AnmeldenLa révolution législative : Un projet de grandes réformes
« La révolution législative a réellement démarré dans le cadre d’un atelier de grandes réformes dans tous les domaines : le social, l’économique, le culturel et l’éducatif », a souligné, dimanche 10 novembre 2024, Kamel Maddouri, le chef du gouvernement.
En réponse aux questions des membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts l(CNRD) lors de la discussion des projets de budget de l’État et de la balance économique de 2025, au siège du parlement au Bardo, le chef du gouvernement a indiqué que la révolution législative a débuté avec l’élaboration de plusieurs projets de loi dans des secteurs clés.
Parmi ces projets, on trouve ceux relatifs à l’investissement, au commerce électronique, ainsi qu’à la révision du code de développement des Domaines de l’État, visant à transformer le bien de l’État en un levier de développement économique et social. Un autre objectif est de renforcer les mécanismes de protection contre tous les types de dépassements.
Révisions et nouvelles législations
Le gouvernement travaille également sur la révision de plusieurs codes importants, tels que le Code des eaux, le Code forestier et le Code des énergies renouvelables. En parallèle, des amendements sont en préparation pour le Code des mines et le Code des hydrocarbures.
Kamel Maddouri a également cité d’autres projets de loi, notamment ceux relatifs à l’aménagement du territoire, l’urbanisme, la concurrence et les prix. Des projets concernant la propriété publique maritime, le recouvrement des dettes des caisses sociales, la révision des législations en matière de couverture sociale, ainsi que la protection des personnes en situation de handicap, sont également en cours.
Le social au cœur des priorités
Dans son discours, le chef du gouvernement a insisté sur l’importance du rôle social de l’État. Selon lui, l’État doit garantir les droits sociaux, économiques et culturels des citoyens et ne doit pas se limiter à l’attribution d’aides sociales. Il a précisé que l’objectif est d’élargir le système de protection sociale et d’améliorer les services de santé.
Les enjeux de la réforme
Maddouri a mis en avant la nécessité de garantir l’efficacité et la rapidité de la mise en œuvre des réformes afin d’atteindre les objectifs de cette révolution législative. « Le pays traverse aujourd’hui une période historique qui ouvre la voie à diverses opportunités et possibilités pour établir les conditions d’une transition historique dont les contours ont été fixés le 25 juillet 2021 », a-t-il déclaré.
Une vision stratégique pour l’avenir
Le gouvernement travaille sur la mise en place d’une vision stratégique renouvelée, fondée sur la complémentarité entre les secteurs public et privé. Cette vision a pour objectif de promouvoir l’investissement étranger en Tunisie, de construire une économie nationale attractive, et d’améliorer le climat des affaires. Cela devrait permettre de réaliser les conditions nécessaires pour un décollage économique, la création d’emplois décents et durables, et répondre aux attentes sociales et économiques légitimes de la population.
L’État social : Une responsabilité partagée
Kamel Maddouri a souligné que l’édification d’un État social qui protège ses citoyens, garantit leur dignité et répond à leurs attentes est une priorité essentielle et une responsabilité partagée. Il a rappelé que le président de la République a défini les principes et les fondements de cette nouvelle approche, en mettant l’accent sur la lutte contre la corruption qui freine le développement et l’entrepreneuriat.
La loi de Finances : un instrument de réforme
Enfin, le chef du gouvernement a précisé que la loi de finances pour l’année prochaine est une loi qui représente l’État tunisien dans son ensemble. Les fonctions législatives et exécutives doivent collaborer pour mettre en place une loi équilibrée qui permette d’atteindre les objectifs fixés.
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