Les équipes de campagne des candidats à la présidentielle Ayachi Zammel et de Zouhair Maghzaoui ont dénoncé le projet d’amendement de la loi électorale déposé par 34 députés et affirment qu’un recours sera déposé en cas d’adoption par l’Assemblée.

Dans un communiqué conjoint publié ce samedi 21 septembre 2024, les équipes des deux candidats on exprimé leur opposition à ce projet et leur étonnement quant au dépôt d’une proposition de loi visant à réviser la loi électorale en pleine campagne présidentielle et à deux semaines du jour du scrutin.

Ils ont ont par ailleurs estimé que ce projet « constitue une atteinte aux institutions de l’État et à la justice administrative et vise à placer la justice judiciaire au centre de conflits n’ayant aucun lien avec son domaine de compétence », lit-on dans le communiqué des concernés qui affirment craindre « une intention de porter atteinte aux résultats des urnes».

Les deux équipes ont de ce fait appelé les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à mettre en avant l’intérêt de la Tunisie et de son peuple, estimant par ailleurs que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) « devrait sur la base de sa neutralité et de son impartialité, barrer la route à ce projet qu viendrait perturber l’intégralité du le processus électoral ».

Dans leur communiqué, les équipes des candidats précités ont également appelé les forces civiles et politiques à s’opposer « à tout ce qui pourrait provoquer un chaos juridique et institutionnel et qui menacerait les acquis de la Tunisie», ajoutant par ailleurs que si se projet venait à être adopté, une équipe juridique conjointe sera formée afin de déposer un recours urgent.

Y. N.

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Des députés des blocs parlementaires “La victoire au peuple” et le “Bloc national indépendant ont annoncé que des réunions seront bientôt organisées au niveau des blocs pour étudier l’initiative législative relative à l’amendement de la loi électorale.

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Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, vendredi, sous la présidence du président du Parlement, Brahim Bouderbala, a examiné une proposition de loi organique visant à modifier certains articles de la loi organique n°16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.

La proposition de loi est présentée par 34 députés représentant divers groupes parlementaires en plus des hors groupe. La proposition de loi a été déposée ce vendredi au bureau d’ordre de l’ARP.

Le bureau de l’ARP a décidé de soumettre la proposition de loi à la commission de la législation générale, avec une demande d’examen en urgence, selon le Parlement.

De son côté, la commission de la législation générale de l’ARP a décidé de se réunir lundi prochain pour examiner cette proposition de loi et auditionner la partie initiatirice ainsi que les représentants du ministère de la Justice, selon le site du parlement.

Selon la partie initiatrice, cette initiative législative vise à sauvegarder “l’homogénéité du corps judiciaire” en charge du contentieux électoral de manière à éviter “les inconvénients” de la répartition actuelle (ordre judiciaire, ordre financier et ordre administratif) qui, dans la pratique, a démontré son inefficacité.

Ces députés estiment que leur initiative intervient en réponse aux différends et controverses observés à propos des décisions prises et des positions déclarées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections et le Tribunal administratif. Il s’agit, d’après eux, d’éviter d’éventuelles crises dans l’avenir et tout danger menaçant le processus électoral.

Une trentaine de députés de différentes coalitions et indépendants ont présenté au bureau de l’Assemblée un projet d’amendement de la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum. Une initiative lancée à quelques jours de la présidentielle…

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est alors réuni ce vendredi 20 septembre 2024, pour examiner ce projet visant à modifier certaines dispositions de ladite loi avant de le soumettre, avec la mention « urgent » à la commission de législation générale, lit-on dans un communiqué diffusé par l’ARP.

Selon les députés ayant soumis ledit projet en pleine campagne électorale à la présidentielle du 6 octobre, cette initiative vise à « garantir l’unité du cadre judiciaire chargé de traiter les litiges électoraux…» Un nouveau paragraphe a donc été proposé en ce qui concerne les recours contre les décisions de l’Instance des élections (Isie) et selon lequel les candidats devront désormais déposer les recours auprès de la Cour d’appel de Tunis.

Plusieurs observateurs ont dénoncé cette initiative estimant que par cette proposition on chercherait à évincer le tribunal administratif, qui rappelons-le avait émis des décisions en faveur de candidats dont la candidature avait été rejetée par l’Isie et qui finalement malgré la décision de la Cour administrative n’ont pas été retenus par l’instance électorale.

Y. N.

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Des députés ont appelé, mercredi 18 septembre, lors d’une réunion de la commission parlementaire des finances, d’accélérer l’examen, dans les plus brefs délais, du code des changes, à l’ARP, estimant que le code en vigueur ne répond pas aux standards internationaux. Selon un communiqué publié, jeudi 19 septembre, par l’Assemblée des Représentants du Peuple, certains députés ont […]