Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d’application, a prévu, la liste des contraventions relatives à la vitesse, notamment dans les cas suivant :

• Dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km à l’heure : CAT. 4
• Dépassement de la vitesse maximale autorisée de 20 km à l’heure ou plus et moins de 50 km à l’heure : CTA.5
• La non réduction sensible de vitesse:
  • à proximité des casernes, des sorties d’usines ou de chantiers : CTA.3
  • lors du croisement ou du dépassement d’animaux de trait, de charge ou de selle ou de bestiaux : CAT.3
  • A proximité des écoles : CAT.4
  • rouler à une vitesse réduite sans prétexte causant ainsi un gène à la circulation : CAT.3

Les contraventions se divisent en cinq catégories et tout contrevenant est puni d’une amende égale à :

• six (6) dinars pour les contraventions de première catégorie ;
• dix (10) dinars pour les contraventions de deuxième catégorie ;
• vingt (20) dinars pour les contraventions de troisième catégorie ;
• quarante (40) dinars pour les contraventions de quatrième catégorie ;
• soixante (60) dinars pour les contraventions de cinquième catégorie.

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d’application, a prévu en cas de franchissement ou chevauchement d’une ligne continue, une amende de catégorie 4, soit 40 dinars.

Les contraventions se divisent en cinq catégories et tout contrevenant est puni d’une amende égale à :

• six (6) dinars pour les contraventions de première catégorie ;
• dix (10) dinars pour les contraventions de deuxième catégorie ;
• vingt (20) dinars pour les contraventions de troisième catégorie ;
• quarante (40) dinars pour les contraventions de quatrième catégorie ;
• soixante (60) dinars pour les contraventions de cinquième catégorie.

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d’application, a prévu, en cas d’utilisation du téléphone mobile lors de la conduite de véhicules, une amende de catégorie 5, soit 60 dinars.

Les contraventions se divisent en cinq catégories et tout contrevenant est puni d’une amende égale à :

• six (6) dinars pour les contraventions de première catégorie ;
• dix (10) dinars pour les contraventions de deuxième catégorie ;
• vingt (20) dinars pour les contraventions de troisième catégorie ;
• quarante (40) dinars pour les contraventions de quatrième catégorie ;
• soixante (60) dinars pour les contraventions de cinquième catégorie.

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d’application, a prévu pour les infractions routières relatives à la circulation en sens interdit des amendes de catégorie 5, soit actuellement 60 Dinars.

Les contraventions se divisent en cinq catégories et tout contrevenant est puni d’une amende égale à :

• six (6) dinars pour les contraventions de première catégorie ;
• dix (10) dinars pour les contraventions de deuxième catégorie ;
• vingt (20) dinars pour les contraventions de troisième catégorie ;
• quarante (40) dinars pour les contraventions de quatrième catégorie ;
• soixante (60) dinars pour les contraventions de cinquième catégorie.

Liste des infractions routières, catégories et sanctions, ainsi que les amendes et les peines correspondantes.

1. Contraventions
Les contraventions sont divisées en cinq catégories avec des amendes croissantes :

• 1ère catégorie : 6 dinars
• 2ème catégorie : 10 dinars
• 3ème catégorie : 20 dinars
• 4ème catégorie : 40 dinars
• 5ème catégorie : 60 dinars

La liste des contraventions est établie par décret.

2. Délits
Les délits routiers sont passibles d’amendes allant de 100 à 200 dinars, selon les infractions, telles que le non-respect de la signalisation ou la conduite sans changement du certificat d’immatriculation.

Des peines de 100 à 500 dinars sont appliquées pour la surcharge de véhicule, et jusqu’à 240 dinars pour excès de vitesse.

Pour certaines infractions graves (e.g., conduite en état d’ivresse, refus d’obtempérer), des peines de prison d’un à six mois et des amendes de 200 à 500 dinars peuvent être infligées.

3. Crimes
Les infractions graves comme la circulation avec des identifiants de véhicule falsifiés ou non lisibles entraînent des peines de prison de six mois à trois ans et des amendes allant de 500 à 3 000 dinars.

4. Sanctions pour blessures et homicides involontaires
En cas de blessures involontaires résultant d’un accident, les peines varient selon les circonstances :

• Blessures involontaires sans assurance : jusqu’à 3 ans de prison et 3 000 dinars d’amende.
• Homicide involontaire : jusqu’à 5 ans de prison et 5 000 dinars d’amende si le conducteur n’était pas en règle (sous alcool, sans permis, etc.).
• Fuite après accident : jusqu’à 10 ans de prison.

(Ces informations sont données à titre indicatif – les textes peuvent évoluer dans le temps)