Liste des infractions routières, catégories et sanctions, ainsi que les amendes et les peines correspondantes.

1. Contraventions
Les contraventions sont divisées en cinq catégories avec des amendes croissantes :

• 1ère catégorie : 6 dinars
• 2ème catégorie : 10 dinars
• 3ème catégorie : 20 dinars
• 4ème catégorie : 40 dinars
• 5ème catégorie : 60 dinars

La liste des contraventions est établie par décret.

2. Délits
Les délits routiers sont passibles d’amendes allant de 100 à 200 dinars, selon les infractions, telles que le non-respect de la signalisation ou la conduite sans changement du certificat d’immatriculation.

Des peines de 100 à 500 dinars sont appliquées pour la surcharge de véhicule, et jusqu’à 240 dinars pour excès de vitesse.

Pour certaines infractions graves (e.g., conduite en état d’ivresse, refus d’obtempérer), des peines de prison d’un à six mois et des amendes de 200 à 500 dinars peuvent être infligées.

3. Crimes
Les infractions graves comme la circulation avec des identifiants de véhicule falsifiés ou non lisibles entraînent des peines de prison de six mois à trois ans et des amendes allant de 500 à 3 000 dinars.

4. Sanctions pour blessures et homicides involontaires
En cas de blessures involontaires résultant d’un accident, les peines varient selon les circonstances :

• Blessures involontaires sans assurance : jusqu’à 3 ans de prison et 3 000 dinars d’amende.
• Homicide involontaire : jusqu’à 5 ans de prison et 5 000 dinars d’amende si le conducteur n’était pas en règle (sous alcool, sans permis, etc.).
• Fuite après accident : jusqu’à 10 ans de prison.

(Ces informations sont données à titre indicatif – les textes peuvent évoluer dans le temps)