainsi que les grandes entreprises industrielles sont tenues d’établir un reporting extra-financier qui évalue la durabilité de leurs chaînes de production en dehors de la communauté européenne.

Ce reporting prend en compte trois aspects : l’environnement, le social et la gouvernance. Ainsi, l’entreprise est tenue de calculer son bilan carbone et de mettre en œuvre une politique RSE permettant d’identifier les indicateurs extra-financiers (KPI) à suivre. « A partir d’une certaine taille et d’un chiffre d’affaires donné, le reporting extra-financier devient obligatoire pour les entreprises. Si certaines PME choisissent volontairement d’installer un tel reporting, les grandes entreprises doivent, quant à elles, produire des rapports de durabilité conformes à la norme Csrd », a-t-il ajouté.

L’expert a également affirmé que de nombreuses grandes entreprises en Tunisie ont déjà procédé au calcul de leur bilan carbone. Selon lui, les partenaires européens privilégient une approche collaborative pour accompagner et aider leurs partenaires en Tunisie dans leur processus de transition verte. «Mais il est impératif que les entreprises tunisiennes saisissent au vol cette opportunité et accélèrent la mise en place de leurs nouvelles politiques », a remarqué Aouini.

Il a, par ailleurs, déclaré qu’un nouveau projet de soutien aux entreprises industrielles, s’inscrivant dans le cadre du programme « Croissance Qualitative pour l’Emploi» (CQE), va permettre d’accompagner 40 entreprises du secteur textile dans l’adoption d’une démarche RSE et de labellisation.

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