Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, vendredi, sous la présidence du président du Parlement, Brahim Bouderbala, a examiné une proposition de loi organique visant à modifier certains articles de la loi organique n°16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.

La proposition de loi est présentée par 34 députés représentant divers groupes parlementaires en plus des hors groupe. La proposition de loi a été déposée ce vendredi au bureau d’ordre de l’ARP.

Le bureau de l’ARP a décidé de soumettre la proposition de loi à la commission de la législation générale, avec une demande d’examen en urgence, selon le Parlement.

De son côté, la commission de la législation générale de l’ARP a décidé de se réunir lundi prochain pour examiner cette proposition de loi et auditionner la partie initiatirice ainsi que les représentants du ministère de la Justice, selon le site du parlement.

Selon la partie initiatrice, cette initiative législative vise à sauvegarder “l’homogénéité du corps judiciaire” en charge du contentieux électoral de manière à éviter “les inconvénients” de la répartition actuelle (ordre judiciaire, ordre financier et ordre administratif) qui, dans la pratique, a démontré son inefficacité.

Ces députés estiment que leur initiative intervient en réponse aux différends et controverses observés à propos des décisions prises et des positions déclarées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections et le Tribunal administratif. Il s’agit, d’après eux, d’éviter d’éventuelles crises dans l’avenir et tout danger menaçant le processus électoral.

Une trentaine de députés de différentes coalitions et indépendants ont présenté au bureau de l’Assemblée un projet d’amendement de la Loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et au référendum. Une initiative lancée à quelques jours de la présidentielle…

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est alors réuni ce vendredi 20 septembre 2024, pour examiner ce projet visant à modifier certaines dispositions de ladite loi avant de le soumettre, avec la mention « urgent » à la commission de législation générale, lit-on dans un communiqué diffusé par l’ARP.

Selon les députés ayant soumis ledit projet en pleine campagne électorale à la présidentielle du 6 octobre, cette initiative vise à « garantir l’unité du cadre judiciaire chargé de traiter les litiges électoraux…» Un nouveau paragraphe a donc été proposé en ce qui concerne les recours contre les décisions de l’Instance des élections (Isie) et selon lequel les candidats devront désormais déposer les recours auprès de la Cour d’appel de Tunis.

Plusieurs observateurs ont dénoncé cette initiative estimant que par cette proposition on chercherait à évincer le tribunal administratif, qui rappelons-le avait émis des décisions en faveur de candidats dont la candidature avait été rejetée par l’Isie et qui finalement malgré la décision de la Cour administrative n’ont pas été retenus par l’instance électorale.

Y. N.

L’article Tunisie-ARP : Proposition d’amendement de la loi électorale est apparu en premier sur Kapitalis.

Des députés ont appelé, mercredi 18 septembre, lors d’une réunion de la commission parlementaire des finances, d’accélérer l’examen, dans les plus brefs délais, du code des changes, à l’ARP, estimant que le code en vigueur ne répond pas aux standards internationaux. Selon un communiqué publié, jeudi 19 septembre, par l’Assemblée des Représentants du Peuple, certains députés ont […]