La Chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis, chargée de traiter les affaires liées au terrorisme, a décidé de reporter au mois de décembre 2024 l’examen du dossier concernant l’assassinat de Mohamed Brahmi.

Lors de l’audience tenue ce vendredi 8 novembre 2024, plusieurs accusés impliqués dans cette affaire, et actuellement détenus, étaient présents. Cependant, des incidents ont marqué cette session. En effet, l’un des accusés, Ezzedine Aouadi, a refusé de quitter l’établissement pénitentiaire pour assister à l’audience, tandis qu’un autre prévenu, connu sous le nom de « Soumali », a refusé de sortir de la cellule de détention située au sein du tribunal.

Face à ces difficultés, la Chambre pénale a décidé de reporter la procédure à une date ultérieure, en l’occurrence au mois de décembre 2024, afin de permettre une meilleure préparation du dossier et de traiter les éventuels obstacles liés à la comparution des accusés. Cette décision s’inscrit dans le cadre des démarches judiciaires visant à faire la lumière sur les circonstances de l’assassinat de Mohamed Brahmi, un événement tragique qui a secoué le pays et pour lequel la justice cherche à établir toute la vérité.

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Le procureur du pôle judiciaire économique et financier a autorisé le mardi 7 novembre 2024, d’après le Journal Chourouk, les agents de la brigade nationale de lutte contre les crimes financiers à prolonger la détention de plusieurs personnes impliquées dans l’affaire de Henchir Chaal à Sfax.

Parmi les personnes concernées par cette prolongation, on retrouve le célèbre homme d’affaires et président du Club Sportif Sfaxien, Abdelaziz Makhloufi, ainsi que plusieurs autres individus, y compris des ingénieurs. Ces derniers sont maintenus en garde à vue dans le cadre des investigations relatives à cette affaire qui secoue la région.

Les charges retenues contre les accusés

L’affaire en question concerne des accusations de blanchiment d’argent, un crime prévu et puni par le Code pénal tunisien dans ses articles relatifs aux infractions financières. L’article 62 de la loi organique du blanchiment d’argent stipule que « toute personne qui, par un acte quelconque, facilite l’écoulement ou l’utilisation de fonds provenant d’une activité criminelle, est coupable de blanchiment d’argent ». Cette loi s’applique ici en raison de la suspicion de manipulation financière illégale dans le cadre du projet de Henchir Caal. Le procureur du pôle judiciaire économique et financier a ouvert une enquête pour vérifier si des fonds provenant d’activités illégales ont été blanchis à travers des transactions financières complexes.

Les enquêteurs examinent également un éventuel abus de fonction, en vertu de l’article 96 du Code pénal, qui incrimine les actes de « corruption active et passive » des fonctionnaires publics. L’article précise que « tout fonctionnaire public qui abuse de son pouvoir pour obtenir des avantages ou commet des actes de corruption, dans le cadre de ses fonctions, peut être condamné à des peines de prison et à une amende ». Il est allégué que plusieurs des personnes impliquées dans cette affaire, dont des responsables de l’administration locale et des ingénieurs, ont utilisé leurs positions respectives pour obtenir des avantages illégaux au détriment de l’État et des citoyens.

Une affaire aux ramifications multiples

L’affaire de Henchir Cheaal, qui a fait la une des journaux ces dernières semaines, concerne un large éventail de suspects, dont des responsables administratifs, des hauts fonctionnaires et même l’ex-ministre de l’Agriculture, Samir Belhaj Taher. Ce dernier fait l’objet d’une enquête pour son rôle présumé dans cette affaire de gestion frauduleuse de projets d’infrastructure dans la région de Sfax. Selon l’article 89 du Code pénal, l’exploitation des fonctions publiques à des fins personnelles, notamment pour des actes de fraude, est punie par des peines de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans.

La procureur a précisé que l’enquête porte également sur des accusations de « falsification et d’utilisation de documents falsifiés », un crime prévu par l’article 167 du Code pénal, qui punit de lourdes peines ceux qui « fabriquent ou utilisent des documents falsifiés dans le but d’en tirer profit ». Ce volet de l’enquête vise à déterminer si des documents officiels ont été manipulés pour permettre la mise en œuvre de projets immobiliers et agricoles dans le cadre du projet Henchir Chaal, au détriment des finances publiques et de l’intérêt général.

Un dossier complexe avec des enjeux politiques et économiques

L’enquête sur cette affaire continue de se développer, avec des révélations régulières concernant les relations entre les différents acteurs impliqués. Selon des sources judiciaires, des fonctionnaires de l’administration régionale de Sfax et des entrepreneurs sont également sous enquête pour leur rôle dans l’exploitation abusive de leurs fonctions pour obtenir des contrats publics et des avantages illégaux. Les autorités judiciaires ont assuré que des mesures strictes seraient prises pour identifier et punir les responsables de ces pratiques.

L’affaire de Henchir Chaal met en lumière les lacunes du système de gouvernance et la persistance des pratiques de corruption dans certains secteurs de l’économie tunisienne. Cette enquête est cruciale pour restaurer la confiance des citoyens dans les institutions publiques et lutter contre la corruption, un phénomène largement dénoncé par les autorités et les observateurs de la vie politique.

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