L’organisation I Watch affirme avoir porté plainte contre le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), ajoutant que le bureau du substitut du procureur de la république a refusé de lui remettre la décharge attestant le dépôt de la plainte.

Dans un communiqué publié lundi 16 septembre 2024, I Watch explique que la plainte concerne le refus d’appliquer des jugements judiciaires exécutoires par le président de l’Isie, Farouk Bouasker, et d’éventuelles autres personnes que l’enquête révèlera.

Les jugements en question ont été émis les 27, 29 et 30 août 2024 par l’assemblée générale du tribunal administratif et concernent le rejet par l’Isie des candidatures de trois candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain, à savoir Abdellatif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daïmi que ledit tribunal a rétablis dans leurs droits.

L’Isie, qui a refusé d’appliquer ces jugements, a également publié la liste définitive des candidats sans y ajouter les trois ayant bénéficié de jugements exécutoires en leur faveur, a expliqué I Watch, qui voit dans la décision de l’Isie une forme de corruption requérant des poursuites judiciaires conformément à l’article 315 du code pénal, lequel punit d’une peine de prison toute personne refusant d’appliquer une décision judiciaire.

L’organisation précise cependant qu’elle n’a pas reçu la décharge attestant le dépôt de sa plainte, et ce contrairement aux usages légaux en vigueur. Elle considère aussi que ces pratiques visent à faire obstacle à la justice, «car personne n’est au-dessus de la loi», affirme-t-elle dans son communiqué.

Rappelons que I Watch est officiellement privée de l’observation des prochaines élections présidentielles par décision de la commission électorale au prétexte qu’elle reçoit l’argent de l’étranger et n’est pas impartiale.       

I. B.

I Watch : «Kaïs Saïed n’a pas réalisé 76,5% de ses promesses»

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Le Tribunal administratif (TA) a adressé à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) un courrier officiel où il lui rappelle que ladite instance est dans l’obligation d’appliquer la décision de l’assemblée générale du TA, en incluant Mondher Zenaïdi dans la liste finale des candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain.

La lettre, datée du vendredi 13 septembre et signée par Abdessalem Mehdi Grissiâ, premier président du TA, est adressée au président de l’Isie, Farouk Bouasker. Elle rappelle à ce dernier, juge de son état, les articles de lois qui s’appliquent dans le cas de M. Zenaïdi, dont le TA a reconnu le droit de se porter candidat à la présidentielle, ainsi qu’à deux autres candidats, également recalés par l’Isie, Abdellatif Mekki et Imed Daïmi.

«Quoi qu’il en soit, le différend sur les conditions de réception des décisions judiciaires, ne saurait être utilisé comme un prétexte pour ne pas les appliquer ou pour s’y soustraire», lit-on dans la lettre, qui ajoute que la commission électorale ne peut pas se dérober à son devoir d’application des décisions du TA au prétexte qu’elle a déjà publié la liste finale des candidats et qu’elle est passée à la phase de la campagne électorale.

Pour le TA, l’Isie est tenue d’appliquer ses décisions même si cela requiert la révision du calendrier électoral afin de le conformer auxdites décisions.

I. B.

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La Cour d’appel de Tunis a décidé, mardi 10 septembre 2024, de maintenir le jugement de première instance et de condamner à huit mois de prison, avec effet immédiat, Abdellatif Mekki et Nizar Chaâri, avec interdiction à vie de se porter candidats à des élections.

Les deux ex-candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain, dont les candidatures ont été rejetées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), ont été accusés de falsification de parrainages populaires dans leurs dossiers de candidatures.

Ayant introduit un recours contre la décision de la commission électorale, Abdellatif Mekki (secrétaire général du parti Amal Wa Injaz) s’est vu rétabli dans ses droits par une décision du tribunal administratif, mais l’Isie, contrairement à son habitude (et aux lois de la république, disent certains juristes) a refusé d’appliquer cette décision.

Un troisième prévenu a été, lui, remis en liberté.

I. B.

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Le secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Nourredine Taboubi, a critiqué la décision de la commission électorale de ne pas inscrire trois candidats réadmis par la justice administrative dans la liste finale des candidats à l’élection présidentielle du 6 octobre.

Taboubi a déclaré, vendredi 6 septembre 2024, que «l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) n’a pas respecté les décisions de l’assemblée générale du Tribunal administratif concernant les recours» contre ses décisions d’écarter trois candidats à la présidentielle, qui sont Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, estimant que cela constitue «un obstacle à la tenue d’élections transparentes reflétant réellement la volonté des électeurs».

«La situation actuelle est marquée par un climat de tension, à quelques jours seulement des élections présidentielles prévues le 6 octobre», a relevé le dirigeant syndical, qui parlait lors de la séance d’ouverture de la réunion du conseil national de l’UGTT devant s’achever demain dimanche à Monastir.

Selon ses propos rapportés par l’agence Tap, Taboubi a souligné que «toutes les conditions et mécanismes nécessaires au bon déroulement de cette période électorale cruciale doivent être garantis, afin que les Tunisiens puissent choisir librement leur président selon leurs convictions et sans aucune exclusion», laissant ainsi entendre que ces conditions sont loin d’être remplies.

I. B.

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Certains intellectuels entretiennent une polémique autour des candidatures à la présidence. Leur objectif semble être de barrer la route au président Kaïs Saïed, mais quel en serait le bénéfice pour le pays?

Leith Lakhoua *

Récemment, la Tunisie a été secouée par une polémique autour de la gestion des candidatures à la présidence, notamment celles de Abdelatif Mekki, Mondher Zenaidi et Imed Daimi.

Cette controverse a été exacerbée par des critiques formulées par certains intellectuels, qui, malgré leur statut, semblent mal informés des subtilités juridiques et administratives en jeu. Leur indignation cible principalement l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) pour ne pas avoir exécuté un jugement du Tribunal administratif sur l’éligibilité des candidats.

Pourtant, il est crucial de rappeler que le Tribunal administratif ne peut que rendre un jugement administratif, laissant à l’Isie la responsabilité de la décision finale, en prenant également en compte la situation civile des candidats.

Cette réaction illustre une tendance récurrente parmi certains intellectuels mal informés à alimenter des polémiques plutôt que de comprendre en profondeur les mécanismes en place. Cette attitude n’est pas nouvelle. Par le passé, ces mêmes voix se sont élevées contre des décisions liées à des affaires de diffamation impliquant des journalistes et des chroniqueurs, ainsi que contre les enquêtes sur les affaires douteuses de certains hommes d’affaires. Leur agitation semble souvent chercher à exacerber des situations déjà tendues, sans véritablement chercher des solutions constructives.

La question légitime qui se pose est : que cherchent réellement ces intellectuels ? Leur objectif semble être de barrer la route au président Kaïs Saïed, mais quel en serait le bénéfice pour le pays? Le président de la république a initié des réformes destinées à remédier à la corruption et aux dysfonctionnements politiques qui ont marqué les dix dernières années. Sa démarche est perçue par certains comme un retour à une gouvernance plus saine, loin des dérives passées.

L’ex-président Habib Bourguiba avait un jour affirmé que la Tunisie pourrait être détruite par ses propres enfants. Cette vision semble se vérifier aujourd’hui, avec des intellectuels dont la désinformation contribue à entretenir une atmosphère de conflit et de confusion. Cependant, la présence et la vigilance d’un peuple libre sont essentielles pour contrer ces dérives et protéger les intérêts de la nation.

En définitive, il est impératif que le débat public se base sur une compréhension claire des enjeux et des processus. Les intellectuels, loin de se limiter à alimenter des polémiques mal informées, devraient jouer un rôle constructif en éclairant le débat et en soutenant des réformes qui visent à renforcer l’intégrité et la transparence des institutions. La Tunisie, face à ces défis, a besoin d’une critique éclairée et responsable pour avancer vers un avenir plus stable et équitable.

* Consultant en logistique et organisation industrielle.

Présidentielle tunisienne : l’ATDC appelle à l’application des décisions du tribunal administratif  

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La polémique opposant la commission électorale au tribunal administratif à propos des candidatures à la présidentielle du 6 octobre prochain passe du dramatique au grotesque. Et c’est la malheureuse «démocratie» tunisienne qui en sort rabougrie et ridicule.

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a indiqué dans un communiqué publié hier soir, lundi 2 septembre 2024, qu’elle a reçu les trois jugements émis par l’assemblée générale du tribunal administratif relatifs aux candidatures à la présidence de la république par courrier électronique, le jour même vers 21 heures.

C’était après la réunion du conseil de l’instance, l’établissement et l’annonce officielle de la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain qui eurent lieu au cours de la même matinée, c’est-à-dire 6 jours après l’annonce du premier verdict, le 27 août, 4 jours après le second, le 29 août, et 3 jours après le troisième, le 30 août.

Pour justifier une décision clairement politique par des arguties juridiques, l’Isie a cru devoir préciser qu’avec ce retard, le tribunal administratif n’a pas respecté les stipulations du dernier paragraphe de l’article 47 du code électoral qui impose audit tribunal de faire parvenir ses décisions à la commission électorale dans un délai de 48 heures.

L’Isie a rappelé que la date du 3 septembre fixée par le calendrier électoral est le dernier délai pour l’adoption de la liste définitive des candidats, soit 48 heures après le dernier verdict émis par l’assemblée générale du tribunal administratif.

En d’autres termes, si Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, auxquels le tribunal administratif a reconnu le droit de se porter candidat à la présidence, en ont finalement été privés, ce n’est pas par décision politique, mais par la faute d’une détestable bureaucratie judiciaire. Comme s’il a fallu faire parvenir les décisions du tribunal administratif à la commission électorale, situées à moins d’un kilomètre l’un de l’autre, à dos de chameau ou par pigeon voyageur.

Comme quoi la «démocratie» tunisienne n’a pas encore épuisé toutes ses ressources de stupidité. Et ce sont, comme toujours, 12 millions de Tunisiens qui vont passer à la caisse pour payer les frais.

I. B.

Présidentielle tunisienne : la commission électorale tranche dans le vif  

 

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Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, a annoncé, ce lundi 2 septembre 2024, la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain, qui est celle-là même qu’elle avait déjà annoncé le 10 août dernier. Le suspense était trop mince…

Les candidats définitivement retenus sont donc le président sortant, Kaïs Saïed, le chef du mouvement Echaâb Zouhaier Maghzaoui, et le chef du mouvement Azimoun Ayachi Zammel, lequel vient d’être arrêté aujourd’hui à l’aube et poursuivi pour suspicion de falsification de parrainages populaires.   

Cette décision finale de la commission électorale a renvoyé d’un revers de la main celles annoncées la semaine écoulée par le tribunal administratif, remettant en course trois autres candidats initialement recalés par l’Isie, à savoir Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi.

C’est un précédent dans l’histoire de l’Isie et dans celle du tribunal administratif qui remet en question les relations et les équilibres entre les institutions de l’Etat. La commission électorale est désormais au-dessus des juridictions du pays, y compris la juridiction administrative.

Farouk Bouasker a expliqué la décision de l’Isie par l’«impossibilité d’appliquer les décisions du tribunal administratif», estimant que les poursuites judiciaires engagées contre certains candidats ne leur permettent pas de concourir pour la présidentielle. Sachant que ces poursuites n’ont pas encore abouti à des condamnations et que les concernés sont censés être innocents jusqu’à preuve du contraire. Sachant aussi que lors des précédentes présidentielles, en 2019, Nabil Karoui était poursuivi en justice dans des affaires de corruption. Cela ne l’a pas empêché d’être libéré de prison, de remporter le premier tour et de perdre au second tour face à Saïed. Cette jurisprudence n’a pas été prise en compte par Bouasker et ses collègues qui ont préféré la fuite en avant.

I. B.

Présidentielle tunisienne : le tribunal administratif recadre la commission électorale

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Le tribunal administratif a rejeté, samedi 31 août 2024, une demande de récusation de certains membres de son assemblée plénière déposée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie). Et a rendu son verdict, définitif et irrévocable, en ce qui concerne les candidats à la présidentielle du 6 octobre.

Un responsable de l’Isie a affirmé à l’agence officielle Tap que le président de l’instance électorale a déposé une demande de récusation officielle visant des membres de la plénière auprès du président du TA.

Le tribunal a rejeté la demande «parvenue à l’issue de la plénière», jugeant que les motifs invoqués manquaient de sérieux, a indiqué le magistrat administratif Walid Helali, président honoraire de l’Union des magistrats administratifs, dans une publication sur son compte officiel Facebook.

Helali a confirmé a ajouté que la plénière a reçu, de la part de l’Isie, une demande de récusation de certains de ses membres, après avoir rendu les jugements relatifs aux 6 recours déposés contre la liste préliminaire des candidats à l’élection présidentielle annoncée par l’Isie.

Selon Helali, quatre juges sont concernés par cette requête, dont deux n’ayant pas participé aux travaux de la plénière. Il a également souligné que «les raisons invoquées par ceux qui mettent en doute l’intégrité de certains juges, en plus d’être infondées et non sérieuses, n’ont aucun rapport avec le litige électoral actuel».

Le magistrat a rappelé que «la mise en cause de l’intégrité et l’impartialité de certains juges du tribunal administratif en les nommant sur les réseaux sociaux, constitue un délit passible de sanctions, en vertu de l’article 24 du décret-loi n° 54 de 2022 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication».

Le président honoraire de l’Union des magistrats administratifs a estimé que «l’intégrité, l’impartialité et la compétence des juges administratifs en général, et des juges mentionnés nommément en particulier, sont au-dessus de tout soupçon»,  soulignant que «le tribunal administratif a toujours démontré son indépendance, son courage et sa résilience face à quiconque tente de nuire à sa réputation».

Le tribunal administratif avait annoncé, jeudi et vendredi, les verdicts concernant les litiges relatifs aux candidatures à l’élection présidentielle, précisant que ces décisions «sont définitives et irrévocables, et ne peuvent être contestées en cassation, conformément aux dispositions de la loi électorale».

Il reste cependant à savoir pourquoi la commission électorale cherche, cette fois, à mettre en question les décisions du Tribunal administratif qu’elle avait scrupuleusement respectées lors des précédentes consultations électorales.

On se demande d’ailleurs si Farouk Bouasker et ses collègues vont oser invalider la candidature des trois candidats remis dans le course à la présidentielle du 6 octobre prochain grâce aux décisions du Tribunal administratif, au risque de créer ainsi un grave précédent électoral et d’entacher la crédibilité de la prochaine présidentielle. Tant il est vrai que la question a été tranchée sur le plan juridique et judiciaire et que toute autre décision contraire à celle du tribunal administratif sera de caractère foncièrement politique.

Les trois candidats en question sont, rappelons-le, Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, qui s’ajoutent aux candidats retenus par la commission électorale : Kaïs Saïed, Zouhair Maghzaoui et Ayachi Zammel.     

Rappelons aussi que la plénière du tribunal administratif se compose de 27 juges administratifs, à savoir le premier président du tribunal, 10 présidents de chambres d’appel, 7 présidents de chambres de cassation, 2 présidents de chambres consultatives et 7 conseillers près la cassation. Chacun de ces juges dispose d’une expérience judiciaire avérée d’au moins 25 ans, et les décisions de la plénière sont prises à la majorité, selon une source judiciaire administrative.

I. B.

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Le parti Amal Wa Injaz (Travail et réalisation) a exprimé son inquiétude suite à la convocation, par la brigade de Laouina, de deux de ses dirigeants, membres de l’équipe de campagne de son candidat à la présidentielle Abdellatif Mekki.

Dans un communiqué publié samedi 31 août 2024, Amal Wa Injaz a indiqué que son secrétaire général adjoint Ahmed Neffati et Henda Abbès, membres du bureau politique, ont été convoqués à comparaître devant le Pôle judiciaire de lutte contre les crimes financiers à Laouina.

Le Parti qui a exprimé son inquiétude, dit craindre que cette convocation « soit un nouvel épisode de répressions ciblant ses dirigeants et à leur tête son secrétaire général et candidat à la présidentielle Abdellatif Mekki, interdit de quitter la zone d’El-Ouardia, lieu de sa résidence et interdit d’apparaître dans les médias », lit-on dans le communiqué

Amal Wa Injaz a de ce fait appelé les parties concernées à cesser d’exploiter les structures de l’État dans la bataille électorale : « Nous appelons toutes les forces démocratiques à s’engager dans la lutte contre de telles violations par tous les moyens politiques et juridiques pacifiques », ajoute la même source.

Y. N.

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Des organisations, associations, personnalités politiques et défenseurs des droits de l’homme ont publié, vendredi 30 août 2024, des communiqués, où ils appellent la commission électorale à appliquer les derniers verdicts du tribunal administratif reconnaissant le droit de certains candidats à postuler à la présidentielle du 6 octobre prochain.

Rappelons que les verdicts en question concernent, surtout, trois candidats, dont les candidatures ont été illégalement invalidées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), décisions qui ont finalement été rejetées par 27 juges parmi les plus hauts gradés de la hiérarchie judiciaire tunisienne.

Dans un communiqué publié par son bureau  exécutif, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exhorté la commission électorale présidée par le juge Farouk Bouasker à respecter le droit et à appliquer les décisions du tribunal administratif comme elle l’avait toujours fait jusque-là lors des précédentes consultations électorales.

L’AMT a salué le travail de l’assemblée générale du tribunal administratif qui s’est distingué par son professionnalisme, sa neutralité et son indépendance, rappelant que cette juridiction a le dernier mot dans les litiges électoraux et la commission électorale est tenue d’appliquer ses décisions.

L’Observatoire Chahed a, dans un communiqué, rappelé que les verdicts prononcés en appel par le tribunal administratif sont exécutoires, n’acceptent pas de pourvoi en cassation et doivent être rigoureusement respectés et appliqués. Aussi, la commission électorale doit-elle montrer l’exemple en respectant les décisions judiciaires, comme elle l’a fait depuis 2011, concernant surtout les litiges électoraux, tout en laissant le débat sur les tenants et les aboutissants desdits verdicts aux juristes et aux experts, selon ses termes.

«On ne peut pas se baser sur des poursuites judiciaires non encore abouties à des jugements définitifs pour priver certains candidats de leur droit de se présenter à la présidentielle, alors que le tribunal administratif leur avait donné raison», a précisé Chahed, par allusion à Ayachi Zammel, Abdellatif Mekki, Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, candidats à la présidentielle contre lesquels des poursuites judiciaires ont été récemment engagées.

Dans une déclaration commune, 25 associations et 130 personnalités politiques ont appelé, pour leur part, la commission électorale à respecter le droit et à éviter les pratiques susceptibles d’affecter la transparence et la justesse de l’opération électorale. 

Parmi ces associations, on citera la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), I Watch, Al-Bawsala, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), Avocats sans frontières et EuroMed Droits.

Ces organisations et personnalités réagissent aux propos tenus jeudi par Farouk Bouasker, président de l’Isie, en réaction aux dernières décisions du tribunal administratif invalidant certaines de ses décisions. Selon ces propos, le bureau de la commission électorale va se réunir bientôt pour examiner les justifications juridiques de ces décisions, ainsi que les jugements judiciaires prononcés à l’encontre de certains candidats, notamment ceux liés à des falsifications de parrainages populaires, avant d’annoncer la liste définitive des candidats à la présidentielle du 6 octobre prochain, laissant ainsi entendre que l’Isie pourrait ne pas tenir compte des verdicts de la juridiction administrative, ce qui serait une première et, surtout, une grave entorse à l’opération électorale.

I. B.

Présidentielle tunisienne : sens et incidences du revirement imposé par le tribunal administratif

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Attendu depuis plusieurs années, le changement dans le mode de gouvernance du groupe Tunisair a été officiellement approuvé lors d’un conseil d’administration qui s’est tenu le 2 août dernier.

Il n’y aura plus de PDG de Tunisair mais un directeur général comme pour toutes les autres filiales, le tout chapeauté par un président de conseil d’administration.

Ce nouveau mode de gouvernance avait été évoqué à maintes reprises comme l’une des conditions sine qua non à la clarification des affaires au sein du groupe Tunisair, le nouveau statut adopté lors de l’AGE du mois de mai 2022 séparant les prérogatives et les tâches confiées au conseil d’administration et celles accordées au directeur général.

Il a été décidé à cet effet la nomination de Habib Mekki en qualité de nouveau président du conseil d’administration de Tunisair. Il cumulera en même temps ses fonctions en tant que secrétaire général du ministère du Transport, poste qu’il occupe depuis le mois de juin 2024.

M. Mekki est une figure notoire dans le monde du transport aérien en Tunisie pour avoir occupé à plusieurs reprises et pendant plusieurs années le poste de directeur général de l’Aviation civile (en 2011 et 2012 puis d’avril 2015 à septembre 2017 et encore de juin 2018 jusqu’à mars 2022). Il est également celui qui a mené l’essentiel des négociations avec l’Union européenne concernant l’Open Sky avec la Tunisie.

Economiste de formation et titulaire d’un diplôme supérieur de l’ENA, il a également dirigé l’ATCT (Aviation training center of Tunisia), la société qui gère les simulateurs de vols Airbus à Gammarth.

Intérim à Tunisair

Par ailleurs, Montassar Bnouni a été désigné pour l’intérim de la direction générale de Tunisair pour une durée de 3 mois afin de gérer les affaires courantes de la compagnie aérienne en remplacement de Khaled Chelly qui n’est plus en fonction depuis le 31 juillet 2024.

Montassar Bnouni est un haut cadre de Tunisair au sein de laquelle il a occupé différents postes au siège de la Charguia en qualité de directeur central mais aussi à l’étranger, notamment en tant que représentant au Maroc ou encore en Grèce. Il est également en charge de la direction générale de Tunisair Express depuis le départ récent à la retraite de Hatem Motemri, ancien directeur général de la filiale du groupe spécialisée dans les vols intérieurs et internationaux de proximité.

D.T

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